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Arrêté - N° GEN 2026 065 Reglementation stationnement circulation vehicules pour demenagement Demeco Gourdelier 16 mars 2026 81 rue de Vire Conde 1
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 065 Reglementation stationnement circulation vehicules pour demenagement Demeco Gourdelier 16 mars 2026 81 rue de Vire Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE 2026/40 CONDE-EN-NORMANDIE
Ville déléguée
CONDÉ-sur-NOIREAU Extrait
du registre des arrêtés
N° GEN-2026-065
Nature de l'acte : 3.5.2.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT POUR DEMENAGEMENT 81 RUE DE VIRE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la demande présentée par l'entreprise de Déménagement Déméco GOUDELIER - Rue des Saline — 50120 EQUEURDREV/ILLE concernant le déménagement de Mme Marie Nathalie — 81 rue de Vire - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie,
VU l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale de Falaise du 19 février 2026, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des riverains et permettre le déménagement de Mme MARIE, il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules sur la section susvisée à l'article 1,
ARRETE:
Article 1° - Le lundi 16 mars 2026 afin de permettre le déménagement de Mme Marie Nathalie : -__ L'entreprise de Déménagement Déméco Goudelier est autorisée à utiliser le domaine public ; - Le stationnement des véhicules est interdit sur 3 places de stationnement au droit du N° 81 rue de Vire ainsi que sur 4 places de stationnement du parking situé en face du N°81 rue de Vire. Ces emplacements étant réservés à la société Déméco Goudelier pour y stationner un camion ;
- La circulation des véhicules est réduite sur une voie et régulée par panneaux B15C18 avec régime de priorité dans le sens Condé vers Saint-Germain du Crioult.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et la société Déméco Goudelier.
Fait à Condé-en-Normandie, le 19 février 2026
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des trav
VD.