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Arrêté - N° GEN 2025 229 Autorisation demenagement M. TANQUEREL 8 aout 2025 1 rue Dumont dUrville Conde
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 229 Autorisation demenagement M. TANQUEREL 8 aout 2025 1 rue Dumont dUrville Conde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Commune déléguée de
CONDE-SUR-NOIREAU Extrait
du registre des arrêtés
N° GEN-2025-229
Nature de l'acte : 3.5.2.
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DEMENAGEMENT 1 RUE DUMONT D’URVILLE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 2213.2,
VU la demande présentée par M. TANQUEREL Jean-Philippe - 1 Rue Dumont d'Urville — Condé-sur-Noireau — 14110 CONDE EN NORMANDIE — d'occuper le domaine public afin d'y stationner un camion et un monte-charge dans le cadre de son déménagement prévu le 8 août 2025,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et faciliter le déménagement de M. TANQUEREL Jean-Philippe — 1 Rue Dumont d'Urville - Condé-sur-Noireau - 14110 CONDE EN NORMANDIE, il est nécessaire d'autoriser TANQUEREL Jean-Philippe à occuper le domaine public et de réglementer le stationnement des véhicules ainsi que l'accès aux piétons sur le trottoir sur la section visée à l'article 1,
ARRETE:
Article 1 - Le vendredi 8 août 2025 de 7h à 14h au droit du 1 rue Dumont d'Urville - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie M. TANQUEREL Jean-Philippe est autorisé à occuper le domaine public et le stationnement des véhicules sera interdit sur 2 places de stationnement. Celles-ci sont réservées à M. TANQUEREL Jean-Philippe afin d'y stationner un camion ainsi qu’un monte-charge dans le cadre de son déménagement.
Article 2 — Au droit du N°1 rue Dumont d'Urville, l'accès au trottoir sera interdit aux piétons. Des panneaux seront positionnés en amont et en aval du chantier pour inciter les piétons à prendre les passages piétons les plus proches.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 - La signalisation nécessaire devra être mise en place et retirée par le pétitionnaire.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 8 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet WWW.recours.fr.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 + Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et M. TANQUREL Jean-Philippe.
Fait à Condé-en-Normandie, le 7 août 2025
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire 2
En charge des travaux et dé RS £
VD.