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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°6 6
Déliberation - DELIBERATION N°6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°6)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20240318-DEL6-180324-DE] Accusé
certifié
exécutoire
a
a
Réception
par
le préfet
20/03/2024]
E
3
d&,
É«
SE
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
Lundi
18
mars
2024
Service
Urbanisme
Domaine
de
compétence
:
2-2
-
Actes
relatifs
au
droit
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols
Le
Lundi
Dix
Huit
Mars
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
La
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Maryse
Date
de
convocation
:
05/03/2024
MAILLART,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Madame
Dominique
DELSAUX
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Membres
présents
:
23
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Adrien
Membres ayant
donné
pouvoir
: 4
BACLET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Laurence
PLAISANT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Madame
Coralie
Membre(s) excusé(s)
: 2
PRUVOST,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Membre(s)
non excusé(s): 4
Conseillers
municipaux.
Nombre
de
votants
: 27
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Nathalie
TILLIER,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE
à
Monsieur
Franck
TINDILLIER,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET.
Affiché
le 21/03/2024
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-
Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Votants:
27
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Objet
: Définition
des
Zones
Prioritaires
des
Énergies
Renouvelables
(ZPEnR)
Rapporteur
:
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Pour
le
31
mars
2024,
la
commune
doit
définir
des
zonages
permettant
ou
non
de
recevoir
les
six
principales
formes
d'énergies
renouvelables
(EnR):
photovoltaïque
au
sol
ou
sur
les
toits
et
les
ombrières;
éolien
;
réseau
de
chaleur
;
géothermie
;
méthanisation
; hydroélectricité.
VU
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
notamment
son
article
15, VU
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
VU
les
modalités
de
concertation
prévues
avec
les
professionnels
et
la
population
de
la
commune
; et
le
dossier
mis
à
disposition
en
Mairie
et
sur
le
site
Internet.
CONSIDERANT
le
premier
avis
de
la
Commission
n°4
«Équiper
durablement
la
ville
d’Étaples-sur-mer
»>
en
date
du
08/02/2024,
ayant
permis
de
présenter
le
documente
d'information
aux
habitants,
et
entreprises,
CONSIDERANT
le
second
avis
de
la
Commission
n°4
«Équiper
durablement
la
ville
d'Étaples-sur-mer
»»
en
date
du
11/03/2024,
relatif
aux
modalités
propres
à
chaque
type
d'énergie,
CONSIDERANT
l'intérêt
que
représente
des
implantations
des
diverses
sources
d'énergies
renouvelables ,
CONSIDERANT
que
des
grands
principes
peuvent
être
définis,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'EnR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
et
des
potentiels
du
territoire
concerné,
notamment
:
—
Il
est
proposé
de
ne
rien
autoriser
en
zone
N
naturelle.
—
Pour
le
photovoltaïque
au
soi
: n'autoriser
que
sur
des
parcelles
avec
pollution
des
sols
où
en
friches,
et
en
A
(si
cela
reste
compatible
avec
l’activité
de
l'exploitation,
dont
certains
élevages);
—
Pour
le
photovoltaïque
sur
les
toits
et
les
ombrières:
autoriser
dans
toutes
les
zones
U
dont
le
UAa
(Site
Patrimonial
Remarquable),
et
en
zone
À,
au
regard
de
l'importance
des
toitures
agricoles;
—
Pour
l'éolien
: pour
la
forme
d'éolien
vertical,
limiter
à
12m
de
haut
et
seulement
en
zone
Agricoles.
—
Pour
les
réseaux
de
chaleur
: autoriser
dans
toutes
les
zones
UE,
AU
et
À
du
PLU
même
sans
projet
industriel
à
court
terme.
—
Pour
la
géothermie
: autoriser
dans
toutes
les
zones
UC,
AU
et
À
du
PLU,
Pas
en
UA
, trop
dense
et
au
parcellaire
très
petit.
—
Pour
la
méthanisation
: n'autoriser
que
dans
les
zones
UE
urbaines
à
vocation
économique
et
À
agricoles
du
PLU;
—
L'hydroélectricité
: ne
correspond
pas
au
territoire
étaplois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
valider
ces
principes
et
de
les
traduire
dans
le
Règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme ,
articles
1
et
2
notamment
au
travers
de
la
prochaine
modification
sur
2024
;
-_
D'émettre
un
avis
favorable
aux
ZPEnR
proposées
ci-dessus,
-
De
charger
M.
le
Maire
où
son
représentant
de
transmettre,
au
référent
préfectoral,
à
la
CA2BM
et
au
Syndicat
Mixte
du
SCOT,
les
zones
identifiées
et
l'ensemble
des
documents
produits
par
les
concertations. La
délibération
est
adoptée
par
27
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
21
mars
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Franck
TINDILLER
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicat
on
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.