Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°8 AVEC SON ANNEXE
Déliberation - DELIBERATION N°6
Déliberation - DELIB N°6
Déliberation - DELIBERATION N°6 9
Déliberation - DELIBERATION N°6 1
Déliberation - DELIBERATION N°6
Déliberation - DELIBERATION N°6
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°6
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°6
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°6
Déliberation - DELIBERATION N°6 Avec SON Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°6 Avec SON Annexe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Environnement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20240916-DEL6-160924-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 19/09/2024]
+
&
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAM
DE CANCHE
Délibération
n°
6
Conseil
Municipal
du
lundi
16
septembre
2024
Direction
des
affaires
générales
et
des
Domaine
de
compétence
:
services
à
la
population
/
Pôle
subventions
de
projets
7.5
-
Subventions.
Le
Lundi
Seize
Septembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents
:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation
:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
05/09/2024
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Membres
présents
:21
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Membres
ayant
donné
pouvoir
:5
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membre(s)
excusé(s)
: 2
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux,
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Affiché
le
19/09/2024
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Nombre
de votants
: 26
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL. Absent
(s)
non
excusé(s)
:Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÉRÉ
et
Monsieur
Xavier
BRASSART.
Votants
:26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
:Subvention
régionale
«
[EQSP2]
Équipements
sportifs
»
Rapporteur
: Franck
TINDILLER
: Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Sollicitation
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
régional
des
Hauts-de-France
dans
le
cadre
du
dispositif
«
[EQSP2]
Équipements
sportifs
»,
pour
travaux
de
remplacement
de
la
moquette
du
terrain
synthétique.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération-cadre
n°
2023.01078
du
22
juin
2023
relative
à
la
politique
régionale
d'investissement
en
faveur
des
équipements
sportifs
;
Vu
la
délibération
n°
3
du
conseil
municipal
d'Étaples-sur-mer
du
25
mai
2020
actant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
l'assemblée
délibérante,
notamment
le
point
n°
22
qui autorise
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l'État,
d'autres
collectivités
territoriales
ou
d'autres
partenaires
institutionnels,
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
ou
d'investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable
;
Considérant
que
le
dispositif
régional
«
[EQSP2]
Équipements
sportifs
»
vise
à
soutenir
la
rénovation
des
équipements
sportifs
répondant
à
des
enjeux
d'éducation,
de
formation,
de
lien
social,
de
santé
et
de
transition
écologique
;
Considérant
que
le
taux
d'intervention
maximum
de
la
Région
ne
pourra
pas
être
supérieur
à
30
%
des
dépenses
recevables
;
Considérant
que
le
plafond
de
la
subvention
régionale
ne
pourra
être
supérieur
à
75
000
€
pour
un
total
de
coût
de
travaux
jusqu'à
500
000
€
;
Considérant
que
la
commune
d'Étaples-sur-mer
a
pour
ambition
de
remplacer
la
mo-
quette
synthétique
du
terrain
de
sport
«
Marcel
Guerville
»,
dans
le
but
de
garantir
des
conditions
optimales
tant
pour
les
membres
des
clubs
de
football
locaux
que
pour
les
autres
utilisateurs
tels
que
le
lycée
professionnel
Jules
Verne,
l'école
élémentaire
Notre
Dame
de
Foy,
les
collège
et
lycée
Saint
Michel/Saint
Joseph,
le
collège
Jean
Jaurès,
le
Centre
d'Incendie
et
de
Secours,
la
brigade
de
Gendarmerie
d'Étaples,
etc.
La
démarche
communale
est
également
guidée
par
la
voionté
d'offrir
un
équipement
de
pratique
mo-
derne
et
adapté
à
leurs
besoins
;
Considérant
que
les
travaux
de
remplacement
sont
essentiellement
envisagés
pour
les
raisons
détaillées
ci-après
:
1.
Usure
avancée
de
la
moquette
actuelle,
2.
Augmentation
de
la
durée
de
vie
de
l'installation
sportive,
3,
Utilisation
accrue
et
adaptée
aux
besoins
actuels,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
-
du
principe
de
réalisation
des
travaux,
-_
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessous
:
Dépenses
HT
Recettes
Prévisionnel
|
Taux
Remplacement
492
600
€
TL
ANS
98
520
€
20.00
du
tapis
du
ter-
(estimatif)
|
Région
Hauts-
75
000
€
15,23
rain
synthétique
de-France Département
62
147
780
€!
30.00
FFF:
FAFA
20
000
€
4.06
Participation
ville
151
300
€
30,71
Total
492
600
€
Total
492
600
€ |
100,00
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Région
Hauts-de-France
au
titre
du
dispositif
«
[EQSP2]
Équipements
sportifs
»,
à
hauteur
de
75
000
€,
sait
une
subvention
de
15,23
%
du
montant
prévisionnel
des
travaux
HT
;
-
de
s'engager
à
prendre
en
charge
la
part
qui
incombe
à
là
commune,
soit
un
minimum
de
20
%
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
d'autres
co-financements
le
cas-
échéant,
-
d'inscrire
le
montant
de
ces
dépenses
au
budget
communal
2024
; -
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
disposi-
tions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
19
Septembre
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatign
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
certifié
eXétL
drg
REGION
(X,
Délibération
Ré
SR
ppp
"et: 19/09/2024
RE
LEE
Réunion
du
22 juin
2023
SÉANCE
PLÉNIÈRE
DU
CONSEIL
REGIONAL
Région
<
Hauts-de-France
/
Exercice Budgétaire
: 2023
Fonction
:
325 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
OÙ
DE
LOVSI
Direction
: DSJVA
Thème
: C07.02
Sports
Objet
: Délibération-cadre
relative
à
la
politique
régionale
d'investissement
en
faveur
des
équipements
sportifs
Le
conseil
régional,
dûment
convoqué
par
son
Président
et
réuni
le 22
juin
2023,
à 09:00,
salle
de
l'hémicycle
- 151
Avenue
du
Président
Hoover
à
Lille,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
Bertrand,
Président
du
conseil
régional,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.1111-4,
Vu
le code
du
Sport,
Vu
la
délibération
n°2021.01314
du
conseil
régional
du
20
juillet
2021
adoptant
le
règlement
budgétaire
et
financier,
Vu
l'ensemble
des
décisions
budgétaires
de
l'exercice
2023,
adoptées
jusqu'à
ce jour,
Vu
l'article
10-1
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le décret
n°2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
10-1
de
la loi n°2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d'un
agrément
de
l'Etat,
Vu
la délibération
n°2022.01210
du
Conseil
régional
du
23
juin
2022
adoptant
la
Feuille
de
route
2022/2027
Rev3,
transformons
les
Hauts-de-France,
Vu
la
délibération
cadre
n°2023.00028
du
conseil
régional
du
30
mars
2023
adoptant
la
politique
sportive
régionale,
À
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
Rayonnement
(culture,
sports,
jeunesse,
communication,
relations
internationales,
tourisme)
PREAMBULE
:
Le
nombre
et
la
qualité
des
équipements
sportifs
d’un
territoire
constituent
un
élément
déterminant
du
développement
de
la pratique
sportive
de
proximité
comme
de
haut
niveau.
Les
grandes
infrastructures
permettent
l'accueil
de
compétitions
d'envergure
nationale
et internationale.
Elles
participent
au
rayonnement,
à
l'attractivité
et au
développement
économique
de
l'ensemble
de
la
région.
Les
installations
de
proximité
favorisent
l'accès
au
plus
grand
nombre
à
des
disciplines
variées,
avec
des
effets
positifs
sur
la
santé,
la
qualité
de
vie,
l'emploi
local
et
la diffusion
des
valeurs
de
dépassement
de
soi
et
de
solidarité véhiculées
par
le sport.
L'adéquation
de
l'offre d'équipements
sportifs
à la demande
sociale,
sportive
et compétitive
constitue
un
enjeu
majeur
des
orientations
du
Projet
Sportif
Territorial
Hauts-de-France.
La
politique
régionale
d'investissement
en
faveur
des
équipements
sportifs
s'inscrit
volontairement
et
durablement
dans
ces
orientations
pour
rendre
possible
la construction
d'un
parcours
sportif tout
au
long
de
la vie,
La
Région
Hauts-de-France
entend
non
seulement
poursuivre
son
engagement
nécessaire
à contribuer
à
la
modernisation
et
à
l'augmentation
du
nombre
des
équipements
sportifs
maillant
son
territoire
mais
aussi
marquer
son
empreinte
par
sa
contribution
à
l'offre
de
services
et
au
développement
équilibré
du
territoire
pour
une
région
en
forme,
qui
forme,
qui
performe
et qui
innove.
Feuille
n°
1 de
la
Délibération
n°
2023.01078 Cette
empreinte
profonde
et
durable
répond
aussi
aux
défis
des
transitions
énergétiques,
économiques
et
sociétales
qui
s'inscrivent
dans
la
dynamique
Rev3.
Les
équipements
sportifs
doivent
ainsi
jouer
un
rôle
important
dans
:
e
l'effectivité
de
la
transition
énergétique
tant
sur
la
réduction
des
consommations
énergétiques
qu'au
travers
du
déploiement
des
énergies
renouvelables,
e
les
enjeux
de
sobriété
foncière,
e
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
habitants
de
la
Région.
pour
contribuer
à
cette
dynamique.
Permettre
la
diversité
et
l'accessibilité
des
équipements
sportifs
aux
habitants
des
Hauts-de-France,
maintenir
la
priorité
régionale
en
faveur
de
l'aisance
aquatique
et
de
l'apprentissage
de
la
natation,
accompagner
les
projets
du
patrimoine
sportif
du
territoire
aux
services
de
ces
habitants,
constituent
les
principales
orientations
de
la
politique
d'investissement
de
la
Région.
CONSIDERANT : La
volonté
de
la Région
d'apporter
sa
contribution
aux
enjeux
du
développement
des
activités
physiques
et
sportives
;
L'intérêt
régional
d'accompagner
les
territoires
dans
la
création
et
la
rénovation
des
équipements
sportifs
répondant
à des
enjeux
d'éducation,
de
formation,
de
lien
social,
de
santé
et de
transition
énergétique
;
L'ambition
de
donner
à
l'ensemble
des
pratiques
sportives
les
moyens
structurels
dont
elles
ont
besoin
contribuant
à
un
équilibre
et
à
un
ajustement
du
paysage
des
équipements
sportifs
;
La
compétence
partagée
du
sport,
entre
l'Etat,
les
collectivités
territoriales,
le
mouvement
sportif
et
les
acteurs
sociaux
et
économiques
;
DECIDE
D'approuver
la politique
régionale
d'investissement
en
faveur
des
équiepemnts
sportifs
se
déclinant
en
quatre
dispositifs
présentés
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
Conseil
régional
à
signer
les
actes
juridiques,
administratifs
et
financiers
correspondants.
Xavier
BERTRAND
Président
du
Conseil
régional
DECISION
DE
LA
SP :
Feuille
n°
2 de
la Délibération
n°
2023.01078 Dispositif
EQuipements
SPortifs
2"
génération
(EQSP2)
L
Préambule
:
La
raison
d'être
du
sport
c'est
sa
contribution
au
bien
commun,
en
matière
d'éducation,
de
citoyenneté,
de
santé,
de
valeurs,
de
cohésion
sociale,
d'économie,
de
développement
durable
et
d'impact
sociétal.
Pour
toutes
ces
raisons,
la
Région
Hauts-de-France
a
fait
le
choix
d'une
politique
volontariste,
ambitieuse
et
concertée
en
faveur
du
dévelappement
et
du
rayonnement
de
la
pratique
sportive.
Une
ambition
forte
et
concrète
:une
région
Hauts-de-France
en
forme,
qui
forme,
qui
performe
et
qui
innove,
une
région
aux
côtés
des
territoires.
H
De
nombreux
équipements
sportifs
financés
dans
les
territoires
Depuis
2016,
l'ambition
de
la
politique
régionale
en
matière
d'investissement
dans
les
équipements
sportifs
se
traduit
dans
les
chiffres
avec
la
réalisation
de
plus
de
600
projets
pour
plus
de
96
006
008
euros
répartis
sur
les
5
départements
des
Hauts-de-France.
Parmi
ces
projets
soutenus
on
retrouve
un
large
panel
d'équipements
sportifs
allant
d'équipements
en
accès
libre
(plateaux
multisports,
aires
de
fitness,
skate-parks.….),
en
passant
par
des
équipements
sportifs
plus
traditlonnels
(terrains
synthétiques,
équipements
tennistiques,
salles
multisports,
équipements
d'athlétisme,
dojos….),
jusqu'aux
équipements
sportifs
de
haut-niveau
et
d'excellence
(Dojo
de
Verquin,
Stade
de
football
de
Chambly,
Palacium
de
Villeneuve
d'Ascq,
complexe
sportif
Léo
Lagrange
de
Tourcoing..).
A
cela
s'ajoutent
34
piscines
ef
3 équipements
natatoires
dotés
de
bassin
olympique,
pour
près
de
60
000
000
d'euras
d'investissement.
H1.
Aux
côtés
des
territoires,
la
Réglon
continue
de
soutenir
la
création
et
la
rénovation
d'équipements
sportifs
La
perspective
des
grands
évènements
sportifs
intemationaux
et
en
particulier
des
Jeux
olympiques
et
paralympiques
de
Paris
2024
ne
doit
pas
acculter
les
mutations
soclétales,
économiques,
numériques
et
climatiques
en
cours.
Reflets
de
la
société,
les
pratiques
physiques
et
spartives
sont
également
concernées.
L'émergence
de
nouvelles
pratiques,
leur
finalité,
entre
recherche
de
bien-être
ou
de
performance,
les
ruptures
constatées
et
consécutives
à
la
crise
sanitaire
transforment
la
demande
alors
même
que
certaines
externalités,
comme
le
réchauffement
climatique
ou
l'augmentation
des
coûts
énergétiques,
impactent
l'offre.
Le
développement
des
activités
physiques
et
sportives
demeure
pour
autant
un
objectif d'intérêt
général
et
la
Région
Hauts-de-France
entend
marquer
son
empreinte
par
sa
contribution
à
l'offre
de
services
et
au
développement
équilibré
du
territoire
en
direction
des
équipements
sportifs.
Permettre
la
diversité
et
l'accessibilité
des
équipements
sportifs
aux
habitants
des
Hauts-de-France,
maintenir
la
priorité
régionale
en
faveur
de
J'aisance
aquatique
et
de
l'apprentissage
de
la
natation
par
le
soutien
à
la
construction
ou
la
réhabilitation
des
piscines,
accompagner
par
la
dynamique
de
transition
Rev
lés
projets
du
patrimoine
sportif
du
territoire,
constituent
les
principales
orientations
de
la
politique
d'investissement
de
la
Région,
En
effet,
parce
que
le
sport,
comme
les
autres
sécteurs,
doit
répondre
aux
enjeux
de
la
transition
énergétique,
technoiogique,
économique
et
sociétale,
l'intervention
de
la
Région
s'inscrit
dans
la
démarche
Revâ,
marqueur
de
toutes
les
politiques
régionales.
Les
dispositifs
intègrent
des
critères
liés
au
développement
durable
et
à
l'éconamie
ciroulsire
pour
des
équipements
sportifs
moins
énergivores,
des
structures
plus
vertueuses
dans
leur
fonctionnement. Feuille
n°
3 de
la
Délibération
n°
2023,01078 En
matière
de
sport,
cette
politique
investissement
s'articule
autour
de
4
axes
pour
:
+
Une
région
en
forme
:
les
équipements
sportifs
en
accès
libre
(ESAL)
De
par
leur
Implantation,
les
ESAL
contribuent
à :
- offrir les conditians
d'une
pratique
physique
et sportive
régulière
multigénérationnelle,
ouverte
à tous
- renforcer
l'ouverture
du
quartier
et la mobilité
des
habitants
- augmenter
la part des
moblliités
douces
- augmenter
la part
des
mobilités
non
consommatrices
appelées
« mobilités
actives
»,
s
Une
région
qui
forme
:
les
équipements
sportifs
à rayonnement
local
(ESRL)
Les
ESRL
doivent,
quand
Ils
le
peuvent,
être
accessibles
aux
élèves
fréquentant
les
lycées
dans
le
cadre
de
l'enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive.
«
Une
région
qui
performe
:les
équipements
sportifs
à
rayonnement
régional
(ES2R)
Les
ES2R
sont
des
équipements
pour
lesquels
il existe :
—
une
rareté
ou
une
absence
de
l'offre
sur le territoire,
et/ou —
une
pratique
sportive
amateur
qui
performe
a minima
au
niveau
national.
+
Nageren
Hauts-de-France
:
piscines,
piscines
naturelles
ef
bassins
mobiles
et/ou
démontables.
Feuille
n°
4 de
la Délibération
n°
2023.01078 |
ANNEXE
1
.
POUR
UNE
REGION
EN
FORME
: LES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
EN
ACCES
LIBRE
j
L
:
(ESAL)
sers
A
AP
PM
nt,
Territoire
bénéficiaire
e
Le
territoire
de
la
région
Hauts-de-France.
Opérateurs
bénéficiaires
Les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
et
leurs
groupements,
e
Les
universités,
Les
acteurs
du
mouvement
sportif
associatif
(fédérations,
ligues
et
comités
régionaux,
clubs
sportifs,
associations)
lorsqu'ils
sont
propriétaires
des
droits
du
foncier,
dépositaires
des
droits
à
construire,
ou
bénéficiaires
d'une
convention
les
autorisant
expressément
à
réaliser
des
aménagements,
des
équipements
ou
des
ouvrages
nécessitant
des
investissements.
Objectifs
De
par
leur
implantation,
les
projets
retenus
contribueront
à :
e
garantir
les
conditions
d'une
pratique
physique
et
sportive,
régulière,
multigénérationnelle
et
ouverte
à
tous,
°
favoriser
le
parcours
sportif
tout
au
long
de
la
vie,
renforcer
l'ouverture
du
quartier,
développer
la
part
des
mobilités
douces
(transports
en
commun,
vélo,
véhicules
électriques,
déplacements
pédestres
ou
de
partage
comme
le-covoiturage),
+
augmenter
la
part
des
mobilités
non
consommatrices,
appelées
"mobilités
actives"
(développement
des
mobilités
cyclistes).
__ Projets éligibles
/ non
éligibles
Sont
éligibles
:
+
les
opérations
de
requalification
en
équipement
sportif en
accès
libre,
e
les
constructions
d'équipements
sportifs
en
accès
libre,
+
les
travaux
de
couverture
d'équipements
sportifs
en
accès
libre
existants,
°
les
projets
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
design
actif
(le
design
actif consiste
à aménager
l'espace
public
et
les
bâtiments
afin
d'inciter
à
l'activité
physique
ou
sportive,
de
manière
libre
et spontanée
pour
tous)
visant
au
développement
d'un
cadre
attractif
pour
les
usagers
et
les
habitants.
Tous
les
travaux
mentionnés
ci-dessous
sont
inéligibles
notamment :
e
les aires
de jeux
pour
enfants,
e
les
équipements
modulaires,
°
les
rénovations
d'équipements
sportifs
en
accès
libre
existants,
e
les
seuls
travaux
d'éclairage.
Conditions
d'éligibilité
Les
équipements
sportifs
devront
être
fixes,
permanents
et
totalement
ou
partiellement
en
accès
libre
afin
de
faciliter
une
mutualisation
d'usages
(population,
publics
scolaires,
associations),
Les
projets
éligibles
devront
présenter
une
dépense
subventionnable
de
travaux
supérieure
à
30
000
€.
Modalités
de calcul
de
la
dépense
subventionnable
CERN
La
participation
minimale
du
maître
d'ouvrage
public
est
fixée
à 20%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
(article
L
1111-10-III
du
CGCT).
Le
taux
d'intervention
maximum
de
la
Région
est
de
50%
des
dépenses
recevables
pour
une
subvention
maximum
de
50
000
€.
Base
subventionnable
et
nature
des
dépenses
recevables
La
base
subventionnable
correspond
à l'emprise
foncière
de
l'équipement
sportif.
Feuille
n°
5 de
la
Délibération
n°
2023.01078 Sont
recevables
les
dépenses
:
e
de
travaux
et d'aménagement
de
l'équipement.
Tous
les
travaux
mentionnés
ci-dessous
sont
non
recevables
notamment
:
e
les
frais
d'études,
e
les
dépenses
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
de
maîtrise
d'œuvre,
e
les
acquisitions
foncières
et immobilières,
e
les frais de
dépollution
et de
démolition,
e
les
dépenses
d'aménagement
des
espaces
publics
(traitement
des
abords
et
aménagement
paysager,
mobilier
urbain,
plantations.)
les travaux
menés
en
régie,
les
frais
d'assurance,
les
aléas
et révisions,
les
dépenses
de
fonctionnement.
Instruction
de
la demande
1/ Le
démarrage
des
travaux
ne
doit
pas
intervenir
avant :
e
le vote
du
dispositif,
e
le dépôt
de
la demande
de
subvention
en
ligne,
à
l'exception
des
opérations
ayant
fait l'objet d'autorisations
de
démarrage
anticipé.
Dans
tous
les
cas,
les
travaux
ne
devront
pas
être
terminés
au
moment
:
°
du
vote
du
dispositif,
°
du
dépôt
de
la
demande
de
subvention
en
ligne.
2
Les
demandes
de
subventions
devront
être
déposées
(pièces
annexes
incluses),
sur
le
portail
de
la
Région
Hauts-de-France
disponible
en
suivant
le
lien
ci-après
:
https://aides.hautsdefrance.fr
(EQSP2).
Constitution
du
dossier
!
ÿ
A
l'aide
des
rubriques
dédiées,
le porteur
indiquera
:
—
le contexte
territorial,
—
le descriptif des
travaux,
—
la contribution
à la démarche
Revä,
—
les
effets
et résultats
attendus
notamment
en
matière
d’usages
et de
fréquentation,
ÿ
Délibération
de
l'organe
compétent
approuvant
le
projet,
>
Budget
prévisionnel
équilibré
HT
pour
les
organismes
de
droit
public
ou
TTC
pour
les
organismes
de
droit
privé
non
assujettis
à
la
TVA
détaillant
les
lignes
de
dépenses
et
de
recettes,
daté
et
signé
par
le
représentant
légal
ainsi
que
les
éléments
nécessaires
à l'analyse
de
ce
budget
(devis
signé
par
le
maitre
d'ouvrage,
dossier
de
consultation
des
entreprises,
résultats
d'appel
d'offre
datés
et
signés
par
le
représentant
légal
si
le
coût
du
projet
est
supérieur
à
1 000
000
€...)
ÿ
Planning
prévisionnel
des
travaux,
ÿ
Notification
ou
délibération
attestant
des
cofinancements,
ÿ
Certificat
de
propriété
des
terrains,
Ÿ_
Plans
du
projet,
>
RIBIBAN.
La
Région
se
réserve
le
droit
de
demander
toute
autre
pièce
nécessaire
à l'instruction
du
dossier.
A
réception
du
dossier
complet
sur
la
Plateforme
des
Aides
et
Subventions
(P.A.S.),
la
Direction
des
Sports,
de
la
Jeunesse
et
de
la
Vie
associative
de
la
Région
produira
une
analyse
et
un
avis
technique
au
regard
des
critères
d'éligibilité. Les
projets
éligibles
ne
pourront
entraîner
l'attribution
automatique
de
l'aide
sollicitée.
Le
Conseil
régional
et
sa
commission
permanente
conserve
un
pouvoir
d'appréciation
fondé
en
particulier
sur
le
degré
d’adéquation
du
projet
présenté
avec
sa
délibération
cadre
"Politique
Sportive
Régionale"
adoptée
en
séance
plénière
du
30
mars
2023
et
dans
la
limite
des
crédits
annuels
votés
au
cours
de
l'exercice
d'attribution
de
l'aide.
‘
Les
opérations
retenues,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
annuelle
votée,
feront
l'objet
d'une
délibération
par
l'organe
délibérant
de
la
Région
Hauts-de-France
précisant
notamment
le
montant
de
la
subvention.
Feuille
n°
6 de
la
Délibération
n°
2023.01078 AR
LT
ed
ui
2
ANNEXE2
POUR
UNE REGION
QUI FORME: LES
EQUIPEME!
se
(ESRL)
RAYONNEMENT
LO
mis
;
ha
5
Territoire
bénéficiaire
#
Lin
DATE
°
Le
territoire
de
la région
Hauts-de-France
Opérateurs
bénéficiaires
e
Les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
et
leurs
groupements,
°
Les
acteurs
du
mouvement
sportif
associatif
(fédérations,
ligues
et
comités
régionaux,
clubs
sportifs,
associations)
lorsqu'ils
sont
propriétaires
des
droits
du
foncier,
dépositaires
des
droits
à
construire,
ou
bénéficiaires
d'une
convention
les
autorisant
expressément
à
réaliser
des
aménagements,
des
équipements
ou
des
ouvrages
nécessitant
des
investissements.
Objectifs
poursuivis
Les
projets
retenus
contribueront
:
e
au
développement
des
pratiques
physiques
et sportives,
°
aux
enjeux
de
compétence
partagée
du
sport
mais
aussi
d'éducation,
de
formation,
de
lien
social
et
de
santé,
e
à
la dynamique
REV3
(htips://rev3.hautsdefrance.fr).
Projets
éligibles
/ non
éligibles
Sont
éligibles
:
e
les
opérations
de
requalification,
e
les
constructions
d'équipements
sportifs,
°
les rénovations
lourdes
d'équipements
sportifs,
e
les
seules
rénovations
énergétiques
d'équipements
sportifs
couverts.
La
rénovation
est
dite
lourde
lorsqu'elle
concerne
des
travaux
qui
touchent
aux
structures
de
l'équipement
et
ont
vocation
à remettre
à neuf
l'ensemble
des
installations,
y compris
les
installations
sportives.
Elle
permet
également
d'améliorer
les
performances
de
l'équipement
autant
sur
le
plan
énergétique
que
sur
le
plan
des
usages
et
des
pratiques
(confort,
circulation,
accessibilité,
fréquentation,
mutualisation..).
Tous
les
projets
mentionnés
ci-dessous
sont
inéligibles
notamment :
les
projets
isolés
concernant
uniquement
des
locaux
annexes
(vestiaires,
club-houses,
tribunes),
e
les
terrains
synthétiques
dont
les
dimensions
sont
inférieures
à 20m
x 30m,
e
les
terrains
en
gazon
naturel,
°
les
seuls
travaux
d'éclairage,
° e
les
salles
polyvalentes
et/ou
dépourvues
de
revêtement
sportif,
les
seules
extensions
d'équipements
à
vocation
sportive,
à
l'exception
de
celles
engagées
dans
un
programme
de
rénovation
énergétique
appliqué
à
l'ensemble
de
l'équipement,
les
rénovations
légères
ou
partielles
relevant
du
Gros
Entretien
et
Grosses
Réparations
(GEGR)
à
la
charge
du
propriétaire.
Les
GEGR
concernent
des
travaux
tels que
la mise
en
accessibilité
PMR
(personne
à mobilité
réduite),
les
mises
aux
normes,
les
reprises
de
plomberie,
de
génie
climatique,
les
rafraîchissements
de
façade,
l'isolation
et
les
travaux
de
toiture.
Conditions d'éligibilité
Les
projets
éligibles
concernent
la
construction,
la
requalification
ou
la
rénovation
lourde
d'équipements
sportifs
au
service
d'un
besoin
identifié
de
pratique
sportive.
Ils
répondront
à
des
objectifs
de
mutualisation
et
de
rayonnement
à l'échelle
du
territoire.
Pour
les
communes
et
leurs
groupements
l'accessibilité,
de
l'équipement
sportif
aux
élèves
fréquentant
le
ou
les
lycées
de
proximité,
dans
le
cadre
de
l'enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive
pourra
faire
l'objet
d'une
convention
pour
une
durée
d'au
moins
dix
ans.
Feuille
n°
7
de
la
Délibération
n°
2023.01078 Pour
les
constructions
d'équipements
sportifs
couverts:
sur la base
du
référentiel
REV3
« Patrimoine
immobilier
»,
le maître
d'ouvrage
dressera
le profil
REV3
du
projet.
Pour
les
rénovations
lourdes
et les
rénovations
énergétiques
d'équipements
sportifs
couverts,
les
projets
éligibles
devront
s'inscrire
dans
les enjeux
de transition
énergétique
et démontrer
leur contribution
à la démarche
REV3.
Il'appartiendra
au
porteur
de
projet
de
justifier
le
pourcentage
d'économie
d'énergie
par
la production
d’un
audit
énergétique
ou
de
tout autre
document
technique
permettant
de
mesurer
l'impact
des
travaux
envisagés
au
regard
des
objectifs
de
réduction
des
consommations
énergétiques.
Par
ailleurs,
il est
recommandé
d'étudier
la valorisation
d'énergies
renouvelables
et/ou
de
récupération
et
l'usage
d'éco-matériaux
en
réalisant
des
études
d'opportunités
et de
faisabilité.
Pour
les
terrains
synthétiques,
le tracé
doit
être
réglementaire
et
le choix
du
matériau
de
remplissage
est
laissé
à
l'initiative
du
porteur
de
projet
dans
le respect
des
prescriptions
et dispositions
règlementaires.
Calcul
de
la dépense
subventionnable
La
participation
minimale
du
maître
d'ouvrage
public
est
fixée
à 20%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
(article
L 1111-10-11
du
CGCT).
Le
taux
d'intervention
maximum
de
la
Région
ne
pourra
être
supérieur
à
30%
des
dépenses
recevables.
Le
plafond
de
la subvention
régionale
ne
pourra
être
supérieur
à :
°
75
000
€ pour
un
total
de
coût
de travaux
jusqu'à
500
000
€,
o
100
000
€
pour
un
total
de
coût
de
travaux
compris
entre
500
001
€ et
1 000
000
€,
e
150
000
€ pour
un
total
de
coût
de
travaux
compris
entre
1 000
001
et
1 500
000
€,
e
200
000
€ pour un
total de
coût de travaux
supérieur
à 1 500
001
€.
Le
coût
de
l'audit
énergétique
pourra
être
pris
en
charge
à
hauteur
de
50%
par
la
Région
avec
un
plafond
de
50
000 €.
- Base
subventionnable
et
nature
des
dépenses
recevables
FR
La
base
subventionnable
correspond
à l'emprise
foncière
de
l'équipement
sportif.
Sont
recevables
les
dépenses
:
e
relatives
à
l'audit énergétique
pour
les
rénovations
lourdes
et les
rénovations
énergétiques,
e
de
travaux
de
l'équipement.
Toutes
les
dépenses
mentionnées
ci-dessous
sont
irrecevables
notamment :
e
les
frais
d'études,
les
dépenses
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et de
maîtrise
d'œuvre,
les
acquisitions
foncières
et immobilières,
les
dépenses
d'aménagement
des
espaces
publics
(traitement
des
abords
et aménagement
paysager),
les
travaux
menés
en
régie,
les frais
d'assurance,
les
aléas
et les
révisions,
les
dépenses
de
fonctionnement.
ESS
-_-.
Modalités
de mise
en œuvre
1/ Le
démarrage
des
travaux
ne
doit
pas
intervenir
avant
:
e
le vote
du
dispositif,
e
le dépôt
de
la demande
de
subvention
en
ligne,
à
l'exception
des
opérations
ayant
fait l'objet d'autorisations
de
démarrage
anticipé.
Dans
tous
les
cas,
les
travaux
ne
devront
pas
être
terminés
au
moment
:
e
du
vote
du
dispositif,
e
du
dépôt
de
la demande
de
subvention
en
ligne.
2/
Les
demandes
de
subventions
devront
être
déposées
(pièces
annexes
incluses),
sur
le
portail
de
la
Région
Hauts-de-France
disponible
en
suivant
le lien
ci-après
: https://aides.hautsdefrance.fr
(EQSP2).
Feuille
n° 8 de
la Délibération
n°
2023.01078 Constitution
du
dossier:
>
_A l'aide des
rubriques
dédiées,
le porteur
indiquera
:
—
le confexte
territorial,
—
le descriptif
des
travaux,
—
la contribution
à la démarche
Reva
:
>
profil
Rev3
pour
les
constructions
(à
l'aide
de
la
matrice
téléchargeable
dans
le
règlement
d'intervention),
>
pourcentage
d'écanomies
d'énergie
pour
les
rénovations
(audit
énergétique
ou
autre
document
technique),
—
les effets et résultats
attendus
notamment
en
matière
d'usages
et de fréquentation,
Délibération
de
l'organe
compétent
approuvantf
le projet,
Budget
prévisionnel
équilibré
HT
pour
les organismes
de
drait
public
ou
TTC
pour
les
organismes
de droit
privé
non
assujettis
à
la
TVA
défaillant
les
lignes
de
dépenses
et
de
recettes,
daté
et
signé
par
le
représentant
légal
ainsi
que
les
éléments
nécessaires
à l'analyse
de
ce
budget
(devis
signé
par
le maitre
d'ouvrage,
dossier
de
consultation
des
entreprises,
résultats
d'appel
d'offre
datés
et
signés
par
le
représentant
légal
si le coût
du
projet
est
supérieurà
1
000
000
€...).
Planning
prévisionnel
des
travaux,
Notification
ou
délibération
attestant des
cofinancements,
Certificat de
propriété
des
terrains,
Plans
du
projet,
RIB
IBAN.
VY LAAAA
La
Région
se
réserve
le
droit
de
demander
toute
autre
pièce
nécessaire
à
l'instruction
du
dossier.
A
réception
du
dossier
complet
sur
la
Plateforme
des
Aldes
et
Subventions
(P.A.S.),
la
Direction
des
Sports,
de
la
Jeunesse
et
de
la
Vie
associative
de
la
Région
produira
une
analyse
et
un
avis
technique
au
regard
des
critères
d'éligibilité. Les
projets
éligibles
ne
pourront
entraîner
l'attribution
automatique
de
l'aide
sollicitée,
Le
Conseil
réglonal
conserve
un
pouvoir
d'appréciation
fondé
en
particulier
sur
le
degré
d'adéquation
du
projet
présenté
avec
sa
déllbération
cadre
"Politique
Sportive
Régionale"
adoptée
en
séance
plénière
du
80
mars
2023
et
dans
la
limite
des
crédits
annuels
votés
au
cours
de
l'exercice
d'attribution
de
l'aide.
Les
opérations
retenues,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
annuelle
votée,
feront
l'objet
d'une
délibération
par
l'organe
délibérant
de
la
Région
précisant
le
montant
de
la
subvention.
Feuille
n°
9
de
la Délibération
n°
2023.01078 ANNEXE
3.
TEA
ais de
e
POUR
UNE
REGION
QUI PERFORME
: LES EQUIPEMENTS SPORTIFS A RAYONNEMENT
REGIONAL
(ES2R)
Territoire
bénéficiaire
e
Le
territoire
de
la
région
Hauts-de-France
Opérateurs
bénéficiaires
+
Les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
et
leurs
groupements
Objectifs
poursuivis
Elaborés
en
concertation
avec
le
mouvement
sportif
(clubs,
ligues,
fédérations),
les
projets
retenus
contribueront
significativement
:
eau
développement
de
la
discipline
sportive,
°
au
rayonnement
des
Hauts-de-France,
Projets éligibles
/ non
éligibles
Sont
éligibles
:
e
Les
constructions
d'équipements
sportifs
à rayonnement
régional.
Conditions
d'éligibilité
+
Absence
ou
rareté
de
l'offre
sur
le bassin
de
vie
(au
sens
de
l'INSEE),
et/ou
+
Existence
d'une
pratique
sportive
amateur
qui
performe
au
niveau
national.
Sur
la
base
du
référentiel
REV3
«
Patrimoine
immobilier
»,
le
maître
d'ouvrage
dressera
le
profil
REV3
du
projet.
_____
Modalités
de subventionnement
La
participation
minimale
du
maître
d'ouvrage
public
est
fixée
à
20%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
(article
L
1111-10-III
du
CGCT).
Le
taux
d'intervention
maximum
de
la
région
est
de
40%
des
dépenses
recevables
pour
une
subvention
maximum
de
1 500
000
€.
Base
subventionnable
et nature
des
dépenses
recevables
La
base
subventionnable
correspond
à l'emprise
foncière
de
l'équipement
sportif,
Sont
recevables
les
dépenses
:
e
de
travaux
de
l'équipement.
Toutes
les
dépenses
ci-dessous
sont
exclus
notamment
:
e
les
frais
d'études,
les
dépenses
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et de
maîtrise
d'œuvre,
les
acquisitions
foncières
et immobilières,
les frais
de dépollution
et de démolition,
les
dépenses
d'aménagement
des
espaces
publics
(traitement
des
abords
et aménagement
paysager),
les
travaux
menés
en
régie,
les frais
d'assurance,
les
aléas
et révisions,
les
dépenses
de
fonctionnement.
Modalités
de mise
en
œuvre
Seules
les
dépenses
réalisées
à compter
du
1° janvier
2023
seront
éligibles
sauf
études
préalables
qui
pourront
être
reprises
antérieurement
à cette
date.
Feuille
n°
10
de
la
Délibération
n°
2023,01078 Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier
de
la Région,
les
projets
réceptionnés
par
le porteur
(travaux
soldés
et terminés
avant
le dépôt
du
dossier)
ne
pourront
pas
faire
l'objet d'un
financement
régional.
Les demandes
de subventions
devront être déposées
(pièces
annexes
incluses),
sur le portail de la Région
Hauts
de-France
disponible
en
suivant
le lien ci-après
: https://aides.hautsdefrance.fr
(EQSP2).
Constitution
du
dossier
:
>
A
l'aide
des
rubriques
dédiées,
le porteur
indiquera :
—
le contexte
tenitorial,
—
le descriptif
des
travaux,
—
la contribution
à la démarche
Reva
:
>
profil Rev3
(à l'aide
de
la matrice
téléchargeable
dans
le règlement
d'intervention),
—
les effets et résuitats
attendus
notamment
en
matière
d'usages
et de
fréquentation,
Délibération
de
l'organe
compétent
approuvant
le projet,
Budget
prévisionnel
équilibré
HT
défaillant
les
fignes
de
dépenses
et
de
recettes,
daté
et
signé
par
le
représentant
légal
ainsi
que
les
éléments
nécessaires
à
l'analyse
de
ce
budget
(devis
signé
par
le maitre
d'ouvrage,
dossier
de
consultation
des
entreprises,
résultats
d'appel
d'offre
datés
et
signés
par
le
représentant
légal
si le coût
du
projet
est
supérieur
à
1 000
000
€...),
Planning
prévisionnel
des
travaux,
Notification
ou
délibération
attestant
des
cofinancements,
Certificat
de
propriété
des
terrains,
Plans
du
projet,
RIB
IBAN.
VY VYNYNYN
La
Région
se
réserve
le droit
de
demander
toute
autre
plèce
nécessaire
à l'instruction
du
dossier.
À
réception
du
dossier complet
sur
la Plateforme
des
Aides
et Subventions
(P.A.S.),
la Direction
des
Sporis,
de
la
Jeunesse
et de
la Vie
associative
de
la
Région
produira
une
analyse
et un
avis
technique
au
regard
des
critères
d'éligibilité. Les
projets
éligibles
ne
pourront
entraîner
l'attribution
automatique
de
l’aide
sollicitée,
Le
Conseil
régional
conserve
un
pouvoir
d'appréciation
fondé
en
particulier
sur
le
degré
d'adéquation
du
projet
présenté
avec
sa
délibération
cadre
“Politique
Sportive
Régionale"
adoptée
en
séance
plénière
du
380
mars
2023
et dans
la limite
des
crédits
annuels
votés
au
cours
de
l'exercice
d'attribution
de
l'aide.
Les
opérations
retenues,
dans
la limite
de
l'enveloppe
annuelle
votée,
feront
l'objet d'une
délibération
par
l'organe
délibérant
de
la Région
Hauts-de-France
précisant
le montant
de
la subvention,
Feuitte
n°
11
de
la Délibération
n° 2023.01078 ..
.
ANNEXE4
d
D
NAGERENHAUTSDEFRANE
_
(NAGE?)
:
Fe
Territoire
bénéficiaire
°
Le
territoire
de
la région
Hauts-de-France
Opérateurs
bénéficiaires
+
Les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
et leurs
groupements
Objectifs
poursuivis
°
Inscrire
la Région
Hauts-de-France
dans
la
priorité
du
« Savoir
nager
»
Les
équipements
natatoires
sont
des
espaces
structurants
d'un
territoire
où
différents
usagers
(grand
public,
scolaires,
clubs
associatifs
et
sportifs)
se
rencontrent.
L'accessibilité
de
ces
équipements
aux
jeunes
publics
de
la région
Hauts-de-France
constitue
une
priorité.
Permettre
aux enfants
d'apprendre
à nager
en
sécurité
est non
seulement
un
levier
majeur
de
prévention
des
accidents
de
la vie
courante
chez
les
moins
de
15
ans
mais
aussi
un
préalable
à la pratique
de toutes
activités aquatiques
ou
nautiques
(voile,
kayak,
plongée,
rafting, canyoning.….).
Les
objectifs
poursuivis
au
travers
du
dispositif
«
Nager
en
Hauts-de-France
» visent
à :
réduire
les
inégalités
d'accès
à la pratique
sportive,
réduire
le
déficit
du
savoir-nager
sur
le territoire
régional,
contribuer
au
parcours
de
formation
des
jeunes
pour
devenir
nageur,
permettre
l'accès
à
toutes
les
pratiques
aquatiques
et
nautiques
en
toute
sécurité,
notamment
dans
le
cadre
des
accueils
collectifs
de
mineurs,
e
découvrir
les
plaisirs
de
l'eau
et de
la natation.
Dans
cette
perspective,
la
Région
Hauts-de-France,
au
travers
de
son
dispositif
«
Nager
en
Hauts-de-France
»,
entend
contribuer
pleinement
à
cet enjeu
largement
partagé.
e
Soutenir
l'accessibilité
des
lignes
d’eau
au
mouvement
sportif
régional
La
région
des
Hauts-de-France
compte
23
270
licenciés
à
la
Fédération
française
de
natation
(données
INJEP
2020)
auxquels
viennent
s'ajouter
une
part
non
négligeable
de
pratiquants
issus
des
fédérations
de
triathlon
et
multisports
(UFOLEP,
FSGT,
Sport
pour
tous.)
et
des
fédérations
scolaires
et
universitaires
(UNSS,
UGSEL,
FNSU). Au
regard
du
nombre
de
licenciés,
c'est
la
8ème
discipline
olympique
en
région,
15ème
toutes
disciplines
et
fédérations
confondues.
Sur
le plan
national,
la région
Hauts-de-France
est
la 7è"e
région
au
sein
de
la fédération.
Outre
les
clubs
soutenus
en
fonctionnement
sur
la
base
des
critères
établis
dans
les
différents
dispositifs,
la
Région
Hauts-de-France
entend,
par son
soutien,
poursuivre
sa
contribution
à l'émergence
et au
développement
des
clubs
sportifs
qui
contribuent
à l'animation
de
leur territoire
d'implantation.
Aussi,
l'accompagnement
régional
à
la construction
et/ou
rénovation
lourde
de
piscines
ou
centres
aquatiques
s'accompagnera
d'une
garantie
de
gratuité
de
lignes
d'eau
aux
bénéfices
des
associations
sportives
du
territoire
concerné.
e
Contribuer
au
développement
du
sport
santé
pour
tous
Deuxième
activité
sportive
et
de
loisirs
la
plus
pratiquée
par
les
français,
la
natation
concerne
chaque
année
environ
13
millions
de
personnes.
L'évolution
sensible
des
activités
natatoires
depuis
plusieurs
années
(activités
prénatal,
postnatal,
bébés
nageurs,
aquagym,
aquarythm,
aquagym
sénior,
aquastep,
aqua
fitness,
aqua
phobie...)
en
fait
des
pratiques
particulièrement
adaptées
au
sport
santé
pour
tous,
Considérées
comme
des
activités
physiques
et
sportives
portées
et
non
traumatisantes,
elles
bénéficient
de
peu
de
contre-indications
médicales
et
sont
accessibles
à
la
majorité
des
personnes
en
situation
de
handicap
(physique,
moteur,
visuel,
auditif).
Par
son
soutien à
l'investissement,
la
Région
Hauts-de-France
entend
favoriser
l'accès
pour
tous
à
ces
pratiques
physiques
et sportives.
Projets
éligibles
7 non
éligibles
Feuille
n°
12
de
la
Délibération
n°
2023.01078 Sont
éligibles
:
e
les
constructions
d'équipements
natatoires
;
e
les
rénovations
lourdes
d'équipements
natatoires
:
La
rénovation
est dite
lourde
lorsqu'elle
concerne
des
travaux
qui touchent
aux
structures
de
l'équipement
et
ont
vocation
à
remettre
à
neuf
l'ensemble
des
installations,
y compris
les
installations
natatoires.
Elle
permet
également
d'améliorer
les
performances
de
l'équipement
autant
sur
le plan
énergétique
que
sur
le
plan
des
usages
et des
pratiques
(confort,
circulation,
accessibilité,
fréquentation,
mutualisation...)
;
e
les
aménagements
de
piscines
naturelles
:
Une
piscine
naturelle
est
une
piscine
qui
utilise
les
capacités
auto-épuratrices
des
écosystèmes
aquatiques
pour
maintenir
la qualité
de
ses
eaux
sans
produit
chimique.
Contrairement
aux
plans
d'eau
naturelle,
son
accès
est
payant
comme
dans
tout
autre
équipement
natatoire.
Ces
piscines
naturelles
doivent
disposer
d'une
entrée
progressive
dans
l'eau
et/ou
de
plusieurs
niveaux
de baignade.
Enfin,
il ne doit exister aucun
autre
équipement
natatoire
dans
un
rayon
de
neuf kilomètres.
e
les acquisitions
de
bassins
mobiles
et/ou
démontables
:
Au
regard
de
la grande
diversité
des
équipements
existants,
il appartiendra
au
porteur
de
projet de justifier
le type
de
bassin
retenu
selon
les
objectifs
ciblés
en
faveur
de
l'aisance
aquatique
ou
du
savoir
nager.
Ne
sont
pas
éligibles
:
e
les
rénovations
légères
ou
partielles
relevant
du
Gros
Entretien
et
Grosses
Réparations
(GEGR)
à
la
charge
du
propriétaire,
e
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
ainsi
que
les
projets
d'extension
et
de
rénovation
à
des
fins
accessoires
aux
activités
natatoires
(salles
et zones
de
fitness,
espaces
de
bien-être,
de
restauration.…).
Conditions
d'éligibilité
1/ Pour
les
constructions
d'équipements
et
les
rénovations
lourdes
d'équipements
nafatoires
L'éligibilité
des
projets
est
conditionnée
à
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d'au
moins
cinq
ans,
d'accès
gratuit
aux
publics
prioritaires
pour
la Région
Hauts-de-France,
à savoir
:
e
les publics
scolaires,
E
.
e
le ou
les
clubs
sportifs
du
territoire
concerné
affiliés
à
une
fédération
aux
activités
natatoires
olympiques.
Pour
les
publics
scolaires
du
territoire
concerné,
la
référence
au
texte
sur
l'enseignement
de
la natation
(Note
de
service
du
28 février
2022
: MENJS-DGESCOA1-2)
conditionnera
l'éligibilité
du
projet
pour
permettre
aux
élèves
du
premier
degré
de
construire
les
compétences
attendues.
Pour
les
clubs
sportifs
du
territoire
concerné
et affiliés
à
une
fédération
aux
activités
natatoires
olympiques,
il sera
procédé
entre
la
Région
Hauts-de-France,
le
porteur
du
projet
et
le/les
clubs
du
territoire,
à
une
évaluation
raisonnable
du
nombre
d'heures
annuelles
nécessaires
au
projet
sportif
partagé.
Pour
ce
faire,
la
Région
Hauts-
de-France
s'appuiera
sur
l'expertise
et les
compétences
de
la
Ligue
régionale
Hauts-de-France
de
natation
pour
l'estimation
de
ces
besoins
d'accessibilité.
En
l'absence
de
club
sportif,
le
porteur
de
projet
formalisera
son
engagement
à
réunir
les
conditions
de
l'émergence
d'une
association
sportive
organisée
sur son
territoire.
Le
programme
prévisionnel
d'utilisation
gratuite
des
lignes
d'eau,
à
partir
de
la
date
de
mise
en
service
de
l'équipement
et
pour
les
publics
cibles
sera
proposé
à
la
Région
par
le
maître
d'ouvrage
et
sera
annexé
à
la
convention
régionale
de
financement.
>
Pour
les
rénovations
lourdes
d'équipements
natatoires
:
sur
la
base
d'un
audit
énergétique
de
l'équipement,
il appartiendra
au
porteur
de
projet
de
communiquer
la consommation
initiale
retenue
et
le
gain
d'économies
d'énergie
(en
KWhEF/an
et
en
pourcentage)
généré
par
le
projet
tout
en
précisant
le
descriptif
et le coût
des
travaux
envisagés,
Par
ailleurs,
il est
recommandé
d'étudier
la valorisation
d'énergies
renouvelables
et/ou
de
récupération
et l'usage
d'éco-matériaux
en
réalisant
des
études
d'opportunités
et de
faisabilité.
>
Pour
les
constructions
d'équipements
natatoires
:
sur
la
base
du
référentiel
REV3
«
Patrimoine
immobilier
»,
le maître
d'ouvrage
dressera
le
profil
REV3
du
projet.
21 Pour
les
piscines
naturelles
et
en
dépit
des
aléas
climatiques,
l'inscription
de
la
priorité
régionale
en
faveur
de
l'aisance
aquatique
et de
l'apprentissage
de
la
natation
reste
un
des
critères
d'éligibilité
pour
l'accompagnement
Feuille
n°
13
de
la Délibération
n°
2023,01078 de
la collectivité
régionale.
Il appartiendra
au
porteur
de
projet
de justifier
quantitativement
et qualitativement
ses
engagements. 3/
Pour
les
bassins
mobiles
et/ou
démontables,
l'éligibilté
du
projet
est
conditionnée
à
un
programme
d'apprentissage
et
de
gestion
détaillés
de
l'équipement.
Pour
les
projets
accompagnés,
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'apprentissage
devra
intervenir,
au
plus
tard,
dans
les 8 mois
suivant
l'attribution
de
la subvention.
Les
cofinancements
des
projets
seront
nécessaires. Modalités
de
subventionnement
La
participation
minimale
du
maître
d'ouvrage
public
est
fixée
à
20%
du
montant
total
des
financements
apportés
par des
personnes
publiques
(article
L
1111-10-III
du
CGCT).
Pour
les
créations
d'équipements
natatoires
et
les
rénovations
lourdes,
le
taux
d'intervention
maximum
de
la
région
est
de
40%
des
dépenses
recevables.
Pour
les
créations,
le plafond
maximal
des
subventions
est fixé
à :
Ÿ
1
500
000
€
pour
la
construction
d'équipements
natatoires
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
portée
par
un
EPCI,
#1
000
000
€
pour
la construction
d'équipements
natatoires
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
portée
par
une
commune
où
par un
groupement
de
communes,
Pour
les
rénovations
lourdes
le
plafond
maximal
des
subventions
est
fixé
selon
le
pourcentage
de
diminution
des
consommations
d'énergie à
:
%
de
diminution
énergétique
( gain
énergétique)
plafond
maximal
des
subventions
inférieur
à 20%
850
000
€
compris
entre
20
et 30%
1 000
000
€
compris
entre
31
et 40%
Ti
O0
000€
supérieur
à 40%
1 300
000
€
Pour
les
aménagements
de
piscines
naturelles
: le taux
d'intervention
maximum
de
la
région
est
fixé
à
30
%
des
dépenses
recevables.
Le
plafond
maximal
de
la subvention
régionale
est
fixé
à
200
000€.
Pour
les
acquisitions
de
bassins
mobiles
et/ou
démontables
:
*
Les
projets
éligibles
devront
présenter
une
dépense
recevable
supérieure
à 20
000
€.
“Le
taux
d'intervention
maximum
de
la région
est de
50%
de
la dépense
recevable.
*_Le
plafond
maximal
des
subventions
est
fixé
à 200
000
€.
Nature
des
dépenses
recevables
/ non
recevables
4/ Pour
les
constructions
d'équipements,
les
rénovations
lourdes
d'équipements
natatoires
et
les
aménagements
de
piscines
naturelles
sont
recevables
les
dépenses
:
e
de
maîtrise
d'œuvre
y compris
celles
liées
à la phase
d'Avant-Projet
Sommaire
(APS),
°
de
travaux
de
construction,
rénovation
ou
de
réhabilitation
lourde
(y compris
désamiantage),
e
d'achat
d'équipements
ou
de
matériels
d'usage
collectif
nécessaire
au
premier
fonctionnement
de
l'installation,
Ne
sont
pas
recevables
les
acquisitions
foncières
et les
frais
y afférents
ainsi
que
les traitements
des
abords.
21
Pour
les
bassins
mobiles/démontables
sont
recevables
les
acquisitions
de
piscines
remorques
intégrées,
de
bassins
démontables,
les systèmes
de
filtration,
de
traitement
d'eau
conforme
aux
normes
ARS,
pompe
à chaleur.
Ne
sont
pas
recevables
les
locations,
les
acquisitions
en
crédit-bail,
l'ensemble
des
coûts
d'exploitation
et
de
fonctionnement
Modalités
de
mise
en
œuvre
Feuille
n°
14
de
la
Délibération
n°
2023.01078 Pour
les
créations
et
rénovations
lourdes
d'équipements
natatoires,
seules
les
dépenses
réalisées
à compter
du
19 janvier
2023
seront
éligibles
sauf
études
préalables
qui
pourront
être
reprises
antérieurement
à cette
date.
Conformément
au
règlement
budgétaire
et financier
de
la
Région,
les
projets
réceptionnés
par
le porteur
(travaux
soldés
et terminés
avant
le dépôt
du
dossier)
ne
pourront
pas
faire
l'objet d'un
financement
régional.
Pour
les
piscines
naturelles
et les
bassins
mobiles/démontables,
le démarrage
des
travaux
ne
doit
pas
intervenir
avant :
e
le vote
du
dispositif,
e
le dépôt
de
la demande
de
subvention
en
ligne,
à
l'exception
des
opérations
ayant
fait l'objet d'autorisations
de
démarrage
anticipé.
Dans
tous
les
cas,
les
travaux
ne
devront
pas
être
terminés
au
moment :
e
du
vote
du
présent
dispositif,
e
du
dépôt
de
la demande
de
subvention
en
ligne.
21
Les
demandes
de
subventions
devront
être
déposées
(pièces
annexes
incluses),
sur
le
portail
de
la
Région
Hauts-de-France
disponible
en
suivant
le lien ci-après
: httos://aides.hautsdefrance.fr
(NAGE2).
Constitution
du
dossier
:
>
A
l'aide
des
rubriques
dédiées,
le porteur
indiquera
:
—
le contexte
territorial,
—
le descriptif
des
travaux,
—
la contribution
à
la démarche
Reva,
>
profil
Rev3
pour
les
constructions
(à
l’aide
de
la
matrice
téléchargeable
dans
le
règlement
d'intervention),
D
pourcentage
d'économies
d'énergie
pour
les
rénovations
(audit
énergétique),
—
_les effets
et résultats
attendus
notamment
en
matière
d'usages
et de
fréquentation,
>
Délibération
de
l'organe
compétent
approuvant
le projet,
>
Budget prévisionnel
équilibré
HT
détaillant
les lignes
de
dépenses
et
de
recettes,
daté
et
signé
par
le
représentant
légal
ainsi
que
les éléments
nécessaires
à l'analyse
de
ce
budget
(devis
signé
par
le maitre
d'ouvrage,
dossier
de
consultation
des
entreprises,
résultats
d'appel
d'offre
datés
et
signés
par
le
représentant
légal
si le coût
du projet
est
supérieur
à
1
000
000
€...),
>
Programme
prévisionnel
d'utilisation
gratuite
des
lignes
d'eau
à
partir
de
la
mise
en
service
de
l'équipement
pour
une
durée
d'au
moins
5 ans
pour
les
publics
scolaires
concernés
(à
l'aide
de
la matrice
téléchargeable
dans
le règlement
d'intervention),
Planning
prévisionnel
d'utilisation
gratuite
des
lignes
d'eau
à
partir de
la
mise
en
service
de
l'équipement
pour
une
durée
d'au
moins
5-ans
pour
les-clubs
natatoires
du
territoire,
Planning
prévisionnel
des
travaux,
Notification
ou
délibération
attestant
des
cofinancements,
Certificat de
propriété
des
terrains,
Plans
du
projet,
RIB
IBAN.
YVVYVYNVYNY NY
La
Région
se
réserve
le droit
de
demander
toute
autre
pièce
nécessaire
à l'instruction
du
dossier.
A
réception
du
dossier
complet
sur
la
Plateforme
des
Aides
et Subventions
(P.A.S.),
la Direction
des
Sports,
de
la
Jeunesse
et de
la Vie
associative
de
la
Région
produira
une
analyse
et un
avis
technique
au
regard
des
critères.
Les
projets
éligibles
ne
pourront
entraîner
l'attribution
automatique
de
l'aide
sollicitée.
Le
Conseil
régional
conserve
un
pouvoir
d'appréciation
fondé
en
particulier
sur
le
degré
d'adéquation
du
projet
présenté
avec
sa
délibération
cadre
"Politique
Sportive
Régionale"
adoptée
en
séance
plénière
du
30
mars
2023
et dans
la
limite
des
crédits
annuels
votés
au
cours
de
l'exercice
d'attribution
de
l'aide.
Les
opérations
retenues,
dans
la limite de
l'enveloppe
annuelle
votée,
feront l'objet d'une
délibération
par l'organe
délibérant
de
la
Région
Hauts-de-France
précisant
le montant
de
la subvention,
Feuille
n°
15
de
la Délibération
n° 2023.01078