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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20211213-DEL6-131221-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
15/12/2021
Es
= LS
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
_
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE DECANCHE
Délibération
n°6
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2021
Service
Urbanisme
-
Service
Affaires
Domaine
de
compétence
:
juridiques
3.2
- Aliénations
Le
Lundi
Treize
Décembre
deux
mille vingt
et
un
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Date
de
convocation :
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
06/12/2021
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Membres
présents
: 26
puis
27
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
(Madame
Andréa
ÉLYSÉ arrive
à
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
|
Marine
NEMPONT,
Madame
19
h 15)
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
puis
3
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s):
1
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mesdames
Sophie
DENEUX
et
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Adrien
BACLET
à
Nombre
de votants
: 30
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
(Arrivée
à
19
h
15)
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK.
Affiché
le
15/12/2021
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Objet
: Cession
à
titre
onéreux
d'une
parcelle
de
terrain
-
Impasse
du
Général
TILLY
Rapporteur
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Adjoint.
| Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
projet
de
vente
d'une
parcelle
de
59
m2
située
impasse
du
Général
TILLY
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l'article
L.2241-1 ; VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
plan
de
division
parcellaire
établi
par
le
cabinet
de
géomètres-experts
«
LATITUDES
»
en
date
du
08/09/2021,
tel
que
présenté
aux
membres
du
Conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
service
des
Domaines,
en
date
du
20/11/2020
(annexé
à
la
présente
délibération),
portant
estimation
de
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
ZB
362,
à
usage
d'espace
vert
donnant
sur
la
rue
du
Général
Tilly,
au
prix moyen
de
23,61
euros
HT/
m2;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
novembre
2021
portant
déclassement
du
domaine
public
communal
d'une
parcelle
de
59
m2,
à
usage
d'espace
vert
donnant
sur
la
rue
du
Général
Tilly,
comprise
dans
l'assiette
foncière
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
ZB
362
;
CONSIDERANT
la
demande
écrite,
en
date
du
16
juillet
2021,
de
Monsieur
Julien
GUILBERT,
domicilié
6
rue
du
Général
TILLY,
sollicitant
la
cession
d'une
parcelle
de
59
m2,
riveraine
de
sa
propriété,
à
usage
d'espace
vert,
avec
l'engagement
d'en
conserver
la
destination
actuelle
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
n°4
«
Equiper
durablement
la
Ville
d'Etaples-sur-Mer
»
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-
d'autoriser
la
vente,
au
profit
de
Monsieur
Julien
GUILBERT,
d'une
parcelle
de
59
m2,
à
usage
d'espace
vert
donnant
sur
la
rue
du
Général
Tilly,
comprise
dans
l'assiette
foncière
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
ZB
362,
sur
l'estimation
de
sa
valeur
vénale
par
le
service
de
Domaines
(23,61
euros
HT
/
m2),
au
prix
de
1393,00
€
HT
(mille
trois
cent
quatre-vingt
treize
euros
hors
taxes)
;
-
de
mettre
à
la
charge
de
l'acquéreur
tous
frais,
droits
et
émoluments
attachés
aux
rédaction
et
publicité
de
l'acte
authentique
à
intervenir
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
à
intervenir
relatif
à
la
vente,
au
profit
de
Monsieur
Julien
GUILBERT,
d'une
parcelle
de
59
m2,
à
usage
d'espace
vert
donnant
sur
la
rue
du
Général
Tilly,
comprise
dans
l'assiette
foncière
de
la
parcelle
enregistrée
au
cadastre
sous
le
numéro
ZB
362,
sur
l'estimation
de
sa
valeur
vénale
par
le
service
de
Domaines
(23,61
euros
HT/
m2),
au
prix
de
1393,00
€
HT
(mille
trois
cent
quatre-vingt
treize
euros
hors
taxes).
La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Décembre
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant-éür
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.