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Compte-Rendu - AR annexe 757.81.2022
Document publié le Jeudi 4 septembre 1975 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AR annexe 757.81.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
la ^a]lt>ewiio"_"_
du->-""sell municipal
Le Mi
^r^
M. Ludov
Monsieur Le Maire,
Mairie de Sin Le Noble
Hôtel de ville
59450 S1N LE NOBLE
Par les préscûtes,
Je soussigné Monsifflir Ludovic Jcan-Michel DESPRET, agent d'explo^laljnn des
routes, demeurant actuellement à ROOST WARENOtN (59286J, 58 a eue Edouard Vaillant, Né à SECLIN(59113), le 04 septembre 1975.
Divorce de Madame Estelle Catherine MACHAN, suivant jugemeni du Tribunal de grande instance de DOUAI,endate du 13 septembre 2021
M'eugageà vendre i la cotmnune de SIN LENOBLE
Les parcelles cadastrfes section AT numéros 548 et 549
Moyeûflaat te prix de 10. 000
Dès quej'en serai prupriêtiliKdaiis le cadre de l'tchat de ma maison sise à SINLE
NOBLE 360 A rue Henri LEMETTE,
Fait» )'. ''^. ri V^'e
Lc ^^cr/^^ , -1-<''
Page l sur 2
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20221213-757-81-2022-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Département :
NORD
Commune :
S1N LE NOBLE
Section : AT
Feuille : ooo AT 01
Échelled'orlglne: 1/1000
Échelle d'édRion: 1/1500
Date d'édltlon; 07/12/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection . RGF93CC50
©2022 Direction Généraledes Finances
Publiques
DIRECTIONGÉNÉRALE DES FINANCESPUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Contours OAP Lemette / Audin
ParcellesAT 548 et AT 549 proposées
par M. Despret
Le plan visuaJisé sur cet extrait est géré
par le centre des impûls (on de r suivant :
DOUAI
POle de Topographie el de Gestion
Cadastrale 195 me de Roubalx 59507
59507 DOUAI CEDEX
tél. D3 27 93 48 48 -fax 03 27 93 48 87
5dif. nord. ptgc@dgfip-flnances. gouv. fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre,gouv. tr
-1708500 . _1708650
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^1708500 1708650
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