Déliberation - AR annexe delib 110.22 03

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Déliberation - AR annexe delib 110.22 03 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Déliberation - AR annexe delib 110.22 03)Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Propriété intellectuelle et industrielle, Vu pour être annexé, a

la délibération no^l-4C>. ^UL;(^cA3.^

du Conseil municipal du^S. -+UMW.<

Le Mai

CONVENTION DE PARTENARIAT

Décentralisation Théâtrale

ENTRELESSOUSSIGNES :

ASSOCIATION TANDEM Scène nationale

SIRET : 783 581 481 00026 - Code APE :9001Z

Licence spectacles : n°l (D-2020-005073 et R-2022-000627), n°2 (D-2020-005074) et n°3 (D-2020-005075) Adresse: Hippodromede Douai- BP10079- 322, placedu Barlet- 59502DOUAICEDEX

Téléphone:09 71 00 56 78

Représentée par : M. Gilbert LAN6LOISen sa qualité de Directeur Ci-aprèsdénomméeLETANDEM,d'une part,

ET

MAIRIE DE SIN-LE-NOBLE

SIRET: 215 905 696 000 13 - Code APE:751A

TVA Intracommunautaire : FR85 215 905 696

Licences : 1/1099138-3/1069365

Adresse : Place Jean Jaurès - 59450 SIN-LE-NOBLE

Téléphone: 03 27 95 70 70

Représentée par : M. Christophe DUMONT en sa qualitéde Maire

Ci-aprèsdénomméeLE PARTENAIRE,d'autre part,

ILESTPREALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

LE TANDEM a développé depuis 2006 une politique de décentralisation de spectacles et d'activités dans les communes proches de Douai et d'Arras, conformément à sa mission deScènenationale. LEPARTENAIRE souhaite participer au développement culturel du territoire en s'associant au TANDEM et ainsi renforcer la présence artistique auprèsdes habitants.

CECI EXPOSÉ, IL ESTCONVENUCE QUI SUIT :

ARTICLE l-OBJET

Les parties collaborent à :

. L'accueil d'une représentation du spectacle Les Gros patinent bien d'Olivier Martin-Salvan et Pierre Guillois à la date, horaire et lieu suivants :

Date et horaire de représentation : Mardi 28 février 2023 à 20h.

Lieu dereprésentation: Théâtre Henri Martel- placeJeanJaurès, 59450Sin-le-Noble.

La représentation sera suivie d'une rencontre avec les artistes dans le lieu précité.

. L'accueil d'une représentation du double-plateau Vivace d'Alban Richard et Fantasie Minor de Marco Da Silva Ferreira à la date, horaire et lieu suivants :Date et horaire de représentation : Jeudi 04 mai 2023 à 18h.

Lieude représentation : Centre social Saint-Exupéry-rue SimoneVeil, 59450 Sin-le-Noble. La représentation sera suivie d'une rencontre avec les artistes dans le lieu précité.

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU TANDEM

2-1. Relations contractuelles avec /'équipe artistique

LE TANDEM, en tant qu'organisateur du spectacle, sera responsable :

. de la négociation,signature et paiement du contrat du spectacle avec le producteur ; . des déclarations des représentations citées et du règlement des droits d'auteurs selon le code de la propriété intellectuelle en vigueur.

Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et d'une manière généraletous les éléments nécessaires à sa représentation.

LETANDEMs'engageà s'assurer auprèsdu producteur du spectacle de rengagement de tous les artistes et de toutecatégorie de personnel nécessaire auspectacle, objetdu présentcontrat et notamment quele producteur : . supportera et réglera les rémunérations du personnel attaché au spectacle et les charges sociales et fiscales afférentes ;

. sera responsable de l'application de la législation française du travail en ce qui concerne ses personnels. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisationspour l'emploi, le cas échéant,de mineurs ou d'artistes étrangersdans le spectacle ; . possède les droits d'exploiter l'ouvre, objet du présent contrat, sur le territoire français.

LETANDEM prendra à sa charge, pour l'ensemble du personnel attachéau spectacle : . les hébergements et les défraiements pendant ta période de leur séjour ; . le paiement des voyages ;

. le paiement du transport du matériel et des décors.

2-2. Installation technique et mise à disposition du personnel

LE TANDEM prépare pour la représentation des spectacles le lieu mis à sa disposition par LE PARTENAIRE, conformément aux fiches techniques des spectacles (Cf. annexe), y compris le personnel nécessaire au déchargement et rechargement, au montageet démontageet au service des représentations.

LETANDEMcoordonnera, en lien avec LE PARTENAIRE,l'accueil des spectacles et mettra à disposition du projet une partie de son personnel attaché aux relations publiques, à la communication ainsi qu'une partie de son personnel technique.

LETANDEM mettra à disposition le personnel d'accueil ainsi que le service de sécuritéconformément au plan Vigipirate.

2-3. Respect des locaux mis à disposition

LETANDEMs'engageà respecter les règlesde fonctionnementdes locauxet le planningde mise à disposition, à ne commettre aucune dégradationsur le monument et à rendre les lieux dans l'état où il les a pris. Pendant l'occupation, LETANDEMs'engage à maintenir la propreté du site et à se soumettre à toutes les consignesen matière de sécuritéafférentes aux établissements recevant du public.

2-4. Accueil de i'équipe artistique

LE TANDEM prendra également directement en charge :

. Le repas des techniciens et de l'équipe artistique mobilisés sur les journées (défraiement, plateau repas, cantine, restaurant... ).

ARTICLE 3 - OBLIGATIONSDU PARTENAIRE3-1. Mise à disposition des locaux

LE PARTENAIRE s'est assuré de la disposition et de la jouissance paisible du Théâtre Henri Martel (place Jean Jaurèsà Sin-le-Noble) sur lesjournées du lundi 27février2023 (prémontage prévu : 10h-12h/ 13h30-18h30) et du mardi 28 février 2023 (9h30-00h) et fournira ce lieu de représentation en ordre de marche (chauffé, sécurisé, équipé desanitaires et disposé à accueillir le publie... ) avec le personnel d'accueil nécessaire au service de la représentation.

LE PARTENAIRE s'est assuré de la disposition et de la jouissance paisible du Centre social Saint-Exupéry (rue Simone Veil à Sin-le. Noble) sur la journée du jeudi 04 mai 2023 (10h30-20h30) et fournira ce lieu de représentation enordre demarche (chauffé, sécurisé,équipédesanitaires et disposé à accueillir lepublie... ) avec le personnel d'accueil nécessaire au service de la représentation.

LEPARTENAIRE mettra à disposition au moins l loge chauffée pour les membres de l'équipe artistique ainsi que dessanitaires avec au moins un point d'eau et des serviettes.

Il assurera le service générald'ouverture du lieu, l'accueil, la circulation et la sécuritédu public.

Pour la bonne mise en ouvre des représentations, LE PARTENAIRE s'engage : . à prendre connaissance de la fiche technique du spectacle annexéeau présent contrat ; . à sécuriser leslieuxen dehorsdestempsdereprésentation afinquel'installationduspectaclenepuisse souffrir d'aucune modification, dégradation ou vol ;

. à ne pasplanifier d'activité simultanée auxreprésentations qui pourraient porter préjudiceà leur bon déroulé ;

. à planifier le personnel nécessaire à l'ouverture et à la fermeture du bâtiment et à assumer la responsabilité d'employeur à l'égard de ce personnel ;

. à fournir au TANDEM une installation de secours en parfaitétat : réseau incendie armé, extincteurs, éclairagede secours.

Lorsdelareprésentation, LE PARTENAIRE facilitera l'installation d'unebilletterie sursiteavecunetable,2 chaises et une alimentation électrique à proximité de l'entrée des spectateurs.

3-2. Mise à disposition de personnel

LEPARTENAIRE mettra également à disposition, en présence ou sous forme d'astreinte, un technicien-électricien réfèrentsurlesjournées'du lundi 27février2023 (lOh-lZh/ 13h30-18h30), du mardi 28février2023durant le temps d'installa'tion (9h30-13h / 14h30-18h30) et de représentation (20h-21h30) ainsi que sur la Journée du jeudi04mai2023 durantletempsd'installation (10h30-12h30/ 14h-16h)etdereprésentation (18h-19hl5).

3-3. Mise à disposition de matériel

LE PARTENAIRE auraà mettre à disposition, outre les demandes liéesà la mise en place de la billetterie sur site, 60 chaises pour les personnes assistant à la représentation du spectacle Vivace/Fantasie Minor.

3-4. Accueil de l'équipe artistique

Pour les représentations du spectacle les Gros patinent bien et Vivace/Fontasie Minor, LEPARTENAIRE prendra en charge : . . ,. . ~ Lecateringstandard des loges pour lesjournées de présence des équipestechnique et artistique : catê, thé, eau,jus defruits, sucres en morceaux, gâteauxsecssaléset sucrés, fruits frais et secs, chocolat...

3-5. Contribution financière

LE PARTENAIREversera à l'association TANDEM la somme de 1000 (mille euros) toutes taxes comprises, correspondant à sa participation au montant du prix de cession du spectacle LesGros patinent bien.

LE PARTENAIRE versera à l'association TANDEM la somme de 1000 (mille euros) toutes taxes comprises, correspondant à sa participation au montant du prix decession du double-plateau Viwce/Fantasie Minor.Au total, LE PARTENAIRE versera à l'association TANDEMla somme de 2000 (deux milles euros) toutes taxes comprises.

ARTJCLEA^PRIX DES PLACES / JAUGE / BILLETTERIE

LETANDEM assurera la billetterie du spectacle. La recette lui restera acquise. Le prix des places est fixéà 5 en tarrf unique.

Les réservations pour le spectacle se feront auprès du TANDEM et du PARTENAIRE via leurs outils respectifs.

Lajauge de la représentation du spectacle Les Gros patinent bien est limitée à 700 spectateurs, et pourra être revue en fonction des contraintes techniques.

LE TANDEM bénéficie d'un contingent de 450 places pour la représentation. Les 250 places restantes seront à disposition du PARTENAIRE.

Lajauge de la représentation du double-plateau Vivace/Fanîasie Minorest limitée à 70 spectateurs, et pourra être revue en fonction des contraintes techniques.

LE TANDEM bénéficie d'un contingent de 35 places pour la représentation. Les 35 places restantes seront à disposition du PARTENAIRE.

ARTICLE 5 - COMMUNICATION - RELATIONS AVEC LE PUBLIC

5-1. Communication

La promotion et la publicité du spectacle seront effectuées conjointement par LETANDEM et par LEPARTENAIRE dans le cadre de leurs communications respectives.

LE PARTENAIRE s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par LE TANDEM et se chargera de la diffusion des documents de promotion fournis.

LE TANDEM fournira également les éléments nécessaires à la rédaction des pages spécifiques dans le bulletin municipal ou intercommunal et sur le site Internet du PARTENAIRE. LE TANDEMs'engageà mettre à disposition du lieu d'accueil de l'événementun fichier numérique ainsi que 2000flyers format A6 et 50 affichesA3 (pour LesGros patinent bien) et 2000 flyers format A6 et 50 affiches A3 (pour Vivace/Fantasie Minor}.

5-2. Relations avec le public

Des démarches de relations avec le public seront engagées sur le territoire. LE TANDEM et LE PARTENAIRE s'engagent à mettre en ouvre toutes ses connaissances et son industrie pour : . Permettre de mobiliser le public le plus nombreux pour chaque manifestation ; . Cibler les acteurs locaux susceptibles d'être concernés ;

. Faciliter les rencontres et les prises de rendez-vous de l'équipe des relations avec le public, avec les relais locaux ciblés et d'une manière générale toutes les démarches engagées par LETANDEM (contacts avec les scolaires, associations, etc. ).

ARTICLE 6 - ENREGISTREMENT - DIFFUSION

En dehors des émissions d'information radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentationsnécessiteraun accord particulier.

ARTICLE 7-ASSURANCES

LE TANDEM et LE PARTENAIREdéclarent avoir souscrit les polices d'assurance nécessaires à la couverture des

risques (aux objets, locaux, personnel et public) pouvant résulter de l'application du présent contrat.ARTICLE8-ANNEXES

L'annexesuivante fait partie intégrantede ce contrat :

. Fiche technique des spectacles

ARTICLE 9 - ANNULATION DU CONTRAT

La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure, ainsi qu'en cas de maladie de l'artiste ou de son impossibilité de

séjourner en France ou en cas de défaut ou de retrait des droits de représentation à la date prévue pour les manifestations.

L'annulationde la manifestation en tout ou partie pourtoute autre raison devrafaire l'objet d'un accordentre les signataires. Toute annulation du fait de l'une desparties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Compte-tenu de la crise sanitaire en cours, au moment de la signature de la présente convention les parties conviennent des dispositions suivantes, en cas d'annulation de la représentation en lien avec l'épidémie de la COVID-19.

Quel que soit le motif de l'impossibilité d'assurer une ou plusieurs représentations, que l'annulation survienne pour cause de mise en quarantaine ou de maladie detout ou partie des membres des équipes artistiques ou de 'la structure d'accueil, d'une interdiction légale, d'une décision administrative de fermeture, d'une impossibilité matérielle d'organiser la représentation publique prévue, un accord amiable sera recherché et négociéentre l'équipe artistique et LETANDEM. Cet accord tendra à préserver :

- la solidarité professionnelle, notamment pour les rémunérations du personnel artistique, technique et administratif de l'équipe artistique,

les équilibres budgétaires annuels du TANDEM et de l'équipe artistique,

- et, plus généralement, la situation financière respective de chaque partie et leurs capacités respectives a supporter les conséquences de la résolution de la convention, sans mettre en péril l'avenir de sastructure ou la poursuite de son objet statutaire.

LEPARTENAIRE sera informéde la démarche du TANDEM,dessituationsrespectivesfinancières du TANDEMet de l'équipe artistique. LE PARTENAIRE se déclare solidaire des démarches entreprises et soucieux des considérations ci-dessus.

Cet accord définira les conditions d'indemnisation de l'annulation des frais effectivement engagés et non reportables (contrats de travail sauf mise en Activité Partielle, indemnisations du personnel, frais d'annulation de location véhicule,de transport, d'hébergement...). Il pourra égalementprévoirle report tes représentations annulées à une date raisonnablement éloignée.

Pourparvenir à cetaccord, LEPARTENAIRE, LE TANDEM et l'équipe artistique sedéclarent déterminés à échanger et examiner en toute bonne foi et transparence tous les éléments permettant d'arriver, dans un délai

raisonnable, à un tel accord, équilibréet satisfaisant.

ARTICLE 10 - LITIGES

Tout litigeconcernant lavalidité,l'interprétation oul'exécutiondelaconvention sera,à défaut d'accordamiable, portédevant les tribunaux compétents.

ARTICLE 11 - DURÉE DE LA CONVENTION

Laprésente convention prend effet à la date designature et prendra fin au moment de la production du bilan au plus tard le 30 juin 2023.

ARTICLE 12-DISPOSITIONS PARTICULIERESSi révolution de la situation sanitaire, au moment de la représentation, le nécessitait, LE TANDEM et LE

PARTENAIRE s'engagent à faire respecter les gestes barrières, la distanciation physique et l'ensemble des dispositions réglementaireset légalesen vigueur pour lutter contre la pandémie.

Fait à Douai en deux exemplaires, le 28 octobre 2022

Pour LE TANDEM Scène nationale

M. Gilbert LANGLOIS, Directeur

Pour LE PARTENAIRE

M. Christophe DUMONT, Maire

Accusé de réception en préfecture

059-215905696-20230213-110-22-2023-DE

Date de télétransmission : 16/02/2023

Date de réception préfecture : 16/02/2023