Déliberation - AR annexe delib 664.90 03

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Déliberation - AR annexe delib 664.90 03 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Déliberation - AR annexe delib 664.90 03)Thèmes du document : Industrie, Propriété intellectuelle et industrielle, Grandes et moyennes entreprises, Vu pour être^p, i;exgja^

dê'I^Fon ~"°'. ^^^-[^ Con'seÏÏ municipal du.. OXI\^»r(^>A

CONVENTION DE PARTENARIAT

.^>f l

Décentralisation Théâtrale

ENTRE LESSOUSSIGNÉS:

ASSOCIATION TANDEM Scène nationale

N" SIRET : 783 581 481 00026 - Code APE :9001Z

Licence spectacles : n'1 (D-2020-005073 et R-2022-000627), n-2 (D-2020-005074) et n'3 (D-2020-005075) Adresse : Hippodrome de Douai - BP 10079 - 322, place du Barlet - 59502 DOUAI CEDEX Téléphone : 09 71 00 56 78

Représentée par : M. Gilbert LANGLOISen sa qualité de Directeur

Ci-après dénommée LE TANDEM, d'une part,

ET

MAIRIE DE SIN-LE-NOBLE

SIRET : 215 905 696 000 13 - Code APE:751A

TVA Intracommunautaire : FR85 215 905 696

Licences : 1/1099138-3/1069365

Adresse : Place Jean Jaurès - 59450 SIN-LE-NOBLE

Téléphone : 03 27 95 70 55

Représentée par : M. Christophe DUMONT en sa qualité de Maire

Ci-après dénommée LE PARTENAIRE, d'autre part,

IL EST PREALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

LE TANDEM a développé depuis 2006 une politique de décentralisation de spectacles et d'artivités dans les communes proches de Douaiet d'Arras, conformément à sa mission deScènenationale. LEPARTENAIRE souhaite participer au développement culturel du territoire en s'associant au TANDEM et ainsi renforcer la présence artistique auprès des habitants.

CECI EXPOSÉ,IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE l-OBJET

Les parties collaborent à :

. L'accueil d'une représentation du spectacle Mouton noir de Paul Molina et Wilmer Marquez aux dates, horaire et lieu suivants :

Date et horaire de représentation ; Vendredi 08 décembre 2023 à 18h.

Lieu de représentation : Salle dessports Joliot Curie - rue du 08 mai 1945, 59450Sin-le-Noble. La représentation sera suivie d'une rencontre avec les artistes dans le lieu précité.

. L'accueil d'une représentation du spectacle Renversante de Florence Hinckel et Lena Bréban aux date, horaire et lieu suivants :

Date et horaire de représentation : Vendredi 09 février 2024 à 18h.

Accusé de réception en préfecture

059-215905696-20231108-664-90-2023-DE

Date de télétransmission : 10/11/2023

Date de réception préfecture : 10/11/2023Lieu de représentation : Théâtre Maria Casarès - place Jean Jaurès, 59450 Sin-le-Noble. La représentation sera suivie d'une rencontre avec les artistes dans le lieu précité.

ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU TANDEM

2-1. Relations contractuelles avec l'équipe artistique

LE TANDEM, en tant qu'organîsateur du spectacle/ sera responsable :

. de la négociation, signature et paiement du contrat du spectacle avec le producteur ;

. des déclarations des représentations citées et du règlement des droits d'auteurs selon le code de la

propriété intellectuelle en vigueur.

Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et d'une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation.

LE TANDEM s'engage à s'assurer auprès du producteur du spectacle de rengagement de tous les artistes et de

toute catégorie de personnel nécessaire au spectacle, objet du présent contrat et notamment que le producteur :

. supportera et réglera les rémunérations du personnel attaché au spectacle et les charges sociales et fiscales afférentes ;

. sera responsable de l'application de ia législation françaisedu travail en ce qui concerne ses personnels.

Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant/ de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle ;

. possède les droits d'exploiter l'ouvre, objet du présent contrat, sur le territoire français.

LE TANDEM prendra à sa charge, pour ['ensemble du personnel attaché au spectacle :

. les hébergements et les défraiements pendant la période de leur séjour ;

. le paiement des voyages ;

. le paiement du transport du matériel et des décors.

2-2. Installation technique et mise à disposition du personne!

LE TANDEM prépare pour la représentation des spectacles le lieu mis à sa disposition par LE PARTENAIRE, conformément aux fiches techniques des spectacles (Cf. annexe)/ y compris le personnel nécessaire au

déchargement et rechargement, au montage et démontage et au service des représentations.

LE TANDEM coordonnera, en lien avec LE PARTENAIRE,['accueil des spectacles et mettra à disposition du projet

une partie de son personnel attaché aux relations publiques, à [a communication ainsi qu'une partie de son

personnel technique.

LE TANDEM mettra à disposition le personnel d'accueil ainsi que le service de sécurité conformément au plan

Vigipirate.

2-3. Respect des locaux mis à disposition

LE TANDEM s'engage à respecter les règles de fonctionnement des locaux et le planning de mise à disposition/ à ne commettre aucune dégradation sur le monument et à rendre les lieux dans l'état où il les a pris. Pendant

l'occupation, LE TANDEM s'engage à maintenir la propreté du site et à se soumettre à toutes les consignes en matière de sécurité afférentes aux établissements recevant du public.

2-4. Accueil de l'équipe artistique

LE TANDEM prendra également directement en charge :

. Le repas des techniciens et de l/équipe artistique mobilisés sur les journées (défraiement, plateau

repas, cantine, restaurant... ).ARTICLE3 - OBLIGATIONS DU PARTENAIRE

3-1. Mise à disposition des locaux

LE PARTENAIRE s'est assuré de la disposition et de la jouissance paisible de la Salle des sports Joliot Curie (rue du 08 mai 1945 à Sin-le-Noble) sur la journée du vendredi 08 décembre 2023 (13h-23h) et fournira ce lieu de représentation en ordre de marche (chauffé, sécurisé, équipéde sanitaires et disposé à accueillir le publie... ) avec le personnel d'accueil nécessaire au service de la représentation.

LE PARTENAIRE s'est assure de la disposition et de la jouissance paisible du Théâtre Maria Casarès (place Jean Jaurèsà Sin-le-Noble) sur la journée du vendredi 09 février2024 (10h30-22h30/horaires à affiner) et fournira ce lieu de représentation en ordre de marche (chauffé, sécurisé, équipéde sanitaires et disposé à accueillir le publie... } avec le personnel d'accueil nécessaire au service de la représentation.

LE PARTENAIRE mettra à disposition au moins l loge chauffée pour les membres de l'équipe artistique ainsi que des sanitaires avec au moins un point d eau et des serviettes.

Il assurera le service général d'ouverture du lieu, l'accueil, la circulation et la sécurité du public.

Pour la bonne mise en ouvre des représentations, LE PARTENAIREs'engage :

» à prendre connaissance de la fichetechnique du spectacle annexée au présent contrat ; . à sécuriserles lieux en dehors des temps de représentation afin que l'installation du spectacle ne puisse souffrir d'aucune modification, dégradation ou vol ;

. à ne pas planifier d'activité simultanée aux représentations qui pourraient porter préjudice à leur bon déroulé ;

. à planifier le personnel nécessaire à l'ouverture et à la fermeture du bâtiment et à assumer la responsabilité d'employeur à l'égard de ce personnel ;

. à fournir au TANDEM une installation de secours en parfait état : réseau incendie armé, extincteurs,

éclairagede secours.

Lors de la représentation, LEPARTENAIRE facilitera l'Installation d'une billetterie sur site avec une table, 2 chaises et une alimentation électrique à proximité de l'entrée des spectateurs.

3-2. Mise à disposition de personnel

LE PARTENAIRE mettra également à disposition, en présence ou sous forme d'astreinte, un technicien-électricien réfèrent sur la journée du vendredi 08 décembre 2023 durant le temps d'Installation (13h-16h / 17h-18h) et de représentation(18h-19h05)ainsiquesur la journéedu vendredi09février2024 durant le temps d installation (horaires à préciser) et de représentation (18h-19hl0).

3-3. Mise à disposition de matériel

LE PARTENAIRE aura à mettre à disposition, outre les demandes liées à la mise en place de la billetterie sur site, 60 chaises pour les personnes assistant à la représentation du spectacle Mouton noir.

3-4. Accueil de l'équipe artistique

Pour les représentations des spectacles, LE PARTENAIRE prendra en charge :

Lecatering standard des loges pour lesjournées de présence des équipes technique et artistique : café,thé, eau, jus de fruits, sucre en morceaux, gâteaux secs salés et sucrés, fruits frais et secs, chocolat... La liste détaillée des besoins sera transmise au PARTENAIRE maximum une semaine avant la date de la représentation.

3-5. Contributionfinancière

LE PARTENAIRE versera à l'association TANDEM la somme de 1000 (mille euros) toutes taxes comprises,

correspondant à sa participation au montant du prix de cession du spectacle Mouton noir.LE PARTENAIRE versera à l'association TANDEM la somme de 1000 (mille euros) toutes taxes comprises,

correspondant à sa participation au montant du prix de cession du spectacle Renversante.

Au total, LE PARTENAIREversera à ['association TANDEM la somme de 2000 (deux milles euros) toutes taxes

comprises.

ARTICLE4 - PRIX DES PLACES/ JAUGE/ BILLETTERIE

LE TANDEM assurera la billetterie du spectacle. La recette lui restera acquise. Le prix des places est fixé à 6 en

tarif unique (2 pour tes personnes habitant les QPV).

Les réservations pour le spectacle se feront auprès du TANDEM et du PARTENAIRE via leurs outils respectifs.

La Jauge de la représentation du spectacle Mouton noir est limitée à 160 spectateurs, et pourra être revue en fonction des contraintes techniques.

LE TANDEM bénéficied'un contingent de 100 places pour la représentation. Les 60 places restantes seront à destination du PARTENAIRE.

La jauge de la représentation du spectacle Renversante est limitée à 90 spectateurs, et pourra être revue en fonction des contraintes techniques.

LE TANDEM bénéficie d'un contingent de 60 places pour la représentation. Les 30 places restantes seront à destination du PARTENAIRE.

ARTICLE5 - COMMUNICATION - RELATIONS AVEC LE PUBLIC

5-1. Communication

La promotion et la publicité du spectacle seront effectuées conjointement par LE TANDEM et par LE PARTENAIRE dans le cadre de leurs communications respectives.

LE PARTENAIRE s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par LE TANDEM et se

chargera de la diffusion des documents de promotion fournis.

LE TANDEM fournira également les éléments nécessaires à la rédaction des pages spécifiques dans le bulletin

municipal ou intercommunal et sur le site interne! du PARTENAIRE. LE TANDEM s'engage à mettre à disposition du lieu d'accueil de l'événement un fichier numérique pour chaque spectacle ainsi que 1000 flyers format A6 et

100 affiches A3 (pour Mouton noir} et 1000 flyers format A6 et 100 affiches A3 (pour Renversante).

5-2. Relations avec le public

Des démarches de relations avec le public seront engagées sur le territoire. LE TANDEM et LE PARTENAIRE

rengagent à mettre en ouvre toutes ses connaissances et son industrie pour :

. Permettre de mobiliser le public le plus nombreux pour chaque manifestation ;

. Cibler les acteurs locaux susceptibles d'être concernés ;

. Faciliter les rencontres et les prises de rendez-vous de l'équipe des relations avec le public, avec les relais locaux ciblés et d'une manière générale toutes [es démarchesengagées par LE TANDEM (contacts avec les scolaires, associations, etc. ).

ARTICLE 6 - ENREGISTREMENT - DIFFUSION

En dehors des émissions d'information radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout

enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations nécessitera un accord particulier.

ARTICLE 7-ASSURANCESLE TANDEM et LE PARTENAIRE déclarent avoir souscrit les polices d'assurance nécessaires à la couverture des

risques (aux objets, locaux, personnel et public) pouvant résulter de l'application du présent contrat.

ARTICLE 8-ANNEXES

Les annexes suivantes font partie intégrante de ce contrat :

. Fiches techniques des spectacles

ARTICLE 9 - ANNULATION DU CONTRAT

La présenteconvention se trouverait suspendueou annuléede plein droit et sans Indemnitéd aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure, ainsi qu'en cas de maladie de l'artiste ou de son impossibilité de séjourner en France ou en cas de défaut ou de retrait des droits de représentation à la date prévue pour les manifestations.

L'annulation de la manifestation en tout ou partie pour toute autre raison devra faire l'objet d un accord entre les signataires. Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Compte-tenu de la crise sanitaire en cours, au moment de la signature de la présenteconvention, les parties conviennent des dispositions suivantes, en cas d'annulation de la représentation en lien avec l épidémiede la COVID-19.

Quel que soit le motif de l'imposslbilité d'assurer une ou plusieurs représentations, que l'annulation survienne pourcausede miseen quarantaineou de maladiedetout ou partie desmembresdeséquipesartistiquesou de la structure d'accueil, d'une interdiction légale, d'une décision administrative de fermeture, d une impossibilité matérielle d'organiser la représentation publique prévue, un accord amiable sera recherché et négocié entre l'équipe artistique et LETANDEM. Cet accord tendra à préserver :

la solidarité professionnelle, notamment pour les rémunérations du personne! artistique, technique et administratif de l'équipe artistique,

les équilibres budgétaires annuels du TANDEM et de ['équipe artistique,

et, plus généralement, la situation financière respective de chaque partie et leurs capacités respectives à supporterlesconséquences de la résolutiondelaconvention,sansmettre en périll'avenirdesastructureou la poursuite de son objet statutaire.

LE PARTENAIREsera informé de la démarche du TANDEM, des situations respectives financièresdu TANDEM et de l'équipe artistique. LE PARTENAIRE se déclare solidaire des démarches entreprises et soucieux des considérations ci-dessus.

Cet accord définira les conditions d'indemnisation de l'annulation des frais effectivement engagés et non

reportables(contrats de travail saufmise en ActivitéPartielle, indemnisationsdu personnel, frais d'annulation de location véhicule, de transport, d'hébergement... ). Il pourra également prévoir le report les représentations annulées à une date raisonnablement éloignée.

Pourparvenirà cetaccord, LEPARTENAIRE,LE TANDEMet l'équipeartistique sedéclarentdéterminésà échanger et examiner en toute bonne foi et transparence tous les éléments permettant d'arriver, dans un délai raisonnable, à un tel accord/ équilibré et satisfaisant.

ARTICLE 10 - LITIGES

Tout litige concernant la validité, ['interprétation ou ['exécution de la convention sera, à défaut d accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 11 - DURÉE DE LA CONVENTIONLaprésenteconvention prend effet à la date de signature et prendra fin au moment de la production du bilan au plus tard le 30 juin 2024.

ARTICLE 12 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Si révolution de la situation sanitaire, au moment de la représentation, le nécessitait, LE TANDEM et LE

PARTENAIRE s'engagent à faire respecter les gestes barrières, la distanciation physique et l'ensemble des dispositions réglementaires et légales en vigueur pour lutter contre la pandémle.

Fait à Douai en deux exemplaires, le 16 octobre 2023

Pour LE TANDEM Scène nationale

M. Gilbert LANGLOIS, Directeur

Pour LE PARTENAIRE

M. Christophe DUMONT, Maire