Compte-Rendu - CR+6+décembre+2024

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Compte-Rendu - CR+6+décembre+2024 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Tosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+6+décembre+2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

6 DECEMBRE 2024

Le conseil municipal s’est réuni le 6 décembre 2024, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE, Maire.

Présents

Jean-Claude DAULOUEDE, Christian LAJUS, Alain NEHLIG, , Philippe MORICHERE Ludivine LABEYRIE, Belal BENHADJ, Corinne GUILHEM, Francis CAZAUX, J. Louis GIOVANNOLI, Fabien VILLENAVE, Xavier COUSTE, Géraldine CAYLA, Régine GOALARD, Magalie PIERRE, Claude CHUZEVILLE, Françoise TROCCARD, Elodie LE MELINER,

Procurations : D. Breton à C. Lajus – J. Morlaes à JL. Giovannoli – C. Ducroquet à M. Pierre – A. Pédouan à G. Cayla

Excusé : L. Couture

Secrétaire de séance : M. Pierre

Le CR du 25/10/2024 est adopté à l’unanimité

I – Conventions

Dans le cadre des affaires scolaires, plusieurs conventions sont à valider :

- AESH : depuis une dernière circulaire de l’Education Nationale, l’Etat s’engage à prendre en charge le salaire des AESH qui accompagnent les enfants handicapés pendant le temps périscolaire – autorisation de signature pour contractualiser avec l’Etat

- Convention espace jeunes Tosse – Saubion – Angresse : renouvellement du partenariat entre les 3 communes autour de l’espace jeunes adolescents – passerelle CM2/6ème. Le conseil municipal décide l’ouverture d’un budget annexe au budget de la commune pour mieux identifier les activités recettes / dépenses qui s’y rapportent

- Mise à disposition des locaux de la maternelle : l’association «A petits pas » (assistantes maternelles) demandent l’accès à certaines salles de la nouvelles école maternelle afin de faire des activités en commun avec les enfants de moins de 3 ans. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la PMI. Accordé à l’unanimité

II – Panneaux photovoltaïques

Suite à la présentation du projet de MACS de couvrir 2 courts de tennis par des panneaux photovoltaïques, une convention est signée avec ENERLANDES pour occupation du domaine public.

III – Convention de viabilisation et de partage des coûts entre les lotissements la Palombière, le Cousturé et Doussine

Les travaux de viabilisation des voies donnant accès à ces lotissements (rue du château et rue du Cousturé) ont été pris en charge par la société l’Arrayade. Le montant des travaux à partager entre la Commune et la société Arrayade (67% pour l’Arrayade et 33 % pour la commune) s’élève à 672 301 €.La part communale s’élève à 221 859 € TTC.

Dans le même temps, la société l’Arrayade ayant bénéficié de l’exonération de construire des logements sociaux sur sa parcelle, une indemnité de 100 000 euros est due par l’Arrayade à la commune. Cette indemnité sera déduite de la facture communale. Reste à charge pour la commune : 111 159 euros (déduction faite des frais SYDEC : 10 700).

IV – Lot 13 la Palombière

Les propriétaires du lot n° 13 du lotissement la Palombière ont informé la commune qu’ils souhaitaient vendre leur bien et demande la levée de la clause d’inaliénabilité de 10 ans. Comme stipulé dans l’acte de vente, la levée de cette clause est possible en cas de force majeure mais elle est assortie d’une pénalité à verser à la commune.

V – Décisions modificatives :

Suite à l’intégration des résultats de la régie dans le budget commune, il convient de modifier l’affectation des résultats comme suit :

Excédent de fonctionnement 2 115 552.82

Excédent reporté 1 954 675.53

Reprise excédent T.Eau 538 114.40

Excédent de fonctionnement reporté 4 608 342.75

Excédent d’investissement 705 149.81

Déficit des restes à réaliser 540 000.00

Excédent des restes à réaliser T. Eau 80 000.00

Excédent d’investissement 245 149.81

Budget centre de loisirs :

Article 64111 + 31 200

Article 65888 - 31 200

DIVERS

• SITCOM : installation de 6 points-tri supplémentaires : rue de Pesson – rue des chevreuils – avenue Capcarrère – square du Lucq – rue des palombes – square Sainte Marie • Un courrier de la préfecture nous informe que le versement de la subvention des caméras est reporté en 2025

• Le Conseil Départemental accorde une subvention de 50000 euros au titre des amendes de police pour l’aménagement de la route de Soustons

• SYDEC : devis pour l’étude de la mise en place de la fibre à la Forêt de Jisquet 2 : 400 euros • SYDEC : devis pour remplacement des ampoules route de St Vincent par des LED : 5560 euros • Devis pour le diagnostic des arbres à abattre à l’école (7) et à l’église (1) : 7020 euros • Viabilisation du terrain rue des siffleurs en vue de sa vente – les travaux seront réalisés par EMMA et Soubestre

• Forêt : les parcelles 10 et 14 sont à reboiser : 47 000 euros

• Achat d’un tracteur d’occasion avec reprise : 60 000 euros