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Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Tosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+6+septembre+2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
6 SEPTEMBRE 2024
Le conseil municipal s’est réuni le 6 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE, Maire.
Présents
Jean-Claude DAULOUEDE, Lionel COUTURE, Christian LAJUS, Alain NEHLIG, , Ludivine LABEYRIE, Belal BENHADJ, Corinne GUILHEM, Francis CAZAUX, Xavier COUSTE, J. Louis GIOVANNOLI, Fabien VILLENAVE, Céline DUCROQUET, Jennifer MORLAES, Dominique BRETON, Françoise TROCCARD, Géraldine CAYLA, Régine GOALARD, Magalie PIERRE, Elodie LE MELINER
Procurations : Ph MORICHERE à L. COUTURE – C. CHUZEVILLE à CH. LAJUS – A. PEDOUAN à J.L GIVANNOLI
Secrétaire de séance :
Le CR du 14/06/2024 est adopté à l’unanimité
I – Délibération Communauté de Communes MACS :
- La contribution de Tosse à l’établissement Landes Foncier s’élève à 2648.42 €
- Signature de la convention de mise à disposition de tablettes dans les cantines scolaires par MACS pour inscriptions des élèves
II – Décision modificative
M. Couture, adjoint aux finances présente les modifications qu’il convient d’apporter au budget de la commune :
SECTION INVESTISSEMENT
Article/opér DEPENSES ArtIcle RECETTES
906 acquisition matériel 20 000 021
virement de la section
investissement 416 000
27638
acquisition Jeanneau par EPFL
acpte 1 377 000
2E+06 participations MACS SYDEC 19 000
Total 416 000 416 000
SECTION FONCTIONNEMENT
Article DEPENSES Article RECETTES
6541
créances en non valeurs (Teau
2012/2020) 25 000
65888 dépenses divers -441 000
023
virement à la section
investissement 416 000
Total 0 L’appel d’offre pour les travaux de viabilisation du lotissement la Forêt de Jisquet va être publié pour un commencement des travaux janvier 2025.
III – Protection sociale
La participation employeur obligatoire à compter du 01/01/2025 sur la garantie maintien de salaire (contrat Prévoyance) est fixé à 10€ / mois par agent ayant souscrit. La commune adhèrera à la mutuelle TERRITORIA, retenue par l’appel d’offre du centre de gestion.
IV – Subventions :
- Notification de la ETR pour l’installation des caméras : 20 000 €
- Notification du fonds vert pour le changement du système de chauffage au primaire : 10 800 €
- Dossier de demande au titre des amandes de police pour les travaux d’aménagement des trottoirs route de Soustons retenu
V – Aire de camping-car
Présentation d’une étude de la société Camping Car Park qui gère des aires de camping-car sur la fréquentation envisageable.
Le site près de l’ancienne station d’épuration est retenu et doit faire l’objet d’études environnementales. 2 devis sont acceptés :
- Premier Plan (plan topo) : 3240 € HT
- Cabinet Nouger / Realys (diagnostics écologiques) : 8240€ HT
VI – DIVERS
- Le placement du compte à terme de 1 000 000 € a rapporté 9 375 €d’intérêts au 1er trimestre. L’opération a été renouvelée
- Création d’un poste d’ASVP du 01/10/2024 au 31/12/2024. Un recrutement va être mis en ligne pour assurer la succession de M. Marlin à compter du 01/01/2025. - Lecture d‘un courrier des riverains de Bas Tosse concernant la vitesse et le manque de sécurité aux abords de la route de l’étang. Le revêtement de la route va être refait par les services de la DDTM (compétence départementale) et une demande doit être déposée auprès des service voirie de MACS pour l’aménagement des abords.
- Projet de construction d’une unité de nuit à l’ADAPEI : présentation des plans, construction de 24 logements et de salles communes à côté de l’actuelle unité de jour - Résidence Autonomie Seniors : le permis de construire est complet ; HSA est dans l’attente de l’agrément du Conseil Départemental
- Vote des tarifs d’occupation des salles municipales par les associations : • Salle de maremne : 100 € / jour du lundi au jeudi et 130 € week-end et jours fériés
• Salle des tilleuls : 100 € le week-end uniquement
• Salle polyvalente : 500 €/ jour le week-end et 1000 € pour un week-end complet
Remise des clés le vendredi et retour le lundi matin.
- Congrès des maires : 5 participants : Mr Daulouède – Mr Cazaux – Mme Chuzeville – Mme Guilhem – Mme Labeyrie Remerciements adressés aux membres de la commission forêt et de la DFCI de Tosse pour leur implication lors de l’incendie du 26 août
Motion pour l’adoption d’une société landaise sans violence contre les femmes adoptée à l’unanimité
SDIS 40 : compte-tenu de l’augmentation des missions effectuées par les pompiers professionnels et volontaires, les cotisations des communes vont être réévaluées. Pour Tosse : +6618 € en 2025, + 8273 € en 2026 et + 9928 en 2027.
Pont de Guilhem : la DFCI des Landes propose d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise ROY pour un montant de 64 051.62 € HT. Subventions déduites, le reste à charge pour la commune est de 14 200 €
Création d’une servitude de passage pour les parcelles de Mmes DUBERTRAND par la parcelle AD 5 située route de Soustons accordée.
Bilan centre de loisirs : en moyenne accueil de 75 enfants / jour en juillet et 67 enfants / jour en août.
Accueil périscolaire : moyenne de 110 à 120 enfants / jour