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Arrêté - arr24t03 portant reglementation de la circulation sur la route de kerguiniou du 5 fevrier au 04 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t03 portant reglementation de la circulation sur la route de kerguiniou du 5 fevrier au 04 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE DU MAIRE N° 24T03
Le Maire atteste le caractère Portant réglementation de la
CSS | exécutoire du présent arrêté, circulation sur a route de
Pl oubez re DCE Du 5 fever au d ave 2024
PLOUBÉR Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 :
VU l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation
temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise FOR DRILL, domiciliée au 603, impasse des
Artisans — 84170 Monteux ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, dans le cadre des travaux de
forage dirigé pour le passage de câbles HTA Enedis ;
-ARRET E-
ARTICLE 1 — Du 05/02/2024 au 04/04/2024, de 8 h à 18 h, la circulation sur la route de
Kerguiniou est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à 18
heures à hauteur de la zone de chantier ;
- La circulation sera interdite dans les deux sens ;
- L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès
avec la sécurité ;
- L'entreprise chargée des travaux sera en charge de sécuriser la circulation et le
stationnement durant les travaux, et de mettre en place les déviations
nécessaires ;
- La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h ;
- Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci-
dessus ;
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par
l’entreprise FOR DRILL durant les travaux de jour comme de nuit :
Par ailleurs, l’entreprise remettra l’ensemble de la voirie en bon état à l'issue du chantier.
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois
à compter de sa publication,
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L'entreprise FOR DRILL ;
- Les services techniques de PLOUBEZRE ;
- La mairie de TONQUEDEC.
Fait à Ploubezre Le 2 janvier 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZR
TIKER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr