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Arrêté - 2024 086 5 Ass Foyer Rural Carnaval le 16 mars 2024
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 086 5 Ass Foyer Rural Carnaval le 16 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2024-086-5
Objet : Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
PORTANT AUTORISATION DU DEFILE
DU CARNAVAL
AVEC LA PRIVATISATION DU PARKING COMMUNAL
« À PROXIMITE DES COURTS DE TENNIS »
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
© VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune ;
© CONSIDERANT, la demande en date du 21 février 2024, par laquelle Monsieur Hubert DUFOUR, Président de l'association du Foyer Rural de Rians, domicilié Impasse des Hirondelles 83560 Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre du Défilé du Carnaval ;
© CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Commune d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité sur le parcours du cortège, dans le cadre du Défilé du Carnaval ;
© CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement le stationnement et la circulation à cette occasion ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Monsieur Hubert DUFOUR, Président de l'Association « FOYER RURAL de Rians » est
autorisé à occuper le domaine public à l’occasion du défilé du Carnaval.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Pour le défilé, les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules
prendront effet :
e Le samedi 16 mars 2024 de 14h00 jusqu’ à 18h00
Pour préparation et la mise en feu du Caramantran, le stationnement sera
interdit sur le terrain en gravier stabilisé situé à côté des courts de tennis de :
08h00 jusqu’à 20h00
ARTICLE 3: SIGNALISATION
La circulation sera impactée de la manière suivante :
- À 14h, départ prévu à partir chemin de Loubette et de la Maison de retraite, avenue du 19 août1944, rue de la République, passage et Traverse du Bordas et des HLM, rue des Moulins à vent, rue René Cassin, avenues Franklin Roosevelt et Gabriel Péri, Place du Posteuil (partie haute), rue du Puits Ferréen, rue Ambroise Croizat, remontée rue Jules Ferry et pour terminer son parcourt chemin de la Garde au sein du parking en gravier stabilisé situé au-dessus des courts de tennis pour brüler le Caramantran. - À 17h, départ du parking en gravier stabilisé pour mener le cortège du Carnaval à un goûter au sein du parc Communal Saint Sébastien.
- La circulation sera interdite durant le passage du Défilé du Carnaval en
formation de cortège avec un véhicule de sécurité en tête.
AM-2021/PM/2021-086-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion du Défilé du Carnaval 1/2
" Mis en ligne le 1er mars 2024 " ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
SECURITE
L'Association « FOYER RURAL de Rians » devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
Une zone de sécurité devra être mis en place autour du feu à l’aide de barrières afin d'éviter tout incident.
Les Sapeurs-Pompiers devront être présent sur les lieux au moment de la mise en feu et d'assurer l'extinction du feu si besoin
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
L'Association « FOYER RURAL de Rians » sera et demeurera entièrement responsable de
tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et de ses stationnements. La bénéficiaire de l’autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 26 février 2024 L’adjoint Délégué à la Sécurité
AM-2024/PM/2024-086-5- Arrêté de stationnement et de circulation à l’occasion du Défilé du Carnaval 2/2
" Mis en ligne le 1er mars 2024 "