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Arrêté - 2023 359 5 DB Mr DUFOUR Hubert Ass FOYER RURAL le 10.08.2023
Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 359 5 DB Mr DUFOUR Hubert Ass FOYER RURAL le 10.08.2023)
Thèmes du document : Ruralité, Santé, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
AUTORISATION D'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur DUFOUR Hubert, Marie, Emmanuel, Président de l’ Association FOYER RURAL, impasse
des Hirondelles, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème
catégorie, à l’occasion du VIDE GRENIERS ET BROCANTE, le dimanche 10 septembre 2023 de 04h00 à 22h00, sis le terrain de jeu de boules, le Bordas.
Fait à Rians le 03 avril 2023.
Monsieur DUFOUR Hubert
ARRETE DU MAIRE N° 2023-359-5
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique,
Considérant les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de Monsieur DUFOUR Hubert, Président de l’ Association FOYER RURAL, impasse
des Hirondelles, 83560 RIANS.
ARTICLE 1:
Monsieur DUFOUR Hubert, Marie, Emmanuel, Président de l’Association FOYER RURAL, impasse des
Hirondelles, 83560 RIANS, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à
l'occasion du VIDE GRENIERS ET BROCANTE, le dimanche 10 septembre 2023 de 04h00 à 22h00, sis le terrain de jeu de boules, le Bordas.
ARTICLE 2 :
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et 3ème groupe, à savoir,
1 groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.
sème groupe : les boissons du 1° groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels
bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 3 : AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les
présentes dispositions.
ARTICLE 4 : RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Am2023/PM/2023-359-5- Arrêté de débit de boissons à l’occasion du Vide Greniers et Brocante 1/2
"Mis en ligne le 01 septembre 2023" ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d'une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 29 août 2023 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Joël BLANC
Am2023/PM/2023-359-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion du Vide Greniers et Brocante 2/2
"Mis en ligne le 01 septembre 2023"