Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 090 5 DB Ass FOYER RURAL le 16 mars 2024
Arrêté - 2022 360 5 DB FOYER RURAL vide greniers et brocant
Arrêté - 2023 359 5 DB Mr DUFOUR Hubert Ass FOYER RURAL le
Arrêté - 2024 225 5 DB Ass FOYER RURAL festival rue des lib
Arrêté - 2024 226 5 DB Ass FOYER RURAL festival rue des lib
Arrêté - 2024 102 5 DB LOTO Association Amicale des pompier
Arrêté - Arrete G2021 018 Demande dautrisation debit de boi
Arrêté - 20 2024 Debit de boisson fete du village 08.2024 F
Arrêté - 2024 228 5 DEBIT DE BOISSON Mr BEAUBRAS FREDERIC A
Arrêté - MEL 37PPM24 Debit de boisson loto gala associatio
Arrêté - 2024 159 5 Debit de Boissons Association Foyer Rural Loto 20.04.2024
Document publié le Samedi 20 avril 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 159 5 Debit de Boissons Association Foyer Rural Loto 20.04.2024)
Thèmes du document : Ruralité, Santé, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
AUTORISATION D'OUVRIR UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Monsieur le Maire,
Je soussignée Madame VIDAL Patricia, Elisabeth, Sylvie, Responsable de la section peinture de l Association FOYER RURAL, domiciliée 369 B, «le Vallon de Patron », route de Saint-Maximin-La- Sainte- Baume, 83560
RIANS, sollicite l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à l’occasion
d’un LOTO), le samedi 20 avril 2024 de 19h30 à 00h00, sise Salle des Fêtes, avenue de la Gare, 83560 RIANS.
Fait à Rians, le 04 avril 2024.
Madame VIDAL Patricia
ARRETE DU MAIRE N° 2024-159-5
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 3321-1 à L 3355-8 du Code de la Santé Publique, Considérant les actions menées, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations
excessives d’alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de Madame VIDAL Patricia, Elisabeth, Sylvie, Responsable de la section peinture de l'Association FOYER RURAL, domiciliée 369 B, «le Vallon de Patron », route de Saint-Maximin-La- Sainte- Baume, 83560 RIANS.
ARTICLE 1 :
Madame VIDAL Patricia, Elisabeth, Sylvie, Responsable de la section peinture de l’ Association FOYER RURAL,
domiciliée 369 B, « le Vallon de Patron », route de Saint-Maximin-La- Sainte- Baume, 83560 RIANS, est autorisée
à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3è"e catégorie, à l’occasion à l’occasion d’un LOTO, le samedi 20 avril 2024 de 19h30 à 00h00, sise Salle des Fêtes, avenue de la Gare, 83560 RIANS.
ARTICLE 2 :
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du 1°" et 3ème groupe, à savoir,
1e groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool.
3ème groupe : les boissons du 1‘ groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels
bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 3 : AGENTS D'APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les
présentes dispositions.
ARTICLE 4 : RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Am20241/PN1/2021-159-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion d'un LOTO 1/2
" Mis en ligne le 17 avril 2024 " ARTICLE 5 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 08 avril 2024 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2021/PM/2021-159-5- Arrêté de débit de boissons à l'occasion d'un LOTO 2/2
" Mis en ligne le 17 avril 2024 "