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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 121
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 121)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-121-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfeclure : 02/07/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2026-121
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN »
L'an 2026, le mercredi 24 juin, à 18h00, le Conseil de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à Lhuis, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER,
Président.
Date de convocation : jeudi 18 juin 2026 - Secrétaire de séance : Marcel JACQUIN
Nombre de membres en exercice : 85 - Nombre de présents : 71 - Nombre de pouvoirs : 8 - Nombre de votants :
78
Étaient présents et ont pris part au vote: Daniel FABRE, Liliane FALCON, Aurélie PETIT, Christian de BOISSIEU,
Marie-Christine SEYTIER, Jean-Marc RIGAUD, Philippe BROYER, Jean-Pierre BLANC, Rémi CHRISTIN, Marine
PELISSIER, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Elodie WIMMER, Dominique DELOFFRE, Lionel MANOS, Laurent
BOU, Frédéric PELLEGRIN-ROMEGGIO, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE, Mireille MARTINEZ, Jean-
Louis GUYADER, Clément TARPIN-LYONNET, Claire ANDRE, Emilie LAGRUT, Gérard BROCHIER, Serge GARDIEN, Joël
MATHY, Alexandre NANCHI, Yann GOAZIOU, Walter COSENZA, Jérôme GANDON, Patrice MARTIN, Emmanuel
GINET, Alexandre JOUX, Jean-Pierre GAGNE, Danielle BERRODIER, Franck PLANET, Claire RAMONDOT, jean-Luc
RAMEL, Elisabeth LAROCHE, jean-Alex PELLETIER, Régine GIROUD, Frédéric TOSEL, Patricia PONCEBLANC, Samir
HABI, Franck VOLLAT, Emmanuel SIMONNET, Denis JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS,
Fabien THOMAZET, Valérie CAUWET DELBARRE, Pascal COLLIGNON, Lionel CHAPPELLAZ, Franck CHAPITEAU,
Béatrice DALMAZ, Yves VENÇON, Marie-Françoise PICOLO, Florence RIESSER, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN,
Pascal VETTARD, Pascale VERSAUD, Morgan CORNEFERT, Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD,
Philippe BERTRON, Nathalie NOUET, Eric BEAUFORT
Étaient excusés et ont donné pouvoir : Daniel GUEUR (à Daniel FABRE), Stéphanie PARIS (à Liliane FLACON), Sylvie
SONNERY (à Jean-Pierre BLANC), Eric MAITRE (à Denis JACQUEMIN), Estelle GROSCLAUDE (à Clément TARPIN-
LYONNET), Gaël ALLAIN (à Emilie LAGRUT), Roseline PIRET (à Walter COSENZA), Alexia MACREZ (à Yann GOAZIOU)
Étaient excusés et suppléés : François COUROUBLE (par Danièle MAUFFREY)
Était excusé : Françoise GARIBIAN, Eric GAILLARD, Cécile VIGIER
Étaient absents : Serge GOMES, Lionel KLINGLER, Nazarello ALONSO
Avait quitté la séance et n’a pas pris part au vote: Jean-Louis GUYADER, président de la Communauté de
communes.
Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — budget annexe « immobilier
locatif économique »
M. Clément TARPIN-LYONNET, membre du Bureau délégué aux finances, rappelle que le
compte financier unique est le document unique, fusion entre le compte administratif produit
par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. || constitue une
mesure de simplification favorisant la transparence et la lisibilité de l'information financière.
Le document réglementaire a été transmis avec la convocation du conseil. Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-121-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfeclure : 02/07/2026
Comme le budget primitif, ce document est également présenté et voté par nature.
M. Clément TARPIN-LYONNET présente le tableau synthétique du CFU 2025 ci-dessous :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou Recettes cu Dépenses ou Recelles où Dépenses ou Receties où déficits EXCEMENS déficits EXCEUENS déficits excédents
Résultats reporiés N-1 - 173 673,85 804 055,10 - 977 728,95
Opérations de l'exercice 391 260,28 215-237,78 133 000.24 192 517,39 524 260,52 407 755,17
TOTAUX 391 260,28 388 911,63 133 000,24 996 572,49 524260,52 | 1385484,12
Résultats de clôture 2348.65 - 863 572,25 - 861 223,60
Restes à réaliser 93 265,90 13.081,40 93 265,90 13 081,40
TOTAUX CUMULES 95 614,55 13 081,40 - 863 57225 93 265,90 874 305,00
Résultats définitifs 82 533,15 - - 863 572,25 - 781 039,10
Hors reports, les dépenses de fonctionnement se sont élevées en 2025 à 133 000,24 €, tandis
que les recettes de fonctionnement ont atteint 192 517,39 €.
Sur le chapitre 011, les charges à caractère général, des mandats ont été mis à hauteur de
17 384,42 €, soit 7,9 % des crédits ouverts.
Ce budget annexe n’enregistre pas de frais de personnel.
Hors reports et restes à réaliser, les dépenses d'investissement se sont élevées à 391 260,28 €,
tandis que les recettes d'investissement ont atteint 215 237,78 €.
Le vote du CFU 2025 du budget annexe « immobilier locatif économique » couvrant la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, s'effectue sous la présidence de M. Marcel
JACQUIN, 1er vice-président.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2025, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux
de mandats, les comptes dressés par l’ordonnateur accompagnés de ceux du receveur,
Considérant que M. Jean-Louis GUYADER, ordonnateur, a normalement administré, pendant
le cours de l'exercice 2025, les finances de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain,
en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses
justifiées,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité, hors la présence du président
de la communauté de communes, procédant au règlement définitif du budget annexe «immobilier locatif économique » 2025, propose de fixer comme suit les résultats des
différentes sections budgétaires : Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-121-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du SGC de Montluel, relatives au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes.
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser en investissement s’élevant à 93 265,90 € en
dépenses et 13 081,40 € en recettes.
- RAPPELLE lors du vote du budget annexe immobilier locatif économique »2026, le 23 février
2026, les résultats 2025, validés par le SGC de Montluel, repris par anticipation.
- APPROUVE l’ensemble de la présentation du CFU 2025 soumise à son examen
conformément au tableau de résultats et au bilan des cessions - acquisitions de l'exercice
2025 (joints en annexe). Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-121-DE
Dale de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfeclure : 02/07/2026
L ANNEXE 1 : TABLEAU SGC |
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES ï
[RésuEAtS d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés 1Bz
Transfert ou
: intégration de
Rae L Part affectée à ere résultat par on 4 °
ice ent l'exercice N SPSEON nr . ni : exercice N d'ordre non l'exercice
précédent : budgétaire
exercice N-1
1 - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL |
Il - Budgets des
ervices à caractère
dministratif
IMMO LOCATIF ECO
CC PLAINE AIN
Investissement 173 673,85 -176 022,50 -2 348,65
Fonctionnement 804 055,10 59 517,15 863 572,25
Sous-Total 977 728,95 -116 505,35 861 223,60
TOTAL Il 77 728,95 -116 505,35 (861 223,60
Ill - Budgets des
ervices à caractère
frautis et
ommercial
TOTAL Il
[TOTAL 1 ++ [I 977 728,95 -116 505,35 61 223,60
Le responsable du Service de gestion comptable de MONTLUEL Mireille PELTIER
c > TE Sarace ds
123 MONTLUE: CEDE
Tél 04.72 25 99.25
Gestion Complable
\ore Corncrae # Accusé de réceplion en préfecture
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| ANNEXE 2 : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES |
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - Bilan des cessions et acquisitions immobilières
Budget Annexe immobilier Locatif Economique
Cessions 2025 Montant Acquisitions 2025 Montant
Néant 0,00 Néant 0,00
Total 0,00 Total 0,00
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 02/07/2026
Publiée
02 JUIL. 2076 Le 1° Vice-président, Marcel JACQUIN
Pour le président et par délégg
Le 1e" vice-président,
Marcel JACQUIN | SURAIN 2. Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-121-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
ARRETE ET SIGNATURES CFU 2025
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN - Budget annexe Immobilier Locatif Economique 18/06/2026 09:30 Page 1 / 6
Présentation Votes
Présenté par le Président, Nombre de membres en exercice : 85
A Lhuis, le 24/06/2026 Nombre de membres présents : +4
Le Président Nombre de suffrages exprimés : +8 (dent 8 pves)
Délibération Pour: +
Contre:
Abstention : _— A Lhuis, le 24/06/2026
Les membres Ralearéidensesnargélégati A
Le 1e" vice-président,
Marcel JACQUIN
Date de convocation : 1 8 JUIN 2026
Signataire
Abergement de Varey - M. COUROUBLE François (Maire)
Ambérieu-en-Bugey - M. FABRE Daniel (Maire)
Ambérieu-en-Bugey - Mme SONNERY Sylvie
Ambérieu-en-Bugey - M. de BOISSIEU Christian
Ambérieu-en-Bugey - Mme FALCON Liliane
Ambérieu-en-Bugey - M. GUEUR Daniel
Ambérieu-en-Bugey - Mme PETIT Aurélie
Ambérieu-en-Bugey - M. BLANC Jean-Pierre
Ambérieu-en-Bugey - Mme PARIS Stéphanie
Ambérieu-en-Bugey - Mme PELISSIER Marine
Ambérieu-en-Bugey - Mme SEYTIER Marie-Christine
Ambérieu-en-Bugey - M. RIGAUD Jean-Marc
Ambérieu-en-Bugey - M. BROYER Philippe ARRETE ET SIGNATURES
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260624-02026-121-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
CFU 2025
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN - Budget annexe Immobilier Locatif Economique 18/06/2026 09:30 Page 2 16
Signataire
‘ Ambérieu-en-Bugey - M. CHRISTIN Rémi
Ambérieu-en-Bugey - M. ABBES Mohamed
Ambronay - M. MANCUSO Vincent (Maire)
Ambronay - Mme WIMMER Elodie
Ambutrix - M. DELOFFRE Dominique (Maire)
Arandas - M. MANOS Lionel (Maire)
Argis - M. BOU Laurent (Maire)
Bénonces - M. PELLEGRIN-ROMEGGIO Frédéric (Maire)
Bettant - M. MAITRE Eric (Maire)
Blyes - M. MARTIN Daniel (Maire)
Bourg-St-Christophe - M. PERRET Bernard (Maire)
Briord - M. MERLE Serge (Maire)
* Chaley - Mme MARTINEZ Mireille (Maire)
: Chamoz-sur-Ain - M. GUYADER Jean-Louis (Maire)
Château-Gaillard - M. TARPIN-LYONNET Clément (Maire)
Château-Gaillard - Mme GROSCLAUDE Estelle
Chazey-sur-Ain - Mme ANDRE Claire (Maire) ARRETE ET SIGNATURES
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260624-D2026-121-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
CFU 2025
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN - Budget annexe Immobilier Locatif Economique 18/06/2026 08:30 Page3 / 6
Signatairo
Cleyzieu - Mme LAGRUT Emilie (Maire)
Conand - Mme GARIBIAN Françoise (Maire)
Douvres - M. GOMES Serge (Maire)
Faramans - M. BROCHIER Gérard (Maire)
Innimond - M. GARDIEN Serge (Maire)
Joyeux - M. MATHY Joël (Maire)
. Lagnieu - M. NANCHI Alexandre (Maire)
Lagnieu - Mme PIRET Roseline
Lagnieu - M. GOAZIOU Yann
Lagnieu - Mme MACREZ Alexia
: Lagnieu - M. GANDON Jérôme
Lagnieu - M. COSENZA Walter
Le Montellier - M. MARTIN Patrice (Maire)
Leyment - M. KLINGLER Lionel (Maire)
Lhuis - M. GINET Emmanuel (Maire)
Lompnas - M. JOUX Alexandre (Maire)
. Loyettes - M. GAGNE Jean-Pierré (Maire) ARRETE ET SIGNATURES
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réceplion préfecture : 02/07/2026
CFU 2025
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN - Budget annexe Immobilier Locatif Economique 18/06/2026 08:30 Page 4 / 6
Signataire
Loyettes - Mme BERRODIER Danielle
Loyettes - M. PLANET Franck
Marchamp - Mme RAMONDOT Claire (Maire)
Meximieux - M. RAMEL Jean-Luc (Maire)
Meximieux - Mme LAROCHE Elisabeth
Meximieux - M. PELLETIER Jean-Alex
Meximieux - Mme GIROUD Régine
Meximieux - M. TOSEL Fréderic
Meximieux - Mme PONCEBLANC Patricia
Meximieux - M. HABI Samir
Montagnieu - M. VOLLAT Franck (Maire)
Nivollet-Montgriffon - M. SIMONNET Emmanuel (Maire)
Oncieu - M. JACQUEMIN Denis (Maire)
Ordonnaz - M. REYMOND-BABOLAT Laurent (Maire)
Pérouges - Mme MICOLAS Nathalie (Maire)
Rignieux-le-Franc - M. THOMAZET Fabien (Maire)
St-Denis-en-Bugey - Mme CAUWET-DELBARRE Valérie (Maire) ARRETE ET SIGNATURES
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN - Budget annexe Immobilier Locatif Economique 18/08/2026 09:30
Signataire
St-Denis-en-Bugey - M. COLLIGON Pascal
: St-Eloi - M. CHAPITEAU Franck (Maire)
St-Jean-de-Niost - Mme DALMAZ Béatrice (Maire)
i Ste-Julie - M. CHAPPELLAZ Lionel (Maire)
St-Maurice-de-Gourdans - M. VENÇON YVES (Maire)
St-Maurice-de-Gourdans - Mme PICOLO Marie-Françoise
St-Maurice-de-Rémens - M. GAILLARD Eric (Maire)
St-Rambert-en-Bugey - Mme RIESSER Florence (Maire)
St-Sorin-en-Bugey - M. MILLET Patrick (Maire)
St-Vulbas - M. JACQUIN Marcel (Maire)
Sault-Brénaz - M. ALONSO Nazarello (Maire)
- Seillonnaz - M. VETTARD Pascal (Maire)
Serrières-de-Briord - Mme VERSAUD Pascale (Maire)
Souclin - M. CORNEFERT Morgan (Maire)
Tenay - M. ALLAIN Gaël (Maire)
Torcieu - Mme BARBARIN Estelle (Maire)
Vaux-en-Bugey - Mme VEYSSET-RABILLOUD Françoise (Maire)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026
CFU 2025
Page 5 / 6 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 02/07/2026
ARRETE ET SIGNATURES CFU 2025
COMMUNAUTE COMMUNES PLAINE AIN - Budget annexe Immobilier Locatif Economique 18/06/2026 09:30 Page6 / 6
Signätaire
Villebois - Mme VIGIER Cécile (Maire)
Villieu-Loyes-Mollon - M. BERTRON Philippe (Maire)
Villieu-Loyes-Mollon - Mme NOUET Nathalie
Villieu-Loyes-Mollon - M. BEAUFORT Eric
sur le président et par délégat
e 1e vice-président,
iarcei ACQUIN 02 JUIL. 207$