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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025 237
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2025 237)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251216-D20251216-237-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — N° 2025-237
« COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2025, le mardi 16 décembre, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER,
Président.
Date de convocation : lundi 8 décembre 2025 - Secrétaire de séance : André MOINGEON
Nombre de membres en exercice : 84 - Nombre de présents : 64 - Nombre de pouvoirs : 7 - Nombre de votants : 71
Etaient présents et ont pris part au vote: Philippe DEYGOUT, Daniel FABRE, Christian de BOISSIEU, Liliane FALCON,
Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Stéphanie PARIS, Thierry DEROUBAIX, Patricia GRIMAL, Jean-Marc RIGAUD, Joël
GUERRY, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Gisèle LEVRAT, Hélène BROUSSE, Laurent BOU, Sylvie RIGHETTI-
GILOTTE, Marie-Françoise VIGNOLLET, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Serge MERLE, Ludovic PUIGMAL, Jean-Louis
GUYADER, Joël BRUNET, Claire ANDRÉ, Christian LIMOUSIN, Gérard BROCHIER, Serge GARDIEN, André MOINGEON,
Alexandre NANCHI, Walter COSENZA, Lionel KLINGLER, Viviane VAUDRAY, Jean-Pierre GAGNE, Thérèse SIBERT, Franck
PLANET, Claire RAMONDOT, Elisabeth LAROCHE, Régine GIROUD, Marie-José SEMET, Patrice MARTIN, Denis
JACQUEMIN, Laurent REYMOND-BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Pascal PAIN, Pascal COLLIGNON, Valérie CAUWET
DELBARRE, Jehan-Benoît CHAMPAULT, Béatrice DALMAZ, Lionel CHAPPELLAZ, Fabrice VENET, Gilbert BOUCHON,
Josiane CANARD, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN (jusqu’à la délibération n°2025-255), Nazarello ALONSO (jusqu'à la
délibération n°2025-245), Agnès OGERET, Daniel BEGUET, Maud CASELLA, Gaël ALLAIN (à partir de la délibération
n°2025-222), Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Emilie CHARMET, Bernard GUERS.
Etaient excusés et ont donné pouvoir: Sylvie SONNERY (à Daniel GUEUR), Jean-Pierre BLANC (à Christian de
BOISSIEU), Françoise GARIBIAN (à Estelle BARBARIN), Dominique DALLOZ (à André MOINGEON), Frédéric TOSEL
(à Marie-José SEMET), Eric BEAUFORT (à Lionel CHAPPELLAZ), Roselyne BURON (à Bernard GUERS).
Etait excusé et suppléé : Dominique DELOFFRE (par Hélène BROUSSE).
Etaient excusés : Lionel MANOS, Jean-Luc RAMEL, Jean-Alex PELLETIER, Frédéric BARDOT, Michel MITANNE, Sylviane
BOUCHARD.
Etaient absents: Jean PEYSSON, Joël MATHY, Cyril DUQUESNE, Stéphanie JULLIEN, Maël DURAND, Mohammed
EL MAROUDI, Jean ROSET.
Objet: Décision modificative n°1 au budget annexe Immobilier Locatif Economique 2025
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 2 décembre 2025;
Mme Elisabeth LAROCHE, vice-présidente, indique qu'il est nécessaire que soit prise une décision
modificative (DM n°1) sur le budget annexe Immobilier Locatif Economique 2025.
Cette décision modificative correspond à un montant global de 36 500,00 € correspond à l'intégration de
l'indemnité de renégociation dans le capital restant dû de l'emprunt BCM 1 et 2, renégociés en 2019 par
un seul.et même emprunt.
… Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20251216-D20251216-237-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025
Dépenses Recettes)
Désignation Diminution Augmentation Diminution Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 36 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 36 500.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 €
D-66111-61 : Intérêts réglés à l'échéance 0.00 € 36 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 €] 36 500.00 €| 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 36 500.00 €] 36 500.00 € 0.00 €| 0.00€ INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 36 500.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 €| 0.00 € 36 500.00 € 0.00 €
fonctionnement
R-1641-01 : Emprunts en euros 0.00 € 0.00 € 0.00 € 36 500.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 €| 0.00 € 0.00 €| 36 500.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 él 0.00 € 36 500.00 « 36 500.00 €
| Total Général ane Lune) 0,00€
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la décision modificative n°1 au budget annexe Immobilier Locatif Economique 2025 de la
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 19 décembre 2025
Publiée le 7? DEC. 2075
Le Président, Jean-Louis GUYADER
Pour le président et par délégati
Le 1°" vice-président,
Marcel JACQUIN