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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 114 Demande dadhesion de Luberon Monts de Vaucluse au PNRL
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 114 Demande dadhesion de Luberon Monts de Vaucluse au PNRL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
SEANCE
DU
JEUDI
16
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
le
seize
septembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Goult,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-114
OBJET
: DEMANDE
D’ADHESION
DE
LUBERON
MONTS
DE
VAUCLUSE
AU
PNRL
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 36
-
PROCURATIONS
: 4
-
VOTANTS
: 40
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
représenté
par
Mme
Anne-Cécile
ERTLE
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Cédric
MAROS,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Émilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210916-2021-114-DE Date de télétransmission : 24/09/2021 Date de réception préfecture : 24/09/2021
CC-2021-114
1/2 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
n°CC-2016-04
du
20
janvier
2016
relative
à
l'adhésion
au
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
(PNRL),
Vu,
la
délibération
du
31
mars
2021
du
conseil
communautaire
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
approuvant
son
adhésion
au
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon,
Vu,
la délibération
du
8 avril
2021
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
modifiant
ses
statuts
et validant
l'adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
Considérant,
que
le PNRL
a notifié
cette
modification
à
la CCPAL
par
courrier
reçu
en
date
du
30
juillet 2021,
il appartient
à
la
Communauté
de
Communes
de
délibérer
sur
cette
demande.
Le
Président
propose
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
d'adhésion
de
LMV
au
PNRL
ainsi
qu'à
la
révision
des
statuts
du
PNRL.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve
l'adhésion
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
au
syndicat
mixte
du
PNRL,
Approuve
la
révision
des
statuts
du
PNRL.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à
laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210916-2021-114-DE Date
de
télétransmission
: 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24/09/2021
CC-2021-114
2/2