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Procès Verbal - CR3 du 19 mars 2015
Procès Verbal - CR4 du 24 mars 2016
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Verchaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR4 du 24 mars 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Mairie
de
VERCHAIX
Chef
Lieu
74440
VERCHAIX
Tél:
04.50.90.11.24
Compte-rendu
n°4
Conseil
Municipal
du
24
mars
2016
à 20 h
L'an
deux
mil
seize,
le 24
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de M.
VAUDEY
Joël,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
17
mars
2016
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
14
Présents:
VAUDEYŸ
Joël,
Maire,
RUM
Pascal,
MORIO
Daniel,
PERREARD
Hélène,
adjoints,
MULATIER
Stéphane,
RIONDEL
Sabine,
NASSIVERA
Nadia,
ROUGE
Laurent,
ROUILLER-MARTIN
Pascal,
BUCHS
Bertrand,
BERTHIN
Chantal,
COLLINET
Maëlle.
Absents:
ZOBEL
Jean-Paul
(excusé
- pouvoir
à MORIO
Daniel),
MISSILLIER
Valérie.
Madame
Maëlle
COLLINET a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
08
mars
2016
est adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
excuse
Monsieur
Francis
BLAISON,
Trésorier,
et rappelle
l'ordre
du jour.
Compte
rendu
d’exercice
de
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire:
Néant
Ordre
du
jour:
1)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2015
délibération
n°D2016
0401
Monsieur
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2015,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur.
.
Get
074039
SH
E
!
Het
TRES. TANINGES-SAMOENS
5
Le
one
PS
où
arte
de
Lans
io
Exercice
2015
40300
-VERCHAIX
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
D'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTAL.
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
1
740
863,71
L
955
459,80
3
656
323,51
Titres
de
recettes
émis
{b)
i
505
068,52
1
711
008,12
3
216
076,64
Réductions
de
titres
{c)
0,00
251
958,75
151
055,75
Recettes nettes
(d#
bc)
1
505
968,52
1
559
952,37
3
065
920,89
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
1
740
863,71
2
655
455,80
3
696
323,51
Mandats
érnis
{f)
366
417,70
3
417
080,81
1
783
498,51
Annulations
de
mandats
€g)
5,90
6
913,69
6
913,69
Dépenses
nettes
(h:=
[-g)
366
417,70
1
410
167,134
1
776
584,82
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
{4
-h}
Excédent
1
138
650,82
49
785,25
2
288
436,07
Ch
-d) Déficit
23
Mens
Are
ot 674029
-
TRES.
TANINGES-SAMOENS
€
Ê
Etat
I1-2 at
IE
Exercice
2015
40306
-VERCHAIX
RÉSULTATS
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
DES
SERVICES
NON
PERSONNALISÉS
RÉSULTAT
À LA
PART AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
TRANSFERTOU
L'INVESTISSEMENT:
IL'EXERCICE
2015
INTEGRATION
DE
RESULTAT
DE
L'EXERCICE PRECEDENT:
2014
EXERCICE
2015
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2015
Invest
-5$
905,88
$36
871,09
TOTAL
I
381
8
23
656.82 785,25
983
644
728
512,95
Fonctionnement
436,07
812
AÉLTAE=S 011404
Il n’appelle,
à l'unanimité,
ni observation
ni réserve
de
la part
des
membres
du
Conseil
Municipal.
2)
Vote
du
Compte
Administratif
2015
délibération
n°D2016
0402
Délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2015
dressé
par
le Maire,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire,
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
et
les
restes
à réaliser
qui
s'établissent
ainsi:
c/21311—
Hôtel
de
Ville
=
3.750
€
c/21318
—
Autres
bâtiments
publics
=
9.762,31
€
c/2152
—
Installations
de voirie
=
11.504,08
€
c/21534
—
Réseaux
d'électrification
=
8.966,58
€
Total
RAR
dépenses
=
33.982,97
€
c/1321
—
Subventions
de
l'Etat
5.000
€
c/1323
—
Subvention
du
Département
=
24.762
€
Total
RAR
recettes
=
29.762
€
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
en
application
de
l'article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
RUM,
il est
donné
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
: {
COMMUNE
VERCHAIX
- VE
-
BUDGET
PRINCIPAL
|
CA
2015
|
1 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
A
1410
167,121
G
1 558
952.37
L'EXERCICE
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
8
366417.70)H
1 505 068.52
+
+
Report
en
tion
di
2
RÉ
Enci
Œ
fonctionnement
1002
S
{si déficit}
{si ass
72880
2014
Report
en
section
D
55
005.86 |
J
d'investissement
(001)
{8 déficit
{si excédent)
TOTAL
{réalisations
+
1831
590,68
3 643
747,69
reports)
2 A+B4C+D
a G+H#+J
Section
de
fonctionnement
EË
0.00!
K
0.09
RESTES
À
REALISER À
Section d'investissement
F
33 982.97)
L
28 762.00
REPORTER
EN
2016
(1)
TOTAL des restes à réaliser à
33 982.97
29 762.00
reporter
en
2016
2 E4F
sK+L
Section de fonctionnement
1410
167.12
2138 679.17
a
AtC+E
2
G+itK
RESTE
Section
d'investissement
eo
455 406.53
bn
1 634
830.62
TOTAL CUMULE
4 865 573.65
3 673 509.69
ss AtB+CID+E+F
me GrHéteeiel
3)
Affectation
des
résultats
2015
délibération
n°D2016
0403
Compte
tenu
des
résultats
du
compte
administratif 2015
qui
s'établissent
ainsi:
Investissement
|
Fonctionnement
Cumulé
Recettes
2015
1
505.068,52
€
1 559.952,37
€
3
065.020,89
€
Dépenses
2015
366.417,70
€
1
410.167,12
€
1
776.584,82
€
Résultats
antérieurs
reportés
- 55.005,86
€
+
578.726,80
€
+
633.732,66
€
Résultat
global
cumulé
au
31/12/2015
+
1
083.644,96
€
+728.512,05
€
+ 1
812.157,01
€
Restes
à réaliser
Recettes
29.762,00
€
0,00
€
29.762,00
€
Restes
à réaliser
Dépenses
33.982,97
€
0,00
€
33.982,97
€
Résultat
Réel
au
31/12/2015
+
1
079.423,99
€
+728.512,05
€
+
1
807.936.04
€
Monsieur
Joël
VAUDEY,
Maire,
propose
d’affecter
les résultats
de
l’exercice
2015
comme
suit
:
1 083.644,96
€ à l’article
001
R
en
report
d’investissement
728.512,05
€ à
l’article
002
R
en
report
de
fonctionnement
Accord
à
l'unanimité.
4)
Vote
des
taux
d'imposition
2016
délibération
n°D2016
0404
Compte
tenu
des
futurs
investissements
prévus,
Vu
l'augmentation
de
la fiscalité
prévue
par
la CCMG
(+
8,5
%),
il est
décidé,
à l'unanimité,
de
ne
pas
augmenter,
pour
l'année
2016,
les
taux
d'imposition
qui
restent
fixés
ainsi: Taxe
d’'Habitation
=
18,22
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
=
11,43
%
Taxe
Foncière
sur les propriétés
non
bâties
=
99,08
%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
=
25,17
%.
Pour
information,
taux
d'imposition
2014
et 2015
des
communes
de
la CCMGr:
Taxe d'habitation
|
Tave foncière bâti
| Taxe foncière non bat
ie Eee
COMMUNES/ANNEES | 2014
|
2015
|
2014
|
201$
|
2014
|
2915
2014
|
201s
VERCHAIX
18.04
|
1822
|
1132 |
1143 |
9908
|
9908
|
2517
|
2517
CHATILLON
15.03
|
1533
|
1260 |
1285 |
4413
|
4501
|
2919
|
2977
LA RIVIERE ENVERSE
17.50
|
1750 |
1250 |
1250 |
80,00 |
8000 |
2046 |
2046
MIEUSSY
241
|
41
|
1478 |
1478 |
on
|
7071
|
2201
|
2201
MORILLON
1914
|
1914
|
1408 |
1408
|
7045
|
7045 |
2424
|
244
SAMOENS
22,98
|
2298
|
1742 |
1742 |
7639
|
7639
|
2749
|
2149
SIXT FER À CHEVAL
20,50
|
2050
1906 |
1996 |
9601
|
9601
|
2792 |
2792
TANINGES
1804
|
1894
|
1132 |
1189 |
7214
|
7575
|
2296 |
2411
5)
Adoption
du
Budget
primitif
2016
délibération
n°D2016
0405
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
de
la
Commune
qui
s’équilibre
ainsi
en
recettes
et en
dépenses :
Section
de
Fonctionnement
=
1 922.300,05
€
Section
d’Investissement
—
1 812.616,33
€
Il détaille
quelques
articles:
c/61522
=
75.000
€:
crédits
supplémentaires
correspondants
entre
autres
aux
travaux
prévus
dans
l'ancienne
Poste
pour
l'installation
de
la Maison
de
Services
Publics
c/61523
=
165.000
€:
crédits
alloués
à
l'entretien
de
la
voirie
plus
importants
que
l'année
précédente,
élagage,
fauchage,
curage
des
caniveaux,
réfection
du
pont
du
Grand
Nant
c/6247
= 25.000
€:
concernant
la création
d'un
nouvel
arrêt
à la Combe,
Madame
Hélène
PERREARD
indique
que,
suite
aux
retours
des
questionnaires
distribués
aux
parents,
7 élèves
sont
potentiellement
intéressés
(1
en
primaire
et 6
au
collège).
Compte
tenu
du
faible
nombre
d'élèves
et du
coût
financier
important,
il est
décidé
d'abandonner
ce projet c/6411
= rémunérations
du personnel:
prise
en compte
de
la participation
de
la commune
à la complémentaire
santé
des
agents
c/6574
=
80.637,90
€:
subvention
versée
à l'Office
de Tourisme
de
Verchaix
plus
importante
c/66111
=
29.492,77
€:
faible
impact
de
l'emprunt
de
1 million
d'euros
réalisé
en
2015
dû
aux
taux
d'intérêt
très
bas chapitre
21
-
immobilisations
corporelles:
rappel
des
principaux
investissements
(rénovation
des
tennis,
construction
du
mur
de
la Verne
et lancement
de
deux
tranches
de
l'aménagement
de
la RD
907
à définir,
démolition
de
la
Maison
Nachon,
nouveau
columbarium,
achat
d'un
karcher
eau
chaude,
de
matériel
pour
l'école,
de
10
tables
pour
la salle
polyvalente...)
Accord
à
l'unanimité
6)
Fixation
du
montant
du
loyer
de
l'appartement
du
2°"
étage
du
presbytère
au
1°
avril
2016
délibération
n°D2016
0406 Monsieur
le Maire
propose,
suite
au
départ
des
locataires
de
l'appartement
du
2°"
étage
du
Presbytère
le
31
mars
prochain,
de
fixer
le montant
du
loyer
de
cet
appartement
à 600
€ +
80
€ de
charges
par
mois
à compter
du
1% avril
2016. Accord
à
l'unanimité
7)
Adhésion
des
communes
de
la Rivière
Enverse
et de
Chatillon-sur-Cluses
à la compétence
assainissement
collectif du
SIVOM
Morillon
Samoëns
Sixt
Verchaix
délibération
n°D2016
0407
Monsieur
le Maire
présente
la demande
d'adhésion
des
communes
de
la Rivière
Enverse
et de
Chatillon-sur-Cluses
à la compétence
assainissement
collectif du
SIVOM
Morillon
Samoëns
Sixt
Verchaix
compte
tenu
de
la nécessité
pour
ces
deux
communes
de
créer
à court
terme
un
système
d'assainissement
collectif.
Accord
à la majorité
par
12
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Bertrand
BUCHS).
8)
SI
de
la Vallée
du
Haut-Giffre:
suppression
du
versement
de
10
%
du
montant
de
la taxe
de
séjour
délibération
n°D2016 0408
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
avait par délibération
du
10
décembre
2007
décidé
de reverser
au
Syndicat
Intercommunal
de
la
Vallée
du
Haut-Giffre
10%
du
montant
de
la
taxe
de
séjour
encaissée
par
la
commune,
pour
financer
la navette
donnant
accès
au
site
nordique
de
Joux-Plane.
Monsieur
Laurent
ROUGE,
délégué,
indique
que
le
Conseil
Syndical
du
SI
de
la Vallée
du
Giffre
a décidé
de
ne
plus
solliciter
auprès
des
communes
le versement
de
ces
10
%
du
montant
de
la taxe
de
séjour.
Accord
à
l'unanimité.
9)
Questions
diverses
Sabine
RIONDEL
Est-il
possible
de
repeindre
les
passages
piétons
situés
près
de
l'OT
et de
la boulangerie?
Réponse:
ces
travaux
seront
réalisés
en
régie
Stéphane
MULATIER
Pourquoi
le curage
du
Nant
de
Pantet
n'est-il
pas
réalisé jusqu'à
la RD
907?
La
question
sera
transmise
au
SM3A
qui
doit
entretenir
tous
les ruisseaux
cadastrés
Maëlle
COLLINET
Un
administré
lui
a
demandé
quels
sont
les
critères
d'attribution
d'un
permis
de
construire
à Verchaix
car
il n'y
a
aucune
cohésion
entre
les
constructions
Réponse:
les
règlements
des
différents
zonages
du
PLU
applicable
sur
la
commune
sont
consultables
sur
le
site
internet
de
la Mairie
Stéphane
MULATIER
Une
réunion,
proposée
par
les
communes
de
Verchaix,
Taninges,
les
Gets
et le SIVM
du
Haut-Giffre,
est organisée
en
Mairie
de
Verchaix
le
mardi
5
avril
à
18h30
à
l'attention
des
habitants
de
Verchaix,
Taninges
et
Les
Gets,
propriétaires
sur
le site Natura
2000.
Au
cours
de
cette
réunion,
seront
présentés
le
dispositif Natura
2000,
les
particularités
du
Plateau
de
Loëx
et
les
actions
qui
peuvent
y être
engagées.
Fin
de
la réunion
à
22h25.