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Arrêté - 021 25 Stationnement grue mobiletravaux sur antenne téléphonique 3 rue Pierre Mendes MEDIACO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 021 25 Stationnement grue mobiletravaux sur antenne téléphonique 3 rue Pierre Mendes MEDIACO)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
e
PANICREMS
Liberté
— Égalité
— Fraternité
Comnane
À
ms.
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Permission
de
voirie
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-S,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
la
société
MEDIACO
Rhône
Alpes
domiciliée
19
route
du
dôme
à CHAPONOST
63630
Afin
de
permettre
le stationnement
d’une
grue
mobile
pour
des
travaux
sur
antenne
téléphonique
3
rue
Pierre
Mendes
France,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
mercredi
26
février
2025,
de
7h00
à
17h00,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
cinq
places
réservées
aux
taxis
et aux
ambulances,
au
3
rue
Pierre
Mendes,
afin
de
permettre
le stationnement
d'une
grue
mobile
pour
des
travaux
sur une
antenne
téléphonique.
ARTICLE
2
:
Lorsque
la signalisation
sera
installée,
la circulation
sera
interdite
à tous
les véhicules,
à l'exception
des
riverains
de
la rue
Pierre
Mendes
et des
véhicules
de secours.
Le
pétitionnaire
mettra
en place
une
déviation.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à la société
MEDIACO
Rhône
Alpes
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le
17 janvier
2025.
Florence
PLISSONNIEI
Maire
Neil
le LJm/voes-