Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 056 25 Réglementation circulation Installation nac
Arrêté - 113 25 Travaux nettoyage vitres avec nacelle rue P
unknown - 187 25 Permission voirie Travaux nettoyage vitres
Arrêté - 076 25 Travaux nacelle gymnase SMAC SA
Arrêté - 077 25 Travaux nettoyage et désherbage rue A. Mart
unknown - 200 25 Travaux dinstallation de borne de recharge
Arrêté - 234 25 Travaux taille des arbres rue Abbé Pierre
Arrêté - 021 25 Stationnement grue mobiletravaux sur antenn
Arrêté - 158 25 Travaux raccordemetn C4 IRVE rue P.PM Franc
Arrêté - 122 25 Travaux nettoyage désherbage rue A. Martin
Arrêté - 238 25 Travaux de nettoyage avec nacelle 13 rue Pierre Mendes France Léclat 2000
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 14h30 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 238 25 Travaux de nettoyage avec nacelle 13 rue Pierre Mendes France Léclat 2000)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
N°
33825
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
À
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
—
Travaux
de
nettoyage
avec
nacelle
—
rue
Pierre
Mendès
France
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
la société
L’éclat
2000,
03
chemin
des
barres
à CRISSEY
71530 Considérant
qu’afin
de
permettre
le
stationnement
d’une
nacelle,
pour
le
nettoyage
des
vitres,
13
rue
Pierre
Mendes
France,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
dans
ce
secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
mercredi
10
décembre
2025
de
07
heures
00
à
08
heures
30,
l’entreprise
L’éclat
2000
est
autorisée
à
se
stationner
avec
son
camion
nacelle,
13
rue
Pierre
Mendes
France
afin
d’effectuer
une
opération
de
nettoyage
de vitres. ARTICLE
2
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
le
pétitionnaire. ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit auprès
de Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
la société
L’éclat
2000
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 03
décembre
2025.
Florence
PLISSONNIER
Maire
Le
be
L
oélre\es