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Arrêté - 276.23 MEDIACO Lyon demontage grue a tour rue carnacus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 276.23 MEDIACO Lyon demontage grue a tour rue carnacus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 276/23
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON ARRETÉ DE RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Objet : démontage grue à tour chantier SCOB — Rue Carnacus —- MEDIACO Lyon
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L115-1 à L.116-8 ; L141-10 et LI41-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L411-7,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié successivement relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la circulation routière, notamment les dispositions de la 8°" partie,
CONSIDERANT la demande du 22 août 2023, de M. Kévin Noll-Vuattoux, représentant la société MEDIACO Lyon,
sise 27 chemin du bois rond à St-Bonnet de Mure (69720), il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise Médiaco Lyon est autorisée à occuper le domaine public : - rue Carnacus entre l'allée Villa Romaine et la rue des Petits Champs ; - pour le démontage d’une grue à tour ;
- mercredi 13 septembre 2023.
Article 2 : la circulation sera modifiée comme suit :
- rue Carnacus interdite, entre lallée Villa Romaine et la rue des Petits Champs.
Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 : le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l’entreprise
chargée des travaux. Les automobilistes seront avertis du blocage de la rue à l'intersection de la rue d'Italie, rue de
Pologne et rue Carnacus.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le
Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Va Dh
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le Fa à Came 2 5 AOÛT 2023
Christine R
# | Patrick BUHO\
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire-l'objét d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être
également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecoursfr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mäcon.
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