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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 831.2022.286 drogation hameau de la tour Hexaom du 15.06 au 15.10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
Solliès-Pont, le 44 JUN 2022
ARRÊTÉ
portant autorisation de dérogation de passage
hameau de la Tour
N° Départ : 831/2022/286/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La demande en date du 09/06/2022
- de la société HEXAOM,
- pour les sociétés Point P, Chausson, Ciffréo Bona, Béton Vicat, Cemex, Prefastyl, Périmètre, Paca Bois,
- description du véhicule : camions 19 tonnes,
- nature du transport : livraison de matériaux de construction, - nombre de passage : 20, entre le 15/06/2022 et le 15/10/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.41 1-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation, hameau de la Tour à Solliès-Pont.
1/2 arrête
Article 1 : Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est
accordée aux sociétés Point P, Chausson, Ciffréo Bona, Béton Vicat,
Cemex, Prefastyl, Périmètre, Paca Bois. Cette dérogation s'applique
sur le domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des
éventuelles autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : 20, entre le 15/06/2022 et le 15/10/2022,
hameau de la Tour à Solliès-Pont.
Article 2 : - le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- les sociétés Point P, Chausson, Ciffréo Bona, Béton Vicat, Cemex, Prefastyl, Périmètre, Paca Bois seront tenues pour seules et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers,
- tous dégâts occasionnés hameau de la Tour et ses accotements, seront à la charge des sociétés Point P, Chausson, Ciffréo Bona, Béton Vicat, Cemex, Prefastyl, Périmètre, Paca Bois
- attention, présence de canaux d’arrosant, il sera demandé à la société HEXAOM de fournir un constat d’huissier pour les voiries.
Article 4 : Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, Sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 5 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2