Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1544.2021.421 Drogation RD 58 ets DEMECO le 15.10
Arrêté - 831.2022.286 drogation hameau de la tour Hexaom d
Arrêté - 1595.2021.428 drogation ch ste christine Butagaz.P
Arrêté - 734.2021.204 Drogation Mr SPINOSI.SIMC du 05 au 07
Arrêté - 947.2022.334 Drogation ch des Ruscats mr ARNAUD le
Arrêté - 742.2022.245 drogation ch des ruscats mr Cibrario
Arrêté - 1712.2021.455 drogation ch de la tour mr SASTRE se
Arrêté - 1519.2021.409 drogation ch des fourches Mr SCHMITT
Arrêté - 764.2021.214 drogation av des oliviers... mr TRIVA
Arrêté - 631.2021.173 drogation ch des fourches Mr TRACOL.B
Arrêté - 1462.2021.402 Drogation Mr SAUVIGNET.WAI PISCINE du 24.09 au 15.10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1462.2021.402 Drogation Mr SAUVIGNET.WAI PISCINE du 24.09 au 15.10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
| Soilliès-Pont, le
ARRÊTÉ
portant autorisation de dérogation de passage
chemin de Sainte Christine
23 SEP. 2071
N° Départ : 1462/2021/402/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date du 21/09/2021
- de l’entreprise WAI PISCINE,
- pour monsieur SAUVIGNET, 1726 chemin de Sainte Christine à Solliès- Pont,
- description des véhicules : camion de livraison 19 tonnes maximum,
- nature des travaux : Construction de piscine,
- nombre de passage : 5, entre le 24/09/2021 et le 15/10/2021.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation, chemin de Sainte Christine à Solliès-Pont.
1/2 arrête
Article 1 : Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 est accordée à l’entreprise WAI PISCINE. Cette dérogation s'applique sur
le domaine public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des
éventuelles autorisations de passage sur des voies privées.
- Nombre de passage : 5, entre le 24/09/2021 et le 15/10/2021,
chemin de Sainte Christine à Solliès-Pont.
Article 2: - le véhicule porteur sera muni de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée
conformément aux prescriptions temporaires.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l’entreprise WAÏI PISCINE sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers,
- tous dégâts occasionnés sur le chemin de Sainte Christine et ses
accotements, seront à la charge de l’entreprise WAI PISCINE.
Article 4 : Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 5: Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
©- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
la publication le
- la notification le
2/2