Procès Verbal - 6. PV CM 18.11.2024

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Procès Verbal - 6. PV CM 18.11.2024 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Jumièges. Lien du pdf (Procès Verbal - 6. PV CM 18.11.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt et un octobre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.

Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, DUPONT, LECERF, M. TIPHAGNE.

Etaient absents : M. MALLET ; Mme VINCENT.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Mme BOS a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PV EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2024

Après en avoir délibéré, les élus approuvent le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 17 septembre 2024.

Abstentions : MM. DELACOUR, LEMOINE et Mme DESHAYES car absents lors de cette réunion.

RENOUVELLEMENT CANDIDATURES « TERRITOIRES ENGAGÉS POUR LA NATURE »

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages fixe l’objectif de « zéro perte nette de biodiversité ». Cet objectif se traduit par la parution, en juillet 2018, du plan biodiversité « Biodiversité, tous vivants ! », visant à accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB).

Territoires engagés pour la nature (TEN) est une des actions phare du Plan Biodiversité national. L’initiative vise à reconnaître des collectivités candidates, dont les projets de développement intègrent la prise en compte de la biodiversité. Le projet global de la collectivité pour la biodiversité s’attachera à mobiliser de façon transversale ses différentes compétences, ainsi que l’ensemble des acteurs du territoire. Le dispositif TEN est animé en Normandie par la DREAL, la Région, l’Office français de la biodiversité, les agences de l’eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne ainsi que l’Agence normande de la biodiversité et du développement durable (ANBDD).

La commune de Jumièges souhaite candidater au dispositif TEN, et dans ce cadre, s’engage, si elle est retenue, à réaliser sous 3 ans un plan d’actions en faveur de la biodiversité. Celui-ci s’exprimera par la mise en œuvre a minima d’une action dans chacune des thématiques suivantes :

- Actions en faveur de la connaissance de la biodiversité/aménagement du territoire : engagement de la démarche d’un Atlas de la Biodiversité Communale + revégétalisation des cours de l’école élémentaire et de la mairie.2

- Action en faveur de la biodiversité locale : mise en œuvre du plan d’entretien des fossés

- Action en faveur de l’éducation citoyenne à la nature : création de sentiers pédagogiques

L’obtention de la reconnaissance TEN validera la qualité de l’engagement de la commune de Jumièges concernant la prise en compte de la biodiversité dans ses différentes politiques publiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la candidature de la commune à la démarche Territoires Engagés pour la Nature (TEN).

DEMANDE FONDS D’AIDE À L’AMÉNAGEMENT (FONCTIONNEMENT) À LA MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE

Monsieur le Maire explique aux élus que la Métropole a créé en 2022 un fond de concours afin de soutenir les communes de moins de 4 500 habitants, dans le but d’alléger leurs charges en matière d’entretien des équipements communaux d’infrastructure ou de superstructure.

Un fonds de 3 000 € maximum peut être attribué à Jumièges, à partir de l’année 2024, la commune devant présenter au maximum le double de ce montant HT soit 6 000 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité, à solliciter, pour l’année 2024, une subvention pour ces factures suivantes :

Société Objet Date de paiement N° de mandat Montant HT Montant TTC

LUCE Jean-François

Remise aux normes

électricité salle des

fêtes

21/03/2024 393 1 057,16 € 1 268,59 €

LUCE Jean-François Travaux alarme incendie salle des fêtes 31/05/2024 682 1 167,80 € 1 401,36 €

Entreprise adaptée Léa Entretien trottoirs et taille haies lotissement 09/09/2024 1131 2 415,00 € 2 898,00 €

DUPARC Didier Nettoyage fossés communaux 10/10/2024 1296 1 800,00 € 2 160,00 €

TOTAL 6 439,96 € 7 727,95 €

ADMISSIONS EN NON-VALEURS

Monsieur le Maire rappelle aux élus que chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.

Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :

- les admissions en non-valeur : Créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.

- les créances éteintes : On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics.3

Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la commune et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.

Le SGC de Maromme a fourni un état des créances à admettre en non-valeur, pour un montant de 249.09 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’admettre en créances admises en non-valeur, la somme de 249.09 € et d’autoriser l’inscription des crédits au compte « 6541 - créances admises en non-valeur » du BP 2024.

Monsieur le Maire précise qu’un nouveau courrier de relance va être envoyé et que dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date du 9 avril 2024, il a fait procéder au mandatement d’une seconde liste d’admission en non-valeur d’un montant de 18.90 €.

Abstention : Mme LAGUERRE

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE REPRISE DES SÉPULTURES DES CIMETIÈRES MUNICIPAUX

Suite aux échanges entre les différents représentants des villes du Trait, Hénouville, Jumièges, Sainte- Marguerite-sur-Duclair, Saint-Paër, il ressort que l’ensemble de ces villes ont des besoins similaires en matière de travaux de reprise des sépultures funéraires. En effet, de nombreux cimetières arrivent à saturation, faute de places disponibles et la présence de concessions expirées pouvant être reprises par les municipalités permet de ne pas recourir à des extensions de cimetière.

Que, conformément au code de la commande publique, un groupement de commandes peut être constitué entre les acheteurs publics précités afin de passer conjointement un accord-cadre.

Que la constitution d’un groupement de commandes a l’avantage pour les acheteurs publics de permettre la mutualisation de la procédure de passation du marché public et la réalisation d’économies d’échelle, par un effet de massification des besoins.

Que, pour cela, la signature d’une convention définissant les règles de fonctionnement du groupement de commandes est nécessaire.

Que cette convention prévoit notamment que la Ville du Trait sera le coordonnateur du groupement de commandes.

Que l’accord-cadre sera passé selon une procédure adaptée.

Que la Ville du Trait sera habilitée à signer et notifier l’accord-cadre au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes.

Que le groupement de commandes sera constitué jusqu’à la fin de l’exécution de l’accord-cadre.

Que, enfin, les membres du groupement de commandes seront tenus, pour ce qui les concerne, de s’assurer de la bonne exécution de l’accord-cadre.4

À la lecture de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commandes, d’approuver les termes de la convention jointe à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, VU le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6, L.2113-7, L.2123-1 et R.2123-1 et suivants,

VU la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe, VU le rapport de Monsieur le Maire,

Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer au groupement de commandes à l’initiative de la Ville du Trait,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’adhérer au groupement de commandes pour la réalisation de travaux de reprise des sépultures des cimetières municipaux,

- d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes,

- d’approuver que la Ville du Trait soit le coordonnateur du groupement de commandes constitué,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que les éventuels avenants s’y rapportant,

- de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération.

CONVENTION RÉALISATION ÉTUDE FLASH ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

Monsieur le Maire souhaite rappeler aux élus que le Centre Hospitalier du Rouvray a mis en vente il y a plusieurs mois le bâti situé à Jumièges, 955 Route de Yainville, qui leur servait d’hôpital de jour pour enfants. Une infirmière exerçant à Yainville avait remporté l’enchère et avait pour projet d’y créer un pôle de santé paramédical, mais elle a dû abandonner le projet en raison du coût trop élevé des travaux. Dans ce contexte, il a souhaité mobiliser l’EPF Normandie pour la réalisation d’une étude flash, sur les possibilités de réutilisation de ce bien délaissé depuis deux ans et situé en entrée bourg, à la frontière avec Yainville. Le bien est vacant et actuellement en vente sur le site Agorastore. Deux projets sont envisagés par la Commune :

Soit du logement pour seniors, comprenant possiblement un espace de vie commun, la présence d’un auxiliaire de vie, etc. ;

Soit un pôle santé, souhait initial de la municipalité et largement soutenu par une association de praticiens, mais ce projet nécessiterait a priori une modification du PLUi, le foncier étant actuellement à destination d’habitat.

La Commune demande un accompagnement pour mieux comprendre les possibilités autour de ce foncier ainsi que les implications financières. Une étude flash de préfaisabilité est proposée avec suivant les données recueillies, une potentielle prise en charge foncière par l’EPF Normandie qui fera alors l’objet d’un avenant à la présente convention.

Monsieur le Maire précise que le coût de l’étude, plafonné à 20 000 € HT, est financé à 100 % par l’EPF Normandie.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité :

- De conventionner avec l’EPF Normandie pour la réalisation d’une étude flash sur l’ancien hôpital de jour ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

GARANTIE EMPRUNT LOGÉAL IMMOBILIÈRE

Monsieur le Maire informe les élus que Logéal Immobilière a sollicité la commune afin qu’elle garantisse un emprunt pour financer des travaux de rénovation énergétique sur les 5 maisons du Clos du Chouquet, classées en catégories F ou G.

D’après le plan de financement prévisionnel, Logéal Immobilière prévoit la souscription d’un prêt de 80 000 € auprès de la Banque des Territoires, sur une durée de 25 ans. Des demandes de subventions ont été transmises mais à ce jour le montant exacte des aides sollicitées n’est pas connu.

C’est pour cela que dans un premier temps, Logéal Immobilière sollicite l’accord de principe du conseil municipal sur une garantie à 100 % des prêts à contracter, à savoir 80 000 €, sur une durée de 25 ans.

Lorsque les décisions de subventions seront connues, Logéal Immobilière sollicitera de nouveau le conseil municipal au vu des contrats de prêt définitifs, dont les montants ne pourront être que minorés par rapport à l’accord de principe initial.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner son accord de principe sur une garantie d’emprunt à hauteur de 56 000 €, correspondant à 70 % de la somme maximale demandée de 80 000 €.

Contre : MM. LECERF et DELACOUR.

Abstentions : M. DUPONT, Mme MARTIN.

GARANTIE EMPRUNT SEMINOR

Monsieur le Maire informe les élus que Seminor a sollicité la commune afin qu’elle garantisse un emprunt pour financer l’acquisition de la Résidence Autonomie de Jumièges.

Pour rappel :

- suite à la volonté des communes de Yainville et Mesnil-sous-Jumièges de quitter le SIVU, il a été décidé de procéder à la dissolution de celui-ci.

- Le SIVU était propriétaire du terrain d’assiette de la résidence, et Logéal Immobilière des constructions qui avaient été édifiées par eux, celles-ci devant revenir au SIVU au terme d’un bail emphytéotique en cours jusqu’en 2041.

- Logéal Immobilière n’assurant pas la gestion en direct de ses résidences autonomie, a donc recherché un nouveau gestionnaire et Seminor s’est montré intéressé par le projet, à la condition d’être propriétaire des bâtis et du terrain d’assiette de la Résidence Autonomie de Jumièges.

- Le SIVU a donc résilié le bail emphytéotique qui le liait avec Logéal Immobilière, lui transférant ainsi la pleine propriété de la résidence.

- Logéal Immobilière a donc versé au SIVU une indemnité de résiliation.6

- Logéal Immobilière a ensuite vendu au prix de 500 000 € l’ensemble des bâtis et du terrain d’assiette de la résidence.

Seminor a acheté à Logéal Immobilière l’ensemble des bâtis et du terrain d’assiette de la Résidence Autonomie de Jumièges pour un montant de 500 000 €.

Suite au refus du Département de la Seine-Maritime de garantie ce prêt spécifique dit « prêt de transfert de patrimoine », Seminor sollicite donc aujourd’hui la commune afin de garantie cet emprunt, d’un montant de 500 000 €, sur une durée de 50 ans.

Monsieur le Maire précise que dans la convention de partenariat entre Seminor et la commune de Jumièges, signée le 12 juillet dernier, il s’est engagé à soumettre au vote du conseil municipal une demande de garantie d’emprunt pour les travaux d’amélioration et de rénovation énergétique des trente logements, mais qu’il n’avait jamais été évoqué de solliciter la commune pour garantir les prêts liés à l’acquisition de cette résidence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas accorder sa garantie d’emprunt pour financer l’opération d’acquisition de la Résidence Autonomie de Jumièges, en raison de la somme sollicitée et de la durée du prêt. Le risque pour les finances communales, même s’il est minime, existe et que faire courir ce risque serait contraire à la gestion qui est faite actuellement avec prudence, des deniers publics, par l’équipe municipale.

Toutefois, il est précisé que la demande de garantie d’emprunt qui sera présentée ultérieurement par Seminor concernant l’opération de réhabilitation des logements, sera étudiée lors d’un prochain conseil municipal.

VENTE BOIS AUX PARTICULIERS

Monsieur le Maire informe les élus que suite à l’intervention d’un bûcheron pour couper plusieurs arbres déclarés dangereux, dans le parc près du stade, il faut maintenant procéder à leur enlèvement. Mme PORTAIL recherche actuellement un acquéreur pour les grumes, afin d’en faire du bois d’œuvre. Une coupe sanitaire et sécuritaire doit être organisée comme en 2023 dans le respect du plan de gestion produit par l’ONF. Les houppiers des arbres précédemment concernés, ainsi que d’autres arbres marqués par l’ONF sont donc proposés à la vente pour bois de chauffage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

1 - D’attribuer des lots de bois situés dans « le Parc » aux particuliers aux conditions suivantes :

- être habitant de Jumièges,

- que les cessionnaires utilisent le bois pour leur usage personnel et qu’ils soient équipés de vêtements de sécurité (casque, chaussures de sécurité, pantalon anti-coupure),

- que les cessionnaires se soient préalablement inscrits en mairie du 2 au 30 décembre 2024,

2 - Que l’attribution des lots se fera par tirage au sort en présence des personnes inscrites ou représentées le mardi 17 janvier 2025 en mairie, à l’occasion d’une réunion d’une commission

3 – les coupes de bois devront être terminées pour le 31 mars 2025

4 – de fixer le prix du stère de bois à 20 € TTC le stère7

5 – de confier à l’ONF la gestion des coupes et du recouvrement

DEVIS – REMPLACEMENT TABLES SALLE DES FÊTES

Monsieur le maire informe les élus qu’il est nécessaire de remplacer les tables de la salle des fêtes, en raison de leur mauvais état. Plusieurs devis ont donc été demandés, pour des tables avec leurs chariots.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le devis de la société Comat et Valco, de Béziers, d’un montant de 13 600 € HT soit 16 320 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’article 2184 du BP 2024.

Abstentions : MM. PENNA et DELACOUR, Mme MARTIN.

DEVIS – ÉCLAIRAGES LEDS BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’afin de se conformer à la nouvelle réglementation, les éclairages sont progressivement remplacés par des leds dans l’ensemble des bâtiments communaux.

Un devis a été demandé à plusieurs entreprises afin de remplacer l’ensemble des éclairages qui n’auraient pas encore été passés en leds dans les bâtiments communaux. Des subventions peuvent dorénavant être demandées, par exemple auprès du Département de la Seine-Maritime.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de la société Sonepar de Saint-Etienne-du-Rouvray, d’un montant de 10 499.26 € HT, soit 12 599.11 € TTC, et des subventions seront sollicitées (Etat, Région, Département, Métropole Rouen Normandie, …).

Cette dépense sera imputée à l’article 2188 du BP 2024.

DEVIS – MISSION MAITRISE D’ŒUVRE OFFICE NOTARIAL

Monsieur le Maire informe les élus que, comme validé lors du précédent conseil municipal, le cabinet Ad Facto a réalisé un audit énergétique complet du bâtiment communal de l’Office Notarial. Cet audit détaille différentes actions d’amélioration de la performance énergétique, avec plusieurs « bouquets » de travaux proposés, listés par priorités. Une partie du dossier est également consacrée aux aides financières mobilisables, et au temps de retour sur investissement.

Monsieur le Maire ajoute que puisque le cabinet Ad Facto connaît parfaitement la typologie du bâtiment, et a une bonne connaissance du dossier et du projet, il souhaite proposer au conseil municipal de le retenir afin d’assurer la maîtrise d’œuvre du projet. Il précise que le devis est découpé en deux tranches, l’une ferme, sur laquelle la commune s’engagera dès signature du devis jusqu’à la consultation des entreprises. La tranche conditionnelle est soumise au respect du budget et des éventuelles subventions à percevoir par la commune, et ne deviendra ferme qu’à l’envoi par la commune d’un ordre de service à la société.8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter le devis de l’entreprise Ad Facto, d’un montant total de 28 000 € HT, soit 33 600 € TTC, comportant une tranche ferme d’un montant de 16 500 € HT soit 19 800 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’article 203 du BP 2024 et des suivants.

Des subventions seront également sollicitées auprès des organismes compétents (Etat, Région, Département, Métropole Rouen Normandie, …).

Abstentions : MM. LECERF, PENNA et DELACOUR.

DEVIS – REMISE AUX NORMES ÉLECTRICITÉ LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire informe les élus qu’après une visite dans le logement communal situé au 172 Rue Mainberthe (loué par Mlle DELABARRE), il est apparu nécessaire de procéder à des travaux de remise aux normes, notamment au niveau des installations électriques, VMC, …

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le devis de la société Luce Jean- François, de Saint-Marguerite-sur-Duclair, d’un montant de 6 535.69 € HT, soit 7 842.83 € TTC.

Cette dépense sera imputée à l’article 615228 du BP 2024.