Procès Verbal - PV CM 08.07.2024

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Procès Verbal - PV CM 08.07.2024 Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Jumièges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.07.2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

EN DATE DU 8 JUILLET 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le huit juillet, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.

Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme ROUQUETTE, M. MALLET, Mme BENOIT, M. BOQUET, M. DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, Mme VINCENT, M. TIPHAGNE.

Etaient absents : Mme BOS, pouvoir à Mme ROUQUETTE ; M. DUPONT ; M. LECERF.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

M. MALLET a été élu secrétaire de séance.

PROTOCOLE DE DISSOLUTION SIVU

Monsieur le Maire donne la parole à Mme LAGUERRE, maire-adjoint et présidente du SIVU, afin de résumer la situation actuelle. Mme LAGUERRE rappelle que le SIVU (composé des communes de Yainville, Jumièges et Le Mesnil-sous-Jumièges), gestionnaire de la résidence autonomie des Boucles de la Seine, était propriétaire du terrain où est située la résidence, sise 855 Impasse Alphonse Callais, 76480 JUMIÈGES. Les communes de Yainville et de Le Mesnil-sous-Jumièges ayant fait savoir qu’elles souhaitaient se retirer du SIVU, il a fallu chercher un nouveau gestionnaire.

Logéal Immobilière a informé le SIVU que la société Seminor, située à Fécamp, était intéressée pour acheter le terrain, les bâtis et assurer la gestion de la résidence autonomie.

Par délibérations en date du 12 juin et 28 novembre 2023, le SIVU a acté le transfert de gestion de la Résidence Autonomie des Boucles de la Seine à Seminor à la date du 1er juillet 2024. Le SIVU a également résilié à la date du 31 décembre 2023 le bail emphytéotique avec Logéal Immobilière, qui est donc devenue pleinement propriétaire de la résidence et du terrain.

Il est nécessaire que le SIVU et les trois communes membres s’accordent sur un certain nombre de points afin d’acter les modalités financières, patrimoniales et relatives au personnel avant sa dissolution. Un protocole de dissolution a ainsi été rédigé, et doit faire l’objet d’un accord des trois conseils municipaux. Le SIVU a validé ce protocole lors de sa réunion du 20 juin dernier.

Mme PORTAIL demande à Mme LAGUERRE à combien s’élevaient les impayés des locataires lors de sa prise de fonction, et à la date d’aujourd’hui. Mme LAGUERRE lui précise qu’à sa prise de poste les impayés s’élevaient à plusieurs milliers d’euros et qu’au prix de nombreuses relances et plusieurs procédures, les impayés s’élèvent aujourd’hui à quelques centaines d’euros.

M. PENNA demande pourquoi la décision de vendre la résidence a été prise, et si l’hypothèse d’une gestion par la commune a été évoquée. Mme LAGUERRE lui répond que le SIVU n’avait ni les moyens financiers ni les ressources en personnel nécessaires afin de mener un projet global de réhabilitation. Le SIVU a déjà fait un très gros travail sur la mise en conformité des documents administratifs avec la réglementation. Seminor a estimé à environ 50 000 € de travaux par logement, dont le programme devrait être présenté à la commune fin 2024. Monsieur le Maire ajoute qu’il faut des compétences2

spécifiques pour gérer une résidence autonomie et toutes les obligations qui en découlent, et que la commune n’a actuellement pas le budget nécessaire non plus pour mener à bien de tels travaux. Il précise que Seminor a la volonté de travailler « main dans la main » avec la commune pour garantir le bien vivre des résidents dans leur logement.

Après avoir eu connaissance du projet de protocole de dissolution annexé à la présente délibération et en avoir débattu, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider l’ensemble des modalités qu’il contient.

À réception des délibérations du SIVU et des trois communes membres, et après la date d’arrêt des comptes du SIVU fixée au 30 septembre 2024, le Préfet rédigera un arrêté de dissolution de plein droit.

CONVENTION DE PARTENARIAT SEMINOR / COMMUNE DE JUMIÈGES

En tant que nouveau propriétaire et gestionnaire de la résidence autonomie, Seminor a souhaité qu’une convention avec la commune soit signée afin de reprendre les engagements de chacune des parties.

Le conseil municipal souhaite que la phrase suivante soit insérée dans la convention : l’accès à la salle commune de la résidence en cas d’épisodes de canicule signalés par les autorités sera autorisé par Seminor sous la seule responsabilité de la mairie, qui devra prévenir SEMINOR dès le signalement des services de l’Etat, qui devra également assurer l’accueil des jumiégeois, l’ouverture et la fermeture de la salle commune ; étant précisé que cette mise à disposition ne pourra être réalisée que dans la limite des places permises par les règles de sécurité. Un agent, élu ou une personne de la commune sera désignée par le maire afin d’assurer cet accueil.

Après avoir eu connaissance du projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération et en avoir débattu, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider l’ensemble des modalités qu’il contient.

SUBVENTIONS

Les subventions 2024 ont été votées lors du conseil municipal du 9 avril dernier. Il y a lieu d’étudier la situation de deux associations.

Tout d’abord, l’association des Baronnies de Jumièges, qui compte 77 adhérents dont 15 jumiégeois, a rendu le dossier de demande de subvention dans les temps, mais sans indiquer de montant. La commission finance a donc déduit qu’elle ne sollicitait pas de subvention communale pour l’année 2024. La présidente de l’association a contacté la mairie et il s’avère que l’association prévoit un budget 2024 avec une perte de 2000 €. Elle demande 1000 € de subvention afin de réduire ce déficit prévisionnel. L’association a perçu 200 € en 2020 et 100 € en 2022. Elle n’a rien demandé les autres années.

Ensuite, l’association Ball-trap Club Jumiégeois ne demande jamais de subvention de fonctionnement mais suite à un projet de réduction du bruit qui s’avère très couteux, le président sollicite de la commune l’attribution d’une subvention exceptionnelle. En effet, suite aux plaintes répétées de plusieurs riverains, l’association a procédé à la réalisation d’une étude acoustique lors des séances de ball-trap. Comme le précise le rapport, l’activité de tir au stand est conforme à la réglementation en vigueur, mais le comité directeur souhaitant entretenir de bonnes relations avec le voisinage, il a été décidé de lancer des travaux visant à minimiser le plus possible le bruit à l’extérieur du stand de tir. Une première partie des travaux (peu coûteuse financièrement) a été lancée, mais le reste des travaux3

s’étalera sur 2025 voire 2026, en fonction des subventions perçues. Le coût total du projet de réduction du bruit s’élève à 11 200 € pour les deux fosses.

M. PENNA demande si l’activité de ball-trap est compatible avec les protections type Natura 2000 et au zonage du PLUi. Mme PORTAIL lui précise qu’elle n’a pas connaissance, à l’heure actuelle, de problèmes liés à cette activité et à ses installations.

M. PENNA demande combien de jumiégeois adhèrent à l’association du ball-trap et Monsieur le Maire lui répond qu’ils ne sont pas nombreux.

M. TIPHAGNE demande à quoi servira cette subvention pour l’association des Baronnies et Monsieur le Maire lui répond que le but est de proposer davantage de sorties et d’activités culturelles.

Lors de la délibération n°2024-04-09/10, une somme de 930 € avait été budgétée sur une ligne « subventions - divers ». Monsieur le Maire propose donc d’utiliser cette somme entre les deux associations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer, au titre de la subvention communale 2024 :

- 150 € à l’association des Baronnies ;

- 780 € au Ball-Trap Club Jumièges

Cette dépense sera imputée à l’article 65748 du BP 2024.

Abstention : M. PENNA car il est membre de l’association des Baronnies.

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale a informé la mairie que la dérogation organisant le temps scolaire en huit demi-journées arrivait à son terme. Il est donc nécessaire, si la commune souhaite maintenir cette organisation, de demander la prolongation de cette dérogation pour trois ans.

L’organisation du temps scolaire proposée est donc la suivante : lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h15 à 16h15.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’organisation du temps scolaire proposée.

Cette proposition sera ensuite transmise aux directrices afin d’être validée aux conseils d’écoles.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA PRÉPARATION ET LA CONFECTION DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

Le marché actuel arrivant à son terme le 31 août 2024, la commune a relancé une procédure d’appel d’offres pour la préparation et confection de repas sur place et de fourniture de denrées pour la restauration scolaire des écoles de Jumièges, des repas portés à domicile et de l’accueil de loisirs en liaison froide pendant les vacances scolaires.

L’offre a été publiée du 7 mai à 8h au 7 juin à 17h sur le site des marchés publics de l’ADM 76 et dans la rubrique « annonces légales » du Paris-Normandie en date du 7 mai 2024.4

Vu le résultat de la consultation et la proposition de la commission appels d’offres réunie le 20 juin 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir la société Api Restauration, de Mont-Saint-Aignan, pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2024, renouvelable par tacite reconduction deux fois, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

La dépense correspondante sera imputée à l’article 60623 du BP 2024 et des suivants.

TARIFS REPAS RESTAURANT SCOLAIRE

Actuellement, la commune paye au prestataire 3.89 € TTC un repas enfant, qui est refacturé 3.90 € aux familles (3 € pour les familles nombreuses à partir de 3 enfants scolarisés à Jumièges et déjeunant quotidiennement à la cantine). Pour les adultes déjeunant au restaurant scolaire le prix payé par la commune est de 5.23 €, refacturé 4.85 € aux personnes concernées.

Dans le nouveau marché, le repas enfant sera facturé à la commune au prix de 4.009 € TTC et le repas adulte à 5.38 € TTC (sachant qu’un devis prévisionnel à 4 000 € pour le retraitement des déchets est inclus dans le prix du repas).

Mme DESHAYES demande en quoi consiste le retraitement des déchets. Mme ROUQUETTE explique que depuis le 1er janvier il y a l’obligation pour les restaurants scolaires de trier et valoriser leurs déchets. À Jumièges, les restes de pain et certaines épluchures de fruits et légumes sont donnés à des éleveurs de la commune. Le reste des biodéchets n’étant pas valorisé en compost sur place, le prestataire de repas a intégré dans son offre de prix l’enlèvement de ces biodéchets afin qu’ils soient acheminés dans des usines pour être méthanisés.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de modifier ainsi les tarifs :

- 4.00 € le repas pour les enfants

- 3.20 € le repas pour les familles nombreuses (à partir de 3 enfants scolarisés à Jumièges et déjeunant quotidiennement à la cantine)

- 5.40 € pour les adultes déjeunant au restaurant scolaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, les nouveaux tarifs proposés, applicables à compter du 2 septembre 2024.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LES TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE L’ANCIENNE CANTINE EN SANITAIRES POUR LES ÉLÈVES

Une consultation des entreprises a été lancée pour le marché de travaux de transformation de l’ancienne cuisine en sanitaires pour les élèves, décomposée en 6 lots, du 16 mai au 7 juin 2024. Le cabinet Ad Facto, en charge de la maîtrise d’œuvre, s’est chargé d’envoyer les consultations aux entreprises et d’analyser les offres.5

Les travaux étaient prévus entre juillet et octobre 2024, et de nombreuses entreprises n’ont pas remis d’offre en raison de la période de travaux. Pour certains lots, des offres excessivement élevées ont également été reçues.

La commission appels d’offres s’est réunie le 20 juin 2024 et a constaté qu’en l’état, les 6 lots composant l’appel d’offres ne pouvaient être attribués, compte tenu des propositions financières trop élevées face au marché actuel ou aux contraintes de planning.

Le lot n°1 peut cependant être attribué, car l’offre est en adéquation avec les prix du marché. Au regard des diverses propositions et de la courte durée impartie pour les travaux, il est proposé au conseil municipal de n’attribuer que le lot 1, et de relancer une consultation en septembre pour les autres lots.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’attribuer le lot n° 1 « Dépose-maçonnerie » à l’entreprise Thomas TP de Saint-Aubin-de- Crétot, pour un montant de 29 907.96 € HT soit 32 898.76 € TTC, dont les travaux pourront être réalisés en juillet 2024 ;

- De déclarer infructueux les lots 2 à 6 ;

- De relancer une consultation en septembre 2024 pour les 5 lots qui n’ont pas été attribués ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à cette procédure.

Cette dépense sera imputée à l’article 2313 du BP et des subventions seront demandées.

REGLEMENT SALLE DES FÊTES ET TARIFS

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il était nécessaire de modifier le règlement de la salle des fêtes. Cette modification s’est faite en lien avec l’agent en charge de son entretien et de sa surveillance, Mme GULLEMARD Valérie. Afin de faciliter la gestion des locations le week-end, il est proposé de supprimer la tranche 24h. Ainsi, la salle ne pourra être louée que le week-end complet, de 19h30 le vendredi soir jusqu’au lundi matin 7h, sans facturer en supplément les heures du vendredi soir.

Après avoir eu connaissance du projet de nouveau règlement intérieur de la salle des fêtes Roland Maillet et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de l’approuver, avec prise d’effet au 10 juillet 2024.

DEVIS ÉQUIPEMENTS ESPACES VERTS

Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire d’acheter de nouveaux outils pour les services techniques.

En effet, il a été demandé d’acheter un réciprocateur, outil qui s’adapte sur une débroussailleuse et qui évite les projections de cailloux lors des débroussaillages. Il est donc nécessaire d’acheter une nouvelle débroussailleuse sur laquelle se fixera le réciprocateur.6

De plus, il est nécessaire d’acheter une seconde tondeuse thermique, qui permettra aux agents de travailler en équipe lors des opérations de tontes. Des rampes sont aussi prévues pour faciliter le transport des engins dans le camion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les devis de l’entreprise Auber AMS d’Auzebosc :

- d’un montant de 116.15 € HT soit 139.38 € TTC pour l’achat d’une rampe, - d’un montant de 805.83 € HT soit 967 € TTC pour l’achat d’une tondeuse thermique, - d’un montant de 765.83 € HT soit 919 € TTC pour l’achat d’une débrousailleuse et d’un réciprocateur.

Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 60632 pour la rampe et à l’article 225738 pour les autres outils.

La séance est levée à 22h45.

M. DELALANDRE Mme LAGUERRE M. VATEY Mme PORTAIL

M. BIDAUX Mme ROUQUETTE M. MALLET Mme BENOIT

Mme BOS M.BOQUET M. DELACOUR Mme MARTIN

Mme DESHAYES M. LEMOINE M. PENNA M. DUPONT

M. LECERF Mme VINCENT M. TIPHAGNE