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Conseil Municipal - 6. PV CM 07.11.2023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Jumièges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6. PV CM 07.11.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept septembre, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, DELACOUR, Mmes MARTIN, DESHAYES, MM. LEMOINE, PENNA, M. TIPHAGNE
Etaient absents : Mme ROUQUETTE, excusée, pouvoir à Mme DESHAYES ; M. DUPONT ; M. LECERF ; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme LAGUERRE a été élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU PV EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2023
Après en avoir délibéré, les élus approuvent, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 27 septembre 2023.
M. DELACOUR n’a pas pris part au vote car il est arrivé après le vote de cette délibération.
Arrivée de M. DELACOUR
DEMANDE FONDS D’AIDE À L’AMÉNAGEMENT (FONCTIONNEMENT) À LA MÉTROPOLE
Monsieur le Maire explique aux élus que la Métropole a créé en 2022 un nouveau fond de concours afin de soutenir les communes de moins de 4 500 habitants, dans le but d’alléger leurs charges en matière d’entretien des équipements communaux d’infrastructure ou de superstructure.
Un fonds de 1 666 € maximum est attribué à Jumièges, la commune devant présenter au maximum le double de ce montant HT soit 3 332.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité, à solliciter, pour l’année 2023, une subvention pour ces factures suivantes :
Société Objet Date de paiement N° de mandat Montant HT Montant TTC
Brotonne
Environnement
Débroussaillage et
nettoyage fossés 02/03/2023 244 2 400,00 € 2 400,00 €
DUPARC Didier Location pelle 23/06/2023 658 840,00 € 1 008,00 €
TOTAL 3 240,00 € 3 408,00 € 2
ADMISSIONS EN NON-VALEURS
Monsieur le Maire rappelle aux élus que chaque année, certaines créances demeurent irrécouvrables, même après plusieurs procédures de recouvrement.
Parmi ces créances irrécouvrables, on distingue deux types :
- les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
- les créances éteintes. On constate l’extinction de ces créances, définitivement effacées, consécutivement à la liquidation judiciaire de fournisseurs ou de sociétés titulaires de marchés publics. Ces créances sont annulées par décision judiciaire (clôture insuffisante d’actif, règlement judiciaire, surendettement décision d’effacement de dette). Pour ces créances éteintes, la commune et la trésorerie ne pourront plus intenter d’action de recouvrement.
Le SGC de Maromme a fourni un état des créances à admettre en non-valeur, pour un montant de 710.50 €, suite à une décision judiciaire de surendettement et effacement de dette.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’admettre en créances éteintes la somme de 710.50 € et d’autoriser l’inscription des crédits au compte « 6542 - créances éteintes » du BP 2023.
CONVENTION DE DÉNEIGEMENT
La Commune n’ayant pas la totalité du matériel nécessaire, Monsieur le Maire informe les élus
de la nécessité de passer une convention avec des agriculteurs de la commune, afin qu’ils puissent
intervenir pour saler et déneiger les routes en cas d’épisodes de neige ou de verglas. M. DUPARC
Didier et M. MILON Hervé se sont proposés.
Les modalités d’intervention et les conditions tarifaires sont détaillées dans la convention qui
sera annexée à la présente délibération. Le tarif est de 75 € TTC l’heure, et de 110 € TTC l’heure de
nuit ou durant les jours fériés.
Après en avoir délibéré, la commune accepte, à l’unanimité, de recourir à l’intervention
d’agriculteurs de la commune afin de saler et déneiger les routes, et autorise Monsieur le Maire à signer
ladite convention.
Les crédits nécessaires seront prévus aux BP 2023 et 2024 et des subventions pourront
éventuellement être demandées en cas de facturation.
DEVIS LAVABOS ÉCOLE MATERNELLE
Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de plusieurs lavabos des sanitaires de l’école maternelle. 3
M. DELACOUR s’interroge sur le fait qu’il n’y ait que la fourniture sur le devis mais M. VATEY lui répond que le lavabo sera posé par les employés communaux. Monsieur le Maire précise que le devis de Cedeo est légèrement plus cher d’une trentaine d’euros mais que l’entreprise est locale, donc ce sera plus facile s’il devait y avoir un souci.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de la société Cedeo de Sainte-Marie-des-Champs, d’un montant de 1 576.82 € HT soit 1 892.36 € TTC.
La dépense sera imputée au compte 2181 du BP 2023.
DEVIS BORNE ÉLECTRIQUE SERVICES TECHNIQUES
Suite à l’achat d’un véhicule électrique en remplacement d’un des véhicules thermiques des services techniques, Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire d’acheter une borne de rechargement. Plusieurs devis ont été demandés et 2 sociétés ont répondu.
M. VATEY précise qu’il faut acheter en plus du devis une quinzaine de mètre de câble afin de relier le compteur électrique jusqu’au bâtiment où sera installée la borne de recharge.
M. DELACOUR remarque que sur les deux devis, le câble à prévoir n’a pas les mêmes particularités. M. VATEY va revoir ce point avec l’entreprise qui sera retenue.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le devis de la société BS électricité de Duclair, d’un montant de 2 495.51 € HT soit 2 994.61 € TTC.
La dépense sera imputée au compte 2188 du BP 2023 et des subventions pourront être demandées.
La séance est levée à 22 h.