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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.72 Contrat vacataire)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 30/07/2025
Reçu en préfecture le 30/07/2025
Publié le S L G
ID : 089-248900896-20250729-2025 72-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2025. 72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RESSOURCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUILLET 2025 HUMAINES
L'an deux mille vingt-cinq, mardi 29 juillet 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 23 juillet 2025, se sont réunis en salle communautaire de la
CCYN à Pont sur Yonne (52 faubourg de Villeperrot}, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 21 Votants : 4
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Sylvestre (Cuy}, Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur
Oreuse), Michaut (Michery), Cots {Pailly)}, Gesserand (Perceneige), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte,
Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Lemétayer (Sergines), Spahn, Delalleau{Villeblevin),
Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte) ;
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Rangdet (Courlon sur Yonne}, Duval,
Desserey (Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Pitou (Sergines), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur
Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Bourreau, Coutouly, Piète, Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard),
Hautecoeur (Villeperrot}, Nezondet, Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs : Mme Desserey à M. Chislard, M. Martin à M. Marty, Mme Bardeau P à M. Spahn, M. Bourreau à
M. Goglins
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet : Contrat vacataire
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général de la fonction publique,
- le décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
- le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité
sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
- le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements
d'accueil de jeunes enfants, un référent santé et accueil inclusif ;
Considérant,
- que les dispositions en vigueur précisent qu'une structure d'accueil petite enfance doit s'assurer le
concours régulier d'un médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie,
- que ce référent santé et accueil inclusif est chargé d'informer, de sensibiliser et de conseiller la
direction et l'équipe en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en
situation de handicap ou atteints de maladie chronique ;
Entendu l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à lunanimité des membres présents :
> AUTORISE le recrutement d’un médecin vacataire,
> FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire fixé à 75€ brut,
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente décision.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Patrick CHISLARD lerry SPAHN
Fait et délibéré en de, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 30
juillet 2025 et de sa publication légale le 30 juillet 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr