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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - PV 29juillet 2025 Document publié le Mardi 29 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - PV 29juillet 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Handicap et inclusivité, LeNeZETRENTI ETES

POMONIIAEILE TT ETES

ERUETÉSE: CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 29 JUILLET 2025

à PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, mardi 29 juillet 2025, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Communautaire, légalement convoqués le 23 juillet 2025, se sont réunis en salle communautaire de la CCYN à Pont sur Yonne (52 faubourg de Villeperrot), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.

Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs, Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),

Denisot (Compigny), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse),

Michaut (Michery), Cots (Pailly}, Gesserand (Perceneige}), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Chislard, Joly (Pont

sur Yonne), Le Gac (Saint Sérotin), Lemétayer (Sergines), Spahn, Delalleau(ViHeblevin), Goglins (Villemanoche),

Laventureux (Villenavotte) ;

Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Rangdet (Courton sur Yonne), Duval, Desserey

{Pont sur Yonne), Martin (Serbonnes), Pitou (Sergines), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont

(Villeblevin), Bourreau, Coutouly, Piète, Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard}), Hautecoeur (Villeperrot},

Nezondet, Dauphin (Vinneuf) ;

Pouvoirs : Mme Desserey à M. Chislard, M. Martin à M. Marty, Mr Bardeau P à M. Spahn, M. Bourreau à M.

Goglins

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.

Patrick CHISLARD est désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18h30

En exercice Présents Pouvoirs Votants Quorum

38 21 4 25 20

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité le procès-verbal du Conseil Communautaire du 24 juin 25.

RENDU COMPTE DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT

Numéro Date Organisme Objet Les Communes | Convention de mise à disposition d’animateurs sportifs au profit des collectivités du territoire et fixation d’un tarif horaire 2025.06 27/06/2025 _ du territoires

sepe Création d’une nouvelle entité graphi

2025.07 23/07/2025 Société SPIKY Te u graphique

2025.08 23/07/2025 Société SOCIALY Création d’un nouveau site WEB

Modification de la régie d'avance auprès du service jeunesse

2025.09 24/07/2025 DGFIP

1) AFFAIRES GÉNÉRALES

2025.69 Attribution du marché de Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les sites en

restauration collective situés sur le territoire de la CCYN

Le Président rappelle à l’assemblée que dans le cadre du marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les ALSH, les Communes du territoire ont été sollicitées afin de rejoindre ce marché et constituer ainsi un groupement de commande.

Le groupement de commandes a été formé entre la Commune de Villeblevin, le SIVOS de Chaumont -— Saint Agnan, Villeneuve la Guyard, Michery, Serbonnes, Courlon sur Yonne et la CCYN, cette dernière étant coordinatrice du groupement.

Page 1 sur 4Une consultation sous la forme d’un accord cadre à bons de commande a été lancée avec une remise des offres le

9 juillet 2025 — 12h00.

Trois offres reçues ont été analysées.

La commission d'appels d'offres s’est réunie le 28 juillet 2025 à 11h00 et a décidé d'attribuer le marché à la société ELITE, pour un montant estimatif global sur la durée du marché tel qu'il résulte du DOE de 1 271 072,21 € HT soit 1 340 981,18 €TTC

Le Conseil communautaire, vu,

- le code général des collectivités territoriales,

- l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique,

- le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique,

- la délibération n° 2024.57 approuvant la convention constitutive d’un groupement de commandes entre

la commune de Villeblevin, le SIVOS de Chaumont — Saint Agnan et la Communauté de Communes Yonne

Nord pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les ALSH et 3 écoles du territoire,

- Ja consultation lancée le 6 juin 2025 en procédure adaptée avec une date limite de remise des offres fixée

au 9 juillet 2025,

- l'analyse des offres,

- l'avis de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 28 juillet 2025 conforme au rapport d'analyses des

offres ;

Considérant,

- que le contrat avec le fournisseur de repas pour les ALSH arrive à échéance le 31 aout 2025,

- qu’il convient de renouveler le marché pour la fourniture et la livraison des repas des écoles de la

Commune de Villebievin, du SIVOS de Chaumont — Saint Agnan, Villeneuve la Guyard, Michery,

Serbonnes, Courlon sur Yonne et des ALSH de la CCYN :

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

> DÉCIDE de retenir suivre l'avis de la commission d'appels d'offres,

> AUTORISE le Président à signer les pièces du marché avec le Groupe Élite Restauration ainsi que l’ordre

de service pour les ALSH de la CCYN et toutes pièces afférentes au dossier,

> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget en cours ;

2) ENVIRONNEMENT

2025.70 Approbation du lancement de la procédure de renouvellement du marché de tri des déchets ménagers et assimilés en extension de consignes de tri et multi-matériaux

Le marché de tri des déchets ménagers et assimilés en extension de consignes de tri arrive à échéance le 31

décembre 2025, il est donc nécessaire de lancer la procédure de renouvellement du marché de tri des déchets

ménagers et assimilés en extension de consignes de tri et multi-matériaux

Le Conseil communautaire, vu

- le code général des collectivités territoriales,

- le code de la commande publique,

- la décision n°2021-04 confiant un contrat de prestations d'assistance avec la SARL Envirec dans le cadre

du renouvellement du marché de tri des déchets ménagers ;

Considérant,

- que le marché de tri des déchets ménagers arrive à échéance le 31 décembre 2025,

-__ les objectifs inscrits dans le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'élimination

des déchets ménagers et assimilés ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

Page 2 sur 4> AUTORISE le lancement de la procédure de marchés de tri des déchets recyclables en extension de

consignes de tri et multi-matériaux

> AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération

3) GEMAPI

2025.71 SDDEA (Syndicat de l’Eau et de lAssainissement) : modifications statutaires

Lors de l'Assemblée Générale du SDDEA qui s’est tenue le 12 juin 2025 pour adopter une délibération visant à

formaliser son engagement volontaire dans une mission de gestion de préservation de la ressource en eau

potable, y compris pour les points de prélèvement non qualifiés sensibles.

Cette démarche se traduit par une modification à la marge des statuts du SDDEA, consistant à compléter l’article

6.2 afin d'intégrer explicitement cette mission dans le cadre de la compétence « eau potable »

Par courrier en date du 30 juin 2025, le SDDEA a sollicité l’organe délibérant de notre collectivité afin de rendre un

avis sur les modifications proposées.

Le Conseil communautaire, Vu

- le Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des mi-

lieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), créé depuis le 1° juin 2016 en application de l'arrêté

préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 Mars 2016,

- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

- les statuts du SDDEA dans leur version en vigueur,

- la délibération n° AG20250612_2 de l'Assemblée Générale du SDDEA du 12 juin 2025 portant formalisa-

tion de la contribution du SDDEA à la gestion et à la préservation de la ressource en eau potable ;

L'assemblée générale du SDDEA, réunie le 12 juin 2025, a adopté une délibération visant à formaliser son

engagement volontaire dans la gestion et la préservation de la ressource en eau potable, y compris pour les

points de prélèvement non qualifiés de sensibles.

Cette démarche se traduit par une modification à la marge des statuts du SDDEA, consistant à compléter l’article

6.2 afin d'intégrer explicitement cette mission dans le cadre de la compétence « Eau Potable ». Cette évolution

délibérée par l'assemblée générale donnera lieu à un arrêté interpréfectoral après une consultation pour avis des

membres du SDDEA.

Conformément à l'article 37 des statuts du SDDEA, les statuts : « Au surplus, les présents statuts peuvent être

modifiés par délibération de l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, suivi de

l'adoption d’un arrêté préfectoral modifiant les présents statuts. À ce titre, les membres sont consultés pour avis

simple et ceux-ci disposent d'un délai de trois mois pour donner leur avis. Cependant, l'avis du membre le plus

peuplé, si celui-ci dépasse 25% de la population pour la compétence 1 ou pour la compétence 2, est un avis

conforme ».

Par courrier en date du 30 juin 2025, le SDDEA a sollicité l'organe délibérant de notre collectivité afin de rendre un

avis sur les modifications proposées.

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

> DE RENDRE un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par l'Assemblée Générale du SDDEA

lors de sa séance du 12 juin 2025

ÿ DE DONNER POUVOIR au Président de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux pro

positions telles qu'adoptées à l'issue du vote

> DE TRANSMETTRE la présente délibération au représentant de l'Etat dans le département et au Pré-

sident du SDDEA

Page 3 sur 44) RESSOURCES HUMAINES

2025.72 Contrat Vacataire

Conformément à la réglementation, la CCYN a recruté un médecin vacataire depuis le 1° juillet 2022 pour la

halte-garderie.

La fonction de référent santé et accueil inclusif est exercée par un médecin, celui-ci intervient 10 heures par an

minimum.

Le référent Santé & Accueil inclusif est chargé d'informer, de sensibiliser et de conseiller la direction et l'équipe

en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de ma-

ladie chronique.

Le taux horaire de la vacation sera fixé à 75€ au lieu de 70€ actuellement.

Le Conseil communautaire, vu,

- le code général de la fonction publique,

- le décret n°88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

- le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à Paffiliation au régime général de sécurité sociale

des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,

- le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil

de jeunes enfants, un référent santé et accueil inclusif ;

Considérant,

- que les dispositions en vigueur précisent qu’une structure d'accueil petite enfance doit s'assurer le

concours régulier d’un médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie,

- que ce référent santé et accueil inclusif est chargé d'informer, de sensibiliser et de conseiller la direction

et l'équipe en matière de santé du jeune enfant et d'accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique ;

Entendu l'exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

> AUTORISE le recrutement d’un médecin vacataire,

> FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire fixé à 75€ brut,

> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents se rapportant à la présente décision.

La séance est levée à 18 heures 51

Fait à Pont sur Yonne le 30 juillet 2025

Approbation du procès-verbal par le Conseil communautaire réuni le 1/02/2025

En exercice Présents Pouvoirs Votants Quorum

38 26 & 30 20

Signatures du Président de séance et du Secrétaire après approbation :

Le Secrétaire D Le Président,

Pac Chialer Thierry SPAH

Z