Arrêté - 8 Cpte rendu 1er septembre 2021

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Arrêté - 8 Cpte rendu 1er septembre 2021 Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Castéra-Lectourois. Lien du pdf (Arrêté - 8 Cpte rendu 1er septembre 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille, 8 Cpte rendu 1er septembre 2021.docx 1 sur 5

Département du Gers

MAIRIE DE CASTERA LECTOUROIS

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

de la séance du 1er septembre 2021

* ORDRE DU JOUR :

1 Approbation du compte rendu de la séance du 07 juillet 2021 2 Désignation d’un secrétaire de séance

3 Compte rendu des décisions prises par le Maire

4 Compte rendu des arrêtés pris par le Maire

5 CCLG : Modification des statuts

Dotation de solidarité

Compétence PLUi

6 Aménagement du village

7 Indemnisation Permis de construire – à Castex

8 Travaux bâtiments communaux et logements

9 Programme voirie 2021

10 Questions diverses

1.

Date de convocation : 26/08/2021

Etaient présents : Jean-Pierre BARRIEU, Sylvie BORDON, Patrice CALCINE, Francis DULIN, Patrick LOUVEL, Michel PASCAU, Guillaume POLO, Daniel BOUNET, Gilles LACLAVERE, Sophie GOMEZ

Absente excusée : Lydia LUONG CAZANOVA

La séance est ouverte par Monsieur le Maire à 21h.8 Cpte rendu 1er septembre 2021.docx 2 sur 5

1. Approbation du compte rendu de la séance du 07 juillet 2021

Le compte rendu de la séance du 07 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité

2. Désignation d’un secrétaire de séance

M. Daniel BOUNET est nommé secrétaire de séance.

3. Compte rendu des décisions prises par le Maire

NEANT

4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire depuis le 07 juillet 2021 N° 520-2021 : Certificat d’urbanisme simple information – à Pis – Gadras Benjamin N° 521-2021 : Permis de construire maison individuelle accordé – à Peyradis – Labadie Benjamin N° 522-2021 : Certificat d’urbanisme simple information – à Moules – Magri Laurent N° 523-2021 : Certificat d’urbanisme simple information -au village- garage Foissac N° 524-2021 : Certificat urbanisme atelier refusé – A Laurenson – Bounet Laurent

5. CCLG

Modification des statuts concernant le transfert des bâtiments scolaires et périscolaires. Mr le Maire explique quels sont ces changements :

Par délibération du 30 juin dernier et conformément aux nouvelles dispositions de l’article L5211-17 du CGCT, le conseil communautaire a approuvé la mise en conformité des statuts de la Lomagne gersoise concernant les compétences supplémentaires.

Ainsi il a été proposé de poursuivre le transfert des bâtiments scolaires (hors compétence scolaire et périscolaire) ceci afin de garantir l’équité de traitement entre les bourgs centre et d’autre part engager un plan ambitieux d’investissement pour concourir à l’égalité de traitement sur le territoire et au maintien d’une répartition homogène de l’offre scolaire.

Concernant la petite enfance jeunesse il sera engagé une intervention avec le transfert de la coordination à l’échelle des 43 communes et des services de soutien à la parentalité (gestion et animation des relais d’assistantes maternelles, des lieux « enfants parents », et des ludothèques) assorti d’un objectif de déploiement et d’itinérance sur l’ensemble du territoire.

Ces propositions ont été validées par le comité de pilotage en charge de l’étude enfance jeunesse, les membres de la commission service aux populations et ont été soumises aux services préfectoraux.

Mr le Maire appelle à voter : 10 pour

Pour info ce transfert ne se fera que si la moitié des conseils municipaux des communes membres, représentant les 2 tiers de la population totale (minima requis 22 communes), soit les 2 tiers de conseils municipaux des communes membres, représentant la moitié de la population (minima requis 29 communes) y sont favorables.

Dotation de solidarité

La CCLG a constitué une enveloppe de 150.000 € à répartir sur l’ensemble des communes suivant certains critères, la population, le nombre d’habitants, le revenu fiscal par habitant… Ainsi, notre commune bénéficiera d’une dotation d’un montant de 2875.61€

Compétence PLUI

Mr le Maire nous fait part de l’accord positif de la préfecture du Gers concernant l’attribution de la compétence PLUI vers la CCLG .

Sophie Gomez pose la question de savoir comment va se passer le transfert vers la commission d’urbanisme, quelles sont les règles de transfert ?8 Cpte rendu 1er septembre 2021.docx 3 sur 5

La principale interrogation est de savoir comment cela va se passer pour notre commune qui s est déjà engagée dans une révision du PLU, principalement du coté financier.

Mr le Maire dit qu’à ce jour, il ne peut pas apporter de réponse.

6. Aménagement du village

-Descente Carbon- Mauret

Mme Mauret souhaite que l’on fasse des marches.

Francis Dulin propose de fermer ce passage, de faire des chicanes en bas et en haut où l’on ne peut passer qu’à pied. Guillaume Polo dit qu’il faut trouver le meilleur compromis et le plus harmonieux. Patrice Calcine dit qu’il faut légiférer ainsi il a été convenu de créer un groupe de travail composé de Francis Dulin, Guillaume Polo et Patrick Louvel.

-Escalier la boulègue

Il a été signalé à M. Le Maire que cet escalier donnant sur la route est vétuste et dangereux, marches désolidarisées, pas de garde fou ---, celui-ci dessert deux maisons.

Le propriétaire d’une des deux maisons desservies se propose de financer une rambarde. Mr le Maire rappelle que le village est classé.

Guillaume Polo dit que dans ce cas, il faut prendre un arrêté afin d’interdire l’accès de celui-ci, dans l’attente d’un diagnostic.

-Emplacement déchets verts

Mr le Maire a constaté que des personnes venaient déposer des déchets verts derrière la salle des chasseurs à coté du dépôt des ordures ; il a pu voir que cet emplacement de compostage est à saturation. Ainsi il a été décidé d’apposer un panneau interdisant le dépôt de ceux-ci.

Les particuliers devront se rendre à la déchetterie. Pour l’entretien du village, ces déchets seront entreposés au niveau du hangar communal puis valorisés en compost ou couvert végétal.

-Expertise mur Mme Rogala

Le mur de Mme Rogala s’est détaché et a glissé sur le domaine public au risque de s’ébouler sur la route départementale. M le Maire a fait intervenir un expert de la Maif qui a rencontré l’expert de Mme Rogala de la GMF, ceci en sa présence ainsi que celle de l’entreprise de maçonnerie Piveta. La conclusion des experts n’ayant pas été rendue pour l’instant.

-Bornage chez M Ferronato

Gilles Laclavère s’en est chargé avec Francis Dulin , rien à signaler.

-Devis prestation entretien village

Mr Tormena a fourni un devis pour l’année 2021-2022, le montant de celui-ci étant de 21223€ soit une augmentation de 500€ par rapport à l’année précédente.

Mr le Maire appelle à voter, Francis Dulin se retire et ne prend pas part au vote : 9 pour.

7. Indemnisation Permis de construire à Castex

En novembre 2018, un CU opérationnel a été accordé pour la construction d’un bâtiment agricole, et qui a dû faire l’objet d’un retrait en janvier 2019.

En conséquence les futurs acquéreurs dont le projet n’était plus réalisable, demandent, par le biais d’un cabinet d’avocat, une somme de 11 165€ pour compensation de frais d’étude, préjudice ….

Mr le Maire a contacté l’assurance qui couvre la commune ainsi que M Darcange responsable du service urbanisme à la communauté des communes, qui lui s’est tourné vers la sienne.

8. Travaux bâtiments communaux et logements

-Logement ancien presbytère8 Cpte rendu 1er septembre 2021.docx 4 sur 5

Francis Dulin a pu constater une importante humidité dans la cave signalée par les locataires actuels, il propose de créer une circulation d’air, de mettre un extracteur afin que celle-ci s’atténue. Un groupe de travail composé de Jean Pierre Barrieu, Guillaume Polo et Francis Dulin étudiera la meilleure solution et en fera part lors du prochain conseil.

-Logement social

Par temps humide des remontées d’eau apparaissent au niveau des joints du carrelage, Francis Dulin dit que le sol est plus bas de 40cm par rapport à la rue d’où cette humidité.

La question : que faire pour y remédier, passer un produit hydrofuge, rehausser le sol ? Daniel Bounet propose d’acheter un déshumidificateur.

Autre problème, la porte de la petite chambre du haut ainsi que son dormant se sont désolidarisés de la cloison, Francis Dulin se propose de refixer celle-ci, chevilles + colle.

Egalement le plancher de cette chambre est fragile, il est composé de panneaux en aggloméré soutenu par des poutres en piteux état qu’il faudra par la suite renforcer.

Mr le Maire propose d’isoler ce logement (isolation à 1€), Francis Dulin se charge de contacter les Ets Camozzi afin d’établir un devis.

Les locataires souhaitent avoir un petit jardin, Mr le Maire va étudier cette demande.

Concernant l’accessibilité des bâtiments communaux, il y a de nombreux travaux à prévoir.

9. Programme voirie 2021

Gilles Laclavère annonce que les travaux de réparation de la voirie à Heuguère seront à la charge de la mairie, ceci suite à un échange avec Mme Adam, mais par contre à Peyradis la participation de la commune sera de 50% (50% pris en charge par le SIAEP).

10. Questions diverses

- Devis tôles alu planche de rive salle des fêtes

Francis Dulin présente le devis de William Bordon celui-ci se monte à 1094 €, Mr le maire propose de voter : 10 pour.

- Donation parcelle Loubère, après acceptation du conseil municipal celle-ci est en cours au cabinet notarial.

- Une pétition ayant été reçue en mairie, concernant les travaux réalisés par Mme Maire Catherine, au prétexte qu’ils dénaturaient le village, M le Maire a répondu que Mme Maire s’en tenait au permis de construire donc pas de suite à donner pour le moment.

- Mise en place de la journée citoyenne du samedi 18 septembre 2021.

- Journée du patrimoine 18/19 septembre 2021.

- Patrice Calcine demande si l’adressage est reconnu, M le Maire répond que le cadastre est à jour, idem pour les impôts, pour les autres organismes ce n’est pas toujours le cas. M Calcine signale également une vitesse excessive sur les routes communales et propose de la réglementer, M le Maire, après avoir évoqué la difficulté de la mise en place d’une telle mesure (coût et contrôle), en appelle au bon sens des concitoyens.8 Cpte rendu 1er septembre 2021.docx 5 sur 5

- Daniel Bounet a été informé d’une diminution du nombre de poubelles sur le site de Pot, la mairie doit se renseigner. Il lui a été demandé également de savoir quand les antennes relais situées sur le château d’eau seraient opérationnelles. Pour le moment pas de réponse précise.

- Suite aux travaux effectués par l’entreprise Tuo, il a été constaté une avarie sur le plafond du logement social. Francis Dulin a contacté l’entreprise qui s’est engagée à le réparer, à ce jour les travaux n’ont pas été réalisés.

- Sophie Gomez annonce la reprise des cours de gym qui se dérouleront tous les mercredis de 19 h à 20 h.

Prochaine réunion le 06 octobre 2021

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 23h40

PASCAU Michel

DULIN Francis

LACLAVERE Gilles

BARRIEU Jean-Pierre

BORDON Sylvie

BOUNET Daniel

CALCINE Patrice

GOMEZ Sophie

LOUVEL Patrick

LUONG-CASANOVA Lydia Absente excusée

POLO Guillaume