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Arrêté - 1 Cpte rendu 13 janvier 2021
Arrêté - 2 Cpte rendu 10 fevrier 2021
Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Arrêté - 2 Cpte rendu 10 fevrier 2021)
Thèmes du document : Ruralité, Données personnelles, Logement,
2 Cpte rendu 10 février 2021.docx 1 sur 3
Département du Gers
MAIRIE DE CASTERA LECTOUROIS
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du 10 février 2021
* ORDRE DU JOUR :
1 Approbation du compte rendu de la séance du 13 janvier 2021
2 Désignation d’un secrétaire de séance
3 Comptes rendus des décisions prises par le Maire
4 Comptes rendus des arrêtés pris par le Maire
5 Adressage
6 Budget communal : autorisation de paiement
7 RGPD
8 travaux électricité salle des fêtes
9 Voirie : talus du village
Chemin rural de Heuguère
10 Assainissement collectif
11 Compte rendu des réunions syndicales
12 Questions diverses
1.
Date de convocation : 04/02/2021
Etaient présents : Jean-Pierre BARRIEU, Sylvie BORDON, Patrice CALCINE, Francis DULIN, Sophie GOMEZ, Gilles LACLAVERE, Patrick LOUVEL, Michel PASCAU, Guillaume POLO, Daniel BOUNET.
Absente excusée : Lydia LUONG CAZANOVA
Ouverture de la séance : 20 heures 30 2 Cpte rendu 10 février 2021.docx 2 sur 3
1. Approbation du compte rendu de la séance du 13 janvier 2021
Le compte rendu de la séance du 13 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.
2. Désignation d’un secrétaire de séance :
Patrick LOUVEL est nommé secrétaire de séance.
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
NEANT
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire depuis le 13/01/2021
N° 490-2021 : Certificat urbanisme simple information – A Goujou (parcelles AC 38-39) N° 491-2021 : Certificat urbanisme simple information – A Goujou (parcelles AC 24-25-26-37) N° 492-2021 : Accord permis de construire DEBRIE/CLOTA – à Cané
N° 493-2021 : Accord déclaration préalable DIRAT Christophe – à Cazeneuve
5. Adressage
Nous pensions que la poste devait se charger de déclarer à tous les organismes les changements d’adresse
mais cela reste à la charge de la municipalité.
L’ensemble du Conseil Municipal décide d’envoyer un courrier à tous les habitants de la commune précisant
les démarches à effectuer, courrier personnel distribué par chaque conseiller municipal suivant son secteur.
Suivront ensuite pour ceux qui auraient besoin de plus d’information, des réunions publiques.
La municipalité s’occupera de la pose des panneaux portant le nom des voies, et demandera à chaque
habitant de poser, si possible, le numéro correspondant à emplacement.
6. Budget communal : autorisation de paiement
Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021 donnée au Maire à hauteur
maximum de 15000 €. Cette autorisation est adoptée à l’unanimité.
7. RGPD
L’objectif du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est l’adaptation aux nouvelles réalités numériques et le renforcement des obligations de transparence, de responsabilité et de respect des droits des personnes.
Obligation de nommer un délégué à la protection de données :
Deux solutions :
1/ Soit en interne, la moins coûteuse mais la plus délicate à mettre en place
2/ Soit par le biais du CDG 32 (Centre de Gestion du Gers) qui propose deux solutions :
- Soit un délégué interne à la municipalité aidé par le CDG32 actions de sensibilisation, mise à disposition
d’un outil de gestion)- coût 50 € par an.
- Soit la mise à disposition du délégué à la protection des données mutualisé du CDG32 qui accompagne
la commune dans l’analyse, le diagnostic et le plan d’action pour l’ensemble des tâches avec
maintenance, logiciel, bilans annuel et relais auprès de CNIL …) pour un coût de 90 centimes par
habitant soit 320 € à l’année.
Soumis au vote : 9 Pour – 1 abstention pour le RGPD à 320 €
8. Travaux électricité salle des fêtes
Travaux sur prises et tableaux salles des fêtes et prises extérieures 2 Cpte rendu 10 février 2021.docx 3 sur 3
Demande de devis : ETS Ligardes et Rouilles
La décision sera prise ultérieurement.
9. Voirie
talus du village
Suite aux soucis d’éboulements sur la pente sud du village (tuyaux d’évacuations apparents… à cause des
fortes pluies) certains habitants ont envoyé un courrier à la mairie. Mr le Maire se propose de se rendre sur
les lieux afin de constater les dégâts. Ensuite il faudra définir les limites de propriété afin de savoir à qui
incombent d’éventuels travaux. Mr le Maire va se rapprocher du département et la Communauté de
Commune.
chemin rural de Heuguère
Les futurs acquéreurs de la maison à Castex demandent s’il leur serait possible d’acheter la partie du chemin
rural passant devant la maison. Le Conseil Municipal rejette cette demande. Par contre il n’est pas opposé à
un éventuel déplacement de ce chemin en bordure de leur parcelle afin qu’il ne passe plus devant la maison
d’habitation. Tous les frais inhérents à ce changement seraient à la charge du demandeur.
10. Assainissement collectif
La vidange de la station a été effectuée. Mr Dulin a demandé un RDV au Satèse pour trouver une solution
pour l’eau qui s’écoule dans les champs de Mr Bordon.
Travaux à prévoir : couper les peupliers en contrebas de la station.
11. Compte rendu des réunions syndicales
SIDEL / CCLG – pouvoir de police
SIAEP du 09/02
SIDEL du 02/02
12. Questions diverses
Séance levée à 22h55
Prochaine réunion le 24 mars 2021