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Déliberation - d25 51 convention entre la commune d aubervilliers le college miriam makeba et le departement de la seine saint denis pour la mise a disposition du mur d escalade du college miriam mak
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - d25 51 convention entre la commune d aubervilliers le college miriam makeba et le departement de la seine saint denis pour la mise a disposition du mur d escalade du college miriam mak)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Direction des Sports
Tél. : 01 48 39 52 00
www.aubervilliers.fr
D25-51
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION
DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Convention entre la Commune d'Aubervilliers, le collège Miriam MAKEBA et le Département de la Seine-Saint-Denis pour la mise à disposition du mur d'escalade du Collège Miriam MAKEBA
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L2125-1 ;
Vu le Code de l’éducation, notamment l’article L213-2-2 ;
Vu la délibération n°118 du Conseil municipal du 3 octobre 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
Vu la convention d’utilisation organisant les conditions dans lesquelles le collège Miriam MAKEBA met à la disposition de la Commune le mur d’escalade de sa salle d’EPS dans le but de proposer à l’association Plein Air qu’elle soutient un équipement pour la pratique de l’escalade annexée à la présente décision ;
Considérant que la pratique sportive fait partie intégrante de l’éducation et de la culture et occupe une place centrale dans les activités organisées ou encouragées par la Commune ;
Considérant qu’afin de poursuivre cette action, le Département de la Seine-Saint-Denis met à disposition de la Commune le mur d’escalade du Collège Miriam MAKEBA qui comprend des sanitaires réservés aux élèves (filles et garçons) et des vestiaires, pour permettre à l’association Plein Air de disposer d’équipements pour la pratique de l’escalade ;
Considérant que ces équipements seront mis à disposition sur une amplitude horaire de 8 heures par semaine : le lundi et le mercredi de 18h00 à 22h00, en temps scolaire et pendant les vacances scolaires ;
Considérant que la mise à disposition de ces espaces est consentie à titre gratuit, en contrepartie de la mise à disposition par la Commune d’Aubervilliers de ses propres
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/2 installations aux collèges du Département, selon un planning établi en début d'année avec la Direction des sports ;
DECIDE :
D’APPROUVER la convention entre la Commune d’Aubervilliers, le collège Miriam MAKEBA et le Département de la Seine-Saint-Denis pour la mise à disposition du mur d’escalade du Collège Miriam MAKEBA qui comprend les sanitaires réservés aux élèves (filles et garçons) et les vestiaires.
D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention précitée ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
DE DIRE que l’autorisation d’utiliser les équipements susmentionnés est consentie du 1er septembre 2024 au 31 août 2027.
DE DIRE que le collège Miriam MAKEBA met à disposition les équipements susmentionnés sur une amplitude horaire de 8 heures par semaine : le lundi et le mercredi de 18h00 à 22h00, en temps scolaire et pendant les vacances scolaires.
DE DIRE que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, en contrepartie de la mise à disposition par la Commune d’Aubervilliers de ses propres installations aux collèges du Département, selon un planning établi en début d'année avec la Direction des sports ;
DE DIRE que le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
DE DIRE que la présente décision sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
Reçue en préfecture le : 09/07/25
Accusé en préfecture :
93-219300019-20250708-lmc139478-CC-1-1
Publiée le : 09/07/25
Certifiée exécutoire : 09/07/25
Notifiée le : 09/07/25
Fait à Aubervilliers le 8 juillet 2025
Karine FRANCLET
Maire d'Aubervilliers
Vice-Présidente de Plaine Commune
Conseillère départementale
En application des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la Maire ainsi que d’un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL (7, rue Catherine PUIG – 93558 MONTREUIL Cedex). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois. 2/2 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU MUR D’ESCALADE
DU COLLÈGE MIRIAM MAKÉBA À AUBERVILLIERS AU PROFIT DE LA VILLE D’AUBERVILLIERS
Le Département de la Seine-Saint-Denis, domicilié à l’Hôtel du Département, 3 Esplanade Jean Moulin, 93006 Bobigny CEDEX, représenté par le Président du Conseil départemental, Monsieur Stéphane TROUSSEL, agissant en vertu de la délibération de la Commission permanente n°07-04 du 4 juillet 2024 ;
Ci-après dénommé le Département,
ET
La Commune d’Aubervilliers, domiciliée à l’Hôtel de ville, 2 rue de la Commune de Paris, 93308 Aubervilliers Cedex, représentée par sa Maire en exercice, Madame Karine FRANCLET, autorisée à agir aux présentes en vertu de la délibération n°118 du Conseil municipal en date du 3 octobre 2024 ;
Ci-après dénommée la Commune d'Aubervilliers,
ET
Le Collège Miriam Makéba, domicilié 12 rue du Pillier 93300 Aubervilliers, représenté par Madame Marie-Lyne DA COSTA, Principale de l’établissement, habilitée par délibération du Conseil d’Administration en date du ;
Ci- après dénommé le Collège Miriam Makéba.
PRÉAMBULE
En application des dispositions du Code de l’éducation, le Département de Seine Saint Denis a souhaité que les espaces sportifs puissent être ouverts à d’autres pratiques que scolaires, notamment communales et associatives.
Dès les phases de programmation et notamment dans une démarche de mutualisation d’équipement public, les équipements sportifs des collèges sont inscrits dans le concept « d’espaces partagés », ainsi un accès spécifique aux espaces sportifs est prévu pour permettre leur utilisation durant et en dehors des heures d’ouverture de l’établissement.
La délibération cadre du 4 juillet 2024 fixe les modalités de mise à disposition des espaces partagés dans les collèges de Seine Saint Denis.
Il s’avère que le Collège Miriam Makéba dispose d’un équipement sportif, et que la Commune d’Aubervilliers sollicite son utilisation au profit de l’association Plein Air qu’elle soutient.
1 IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir et d’organiser les conditions dans lesquelles le Collège Miriam Makéba met à la disposition de la Commune d’Aubervilliers le mur d’escalade de sa salle EPS dans le but de proposer à l’association Plein Air qu’elle soutient, un équipement pour la pratique de l’escalade.
Dont le plan figure à l’annexe 1.
ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DES INSTALLATIONS MISES À DISPOSITION
Le Département met à disposition de la Commune d’Aubervilliers une structure artificielle d’escalade 10 voies (annexe 2) ainsi que des sanitaires, vestiaires et un espace de stockage, situés dans le bâtiment au premier étage. Cet espace de stockage est indépendant de l’espace de stockage dédié aux enseignants d'EPS.
ARTICLE 3 : ÉTAT DES INSTALLATIONS MISES À DISPOSITION
La commune d’Aubervilliers prend possession du mur d’escalade et de son environnement dans l’état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance.
Un état des lieux entrant et un état des lieux sortant, contradictoirement établis entre le Collège Miriam Makéba et la ville d’Aubervilliers sont dressés chaque année d’exécution de la présente convention.
Les états des lieux entrants seront établis à l’occasion de chaque rentrée scolaire, au mois de septembre.
Les états des lieux sortant seront établis à chaque fin d’année scolaire, au mois de juin.
Les états des lieux, entrants et sortants, seront transmis au Département et à la Commune d’Aubervilliers par le Collège Miriam Makéba.
ARTICLE 4 : DESTINATION DES INSTALLATIONS MISES À DISPOSITION
Les locaux et équipements, objets de la présente convention, seront utilisés par la Commune d’Aubervilliers à l’usage exclusif des activités sportives de l’association Plein Air qu’elle soutient avec l’accord du Département et du Conseil d’Administration du collège Miriam Makéba.
ARTICLE 5 – CRÉNEAUX D’UTILISATION
Le Collège Miriam Makéba met à la disposition de la Commune d’Aubervilliers, les locaux définis à l’article 2 pour une amplitude horaire de 8 heures par semaine les lundi et mercredi de 18h00 à 22h00 en temps scolaire et pendant les vacances scolaires.
2 La Commune d’Aubervilliers élaborera avec le Collège Miriam Makéba un planning annuel d’utilisation du mur d’escalade. Ce planning sera annexé à la présente convention (annexe 3). Ce planning est calé sur le calendrier scolaire et sera donc revu avant chaque rentrée scolaire. Il sera nécessairement transmis au département par le Collège Miriam Makéba au plus tard le 30 septembre de chaque année scolaire.
Toute modification du planning ou du volume horaire (plus ou moins trois heures) décidée dans le courant de l’année scolaire devra faire l’objet d’un nouveau planning qui sera transmis au Département et annexé à la présente convention.
Le Collège Miriam Makéba et la Commune d’Aubervilliers s’engagent à respecter le planning d’utilisation tel qu’il a été défini.
Un règlement d’utilisation des locaux mis à disposition, établi par le Collège Miriam Makéba et annexé à la présente convention (annexe 4), sera applicable à tous les utilisateurs. La Commune d’Aubervilliers s’engage donc à le faire respecter par l’ensemble des utilisateurs qui y auront accès.
ARTICLE 6 : MODALITÉ DE STOCKAGE ET DE MUTUALISATION DU MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE
La Commune d’Aubervilliers et l’association Plein Air ne sont pas autorisés à utiliser le matériel pédagogique appartenant au Collège Miriam Makéba sans son accord.
Le matériel pédagogique constitue l’ensemble du matériel support à l’enseignement sportif tels que les baudriers ou cordes d’escalades etc., utilisés par les collégiens et propriété du Collège Miriam Makéba.
Les locaux de rangement de l’équipement sportif sont équipés d’armoires et de caissons de rangements nominatifs et sécurisés. L’association Plein Air dispose d’une partie de ces espaces de stockage pour ranger son propre matériel.
La part de l’espace de stockage attribuée à l’association Plein Air pourra être modifiée et éventuellement diminuée pour les besoins du Collège Miriam Makéba.
En aucun cas, la responsabilité du Département ou du Collège Miriam Makéba ne pourra être recherchée en cas de détériorations, pertes ou vols de matériels appartenant à l’association Plein Air, même s’il était stocké dans les espaces de rangement qui lui ont été attribués. En outre, le Département ou le Collège Miriam Makéba n’indemnisera pas l’association Plein Air de ces éventuelles détériorations, pertes ou vols de matériels.
ARTICLE 7 : ACCÈS AUX LOCAUX / SÉCURITÉ INCENDIE
La séparation des systèmes de sécurité incendie (SSI) entre les espaces sportifs et le Collège Miriam Makéba nécessite l’organisation de tests de sécurité indépendants.
Préalablement à l’utilisation des locaux, la Commune d’Aubervilliers reconnaît avoir constaté en présence des différents utilisateurs, avec le Département et le Collège Miriam Makéba, l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction (extincteurs, robinets d’incendie armés…) et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.
3 Le Département organise une formation pour les utilisateurs désignés par la Commune d’Aubervilliers qui assureront l’animation ou l’accueil de l’activité d’escalade au sein de la salle EPS. Il appartient à la Commune d’Aubervilliers de transmettre au Département les noms, prénoms et coordonnées des personnes concernées par cette formation.
Pour une utilisation du mur d’escalade et locaux annexes, hors horaires d’ouverture du collège, leur mise sous alarme sera assurée par l’agent de la Commune d’Aubervilliers, formé par le Département pour réarmer et vérifier les installations dédiées à la sécurité incendie.
Les utilisateurs de l’association Plein Air accéderont à l’équipement par le portillon du n° 14 de la rue du Pilier, après autorisation exprès de l’agent d’accueil de la ville ou de toute autre personne habilitée.
Sur ces créneaux définis, la personne responsable des accès assurera les missions :
➢ d’accueil et contrôle d’accès ;
➢ de surveillance « sûreté » : vérification de la bonne fermeture de tous les accès menant aux espaces utilisés ainsi que du portail et contrôle de l’absence d’intrus ;
➢ de surveillance « incendie » ;
➢ vérification de l’état de propreté des espaces mis à disposition, et en assurer le nettoyage à l'issu de l'utilisation si nécessaire.
La Commune d’Aubervilliers reconnaît avoir reçu du Département deux (2) clés ouvrant les salles de sports, vestiaires et réserves. Les cartes d’accès au bâtiment du pôle Collège Miriam Makéba ouvert seront remis à la ville par le Collège Miriam Makéba.
En cas de perte de la (les) clés et/ou des cartes d’accès, la Commune d’Aubervilliers prendra à sa charge l’ensemble des frais afférents aux conséquences : changement des cylindres et serrures des portes concernées afin de rendre totalement opérationnelle la sécurisation de la salle EPS du Collège Miriam Makeba, et pourra les facturer à l’utilisateur responsable de la perte.
En aucun cas les utilisateurs ne pourront accéder ni pénétrer dans l’enceinte du collège et des logements de fonction sous peine de poursuites judiciaires. L'occupation de la salle polyvalente est strictement interdite.
ARTICLE 8 : INTERVENTIONS D’URGENCE
En cas d’urgence, les procédures d’urgence et d’évacuation de l’établissement doivent s’appliquer comme définies à l’article 7 de la présente convention. Un document récapitulatif des consignes de sécurité est annexé (annexe 5) à la présente convention et affiché dans les locaux.
ARTICLE 9 : DÉGRADATIONS ET DYSFONCTIONNEMENT
Dégradations
4 En cas de dégradation, les responsables de l’activité et/ou la personne responsable des accès devront effectuer une déclaration dans un délai de 24h auprès du chef d’établissement par courriel au : ce.0932726H@ac-creteil.fr . À l’issue de cette déclaration, un état des lieux contradictoire sera réalisé avec l’association, la Commune d’Aubervilliers, le Secrétaire Général ou l’agent de maintenance du Collège Miriam Makéba.
Si la dégradation est reconnue comme étant un acte de malveillance, un constat d’incident est établi et adressé au Département de la Seine Saint Denis.
Si l’association Plein Air s’avère responsable des dégradations, les frais de réparations et de remise en état seront facturés à la Commune d’Aubervilliers.
Dysfonctionnement
En dehors de tout caractère d’urgence précisé à l’article 7 de la présente convention, tout dysfonctionnement des installations doit être signalé dans les meilleurs délais au chef d’établissement par courriel au : ce.0932726H@ac-creteil.fr .
ARTICLE 10 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT
La présente convention est consentie à titre gratuit, et le Département n’appliquera pas de participation aux frais de fonctionnement.
Cette disposition est assujettie à la mise à disposition gratuite par la Commune d’Aubervilliers de ses propres installations aux collèges du Département.
À l’automne 2022, le département a renforcé ses actions en matières de sobriété énergétique par le vote de son Plan de sobriété et ce sur l’ensemble des bâtiments départementaux. Les collèges sont particulièrement engagés dans ces démarches. Les structures associées aux EPLE comme les espaces sportifs ou partagés, les internats et les cours oasis sont notamment concernés par ces actions en faveur de la diminution des consommations d’eau ou d’électricité.
Les utilisateurs des espaces partagés, dans le cadre des mises à disposition, s’engagent par cette convention, à respecter les mesures d’économies d’eau, d’électricité et de chauffage mais également à l’utilisation raisonnée des ressources et au respect des espaces verts mis à disposition le cas échéant.
ARTICLE 11 : CESSION, SOUS-LOCATION
La présente convention étant consentie intuitu personæ et en considération des activités de la Commune d’Aubervilliers, toute cession de droits en résultant est interdite.
ARTICLE 12 : ASSURANCE
À compter de la date à laquelle les biens seront mis à sa disposition, la Commune d’Aubervilliers prendra en charge l’ensemble des risques liés à leur utilisation.
À ce titre, la Commune d’Aubervilliers s’engage à souscrire, pendant toute la durée de la présente convention, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement connue et solvable, une police garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’elle peut
5 encourir en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels, qui pourraient être causés aux tiers, du fait notamment :
- des activités qu’elle développe sur le site mis à sa disposition,
- de ses représentants légaux, ses dirigeants, ses préposés, de toutes les personnes qui sont à son service ou qui lui apportent leur concours,
- de tous les biens dont elle est propriétaire, locataire, gardienne ou dont elle fait usage.
La Commune d’Aubervilliers s’engage également à couvrir, pendant toute la durée de la présente convention, une police « dommages aux biens » ou « multirisques », garantissant les dommages, qui pourraient être causés aux locaux, aux installations et équipements mis à sa disposition, ainsi que le recours des voisins et des tiers.
La Commune d’Aubervilliers devra justifier dès la mise à disposition des biens, puis chaque année, au Département et au Collège Miriam Makéba, de l’existence de telles polices d’assurance et du paiement des primes correspondantes, par la production d’une attestation d’assurance mentionnant la période de validité des polices.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
La Commune d’Aubervilliers exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle sera responsable, tant envers le Département et le Collège Miriam Makéba qu’envers les tiers des dommages de toutes natures que l’association Plein Air pourrait causer. Elle répondra vis-à-vis du collège, du Département et des tiers, des conséquences dommageables résultant notamment de l’activité, l’occupation des locaux de l’association ou de son non- respect des clauses et conditions de la présente convention de mise à disposition.
La Commune d’Aubervilliers répondra des dégradations causées du fait de l’activité de l’association Plein Air aux installations mise à sa disposition. Les frais de réparation des dommages qui ne seraient pas pris en compte par son assureur, resteront à sa seule charge.
ARTICLE 14 : DURÉE ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de trois années scolaires, du 1er septembre 2024 au 31 août 2027. Elle pourra faire l’objet d’un renouvellement. Celui-ci est subordonné à la disponibilité des installations. La reconduction tacite est exclue.
La présente convention prendra effet au jour de sa notification à la Commune d’Aubervilliers et au Collège Miriam Makéba, après signature de toutes les parties et transmission au représentant de l’État dans le département de la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental l’accompagnant.
ARTICLE 15 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION
Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci défini d’un commun accord entre les parties après délibération de la commission permanente du Conseil départemental.
ARTICLE 16 : ÉVALUATION ET VIE DE LA CONVENTION
Un groupe de suivi sera chargé de faciliter la mise en œuvre de la convention. Ce groupe de
6 suivi se réunit une fois par année scolaire. Il est composé de représentants du Département (Direction de l’Éducation et de la Jeunesse), du chef d’établissement du Collège Miriam Makéba et des représentants de la Commune d’Aubervilliers.
À chaque année scolaire, un bilan est réalisé conjointement par ce groupe de suivi, les différentes parties valideront les plannings d’utilisation, les préconisations de fonctionnement et/ou les modifications à apporter à la convention le cas échéant.
En cas de désaccord, c’est l’avis des représentants du Département qui sera retenu.
ARTICLE 17 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
1 – Si le Département, la Commune d’Aubervilliers ou le Collège Miriam Makéba souhaitent mettre fin à la présente convention avant son terme, il (ou elle) devra en avertir les deux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un délai de préavis de 3 mois au minimum. La résiliation prendra effet, en fonction de la date de réception du courrier de résiliation par les deux autres parties, à la fin de l’année scolaire au cours de laquelle la convention est dénoncée, soit au 15 juillet, ou au début de l’année scolaire suivante, soit au 1er septembre. En aucun cas la résiliation ne pourra prendre effet en cours d’année scolaire.
2 – En cas de non-respect de ses engagements contractuels par l’une des trois parties à la présente convention, l’une des deux autres parties pourra lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer à ses obligations contractuelles. Si à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la réception de ce courrier recommandé avec accusé de réception la partie défaillante n’a pas remédié à ses manquements, la présente convention pourra être résiliée, de plein droit, par la partie ayant procédé à la mise en demeure, par la notification, par lettre recommandée avec accusé de réception, de la décision de résiliation. La partie procédant à la résiliation devra en informer sans délai la troisième partie signataire de la présente convention.
Avant de pouvoir mettre en œuvre cette procédure de résiliation pour non-respect de ses engagements contractuels par la Commune d’Aubervilliers, le Collège Miriam Makéba devra, ainsi que cela est prévu à l’alinéa précédent, adresser à la Commune d’Aubervilliers, par lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en demeure de se conformer à ses obligations contractuelles. Dans le cas où la Commune d’Aubervilliers n’aurait pas remédié à ses manquements dans le délai de 15 jours suivant la réception de ce courrier valant mise en demeure, le Collège Miriam Makéba devra solliciter l’avis du Département, en lui indiquant le ou les manquement(s) de la Commune d’Aubervilliers à ses obligations contractuelles. Il appartiendra ensuite au Département et au Collège Miriam Makéba de déterminer ensemble s’il convient de mettre en œuvre la procédure de résiliation prévue à l’alinéa 1er du point 2 du présent article.
3 – La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de destruction des installations mises à disposition par cas fortuit ou de force majeure.
La résiliation de la présente convention, quelle qu’en soit la cause, ne donnera lieu à aucune indemnisation au profit de la Commune d'Aubervilliers.
ARTICLE 18 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent qu’en cas de litige né de l’application ou de l’interprétation de la présente convention, en dehors de la réunion annuelle du comité de suivi chargé de faciliter la mise en œuvre de la présente convention mentionné à l’article 16, le Département peut décider d’organiser une rencontre exceptionnelle visant à la conciliation des différentes parties.
7 En cas d’échec de la procédure de conciliation prévue à l’alinéa précédent, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par la partie la plus diligente par la notification, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les conditions prévues à l’article 17 ci-dessus.
ARTICLE 19 : ANNEXES
La présente convention comporte 5 annexes :
Annexe 1 : Plan de la salle EPS Miriam Makeba ;
Annexe 2 : Coupes et caractéristiques techniques de la structure artificielle d’escalade ;
Annexe 3 : Planning d’utilisation du mur d’escalade Miriam Makéba ;
Annexe 4 : Règlement Intérieur ;
Annexe 5 : Plan d’évacuation et Consignes de sécurité.
Fait à Bobigny, le
En 5 exemplaires.
Pour le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Pour la Ville d’Aubervilliers, et par délégation, La Maire, Le Directeur général des services départementaux,
Olivier Veber Karine Franclet
Pour le Collège Miriam Makéba,
La Cheffe d’établissement,
Marie-Lyne Da Costa
8 3,6
EPC03
Salle
polyvalente
120,8 m2 Hsp
- 350
EPC07n0
Salle
d'exposition 65 ,9
m2
Hsp
- 300
CIR03
Circulation 41
,1
m2
Hsp
- 280
EPS03
.3
Vestiaires
des
élèves
19
,5
m2
Hsp
- 250
Sèche-main
LI25 90
LI25 90
130
80
90
x 90
220 X 140
150 150
220
X
140
171 62 150 80
148
30
EPC05 Réserves 21
,9
m2
Hsp
- 250
EPS01
Salle
d’éducation
physique
368,7 m2 Hsp
- 600
CIR03
Circulation 16
,1
m2
Hsp
- 280
EPS04
WC
élèves
10
,9
m2
Hsp
- 280
EPS03
.3
Vestiaires
des
élèves
21
,3
m2
Hsp
- 280
EPS05
Bureau
enseignant
18
,3
m2
Hsp
- 280
EPS02
Local
de
rangement
39
,2
m2
Hsp
- 250
armoire haute
chariot
chaise
pliante
chariot
chaise
pliante
chariot
chaise
pliante
chariot
chaise
pliante
EPS03
.3
Vestiaires
des
élèves
19
,9
m2
Hsp
- 250
LI04 90
1
2
3
4
5
6
LI05
PEnsMI08
PFe01d
PFe01d
PEnsM03
150
R+1
Rangement Salle
EXPO
80
130
EPC06
Espace
association 20 m2
Hsp
- 280
170 X 140
220 X 140
150
170
X
140
220 X 140
150
220 X 140
150
170
X
140
220
X
140
150
170 X 140
220 X 140
150
220 X 140
150
170
206
EPC04 Régie 4 ,5 m2 Hsp
- 280
LI21
LI08 140
PFeI01b
L I 0 1 140
LI06 90
Autolaveuse
1140x510x870
Rangement
1 ml
chariot
nettoyage
150
LI02 90
LI10
90 voies
LI09
140
125
X
75
EAS 125
X
75
EAS 125
X
75
EAS 125
X
75
EAS
Sèche-main
130
80
LI31 90
80 LI32
150
220
X
140
220
X
140
150
90 x 90
Placard
fermé
table 120 x 60
Rayonnage
tableau
d'affichage
tableau
d'affichage
170
X
140
220
X
140
150
170 X 140
220
X
140
150
44 .62 ngf
PEnsM09
220 X 140
Étagère Métal
Étagère
Métal
Chariot
stockage
métal
Chariot
stockage
métal
Poteau badminton Poteau badminton Poteau badminton Poteau badminton Poteau badminton Poteau badminton Poteau badminton
EPS03
.3
Vestiaires
des
élèves
21
,1
m2
Hsp
- 280
PFeI01c
220
X
140
LI20 90
220 X 140
Sèche-main
Ø
150
90
x 90
130
80
80 LI26 LI25 90
220 X 140
Ø
150
90
x 90 130
80
80 LI26 LI25 90
200
Sèche-main
150
220 X 140
280
40 130
80
40
130
80
KI18
90
KI16
90
Ø
150
LI14 90
LI12 90
LI11 90
skydôme
skydôme
skydôme
armoire
haute
table 120 x 60
table 120 x 60
table informatique
bi-place armoire basse
44 .62 ngf
PFeI01d LI17 108
LI09 90
Table
pliante
120x80
Table
pliante
120x80
Table
pliante
120x80
Table pliante 120x80 Table pliante 120x80 Table pliante 120x80 Table pliante 120x80 Table pliante 120x80 Table pliante 120x80 Table pliante 120x80 Table pliante 120x80 Table pliante 120x80
Table
pliante
120x80
Table pliante 120x80 Table pliante 120x80
Rangement
Salle polyvalente
Ecran
de
projection
tableau d'affichage tableau d'affichage
EPS06
.2
Vestiaires/
ENS
8 ,2 m2 Hsp
- 250
220 X 140
130
80
casier
EPS06
.2
Vestiaires/
ENS
8 ,2 m2 Hsp
- 250
40
130
80
220 X 140
40 130
80
130
80
casier
LI13 90
LI20 90
LI 90
LI07 140
Étagère
Métal
MUR
D'ESCALADE
- 10
VOIES
Panneau
de
plexiglass
Panneau
perforé
sous
tenture
ouvrant
sur
clef
Couloir
de
maintenance
Porte sous tenture
Porte sous tenture
100
200
100
LI03 90
105 80 2466 50 141 27 622 20 152 10 324 45
54
1421
25
296
19
696
45
48 256 30 511 20 216 10 388 23 282 20 1672 20 392 20 314 45
54
1433
25
1011
45
140
Table
INFO
biplace
Table
INFO
biplace
PFeI01a
10
1
2
3
4
5
6
7
8
9
120
120
120
120
120
120
120
120
200
Rideau
séparatif
relevable
Sèche-main
Sèche-main
TERRAIN
DE
BASKET
BALL
Rideau
séparatif
TERRAIN
DE
BASKET
BALL
125
X
75
EAS
125
X
75
EAS
125
X
75
EAS
Sèche-main
Sèche-main
Sèche-main
30 14 100 50 145 55
LI16 90
LI18
150
220 X 140
EPC08 Entretien 6 ,1 m2 Hsp
- 250
CIR03
Circulation
7 ,3 m2 Hsp
- 280
EPC01
Hall
d'accueil 8 ,8 m2
Hsp
- 400
EPC02#1 Wc
publics
3 ,4 m2 Hsp
- 280
A''
B
C
D
8 1
284 3950
2782
556,4 556,4 556,4 556,4 556,4 645 170 353
9 7 6 5 4' 4 3 2 7' 7''
A
1496
,8
302
193
555
[Description]
ECHELLE
DATE
EMETTEUR COLLÈGE N°
PRO ARC AUB
PHASE
3
Contrat de partenariat
pour la ConCeption,
le finanCement, la ConstruCtion,
le gros entretien / renouvellement
et la maintenanCe de
OFFRE FINALE
14 avril 2017
GROUPEMENT
VINcI cONsTRUcTION FRANcE
FIDEPPP2 / VINCI FACILITIES
collèges
P&I
LOT LOCALISATION NIVEAU TYPE
A
PHASE DCE
Mars 2018
19/03/2018
INDICE
PEP
PLAN R+1 - PÔLE ESPACES PARTAGES
1/50 N1
N
08 PLA
SURFACES POLE ESPACES PARTAGES
Etage ID Designation Unité Surf Prog Surf Proj Ecart
RDC
CIR03 Circulation 1 4 m2 63,9 m2 1598% CIR03 Circulation 1 4 m2 11,5 m2 288% Collégiens Local vélo X70 1 12 m2 117 ,9 m2 983%
EPC01 Hall d'accueil 1 20 m2 16,1 m2 80% EPC02#1 Wc publics 1 6 m2 4,1 m2 68% EPC02#1 Wc publics 1 6 m2 4,7 m2 78% EPC09 L. Poubelles 1 2 m2 2,9 m2 145% EPS01b Salle d'armes 1 475 m2 474,7 m2 100% EPS02b Armurerie 1 10 m2 10 m2 100% EPS02c Local matériel 1 20 m2 20 m2 100% EPS02d Salle de musculation 1 25 m2 24,5 m2 98% EPS03b#2 Vestiaires éléves 1 12 m2 11,9 m2 99%
EPS03b#2 Vestiaires éléves 1 12 m2 12,1 m2 101% EPS03c#2 Vestiaires tireurs 2 40 m2 37,6 m2 94% EPS04 WC élèves 1 6 m2 10,2 m2 170% EPS04B WC élèves 1 12 m2 4,7 m2 39% EPS05b Bureau du club 1 10 m2 15,1 m2 151% EPS05c Accueil du club 1 10 m2 10,7 m2 107% EPS07 Dépôt matériel extérieur 1 10 m2 10 m2 100% EPS09 Entretien 1 7 m2 6,4 m2 91% GYM13a Infirmerie 1 4 m2 11,9 m2 298%
GYM13a Infirmerie 1 12 m2 11,9 m2 99% GYM13b WC/douche 1 4 m2 4,1 m2 102% TGBT TGBT 1 6 m2 4,7 m2 78% - Circulations - - 0 m2 -
R+1
CIR03 Circulation 1 4 m2 7,3 m2 182% CIR03 Circulation 1 4 m2 16,1 m2 403% CIR03 Circulation 1 4 m2 41,1 m2 1028% EPC01 Hall d'accueil 1 20 m2 8,8 m2 44% EPC02#1 Wc publics 1 6 m2 3,4 m2 57% EPC03 Salle polyvalente 1 120 m2 120,8 m2 101% EPC04 Régie 1 4 m2 4,5 m2 112% EPC05 Réserves 1 20 m2 21,9 m2 110% EPC06 Espace association 1 20 m2 20 m2 100% EPC07n0 Salle d'exposition 1 30 m2 65,9 m2 220% EPC08 Entretien 1 7 m2 6,1 m2 87% EPS01 Salle d’éducation physique 1 360 m2 368,7 m2 102% EPS02 Local de rangement 1 40 m2 39,2 m2 98% EPS03.3 Vestiaires des élèves 1 20 m2 21,1 m2 106% EPS03.3 Vestiaires des élèves 1 20 m2 19,5 m2 98% EPS03.3 Vestiaires des élèves 1 20 m2 21,3 m2 106% EPS03.3 Vestiaires des élèves 1 20 m2 19,9 m2 99% EPS04 WC élèves 1 6 m2 10,9 m2 182% EPS05 Bureau enseignant 1 18 m2 18,3 m2 102% EPS06.2 Vestiaires/ ENS 2 16 m2 16,4 m2 102% - Circulations - - 0 m2 -
Toiture
LTCVC2 Sous-station 1 40 m2 20,7 m2 52% LTCVC3 Sous-station 1 18 m2 27 m2 150% LTCVC4 Sous-station 1 18 m2 16,8 m2 93%
LTCVC6 Sous-station 1 40 m2 28,5 m2 71%
MURS
TYPE DE MUR NOM.
EPAISSEUR
COMPRIS
FINITION
STYLE DE MUR
Béton 180 mm M3 18 Au_Mur _ 18 cm
Béton 200 mm M4 20 Au_Mur _ 20 cm
Etanchéité 2 mm
Béton 200 mm M4E 20 ,2 AU_ACC b20
Revetement THD 20 mm
Lame d'air 30 mm
Isolant 180 mm
Béton 200 mm
M4I18R5 43 AU_MF+i18+b18
Panneau de bois CTP perforé
10 mm
Isolant acoustique (cf. note
acoustique)
Isolant 200 mm
Béton 200 mm
M4I20R3 49 AU_EPS01 i20+b20 R3
Revetement THD 20 mm
Lame d'air 30 mm
Isolation 200 mm
Béton 200 mm
M4I20R5 45 AU_MF+i20+b20
Béton 200 mm
Isolation acoustique 70 mm (cf
notice acoustique)
Contreplaqué 10 mm
M4R3 29 Au_EPC 03 _ 20b R3
Etancheité 2 mm
Béton 25 mm M7 25 ,2 AU_ACC+b25
Contreplaqué perforé 22 mm
Isolant acoustique cf notice
acoustique
Isolant thermique 150 mm
Béton 200 mm
M7I15R4 50 AU_EPS01 i20+b25 R4
250 mm béton
200 mm Isolation
50 mm doublage
M7I20R4 50 AU_MFi20+b25
Béton 25 mm
Isolation 50 mm
Lame d'air 20 mm
Revetement 20 mm
M7R4 34 Au_EPS 01 _ 25b
Béton 300 mm M9 30 Au_Mur _ 30 cm
300 mm béton
150 mm isolant
Pare-vapeur
50 mm isolant acoustique
20 mm lame d’air
22 mm contre-plaqué perforé
M9I4R4 30 ,2 AU_ACC b30
300 mm béton
150 mm isolant
Pare-vapeur
Isolant acoustique
10 mm contre-plaqué perforé
M9I15R3 54 AU_MF i20+b30_R3
300 mm béton
150 mm isolant
Pare-vapeur
Isolant acoustique Cf. Notice
acoustique
20 mm contre-plaqué perforé
M9I15R4 54 AU_MF i20+b30_R4
Béton 300 mm
Isolation 50 mm
Lame d'air 20 mm
Revêtement 20 mm
M9R3 39 Au_EPS 01 30b
Etancheité 5 mm
Isolant 14,5 mm
Béton cellulaire 10 mm
M11 25 AU_ACC Bardage+i18+b10
CLOISONS
Cloison plaque de plâtre 100 mm C2 10 Au_98/48
Plâtre 26 mmIsolation 48 mmPlâtre 26 mmIsolation acoustique 50 mmLame d'air 20 mmContreplaqué 20 mm C2R3 19 Au_98/48 +bois
Cloison 120/140 C3 12 Au_Cloison 120/70
Cloison 160 mm C5 16 Au_Cl_SAA 160
Cloison plâtre 120/140Isolant acoustique Panneau de bois perforé 20 mm C5R3 25 Au_Cl_SAA 160 + BOIS R4 www.pyramide.eu
tel : 01 69 11 67 70 - Fax : 01 69 11 67 71
courriel : info@pyramide.eu
Pyramide - Murs d'Escalade
5 rue Gutenberg - 91070 BONDOUFLE
1:80
Dessinateur :
Objet :
Projet :
Alexandre Gué 1 29/04/2019
Aubervillier PPP - 401
Vue Isométrique
(46.5 inserts/m²)
Couleurs à déterminer d'après le
nuancier Pyramide transmis
Porte sous tenture en tôle perforée
Panneaux plexiglass
Tapis de reception rabattables
Gris Soie RAL7044
x4 panneaux 1.5x1.5m
Structure en bois de charpente
labellisée PEFC
Panneaux 70 inserts
Jaune Orangé RAL2000
500
14420
6782
700
1000
800
500
6782
14420
1000
700
x10 voies simultanées www.pyramide.eu
tel : 01 69 11 67 70 - Fax : 01 69 11 67 71
courriel : info@pyramide.eu
Pyramide - Murs d'Escalade
5 rue Gutenberg - 91070 BONDOUFLE
2423
38
1500 2500 1500 1500 1500 1500 1923 38
Dessinateur :
Objet :
Projet :
Alexandre Gué 2 29/04/2019
Aubervillier PPP - 401
1:75 Vue de Droite - Face
F1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 F8 F9
Porte sous tenture en tôle perforée Porte sous tenture
800 1000
225
6782
Encadrement prévu pour cacher l'intétieur de la structure
Porte sous tenture www.pyramide.eu
tel : 01 69 11 67 70 - Fax : 01 69 11 67 71
courriel : info@pyramide.eu
Pyramide - Murs d'Escalade
5 rue Gutenberg - 91070 BONDOUFLE
38
2423 1500 2500 1500 1500 1500 1500 1903 38
Dessinateur :
Objet :
Projet :
Alexandre Gué 3 29/04/2019
Aubervillier PPP - 401
1:60 Vue de Dessus
F1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 F8 F9
Encadrement prévu pour cacher l'intétieur de la structure MUR ESCALADE
GYMNASE GYMNASE
HALL ESPACE
PARTAGE
MUR ESCALADE
GYMNASE GYMNASE
HALL ESPACE
PARTAGE
MUR ESCALADE
GYMNASE GYMNASE
HALL ESPACE
PARTAGE
MUR ESCALADE
GYMNASE GYMNASE
HALL ESPACE
PARTAGE
MUR ESCALADE
GYMNASE GYMNASE
HALL ESPACE
MUR ESCALADE
GYMNASE GYMNASE
HALL ESPACE
MUR ESCALADE
GYMNASE GYMNASE
HALL ESPACE
PARTAGE
08:00
08:15
08:30
08:45
09:00
09:15
09:30
09:45
10:00
10:15
10:30
10:45
11:00
11:15
11:30
11:45
12:00
12:15
12:30
12:45
13:00
13:15
13:30
13:45
14:00
14:15
14:30
14:45
15:00
15:15
15:30
15:45
16:00
16:15
16:30
16:45
17:00
17:15
17:30
17:45
18:00
18:30
19:00
19:30
20:00
20:30
20:45
21:00
21:30
22:00
22:30
23:00
23:30
00:00
FLASH BOXING SELON CALENDRIER
FLASHBOXING
FLASHBOXING
FLASHBOXING CMA TENNIS DE TABLE
YOGA
CMA TENNIS DE TABLE
CMA
TENNIS DE
AUBERFIT AUBERFIT AUBERFIT
DIMANCHE
Créneaux 2024/2025
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
HALL JEAN MOULIN Règlement intérieur du pôle sportif et espaces
partagés du collège Miriam Makéba à
Aubervilliers
1. Condition générale d’utilisation
Le présent règlement s’applique à tous les utilisateurs des salles d'armes et EPS.
Il est affiché à l’entrée des équipements et joint à l’ensemble des conventions d’utilisation des équipements.
2. Accès aux installations
L’accès aux installations n’est autorisé aux élèves et aux sportifs qu’en présence de leur responsable (professeurs, entraîneurs, dirigeants).
L’accès aux installations se fait par le portillon de la rue du Pilier au n° 14.
L’amplitude horaire d’ouverture de l’équipement est de 8h00 à 23h00 en semaine, de 9h00 à 18h00 le week-end et de 9h00 à 23h00 pendant les vacances scolaires.
3. Utilisation des équipements sportifs et espaces
partagés
Les dirigeants, les entraîneurs, les professeurs sont garants du comportement de leurs membres ou des élèves, aussi bien sur les terrains de sports que dans les autres locaux du pôle sportif et espaces partagés.
Ils assurent une surveillance pendant les entraînements ou les matches et jusqu'à la sortie de tous les sportifs ou élèves dont ils ont la charge. Ils sont aussi responsables du comportement du public le cas échéant, qui ne doit en aucune manière pénétrer sur les terrains de sports.
Les horaires une fois planifiés doivent êtres scrupuleusement respectés. Les utilisateurs doivent quitter l’équipement, au plus tard, 15 minutes après la fin de leurs activités.
L’usage des installations sportives est exclusivement réservé aux spécialités sportives pour lesquelles elles ont été programmées. Les dirigeants, les entraîneurs, les professeurs sont les seuls chargés des relations avec le gardien le cas échéant, pour tous ce qui concerne la discipline, l’entretien et la mise à disposition de matériel.
L’utilisation du matériel entreposé dans les locaux appartenant à l'établissement ne peut se faire sans autorisation expresse du collège Miriam Makéba.
4. Respect des locaux
Il est interdit d’afficher ou de placarder, sans accord préalable du chef d’établissement du collège Miriam Makéba, en dehors des emplacements spécialement réservés pour les communications d’ordre sportif ainsi que d’apporter une quelconque modification à l’aspect et à l’usage des locaux.
La circulation et le stationnement sont interdits en dehors des zones réservées à cet effet.
L’utilisation des équipements (sportifs ou pas) devra s’effectuer dans le respect de l’ordre public, des lieux mis à disposition, de la laïcité, de l’hygiène et des bonnes mœurs sous la responsabilité des entraîneurs, des dirigeants et des enseignants.
Les utilisateurs sont tenus de signaler aux autorités compétentes tout accident ou incident survenu et de le mentionner sur la main courante disponible dans les installations.
5. Comportement
Une tenue appropriée est exigée. Dans les salles de sports, le port de chaussures de sport adaptées en bon état de propreté est obligatoire, sous peine de se voir refuser l’accès.
L’entraînement ne peut se faire qu’en présence d’un entraîneur, d’un dirigeant ou d’un enseignant.
Il est interdit de consommer de la nourriture (liquide, solide, chewing-gum inclus), de l’alcool et/ou de fumer dans l’enceinte des installations sportives et des espaces partagés. Les élèves peuvent consommer de l’eau après accord de leur professeur. Les autres utilisateurs sont autorisés à boire de l’eau uniquement. Par mesure de sécurité, il est également expressément demandé aux responsables des activités de veiller à ce qu’aucun contenant en verre (bouteille ou autres) ne soit introduit sur les installations ou dans les autres locaux (vestiaires, salles d’exposition, polyvalente…).
Toute activité commerciale, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite dans l’enceinte des installations et les autres espaces (salles polyvalente et d’exposition). 6. Sanctions
Tout contrevenant à ces dispositions, ou toute personne, qui par son comportement trouble l’ordre ou le bon fonctionnement des installations, peut être expulsé. Cette mesure peut être prononcée de façon temporaire ou définitive.