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Procès Verbal - Vote du Budget Primitif 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Vote du Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
FH — 04/2024 — 20
DEPARTEMENT D U Meurthe-et-Moselle VJ [ 1} O LC!
—“
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON | Du 8 avril 2024 GRAND COURONNE
L’An deux mil vingt-quatre, le 8 avril, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA BADER ANDRE N. JACOB MASSON DEHAYE DANNEBEY WERHLEN SCHIEL DENIS DEMARNE DEVITERNE D. ZIETERSKI ENEL PERROLLAZ BEN ISMAIL
Absents excusés :
C. FRANCHE a donné pouvoir à N. HOUDRY
L. BABIN a donné pouvoir à A. ANDRE
C. SIMEANT a donné pouvoir à a. CASTELA
R. CORBERAND a donné pouvoir à ML. MASSON
C. JACOB a donné pouvoir à L. SCHIEL
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. ZIETERSKI
Absente :
C. MATHIS
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Laétitia SCHIEL, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Vote du Budget Primitif 2024
Nomenclature ACTES : 7.1 FINANCES LOCALES-Décisions budgétaires
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 19
votants : 24 (VB ne prend pas part au vote)
pour: 18
contre : 6 (DZ, LZ, ZBI, FP, DD, JE)
abstention : O
Rapporteur : N. HOUDRY FH — 04/2024 — 20
Délibération
LBFLES FONCTDNNEM ENT NVEST BSEM ENT
Dépenssou fs |[Reœættesou excédents |Dépenssou éfcis |[Recœtiesou excédents
Crédits nscrits au BP 2024 4 324 816,96€ 402384929€ 651502/00€ 250 200/00€
Vien entà B secton d'nvestissem ent 023) 1897%6,5€
Vien entde Èk scton de Dnctonnen ent (21) 48 976,5€
Exoédentsde Pnctonnem entcapialisés (068)
Restes à réaliser 38 71989€ 212 33600€
Résuatreporté 2023 349 94382€ 178 709,74€
TOTALBUDGET PRM IF 2024 4373793,1€ 4373793,1€ 69022189€ 69022189€
Considérant l'avis favorable des Commissions en date du 26 mars 2024 ;
Le Conseil Municipal :
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
- APPROUVE le budget primitif 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme son accord sur la proposition susvisée.
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME
délibérations de cette délibération a PULNOY, le 15 avril 2024 été publiée sur le site internet de la Le Maire Mairie le 15/04/2024 et que la Marc OGIEZ convocation a été faite le
02/04/2024.
Le Maire