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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE DCM202329 Vote du budget primitif 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215404393-20230413-DCM202329-DE | ARv — 04/2023 — 29
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet
Affichage : 21/04/2023
19/04/2023
DEPARTEMENT [ re Ï
Meurthe-et-Moselle DJ Î À O CL LL
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON du 13 avril 2023 GRAND COURONNE
L’An deux mil vingt-trois, le 13 avril, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents : Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY BADER CASTELA ANDRE N. JACOB DEHAYE MASSON DANNEBEY SCHIEL WEHRLEN DENIS MATHIS C. JACOB BABIN D. ZIETERSKI ENEL DEVITERNE PERROLLAZ BEN ISMAIL
Absents excusés :
S. DUSSIAUX a donné pouvoir à D. ZIETERSKI
R. CORBERAND a donné pouvoir à L. WEHRLEN
C. SIMEANT a donné pouvoir à N. JACOB
C. FRANCHE a donné pouvoir à MC. DANNEBEY
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
À. DEMARNE a donné pouvoir à A. CASTELA
Absent : -
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Carine JACOB, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Vote du Budget Primitif 2023
Nomenclature ACTES : 7.1 FINANCES LOCALES — Décisions budgétaires
Nombre de Conseillers :
enexercice: 27
présents : 21
votants : 26 (VB ne prend pas part au vote)
pour : 19
contre : 7 (SD-DZ-LZ-DD-JE-FP-ZB1)
abstention: O
Rapporteur : N. HOUDRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215404393-20230413-DCM202329-DE
Accusé certifié exécutoire
ARY — 04/2023 — 29
Réception par le préfet : 19/04/2023
Affichage : 21/04/2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits Excédents déficits Excédents
Crédits inscrits au Budget primitif 2023 4 641 449.98 € 4 064 785 € 562 213 € 436 400 €
Virement à la section
d'investissement (023) 6247183 €
Virement de la section
de fonctionnement 6247183 € (021)
Excédents de
fonctionnement
capitalisés (1068)
Restes à réaliser 223 663.43 € 761939 €
Résultat reporté 2022 692 616.37 € 474 934.40 €
TOTAL BUDGET PRIMITIF 2023 4 703 921.81 € 4 757 401.37 € 1 260 810.83 € 1 260 810.83€
Considérant l'avis favorable (2 CONTRE: DD - DZ) de la Commission n° 1 en date du 29 mars 2023;
Le Conseil Municipal :
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser
- APPROUVE le Budget Primitif 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal confirme son accord sur la proposition susvisée.
PJ: Maquette du BP 2023
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME
délibérations de cette délibération a PULNOY, le 13 avril 2023
été publiée sur le site internet de la Le Maire, Mairie le 21/04/2023 et que la Marc OGIEZ convocation a été faite le
07/04/2023.
Le Maire