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Déliberation - dm 2022 872 avenant mise a disposition association secours catholique
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2022
Publié le28/12/2027
<<
ID
: 085-200082139-20221228-DM
2022
872-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
O.:
onne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
RESSOURCES
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
872
-
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
SITUE
3/5
RUE
SAINT
PIERRE
A
L'ASSOCIATION
«
SECOURS
CATHOLIQUE
»
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
VU
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
Considérant
la
convention
en
date
du
31
décembre
2020,
par
laquelle
la
Ville
des
Sables
à
consenti
à
une
occupation
d’une
durée
d'un
an,
allant
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
Considérant
l’avenant
n°1
en
date
du
30
décembre
2021
par
lequel
la
Ville
des
Sables
a
consenti
à
une
occupation
d’une
durée
d’un
an,
allant
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
l'avenant
au
contrat
d'occupation
pour
la
mise
à
disposition
d'une
partie
de
l'immeuble
communal
sis
3-5
rue
Saint
Pierre,
dont
la
ville
est
propriétaire,
avec
l'association
«
SECOURS
CATHOLIQUE
».
Article
2
: De
consentir
la
location
pour
une
durée
d’un
an,
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Toutes
les
autres
stipulations
de
la
convention
initiale
restent
inchangées
en
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
présentes.
Article
3 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
28
DEC. 2022
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
pour
Ma
re
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL
ZE SPBLES
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