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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - PV CC 15 FEVRIER 2023
Document publié le Mercredi 15 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - PV CC 15 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
ap? 2 Carnelle
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
MERCREDI
15
FÉVRIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
février,
le Conseil
Communautaire
s’est
réuni
à la Maison
du
Village
de
Seugy,
en
séance
publique
avec
retransmission
des
débats
sur
le
site
internet
de
l’EPCI,
sur
la
convocation
qui
a
été
adressée
à ses
membres
le 9 février
2023.
Etaient
présents
: (28)
Patrice
ROBIN,
Claude
KRIEGUER,
Paule
LAMOTTE,
Annick
DESBOURGET,
Christiane
AKNOUCHE,
Delphine
DRAPEAU,
Sylvain
SARAGOSA,
Corinne
TANGE,
Jean-Marie
CAZIEUX
(en
suppléance
d’Emmanuel
DE
NOAILLES),
Gilbert
MAUGAN,
Patrick
FAUVIN,
Michel
MANSOUX,
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
Michel
ZEPPENFELD,
Éric
RICHARD,
Jean-Christophe
MAZURIER,
Sylvaine
PRACHE,
Chantal
ROMAND,
Silvio
BIELLO,
Gilles
WECKMANN,
Laurence
CARTIER-BOISTARD,
Thierry
PICHERY,
Jacques
FÉRON,
Jacques
ALATI,
Olivier
DUPONT,
Valérie
LECOMTE,
Hugues
BRISSAUD,
Cyril
DIARRA,
Conseillers
Communautaires
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
ayant
donné
pouvoir
: (10)
Richard
GRIGNASCHI
donne
pouvoir
à Christiane
AKNOUCHE,
Jean-
Noël
DUCLOS
donne
pouvoir
à
Gilbert
MAUGAN,
Jean-Marie
BONTEMPS
donne
pouvoir
à
Delphine
DRAPEAU,
Sylvie
LOMBARDI
donne
pouvoir
à Michel
MANSOUX,
Nicolas
ABITANTE
donne
pouvoir
à Michel
ZEPPENFELD,
Fabrice
DUFOUR
donne
pouvoir
à
Jacques
FÉRON,
Nathalie
BENYAHIA
donne
pouvoir
à
Thierry
PICHERY,
Sarah
BÉHAGUE
donne
pouvoir
à
Olivier
DUPONT,
Pascal
MARTIN
donne
pouvoir
Valérie
LECOMTE,
Laurence
BERNHARDT
donne
pouvoir
à Hugues
BRISSAUD.
Absents
: (4)
Jacques
RENAUD,
Jacques
GAUBOUR,
Christophe
VIGIER,
Jacqueline
HOLLINGER.
La
séance a
été ouverte
à 20h30
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
ROBIN.
Après
avoir
fait l’appel
nominal,
Patrice
ROBIN
a constaté
que
le quorum
était atteint.
Patrice
ROBIN
remercie
le
maire
de
la
commune
de
Seugy
pour
la mise
à
disposition
de
la
Maison
du
Village
pour
la
tenue
de
cette
séance
de
conseil.
M.
le
Président
informe
de
l’arrivée
d’un
nouvel
agent
au
sein
du
CIAS
: Mme
Aurélie
TULOTTA,
qui
a
pris
ses
fonctions
en
début
d’année
au
poste
d’assistante
sociale,
en
remplacement
d’Alexia
MOZELMAN,
partie
début
janvier
2023. Le
Président
rappelle
aux
élus
de
bien
activer
leur micro
à chaque
prise
de
parole,
la séance
étant
retransmise
en
direct.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Monsieur
le
Président
informe
qu’une
erreur
est
intervenue
lors
de
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
du
conseil
communautaire
du
7
décembre
2022.
En
effet,
Sylvaine
PRACHE
a été
notée
comme
secrétaire
de
séance
alors
que
ce
n'était
pas
le
cas.
Il s’agit
d’une
confusion
avec
le
conseil
d’administration
du
CIAS
qui
a précédé
la
séance
du
conseil
communautaire
et pour
lequel
elle
a bien
occupé
cette
fonction.
M.
ROBIN
la remercie
d’avoir
pris
le temps
de
relire
le
procès-verbal. Le
7
décembre,
M.
Michel
MANSOUX
s'était
proposé.
Le
Président
demande
si celui-ci
souhaite
être
désigné
secrétaire
de
séance
pour
ce
conseil
communautaire.
Michel
MANSOUX
accepte
et est donc
désigné
secrétaire
de
séance.
Patrice
ROBIN
soumet
à l’approbation
du
Conseil,
le procès-verbal
du
7 décembre
2022.
Ce
dernier,
ne
soulevant
aucune
remarque,
est adopté
à l’unanimité.
En
raison
du
contenu
de
l’ordre
du jour
(débat
d’orientations
budgétaires),
Patrice
ROBIN
indique
qu’il
ne
donnera
pas
la
parole
aux
Vice-Présidents
en
ouverture
de
séance,
comme
cela
se
fait
régulièrement.
Il
précise
que
ces
derniers
seront
invités
à faire part
de
leurs
actualités,
s’ils le souhaitent
et s’ils en
ont,
en
fin
de réunion.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 LECTURE
DES
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
ET
DU
18
VICE-PRÉSIDENT
EN
CHARGE
DE
L'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE,
DES
FINANCES
ET
DU
CONTRÔLE
DE
GESTION
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
2022-31
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
incendie,
accident
et
risques
divers
(LARD)
sur
la période
2024-2027,
lancé
par
le CIG
Grande
Couronne
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
les assurances
IARD,
proposé
par
le CIG
Grande
Couronne,
Considérant
que
le
CIG
Grande
Couronne
va
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
IARD
qui
a
pour
objet
la passation,
pour
le compte
des
membres
du
groupement,
des
marchés
de prestations
de
services
suivantes
:
- Assurances
Dommages
aux
Biens,
- Assurances
Responsabilité
Civile
et Protection juridique
en option,
-
Assurances
Automobile,
- Assurances
Protection
Fonctionnelle.
Considérant
que,
depuis
le
1998,
les
contrats
d’assurances
des
collectivités
sont
des
marchés
publics.
Ainsi,
obligation
est-
elle
faite
aux
collectivités
de
remettre
régulièrement
en
concurrence
leurs
contrats
en
respectant
le
formalisme
imposé
par
le Code
de
la Commande
Publique.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et permet
de
bénéficier
des
avantages
de
la
mutualisation.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à conduire,
cette
démarche
s’inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et d'économie
financière.
À
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et de
la création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
la procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le coordonnateur
à signer
et à notifier
le marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d’appel
d’offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
la mission
du
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à rémunération.
Cependant,
les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
et
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement
font
l'objet
d'une
refacturation
aux
membres
du
groupement
selon
les modalités
suivantes
:
Par
strate
de
population
et affiliation
au
centre
de
gestion
on
Jusqu’à
1 000
habitants
affiliés
1 040
€
De
1 001
à 3 500
habitants
affiliés
1380
€
De
3
501
à 5 000
habitants
affiliés
1530€
Ou
EPCI
de
1 à 50
agents
De
5 001
à 10
000
habitants
affiliés
1 680
€
Ou
EPCI
de
51
à
100
agents
De
10
001
à 20
000
habitants
affiliés
1730€
Ou
EPCI
de
101
à 350
agents
Plus
de
20
000
habitants
affiliés
1870€
Ou
EPCI
de
plus
de
350
agents
Collectivités
et établissements
non
affiliés
2290 €
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l’ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
Enfin,
la convention
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 Il
appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d’examiner,
d’adopter
et
d’autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes,
pour
la période
2024-2027,
en
matière
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
DÉCIDE
-_
D’ADHÉRER
au
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
LARD
pour
la période
2024-2027,
pour
les
lots
:
-
Assurances
Dommages
aux
Biens,
-
Assurances
Responsabilité
Civile
et Protection
juridique
en
option,
-
Assurances
Automobile,
-
Assurances
Protection
Fonctionnelle.
- _ D’APPROUVER
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne,
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
signer
et
notifier
les
marchés
selon
les modalités
fixées
dans
cette
convention,
-
D’AUTORISER
le
Président
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
-
D’IMPUTER
les
dépenses
inhérentes
à la mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures,
soit
1 530
€
pour
la
C3PF,
sur
le budget
de
l’exercice
correspondant.
Date
de signature
: 08/12/2022
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 08/12/2022
2022-32
: Décision
portant
modification
de
la décision
n°2022/28
relative
à la
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
les
pièces
nécessaires
à
la
passation
de
l’accord-cadre
à
émission
de
bons
de
commande
portant
sur
le
balayage
mécanique
de
voiries
des
communes
adhérentes
et
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
et l’intégration
de
la commune
de
Maffliers
à ce
groupement
de
commandes
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
et notamment
son
article
L.2113-7,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
09
juin
2021,
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à
Monsieur
le Président,
Vu
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptée
par
délibération
n°116-
2021
du
24
novembre
2021
et entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et notamment
le Titre
3 article
9-II-1-1.3
portant
sur
la
compétence
optionnelle
« soutien
aux
communes
pour
les
opérations
de
nettoyage
et
de
mise
en
valeur
de
l’environnement
»,
Vu
la décision
du
Président
n°2022/28,
signée
le
17
octobre
2022
et rendue
exécutoire
en date
du
27
octobre
2022,
Vu
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
en
vue
de
la passation
d’un
accord-cadre
à émission
de
bons
de
commande
portant
sur
le
balayage
mécanique
des
voiries
des
communes
adhérentes
et
de
la
C3PF,
et
de
prestations
connexes
d’entretien,
Va
l’avis
favorable
de
la commission
Mutualisation
du
15
septembre
2022,
Considérant
qu’un
groupement
de
commande
relatif à des
prestations
de
balayage
mécanique
de
voiries
et de
prestations
connexes
s’est
constitué
en
septembre
2022.
Qu'il
regroupait
les
communes
de
Baillet-en-France,
de
Bellefontaine,
de
Belloy-en-France,
de
Luzarches,
de
Mareil-en-France,
Montsoult
et
Villiers-le-Sec)
et
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
agissant
en
tant que
membre
et coordonnateur.
Considérant
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Maffliers
à
ce
groupement
de
commande,
en
date
du
30
octobre
2022, Considérant
que
la
présente
convention
prendra
effet
dès
lors
qu’elle
aura
revêtu
un
caractère
exécutoire
pour
toutes
les
parties.
Au
plus
tard,
la durée
de
validité
de
la convention
prendra
fin à l’issue
de
la durée
maximale
de
l’accord-cadre.
La
durée
de
l’accord-cadre
est
fixée
à
12
mois
à
compter
de
sa
notification,
reconductible
3
fois,
sans
pouvoir
excéder
4
ans. Cet
accord-cadre
est
réévalué
à
250
000€
HT
soit
300
000
€
TTC/an.
La
procédure
retenue
est
par
conséquent
l’appel
d'offres
ouvert
(AOO).
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
de
signer
celle-ci
et
les
pièces
de
l’accord-cadre
à émission
de
bons
de
commandes
portant
sur
le balayage
mécanique
de
voiries
des
communes
adhérentes
à
ce
groupement
de
commande
(Baillet-en-France,
de
Bellefontaine,
de
Belloy-en-France,
de
Luzarches,
de
Mareil-en-
France,
Montsoult
et
Villiers-le-Sec)
et
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
agissant
en
tant
que
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 membre
et
coordonnateur,
et
tout
document
nécessaire
à
la
passation,
à
l’exécution
et
au
règlement
de
celui-ci,
en
y
intégrant
la commune
de
Maffliers,
Article
2
: Impact
budgétaire
D’imputer
les
crédits
correspondant
à ces
prestations
répondant
aux
besoins
de
la C3PF
sur
le budget
principal
de
la C3PF
(art 611
- section
de
fonctionnement),
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
Président
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions
du
Président.
Date
de signature
: 12/01/2023
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 23/01/2023
Christophe
ARMAGNAGUE
rapporte
à
l’assemblée
le
souhait
de
Jean-Marie
BONTEMPS
d'étudier
en
commission
environnement
(ou
en
commission
mutualisation
ou
commission
voirie),
l’idée
de
récupérer
les
eaux
usées
du
balayage
mécanique,
en
lien
avec
le
SICTEUB,
qui
souhaite
les
valoriser.
Celles-ci
pourraient
servir
également
aux
espaces
verts
communaux,
par
exemple.
Ce
point
pourrait
être
intégré
au
cahier
des
charges
du
marché.
Jean-Christophe
MAZURIER
propose
que
la
commission
mutualisation
se
charge
d’étudier
ce
point
puisque
ce
groupement
de
commandes
y a été travaillé.
2023-01
: Signature
d’une
convention
de
stage
d’un
élève
en
classe
de
3ème,
au
Pôle
culturel
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
le
code
du
travail,
et notamment
son
article
L.1211-1,
Vu
le code
de
l’éducation,
et notamment
ses
articles
L.124.1
alinéa
3, L.313-1,
L.331-4,
L.331-5,
L.332-3,
L.335-2,
L.411-
3,
L.421-7,
L.911-4,
D.331-1
et
suivants,
notamment
l’article
D.331-3
portant
sur
la
signature
d’une
convention
entre
l’établissement
d’enseignement
scolaire
dont
relève
l’élève
et l’organisme
d’accueil
intéressé,
Vu
le code
civil,
et notamment
son
article
1242,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
09
juin
2021,
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à
Monsieur
le Président,
Vu
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptée
par
délibération
n°116-
2021
du
24
novembre
2021
et
entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et
notamment
le
Titre
3-
article
9-IL-4-4.1
portant
sur
la compétence
culturelle,
Considérant
le
projet
de
convention
de
stage
présenté
par
le
Collège
Anna
de
Noailles,
Place
de
l’Europe
—
95270
LUZARCHES,
pour
l’élève
Francky
NEUMSI,
au
sein
du
Pôle
culturel
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-
de-France,
du
24/01/2023
au
28/01/2023,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D’ACCEPTER
les
termes
de
la convention
de
stage
présentée
par
le Collège
Anna
de
Noaïlles,
pour
l’organisation
d’une
séquence
d’observation
en
milieu
professionnel
pour
l’élève
Francky
NEUMSI,
au
sein
du
Pôle
culturel
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
à la bibliothèque
intercommunale
de
Luzarches,
Article
2
: Formalités
/ impact
financier
DE
SIGNER
cette
convention
de
stage,
qui
se déroulera
du
24/01/2023
au
28/01/2023,
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
Président
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions
du
Président.
Date
de signature
: 20/12/2022
Acte
non
soumis
à l'obligation
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 2023-02
: Signature
d’une
convention
de
stage
d’un
élève
en
classe
de
3ème,
au
Pôle
culturel
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
le code
du
travail,
et notamment
son
article
L.1211-1,
Vu
le code
de
l’éducation,
et notamment
ses
articles
L.124.1
alinéa
3, L.313-1,
L.331-4,
L.331-5,
L.332-3,
L.335-2,
L.411-
3,
L.421-7,
L.911-4,
D.331-1
et
suivants,
notamment
l’article
D.331-3
portant
sur
la
signature
d’une
convention
entre
l’établissement
d’enseignement
scolaire
dont
relève
l’élève
et l’organisme
d’accueil
intéressé,
Vu
le code
civil,
et notamment
son
article
1242,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
09
juin
2021,
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptée
par
délibération
n°116-
2021
du
24
novembre
2021
et
entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et
notamment
le
Titre
3-
article
9-II-4-4.1
portant
sur
la compétence
culturelle,
Considérant
le projet
de
convention
de
stage
présenté
par
le Collège
Blaise
Pascal,
rue
Blaise
Pascal
—
95270
VIARMES,
pour
l’élève
Milan
PEUCH,
au
sein
du
Pôle
culturel
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
du
14/02/2023
au
18/02/2023,
DECIDE
Article
1
: Objet
D’ACCEPTER
les
termes
de
la
convention
de
stage
présentée
par
le
Collège
Blaise
Pascal,
pour
l’organisation
d’une
séquence
d’observation
en
milieu
professionnel
pour
l’élève
Milan
PEUCH,
au
sein
du
Pôle
culturel
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
à la bibliothèque
intercommunale
de
Luzarches,
Article
2
: Formalités
/ impact
financier
DE
SIGNER
cette
convention
de
stage,
qui
se déroulera
du
14/02/2023
au
18/02/2023,
Article
2
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
Président
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la communauté
et par
inscription
au registre
des
décisions
du
Président.
Date
de signature
: 30/01/2023
Acte
non
soumis
à l'obligation
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité.
DÉCISIONS
DU
18
VICE-PRÉSIDENT
EN
CHARGE
DE
L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE,
DES
FINANCES
ET
DU
CONTRÔLE
DE
GESTION
2022-21
: Signature
du
devis
proposé
par
le Bureau
d'Études
CECOS,
pour
assurer
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
du
Programme
ARCC
2022
Le
1° Vice-Président
de
la communauté
de
communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
conseil
communautaire
du
09
juin
2021
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à
Monsieur
le
Président,
et
par
subdélégation
au
1%
vice-président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Carnelle
Pays
de
France,
portant
notamment
sur
la compétence
optionnelle
(article
L.5214-16-2
II du
CGCT)
: "création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
communautaire"
;
Considérant
\e
programme
de
Gros
Entretien
Renouvellement
inscrit
pour
2022
au
programme
ARCC
et
le
devis
n°002.02.22
de
la société
CECOS
(maître
d'œuvre)
pour
un
montant
de
12
750.00
€ HT
soit
15
300
€ TTC
Considérant
que
le
devis
n°002.02.22
de
la société
CECOS
(maître
d’œuvre)
annule
et remplace
le
devis
n°004.04.21
du
06/04/2021,
pour
prendre
en
compte
le périmètre
final
de
3 voiries
contre
4 prévues
dans
le devis
initial
DÉCIDE
Article
1 : Objet
De
signer
le devis
n°002.02.22
du
01/02/2022
avec
la
société
CECOS,
représenté
par
Mr
Stéphane
POULET,
sis
6
rue
de
Setubal
—
60000
BEAUVAIS,
pour
un
montant
de
12
750.00
€
HT
soit
15
300
€
TTC
Article
2
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 Le
17 Vice-Président
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication.
Date
de signature
: 28/12/2022
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 09/01/2023
2022-29:
Signature
d’une
proposition
commerciale
remise
par
le
cabinet
Landot,
en
vue
de
la
préparation
d’un
protocole
transactionnel
à conclure
avec
la
société
SNRB,
dans
le cadre
des
travaux
d’extension
et
de
réhabilitation
du
château
de
la
Motte,
à
Luzarches
Le
1*% Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
conseil
communautaire
du
09
juin
2021
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à
Monsieur
le
Président,
et
par
subdélégation
au
1°
vice-président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et
au
contrôle
de
gestion,
Vu
le marché
n°2019/01
relatif aux
travaux
d’extension
et de
réhabilitation
du
château
de
la Motte
à Luzarches,
notifié
à la
société
SNRB,
titulaire
notamment
des
lots
1 (gros
œuvre),
4C
(métallerie/serrurerie)
et
12
(déplombage),
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a
lancé
des
travaux
d’extension
et
de
réhabilitation
du
château
de
la Motte
à Luzarches,
qui
ont
eu
lieu
entre
2019
et 2021
en
vue
de
l’installation
de
son
siège
social
;
Considérant
toutefois,
que
lors
de
l’exécution
de
ces
travaux,
des
différends
sont
apparus
entre
la
Communauté
de
Communes
et la société
SNRB,
titulaire
des
lots
1, 4C
et
12,
; c’est
ainsi
que
les parties
se rapprochées
afin
de
convenir
de
la rédaction
d’un
protocole
transactionnel
afin de
trouver
une
issue
amiable
pour
les 2 parties,
Considérant
qu’ainsi,
le cabinet
d’avocats
Landot
a été
sollicité
en vue
de
la préparation
dudit
protocole
transactionnel
et a
remis
une
proposition
commerciale
jugée
acceptable,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D'’accepter
et
de
signer
la
proposition
commerciale
du
cabinet
d’avocats
Landot,
en
vue
de
préparer
un
protocole
transactionnel
à
conclure
avec
la
société
SNRB,
titulaire
des
lots
1,
4
et
12,
dans
le
cadre
des
travaux
d’extension
et
de
réhabilitation
du
château
de
la Motte
à
Luzarches,
Article
2
: Portée
financière
De
régler
les honoraires
détaillés
ci-dessous :
- Ouverture
de
dossier
: forfait
de
250
euros
HT,
soit 300
euros
TTC
;
- Rédaction
d’un
projet
de protocole
transactionnel
: application
d’un
forfait
de
1 400
euros
HT,
soit
1 680
euros
TTC ;
- Relecture
du
protocole
transactionnel
une
fois
celui-ci
amendé
par
la société
SNRB
: 500
euros
HT,
soit 600
euros
TTC.
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
1%
Vice-Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication. Date
de signature
: 12/01/2023
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 16/01/2023
2022-30
: Signature
d’un
contrat
de
cession
des
droits
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
la
SARL
SUR
MESURE
SPECTACLES
— Nuits
de
la Lecture
2023
Le
1* Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
conseil
communautaire
du
09
juin
2021
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à
Monsieur
le
Président,
et
par
subdélégation
au
1%
vice-président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Vu
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptée
par
délibération
n°116-
2021
du
24
novembre
2021
et
entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et
notamment
le
Titre
3-
article
9-
« II-4.2
» portant
sur la compétence
optionnelle
d’action
culturelle,
Vu
la
proposition
financière
remise
par
la
société
Sur
Mesure
Spectacles,
en
date
du
30
août
2022
portant
sur
1
représentation
le 20 janvier
2023,
Considérant
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
de
développer
son
action
culturelle
au
sein
des
bibliothèques
en
proposant
des
animations
ponctuelles,
Considérant
le
projet
de
contrat
présenté
par
la
société
SUR
MESURE
SPECTACLES
- située
58
Chemin
du
Murger
à
Jamais
91620
LA
VILLE
DU
BOIS
-
relatif
à
la
cession
des
droits
d'exploitation
du
spectacle
« ça
sent
la
chair
fraîche.
», pour
1 représentation
à la Bibliothèque
intercommunale
—
Site
de
Luzarches
le 20
janvier
2023
à 20h30,
dans
le cadre
des
Nuits
de
la Lecture
2023,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 DÉCIDE
Article
1
: Objet
De
signer
avec
la société
SUR
MESURE
SPECTACLES
le contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
pour
1 représentation
du
spectacle
« ça
sent
la
chair
fraîche...
»
par
Gilles
Bizouerne,
Ariane
Lysimaque
et
Isabelle
Garnier,
à
la
Bibliothèque
intercommunale
—
Site
de
Luzarches
le 20 janvier
2023,
Article
2
: Portée
financière
De
régler
à la société
SUR
MESURE
SPECTACLES
le montant
de
cette
représentation
fixé
à
1 050.00
€ TTC.
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
1%
Vice-Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la Communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions
du
1°
Vice-Président.
Date
de signature
: 01/12/2022
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 08/12/2022
2022-31:
Acquisition
d’un
logiciel
de
gestion
des
absences
auprès
de
la
société
Factorial
(Barcelone
— Espagne)
Le
1% Vice-Président
de la Communauté
de Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
conseil
communautaire
du
09
juin
2021
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à
Monsieur
le
Président,
et
par
subdélégation
au
1%
vice-président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Vu
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptée
par
délibération
n°116-
2021
du
24
novembre
2021
et entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
Vu
la proposition
commerciale
remise
par
la société
Factorial,
en date
du
28
novembre
2022,
Considérant
que
le
service
des
ressources
humaines
souhaite
se
doter
d’un
logiciel
permettant
d’assurer
une
gestion
opérationnelle
des
absences
des
agents
en
leur proposant
un
accès
individualisé
à leurs
congés
(congés
annuels,
RTT)
; qu’à
l’heure
actuelle,
ces
manipulations
sont
assurées
par
la
seule
gestionnaire
RH,
sur
la
base
d’un
tableau
Excel
; que
cette
gestion
cumulée
sur
une
année
représente
un
temps
de
travail
conséquent,
au
détriment
de
missions
plus
importantes
(gestion
des
carrières,
paies..….),
Considérant
que
le
service
RH
et
la
direction
se
sont
rapprochés
de
sociétés
proposant
des
logiciels
de
gestion
des
absences, Considérant
que
la
société
Factorial
a
été
consultée
; que
celle-ci,
après
avoir
fait
une
démonstration,
a
remis
une
proposition
commerciale
jugée
intéressante
; le package
proposé
comprend
notamment
la gestion
du
temps/absences
et
la
mise
en
place
d’un
coffre-fort
dédié
à la remise
des
fiches
de
paie,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
De
procéder
à
l’acquisition
du
logiciel
de
gestion
des
absences
auprès
de
la
société
Factorial,
basée
en
Espagne
(Barcelone), Article
2
: Portée
financière
De
signer
la
proposition
commerciale
d’un
montant
de
2
880
€
TTC,
à
laquelle
s’ajouteront
500
€
TTC
dédiés
au
paramétrage,
au
déploiement
et à la formation
de
cet outil
de
travail,
Article
3
: Publication
La
décision
sera présentée
lors du prochain
conseil
communautaire.
Le
1%
Vice-Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication. Date
de signature
: 07/12/2022
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 07/12/2022
2022-32
: Signature
d’un
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
l’association
BLOC
NOTES
Le
1%
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
conseil
communautaire
du
09
juin
2021
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l’assemblée
délibérante
à
Monsieur
le
Président,
et
par
subdélégation
au
1%
vice-président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Vu
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptée
par
délibération
n°116-
2021
du
24
novembre
2021
et
entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et
notamment
le
Titre
3-
article
9-
« I1-4.2
» portant
sur la compétence
optionnelle
d’action
culturelle,
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 Vu
la proposition
financière
remise
par
l’association
Bloc
Notes,
en
date
du
13
septembre
2022
portant
sur
1 représentation
le
10
décembre
2022,
Considérant
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
de
développer
son
action
culturelle
au
sein
des
bibliothèques
en proposant
des
animations
ponctuelles,
Considérant
le
projet
de
contrat
présenté
par
l’Association
BLOC
NOTES
-— située
7
Impasse
Jacques
Cartier
34500
BEZIERS
-
relatif à la cession
des
droits
d’exploitation
du
spectacle
« Histoires
à l’orée
du
bois
», pour
1 représentation
à
la Bibliothèque
intercommunale
— Site
de
Luzarches
le
10
décembre
2022
à
17h,
DÉCIDE
Article
1
: Objet
De
signer
avec
l’association
BLOC
NOTES
le contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
pour
1 représentation
du
spectacle
« Histoires
à l’orée
du
bois
» par
Blanche
Heugel
et Olivier
Lerat,
à la Bibliothèque
intercommunale
—
Site
de
Luzarches
le
10
décembre
2022,
Article
2
: Portée
financière
De
régler
à l’Association
BLOC
NOTES
le montant
de
cette
représentation
fixé
à 770.00
€ TTC.
Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
17%
Vice-Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication
par
affichage
au
siège
de
la Communauté
et par
inscription
au
registre
des
décisions
du
1°
Vice-Président.
Date
de signature
: 07/12/2022
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 12/12/2022
2023-02
- Signature
d’un
contrat
de
maintenance
préventive
et corrective
de
l’éclairage
publie
2023
Le
1%
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°67/2021
du
conseil
communautaire
du
09
juin
2021
portant
délégation
de
certaines
attributions
de
l'assemblée
délibérante
à
Monsieur
le
Président,
et
par
subdélégation
au
1%
vice-président
délégué
à
l’administration
générale,
aux
finances
et au
contrôle
de
gestion,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
doit
assurer
la
maintenance
de
son
éclairage
public,
installé
dans
son
domaine
privé,
sur
les trois
sites
suivants
:
e
Site
1 /
Village
d’entreprises
Morantin
Chemin
de
Coye
à Chaumontel
;
e
Site
2 / Gendarmerie
1 route
de
Chantilly
95270
à Asnières-sur-Oise
;
e
Site
3 / Parc
d’activités
de
l’Orme
Belloy-en-France/Viarmes
95270
à Viarmes
;
Considérant
un
total
de
153
points
lumineux
et 3 armoires
EP
sur
l’ensemble
des
3 sites,
Considérant
la proposition
financière
de
la société
Citeos, jugée
acceptable,
Considérant
que
le contrat
prend
effet
à compter
du
1‘ janvier
2023
au
31
décembre
2023.
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D’approuver
les
termes
du
contrat
de
maintenance
préventive
et corrective
de
l’éclairage
public
de
trois
sites
portant
sur
le
Village
d’entreprises
Morantin
à Chaumontel,
la gendarmerie
d’Asnières-sur-Oise
et le Parc
d’activités
de
l’Orme
à Belloy-
en-France/Viarmes,
appartenant
au
territoire
de
la Communauté
de
communes
Carnelle
Pays-de-France.
Article
2
: Portée
financière
De
signer
la proposition
remise
par
l’entreprise
Citeos,
sur
la base
d’une
maintenance
préventive
forfaitisée
comme
suit
:
-
Pour
le
site
du
Village
Morantin
: 457,50
€
HT
par
trimestre
comprenant
l'option
d’un
service
d’astreinte
jour,
nuit,
week-end
et jours
fériés
de
60
€ HT/trimestre
;
-
Pour
le
site
de
la
gendarmerie
: 486
euros
HT
par
trimestre
comprenant
l’option
d’un
service
d’astreinte
jour,
nuit,
week-end
et jours
fériés
de
60 € HT/trimestre
;
-
Pour
ie Parc
d’activités
de
l’Orme
: 442,50
€ HT
par
trimestre
comprenant
l’option
d’un
service
d’astreinte jour,
nuit,
week-end
et jours
fériés
de
60 € HT/trimestre.
Et pour
un
montant
toutes
prestations
confondues
de
5 544
euros
HT/
an
soit
6 652.80
euros
TTC/
an.
La
maintenance
corrective
fera
l’objet
d'émission
d’ordre
de
service,
sur
la base
des
prix
mentionnés
au
Bordereau
de
prix
unitaire
(BPU),
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 Article
3
: Publication
La
décision
sera
présentée
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Le
1%
Vice-Président
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision
par
l’accomplissement
des
formalités
de
publication. Date
de signature
: 31/01/2023
Date
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
: 02/02/2023
Le
conseil
communautaire
prend
acte
des
décisions
du
Président
et du
1°
Vice-Président.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1-
ACTUALISATION
DE
LA
CONVENTION
CONCLUE
ENTRE
LA
C3PF
ET
LA
PRÉFECTURE
DU
VAL
D'OISE
EN
VUE
DE
LA
TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ET
BUDGÉTAIRES
AU
CONTRÔLE
DE LA LÉGALITÉ
Patrice
ROBIN
explique
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2131-1,
L
3131-1
et L 4141-1,
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
le
décret
n°
2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la
transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
n°2017/019
du
conseil
communautaire
en
date
du
20
février
2017,
relative
à
la
signature
de
la
convention
de
télétransmission
avec
la
Préfecture
du
Val
d’Oise,
Vu
la délibération
n°2022/03
portant
adhésion
de
la C3PF
au
groupement
de
commande
du
CIG
Grande
Couronne
pour
la
dématérialisation
des
procédures,
Vu
le
marché
lancé
par
le
CIG
Grande
Couronne
relatif
à
la
dématérialisation
des
actes
administratifs
et
budgétaires
en
préfecture
du
Val
d'Oise,
notifié
le 21
novembre
2022
à la société
Dématis,
Vu
la convention
de
télétransmission
des
actes
administratifs
et budgétaires
ci-jointe,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
6 février
2023,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
ont
été
sollicitées
par
l'État
pour
que
les
actes
administratifs
et les
documents
budgétaires
soient
désormais
transmis
par
voie
électronique
en
remplacement
de
la forme
papier.
Le
recours
aux
échanges
électroniques
pour
le contrôle
de
légalité
est prévu
par
l’alinéa
3 des
articles
L.
2131-1,
L.
3131-1
et
L.
4141-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Pour
cela,
les
collectivités
concernées
doivent,
en
application
des
articles
R.
2131-3,
R.
3132-1
et
R.
4142-1
du
CGCT,
signer
avec
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
ou
dans
la région
(pour
les régions)
une
« convention
de
télétransmission
». Elle
a pour
objet
:
+
de
porter
à
la
connaissance
des
services
préfectoraux
le
dispositif
utilisé
afin
qu’ils
soient
en
mesure
de
vérifier
s’il est homologué
dans
les conditions
prévues
à l’article
R.
2131-1
du
CGCT
;
e
d'établir
les
engagements
respectifs
des
deux
parties
pour
l’organisation
et
le
fonctionnement
de
la
transmission
par
voie
électronique.
La
convention
relève
de
l’engagement
bilatéral
entre
le
représentant
de
l’État
et
la
collectivité
et
permet
de
décliner
localement
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
transmission
par
voie
électronique.
Le
présent
document
propose
un
cadre
type
pour
faciliter
l'établissement
de
cette
convention.
Il
peut
également
être
utilisé
afin
d’assurer
la
transmission
d’autres
actes
soumis
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l’État,
La
convention
type
est structurée
comme
suit
:
e
la première
partie
identifie
les parties
signataires
de
la convention
;
e
la
seconde
partie
référencie
l’opérateur
qui
exploite
le
dispositif
de
transmission
homologué,
la
collectivité
émettrice
et,
le
cas
échéant,
l’opérateur
de
mutualisation!
; elle
rassemble
les
informations
nécessaires
au
raccordement
de
la collectivité
émettrice
au
système
d’information
@CTES
;
e
la
troisième
partie
rassemble
les
clauses
sur
lesquelles
s'engagent
les
signataires
de
la convention.
II
s’agit,
d’une
part,
de
clauses
qui
doivent
obligatoirement
y figurer
et, d’autre
part,
de
clauses
adaptables
qui
peuvent
être
déclinées
localement
sur
la base
d’un
accord
mutuel
;
+
la quatrième
partie
précise
la durée
et les
conditions
de
validité
de
la convention.
ILes
opérateurs
de
mutualisation,
de
statuts
variés
(centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
départements,
syndicats
de
communes,
etc.),
ont
vocation
à accompagner
les
collectivités
dans
leur
mutation
vers
l’administration
électronique
et peuvent
intervenir
sur
la
chaîne
de
transmission
en
amont
des
opérateurs
de
transmission
agréés.
Ils
mutualisent
les
demandes
des
collectivités
pour
négocier
avec
les
opérateurs
de
transmission
et/ou
effectuer
des
achats
groupés
de
certificats
d’authentification.
Ils
dispensent
aussi
souvent
une
prestation
d'accompagnement
au
changement,
permettent
parfois
aux
collectivités
de
se
connecter
à d’autres
systèmes
d’information
et
leur
mettent
à
disposition
des
logiciels
métiers.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a
mis
en
œuvre
cette
télétransmission
dès
le
mois
de
février
2017,
par
la signature
de
la convention
portant
sur engagement
vers
la dématérialisation
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à la préfecture.
Qu’il
convient
aujourd’hui
d’actualiser
ladite
convention
signée
avec
la Préfecture
du
Val
d'Oise,
mais
également
de
modifier
la société
en
charge
de
la télétransmission.
En
effet,
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
a, par
délibération
du
16
février
2022,
décidé
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif à la
dématérialisation
des
procédures
lancé
par
le CIG
Grande
Couronne
en
2022
; que
ce
marché a
été
notifié
le 21
novembre
2022
à la société
Dématis.
Ainsi,
la C3PF
pourra
recourir
à ce prestataire
à partir
du
1° janvier
2024,
pour
une
durée
d’un
an,
reconduit
tacitement.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
POURSUIT
sa démarche
de
télétransmission
des
actes
administratifs
et budgétaires
au
contrôle
de
légalité,
APPROUVE
ainsi
les termes
de
la convention
ci-jointe
et actualisée,
valable
à compter
du
1° janvier
2024,
pour
une
durée
d’un
an,
reconduite
tacitement,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
le Préfet
du
Val
d'Oise,
et tout autre
document
nécessaire
à sa bonne
application.
38
votants
2-
MODIFICATION
D’UN
REPRÉSENTANT
ÉLU
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CIAS
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
Patrice
ROBIN
rapporte
la délibération.
Il propose
de
faire
un
vote
à main
levée.
L'assemblée
accepte
cette
proposition.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
ses
articles
L.123-6,
R.123-7
à R.123-15
et R.123-27
à R.123-
29, Vu
la
délibération
n°2018-99
du
17
octobre
2018
et
l’arrêté
préfectoral
A
19-024
du
6
février
2019,
portant
création
du
CIAS, Vu
la
délibération
n°2020-59
du
Conseil
Communautaire
votée
en
date
du
8 juillet
2020,
portant
sur
la détermination
du
nombre
de
représentants
au
sein
du
Conseil
d’ Administration
du
CIAS
et la désignation
de
ces
représentants,
Vu
la
délibération
n°2021-59
du
Conseil
Communautaire
votée
en
date
du
27
janvier
2021,
modifiant
le
nombre
de
représentants
et désignant
un
13°"
représentant
au
sein
du
conseil
d’Administration
du
CIAS,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
6 février
2023,
Considérant
que
le
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
Carnelle
Pays-de-France
(CIAS)
est
un
établissement
public
administratif
intercommunal
avec
une
personnalité
juridique
(budget,
biens,
personnel,
trésorerie...)
distincte
de
celle
de
la
C3PF.
Il est dirigé
par
un
conseil
d'administration
disposant
d'une
compétence
générale
de
gestion.
Considérant
que
l'élection
et
la
nomination
des
membres
du
conseil
d’administration
ont
lieu
dans
les
2
mois
du
renouvellement
du
conseil
municipal
et pour
la
durée
du
mandat
de
ce
conseil.
Leur
mandat
est
renouvelable.
Le
conseil
communautaire
fixe
par
délibération
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CIAS,
pouvant
aller jusqu’au
double
de
ce
qui
est
prévu
pour
un
CCAS,
soit
une
fourchette
allant
de
8 à 32
administrateurs,
auxquels
on
ajoute
le
président
de
l’intercommunalité.
Le
conseil
d'administration
du
CIAS
doit
respecter
dans
sa composition
une
obligation
de parité,
à savoir
: être
composé
en
nombre
égal
d’administrateurs
issus
de
la
société
civile
et
d’administrateurs
issus
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
de
rattachement
du
CIAS.
Soit
en
nombre
égal :
-
Entre
11
et
15
administrateurs
nommés
par
le président
de
l’'EPCI,
-
Entre
11
à
15
administrateurs
élus
parmi
et par
le conseil
de
l’EPCI,
auxquels
s’ajoute
le président
de
l'EPCI.
1)
Les
administrateurs
nommés
par
le Président
de
PEPCI
En
vertu
des
textes,
parmi
les
membres
du
conseil
d’administration
du
CIAS
doivent
figurer
obligatoirement
un
représentant
de
quatre
catégories
d’associations
visées
par
l’article
L.123-6
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
:
-
Un
représentant
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
(UDAF)
;
-
Un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département
;
-
Un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
;
-
Un
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
l’insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions.
Le
texte
étant
muet
sur
la qualité
de
la
personne
proposée,
il peut
s’agir
indifféremment
du
président
de
l’association,
d’un
membre
de
son
conseil
d’administration,
d’un
salarié,
voire
d’un
bénévole,
l’essentiel
étant
que
l’intéressé
puisse
justifier
du
mandat
donné
par
l’association.
10
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 Rien
dans
le texte
de
l’article
L.123-6
précité
n’exige
que
les
représentants
associatifs
résident
sur
le territoire
de
la
commune,
ni
même
que
l’association
ait son
siège
sur
le territoire
de
l’intercommunalité.
Le
texte
impose
simplement
que
l’association
ait un
territoire
d’intervention
qui
couvre
le périmètre
du
département
et que
les
représentants
mandatés
participent
«
à
des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
dans
les
communes
considérées
».
Ces
représentants
issus
de
la société
civile
sont
nommés
par
arrêté
du
président
de
l’intercommunalité.
2)
Les
administrateurs
élus
parmi
et par
le conseil
de
l’'EPCI
Les
conseillers
communautaires
qui
siègent
au
CIAS
sont
élus
au
scrutin
majoritaire
à
deux
tours,
selon
soit
un
scrutin
uninominal
ou
de
liste,
sur décision
du
conseil.
Il est proposé
d’opter pour
un
scrutin
de
liste
Le
Président
de
la C3PF
est président
de
droit.
Dès
qu’il
est
constitué,
le conseil
d’administration
élit
en
son
sein
un
vice-
président,
qui
le préside
en
l’absence
du
Président.
Considérant
ainsi
que
le
nombre
des
représentants
pour
chacune
de
ces
entités
a
été
fixé
à
13,
lors
du
conseil
communautaire
en
date
du
27 janvier
2021,
selon
la liste
ci-dessous
:
-CHRISTIANE
AKNOUCHE
-VALERIE
LECOMTE
-JACQUES
ALATI
-SYLVAINE
PRACHE
-JEAN-MARIE
BONTEMPS
-CYRIL
DIARRA
-ANNICK
DESBOURGET
-CHANTAL
ROMAND
-GILBERT
MAUGAN
- MICHEL
MANSOUX
- NATHALIE
BENYAHIA
- DELPHINE
DRAPEAU
- SARAH
BÉHAGUE
Considérant
la
démission
de
son
siège
de
conseiller
au
sein
du
conseil
d’administration
du
CIAS
en
date
du
26
janvier
2023
par
le maire
de
Luzarches,
Michel
MANSOUX,
et de
proposer
au
Conseil
communautaire
la candidature
de
Nathalie
DELISLE-TESSIER
pour
le remplacer
au
sein
du
Conseil
d'administration,
Le
Président
lance
un
appel
à candidature
aux
autres
membres
du
conseil
communautaire.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
PREND
ACTE
de
la
démission
de
Michel
MANSOUX
de
son
poste
de
conseiller
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CIAS
Carnelle
Pays-de-France,
ÉLIT
Nathalie
DELISLE-TESSIER,
nouvelle
conseillère
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CIAS
Carnelle
Pays-de-
France,
à la place
de
Michel
MANSOUX,
COMPTE
13
membres
élus
de
l’EPCI,
tels
que
désignés
ci-dessous
:
- CHRISTIANE
AKNOUCHE
- VALÉRIE
LECOMTE
- JACQUES
ALATI
- SYLVAINE
PRACHE
- JEAN-MARIE
BONTEMPS
- CYRIL
DIARRA
- ANNICK
DESBOURGET
- CHANTAL
ROMAND
- GILBERT
MAUGAN
- NATHALIE
BENYAHIA
- DÉLPHINE
DRAPEAU
- SARAH
BÉHAGUE
- NATHALIE
DELISLE-TESSIER
36
votants
FINANCES 3-
DÉBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2023
Claude
KRIEGUER
lit le rapport
d’orientations
budgétaires
2023.
11
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 Jacques
FÉRON
rappelle
que
la loi de
finances,
comme
indiqué
lors
de
la dernière
commission
finances,
prévoit
une
hausse
des
frais
de
personnel
pour
les
employeurs
publics.
Il
souhaite
savoir
si
cette
augmentation
a été
anticipée
pour
le
budget
2023. Claude
KRIEGUER
répond
que
cette
augmentation
a bien
été prise
en
compte
pour
2023.
Claude
KRIEGUER
laisse
la parole
à Christiane
AKNOUCHE
pour
la partie
ressources
humaines
du
rapport
d’orientations
budgétaires. Christiane
AKNOUCHE
indique
que
le chapitre
012
(dépenses
de
personnel)
connaît
une
hausse
assez
importante.
Celle-ci
s’explique
notamment
par
:
e
le passage
d’emplois
à taux
plein
sur
l’année
2023 ;
e
la hausse
des
assurances
(passant
de
4€
à 6€)
;
e
la revalorisation
du
point
d’indice
à 3%
estimée
à mi-année
comme
l’an
passé
;
e
l'augmentation
de
la participation
de
l’employeur
à la mutuelle
et à la prévoyance
des
agents
(participation
passant
de
50€
à 80€) ;
e
la mise
en place
de
tickets
restaurants
à partir
du
mois
de
septembre
(participation
à hauteur
de
40%
de
la C3PF)
;
e
la création
d’un
poste
de
gestionnaire
marchés
publics
;
e
_l’obligation
de
recruter
un
minimum
de
stagiaires
(pour
récupérer
ensuite
les
subventions
de
la Région).
Claude
KRIEGUER
continue
sa lecture
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
sur
la partie
section
d’investissement.
Il tient
à
souligner
la
méthode
et
la
rigueur
dont
fait
preuve
le
directeur
technique,
Michel
LAVALARD,
dans
son
travail
au
quotidien. Jacques
FÉRON
indique
que
ces
previsions
budgétaires
lui
conviennent ;
il n’a
donc
pas
l’intention
de
voter
contre
ou
de
s’abstenir
sur
ce
point.
Il déplore,
en
revanche,
que
le
territoire
soit
pénalisé
à cause
des
valeurs
locatives
cadastrales
très
importantes,
passant
d’un
seul
coup
à
7%.
Il
avait
été
décidé
de
mettre
en
place
des
paliers
pour
augmenter
les
taxes
foncières
de
manière
progressive,
ce
qui
était
une
bonne
nouvelle
mais
face
à
ces
importantes
hausses,
les
contributeurs
vont
être
encore
lourdement
impactés
sur
leur
feuille
d’impôts.
En
cette
période
très
sensible
d’inflation
(inflation
à deux
chiffres
pour
des
produits
alimentaires
et
à
deux
chiffres
également
pour
les
produits
pétroliers),
il
espère
que
la
taxe
foncière
ne
sera
pas
de
nouveau
augmentée
l’année
prochaine,
ni
l’année
suivante.
Il préconise
d’avoir
davantage
recours
à
l'emprunt,
ce
qui
permettrait
de
laisser
souffler
les ménages,
tout
en
maintenant
les projets
d’investissement.
Claude
KRIEGUER
précise
que
le
débat
d’orientations
budgétaires
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote.
Ces
orientations
vont
permettre
de
construire
le budget
2023.
Il peut
être
voté,
si l’assemblée
le
souhaite,
mais
il n’y
a aucune
obligation
légale
de
le
soumettre
aux
voix.
M.
KRIEGUER
revient
sur
le
sujet
de
la
gendarmerie
et
du
très
gros
investissement
que
cela
a
necessité
pour
les
finances
de
la
communauté
de
communes
et
qui
a
souscrit
des
emprunts
pour
cela.
Cette
opération
d'investissement
patrimonial
ne
pouvait
se réaliser
avec
des
fonds
propres
que
la communauté
de
communes
n’avait
pas,
il
a
donc
fallu
emprunter.
Le
bilan
financier
de
l’opération,
réalisé
à
l’époque,
va
être
actualisé.
Aujourd’hui,
d’après
les
premières
estimations,
la
communauté
de
communes
serait
à
200
000
€,
au
moins,
de
déficit
à
la
fin
2022.
La
tendance
est
donc
meilleure
qu’annoncée
dans
les premiers
prévisionnels
même
si elle reste
en
déficit.
L'objectif de
cette
opération
était
cependant
avant
tout
d'acquérir
du
patrimoine.
Patrice
ROBIN
estime
qu’il
est
important
de
valider
des
orientations
budgétaires.
Il
s’agit
d’un
exercice
essentiel
et
structurant
pour
la suite,
qui
donne
un
cap
à une
collectivité.
Il propose
donc
de
soumettre
aux
voix
ces
orientations,
ce
qui
permet
aussi
de
mettre
en
avant
le travail
collectif réalisé
pour
élaborer
ce
rapport.
Claude
KRIEGUER
souligne
que
ce
ROB
contient
en
outre
des
éléments
très
positifs
: pas
d'augmentation
de
la
fiscalité
additionnelle,
pas
de
nouveaux
emprunts,
notamment.
Cyril
DIARRA
pense
qu’il
n’est
pas
tout
à
fait
légitime
de
voter
des
orientations,
qui
ne
seront
peut-être
plus
celles
de
demain. Claude
KRIEGUER
explique
que
les
lignes
du
budget
sont
déjà
connues
puisque
c’est
grâce
à ces
orientations
que
celui-ci
sera
construit.
Le
budget
ne
devrait
pas,
en
toute
logique,
énormément
s’écarter
de
ce
rapport
d’orientations
budgétaires.
12
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 Cyril
DIARRA
dit qu’il
peut
tout
de
même
être
différent.
Claude
KRIEGUER
indique
qu’ils
feront
en
sorte
que
le budget
ne
le soit pas.
Patrice
ROBIN
précise
qu’il
s’agit
ce
soir
de
donner
le
cap
budgétaire
de
la
C3PF
et de
s’assurer
que
les
élus
souhaitent
tous
aller dans
le même
sens.
Il y aura
un
autre
débat
lors
du vote
du
budget.
Sylvain
SARAGOSA
rejoint
M.
KRIEGUER
sur
l’aspect
positif
de
ces
orientations
: pas
de
recours
à
l’emprunt,
pas
de
hausse
d’impôts.
Ces
éléments
sont
des
prérequis.
Le
reste,
l’achat
de
zéro,
un
ou
deux
véhicules,
c’est
de
l’ajustement.
Claude
KRIEGUER
soumet
donc
au
vote
ces
orientations
sur
le budget
principal.
L'assemblée
les approuve
à l’unanimité.
Patrice
ROBIN
tient
à remercier
les
services
de
la communauté
de
communes
pour
l’élaboration
de
ce
ROB.
Les
sommes
d'informations
contextuelles,
conjoncturelles,
nationales
et
locales
requises
pour
sa
rédaction
constituent
un
très
gros
travail.
Ce
document
est
très
éclairant
et
il invite
les
élus
à s’appuyer
sur
ces
chiffres
pour
l’élaboration
de
leurs
propres
orientations
budgétaires.
Claude
KRIEGUER
poursuit
sa lecture
du
rapport
d’orientations
budgétaires
sur
les budgets
annexes.
Sylvain
SARAGOSA
indique
que
la société
AGELEC
va
quitter,
d’un
commun
accord,
le village
Morantin
à la fin du
mois
de
février.
Les
lieux
seront
reloués
immédiatement
à
un
locataire
déjà
présent
(la
société
FSC
—
Fonderie
Sylvain
Compagnon),
ce qui
lui permettra
d’avoir une
extension
de
ses
locaux
et de
faire
face
à un
surcroît
d’activité.
Au
sujet
de
la Zone
de
l’Orme,
Sylvain
SARAGOSA
explique
que
la signature
du
lot 7,
dont
le permis
de
construire
a été
délivré,
se
fera
à l’issue
des
délais
réglementaires.
Il ne
reste
plus
que
le
lot
8,
pour
lequel
deux
candidats
de
très
grande
qualité
sont
pressentis.
Des
arbitrages
vont
avoir
lieu
et
d’ici
mi-mars,
un
candidat
aura
été
sélectionné,
de
sorte
que
la
signature
définitive
du
lot
8
intervienne
avant
la fin
de
l’année.
La
communauté
de
communes
aura
ainsi
réalisé
100%
des
ventes
du
parc
d’activités
de
l’Orme.
Claude
KRIEGUER
propose
de
soumettre
au
vote
les
orientations
budgétaires
des
budgets
annexes
Gendarmerie,
Morantin,
Zone
de
l’Orme
et Tourisme.
Le
conseil
communautaire
les approuve
à l’unanimité.
Claude
KRIEGUER
détaille
ensuite
le plan
pluriannuel
d’investissement
(PPT).
Patrice
ROBIN
précise
que
ce
qu’il
faut
retenir
de
ce
PPI,
c’est
la recherche
de
subventions
qui
accompagne
chaque
projet.
S’il
dégage
suffisamment
de
ressources,
la
communauté
de
communes
n’aura
pas
nécessairement
besoin
de
recourir
à
l’emprunt.
Des
choix
sont
à faire.
En
tous
cas,
en
2023,
il a été
proposé
de
ne
pas
recourir
à l’emprunt.
La
question
sera
étudiée
chaque
année.
Le
plan
pluriannuel
d’investissement
permet
de
structurer
l’action
politique
pendant
toute
la
durée
du
mandat.
Il évolue
chaque
année,
à l’image
du
schéma
vélo,
qui
avait
été
retiré
puis
inscrit
de
nouveau.
C’est
un
souhait
de
mettre
en
place
ce
schéma
vélo
mais
au
regard
de
son
coût
important
(plusieurs
millions
en
reste
à
charge),
il
a
été
proposé
de
le
reporter
et
de
l’actionner
plus
tard.
Patrice
ROBIN
ajoute
que
ce
schéma
se
fera
aussi
en
fonction
de
l’avancée
des
pistes
cyclables
du
Département,
et,
en
tout
état
de
cause,
collectivement
avec
la
Région
et
les
communes,
toutes
actives
sur
ce
sujet.
Sa
mise
en
œuvre
dépendra
donc
de
l’état
des
finances
de
la
communauté
de
communes
mais
également
de
l’accompagnement
des
collectivités,
étant
entendu
que
ce
dossier
devient
une
priorité,
tant
en
terme
d’environnement
qu’en
terme
de
trajets/praticité/sécurité.
Claude
KRIEGUER
propose
à l’assemblée
de
voter
ce
plan
pluriannuel
d’investissement
(PPT).
Le
conseil
communautaire
l’approuve
à
l'unanimité.
Claude
KRIEGUER
souhaite
saluer
le
travail
d’Amandine
PREVOT,
qui
s’excuse
de
son
absence
mais
qui
suit la séance
de
très près.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le rapport
d’orientations
budgétaires
2023
joint
à la présente
délibération,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
gestion
en
date
du
31
janvier
2023, Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en date
du
6 février
2023,
13
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2312-1
dispose
que
«
le
Président
présente
au
conseil
communautaire
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et la gestion
de
la dette
».
Dans
les
collectivités
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et des
effectifs.
I1 précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail.
Conformément
au
même
article
du
CGCT,
le
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif
et la présentation
du
rapport
y
afférent
doit
donner
lieu
à un
débat
au
sein
du
conseil
communautaire,
dont
il est pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Dans
ce
cadre
légal,
le
contexte
budgétaire
national
et local
ainsi
que
les
orientations
générales
de
l’EPCI
pour
son
projet
de
budget
primitif 2023
sont précisément
définis
dans
le rapport
du
DOB
annexé
à la présente
délibération,
lequel
constitue
le support
du
débat
d'orientations
budgétaires
2023
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
les termes
du
débat
d’orientations
budgétaires
2023,
PREND
ACTE
de
son
effectivité,
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’application
de
la délibération.
4-
ATTRIBUTION
D’UNE
AVANCE
DE
SUBVENTION
AU
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
(CIAS)
CARNELLE
PAYS-DE-FRANCE
Claude
KRIEGUER
rapporte
la délibération.
Christiane
AKNOUCHE
précise
que
la
subvention
au
CIAS
a
augmenté
(passant
de
302
000
€
à
353
000
€)
car
les
subventions
de
la
CAF
parviennent
de
manière
très
décalée,
obligeant
le
CIAS
à
fonctionner
avec
des
différenciels
de
trésorerie
très
importants.
Elle
indique
que
cette
demande
d’avance
fait suite
au
rattrapage
de
la prime
Segur
(depuis
avril
2022)
qui
conceme
trois
agents
du
CIAS
sur
six (250
€ brut
en
plus
par
salaire/
mois/
agent),
ce qui
a necessité
une
dépense
supplémentaire
de
l’ordre
de
10
000
€.
De
ce
fait,
pour
ne
pas
que
le
CIAS
fonctionne
à
flux
tendu,
il est
donc
demandé
une
avance
du budget
principal
de
la C3PF
vers
le budget
du
CIAS
d’un
montant
de
85
000
euros.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale,
Finances
et
Contrôle
de
gestion
en
date
du
31
janvier
2023, Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
6
février
2023,
Considérant
la nécessité
d’une
avance
de
subvention
en
fonctionnement
par
le budget
général
de
la C3PF
vers
le budget
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS)
Carnelle
Pays-de-France
pour
la
couverture
des
dépenses
et
le
besoin
de
trésorerie
de
ce budget
autonome,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
prévu
en
avril
2023,
Considérant
la
demande
de
versement
d’une
avance
de
85
000
euros
par
le
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
pour
ses
besoins
de
trésorerie.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
VERSE
une
avance
de
subvention
de
85
000
euros
en
fonctionnement
du
budget
principal
C3PF
2023
vers
le budget
CIAS
2023. 38
votants
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
5-
DEMANDE
D'OUVERTURE
DOMINICALE
D'UN
COMMERCE
DE
DÉTAIL
NON-ALIMENTAIRE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAUMONTEL
-SAISINE
DE
LA
C3PF
Olivier
DUPONT
rapporte
la délibération.
Sylvain
SARAGOSA
indique
que
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Chaumontel
s’est
prononcé
favorablement
sur
le
nombre
d’ouverture
des
dimanches
qu’il
était en mesure
de
voter.
Il précise
ne
pas
être
contre
cette
demande
d’ouverture
de
12
dimanches
puisque
le magasin
n’est
pas
placé
dans
un
lieu
qui
crée
des
nuisances,
ni proche
d’habitations.
14
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15 février
2023 Olivier
DUPONT
ajoute
que
l’activité
de
ce magasin
n’engendre
pas
de
concurrence
avec
les commerces
du
centre-ville.
Sylvain
SARAGOSA
confirme
que
cette
activité
ne
rentre
pas
en
concurrence
avec
les
commerces
de
proximité
puisqu’il
s’agit
d’un
secteur
d’activité
complètement
différent.
Autrement,
il
s’y
serait
opposé.
L’ADN
de
la
communauté
de
communes
a toujours
été de
privilégier
les commerces
de proximité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6 février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et
entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A
22-085
du
26
avril
2022,
et
notamment
le
Titre
3-article
9-1.2.2
portant
sur
la
compétence
obligatoire
« Politique
locale
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
»,
Vu
le
courrier
reçu
le
4
janvier
2023
provenant
de
la
mairie
de
Chaumontel,
de
demande
d’autorisation
d’ouvertures
dominicales
de
l’enseigne
ACTION
FRANCE,
sise
lieu-dit
l'Homme
Mort,
D316
à Chaumontel,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
6
février
2023,
Considérant
que
l’article
L.
3132-26
du
code
du
travail
dispose
que
« Dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal
».
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
an.
La
liste des
dimanches
est arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
Maire
est prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa saisine,
cet avis
est réputé
favorable,
Considérant
que
dans
ce
contexte,
la
mairie
de
Chaumontel,
suite
à une
demande
de
l’enseigne
ACTION
FRANCE,
sise
lieu-dit
l'Homme
Mort,
D316
à Chaumontel,
a sollicité
le 4 janvier
2023
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-
France
sur
le
projet
de
calendrier
d’ouvertures
dominicales
du
commerce
de
détails,
et
plus
particulièrement
pour
les
commerces
de
détail
non-alimentaire
(Code
NAF
4778C),
sur
l’année
2023,
tels
que
mentionné
ci-après
:
Dimanche
15 janvier
2023
Dimanche
30
avril
2023
Dimanche
25 juin
2023
Dimanche
02 juillet 2023
Dimanche
27
août
2023
Dimanche
03
septembre
2023
Dimanche
10
septembre
2023
Dimanche
26
novembre
2023
Dimanche
03
décembre
2023
Dimanche
10
décembre
2023
Dimanche
17
décembre
2023
Dimanche
24
décembre
2023
Considérant
que
la mairie
de
Chaumontel
s’est positionnée
favorablement
à ces
ouvertures,
Considérant
que
cette
demande
ne
portera
donc
que
sur
les
seuls
commerces
de
détail
non-alimentaire
(Code
NAF
4778C)
du
seul
territoire
de
la
commune
de
Chaumontel,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
de
36
voix
pour,
1 contre
et 1
abstention :
ÉMET
un
avis
favorable
et
conforme
à
celui
de
la
mairie
de
Chaumontel
à
ce
projet
d’ouverture
de
12
dimanches
sur
l’année
2023,
pour
les
commerces
de
détail
non-alimentaire
sur
le territoire
de
la commune
de
Chaumontel
tel
que
présenté
ci-dessous
:
e
Dimanche
15 janvier
2023
Dimanche
30
avril
2023
Dimanche
25 juin
2023
Dimanche
02 juillet 2023
Dimanche
27
août
2023
Dimanche
03
septembre
2023
Dimanche
10
septembre
2023
Dimanche
26
novembre
2023
Dimanche
03
décembre
2023
Dimanche
10
décembre
2023
Dimanche
17
décembre
2023
Dimanche
24
décembre
2023
CHARGE
le Président
de
notifier
cet
avis
au
maire
de
la commune
de
Chaumontel,
AUTORISE
le Président
à accomplir
tous
les actes
utiles
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
15
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 38
votants
: 36 Pour
— 1 contre
(Corinne
TANGE)
-—
1 abstention
(Gilbert
MAUGAN)
6-
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
D’HONORAIRES
OCCASIONNÉS
LORS
DE
L’ACQUISITION
DU
TERRAIN
DE
VILLAINES-SOUS-BOIS
Sylvain
SARAGOSA
explique
la délibération.
Jacques
FÉRON
ne
voit
pas
d’inconvénients
à voter
ce
point
mais
il s’interroge
sur
le
fait
que
l’on
autorise
le Président
à
signer
les
actes
notariés.
Il se
demande
s’il
n’y
aurait
pas
un
conflit
d’intérêt
étant
donné
que
le Président
est
également
le
Maire
de
Villaines-sous-Bois.
Sylvain
SARAGOSA
laisse
la parole
au Directeur
Général
des
Services
sur cet aspect juridique.
Christophe
ARMAGNAGUE
répond
qu’il
s’agit
d’un
acte
notarié
qui
concerne
la communauté
de
communes
pour
lequel
il
n’existe
pas
d’indivision
parcellaire
de
la mairie
de
Villaines-sous-Bois.
L’intercommunalité
achète
le terrain
à un
vendeur
qui
n’est
pas
la mairie
de
Villaines-sous-Bois
et
dont
le montage
juridique
n’est
pas
géré
par
la mairie
de
Villaines-sous-
Bois.
Les
questions
de
conflit
d’intérêt,
d’irrégularité
ou
d’illégalité
ne
se posent
donc
pas.
Sylvain
SARAGOSA
ajoute
que
ce
projet
est
porté
par
la
communauté
de
communes
parce
qu’il
a
un
intérêt
intercommunal.
Il n’a
pas
été
décidé
par
affinité
ou
parce
que
le terrain
se trouve
sur
la commune
de
Villaines-sous-Bois.
Il
s’agit
là
d’un
projet
de
développement
économique
permettant
d’acquérir
du
patrimoine
foncier,
qui
va
dégager
des
revenus,
à l’image
du
village
Morantin
ou
du
parc
d’activités
de
l’Orme.
Au-delà
du
développement
économique,
l’intérêt
est aussi
de
mettre
en place
un
tiers
lieu
inclusif,
en
faveur
des
personnes
porteuses
de
handicap.
Toutes
les personnes
ayant
participé
au
groupe
de
travail
ont
trouvé
ce projet
extrêmement
intéressant
pour
le territoire.
De
surcroît,
l'emplacement
du
terrain
est très
intéressant puisqu'il
se trouve
sur
le bord
de
la départementale.
Cyril
DIARRA
estime
qu’il
devrait
y
avoir
un
vote
sur
le
paiement
des
frais
d'honoraires
et
un
vote
sur
la
signature
de
l’acte.
Les
élus
pourraient
être
contre
certaines
choses
et pour
sur d’autres.
Sylvain
SARAGOSA
lui demande
des
précisions
quant
à cette requête.
Cyril
DIARRA
indique
être
inquiet
quant
à la somme
de
18
000
euros.
Sylvain
SARAGOSA
lui propose
de
voter
contre
puisqu’il
s’agit de
l’objet
de
la délibération.
Olivier
DUPONT
précise
qu’il
n’est
pas
possible
de
scinder
la délibération
en
deux
votes
dans
la mesure
où
si on
ne
vote
pas
le
paiement
des
frais
d’honoraires,
on
ne
peut
pas
procéder
à
la
signature
de
l’acte
notarié
et donc
à l’acquisition
du
terrain. Christophe
ARMAGNAGUE
indique
que
France
Domaine
et l’État
(la
Préfecture
et le Trésor
Public)
ont
été
saisis
sur
ce
dossier
pour
obtenir
une
valeur
du
terrain.
Le
vendeur
s’est
rapproché
d’un
négociateur
qui
ne
lâche
pas
et
qui
souhaite
absolument
appliquer
ces
18
000
euros
de
frais
d’honoraires.
Il
n’y
a
donc
pas
le
choix
que
d’accepter
cette
somme
puisqu'elle
fait partie
du
prix
de
vente
et que
la signature
ne
peut
avoir
lieu
chez
le notaire
si la communauté
de
communes
n’a
pas
cet
accord
pour
la commercialisation
du
terrain.
Se
positionner
contre
le premier
point
(les
frais
de
18
000
euros)
revient
à
être
contre
la
vente.
Il
s’agit
par
cette
délibération
d’informer
les
élus
de
l’évolution
du
prix
du
terrain
et
d’en
prévoir
les crédits.
Cyril
DIARRA
estime
que
cette
délibération
met
les
élus
devant
le fait accompli.
gaN
Lus
»
Cyril
DIARRA
signale
que
si ces
frais
avaient
été
connus,
ils auraient
déjà
figuré
dans
le premier
vote
relatif à l’acquisition
du
terrain.
Sylvain
SARAGOSA
indique
que
les
négociations
ont
été
longues,
faisant
penser
que
ces
frais
n’incomberaient
peut-être
pas
à
la
communauté
de
communes.
Il
estime
qu’il
serait
dommage
de
se
priver
d’un
tel
projet
à cause
d’une
somme
de
18
000
euros.
Sylvain
SARAGOSA
tient
à
signaler
que
le
PPI
(plan
pluriannuel
d’investissement)
vient
d’être
approuvé
sans
problème
alors
qu’il
prévoit
une
dépense
de
3,2
millions
d’euros
pour
le château
de
la Motte.
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l’article
L.
1212-1,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022/107
du
conseil
communautaire
votée
en
date
du
7
décembre
2022,
validant
l’acquisition
d’une
parcelle
sur
la commune
de
Villaines-sous-Bois
en
vue
de
la construction
et de
l’exploitation
d’un
tiers-lieu
inclusif,
16
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
adoptés
par
la délibération
du
17
octobre
2018
et
entérinés
par
l’arrêté
préfectoral
A19-024
du
6 février
2019,
modifiés
par
délibération
n°116-2021
du
24
novembre
2021
et
entérinée
par
l’arrêté
préfectoral
n°A22-085
du
26
avril
2022,
et
notamment
le
Titre
3-article
9-I-2.1
portant
sur
la
compétence
obligatoire
« Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d’activités
industrielles,
commerciales,
tertiaires,
artisanales
et touristiques
»,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
de pilotage
en date
du
31
janvier
2023,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
6 février
2023,
Considérant
la parcelle
de
terrain
nu
cadastrée
A526
d’une
superficie
de
4
733
mètres
carrés
située
à « La
Maison
Neuve
»
à Villaines-sous-Bois
(95570),
Considérant
que
le propriétaire
a signé
un
mandat
non
exclusif de
vente
avec
la
SARL
CERES
représentée
par
Monsieur
Xavier
Delmotte,
en
date
du
20
avril
2022
mentionnant
que
la commission
d’intermédiaire
serait
à la charge
de
l’acquéreur,
Considérant
que
le montant
des
frais
de
négociation
a été
revu
à la baisse
au
prix
de
18
000
euros
hors
taxes.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
de
37
voix
pour
et 1 contre
:
APPROUVE
le
paiement
des
frais
d’honoraires
à la
SARL
CERES
pour
un
montant
de
18
000
euros
hors
taxes,
en
tant
qu’intermédiaire
à la vente
du
terrain
cadastré
AS26
sur
la commune
de
Villaines-sous-Bois,
AUTORISE
M.
le Président
à signer
l’acte
notarié
et tout
document
nécessaire
à la vente
dudit
terrain,
dont
les
frais
seront
à la charge
de
l’acquéreur,
PRÉVOIT
les
crédits
suffisants
au budget
dédié.
38
votants
: 37 pour
—
1 contre
(Cyril DIARRA)
URBANISME 7-
AUTORISATION
DE
SIGNER
L’AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
L’OUTIL
DE
GESTION
DES
ACTES
D'URBANISME
«
GEOXALIS
» AVEC
LE
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
OISE
PAYS-DE-FRANCE
Patrice
ROBIN
rapporte
la délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°2019/041,
votée
par
le Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2019,
autorisant
la signature
de
la
convention
de
mise
à disposition
de
l’outil
de
gestion
des
actes
d’urbanisme
«
GEOxalis
»
avec
le
Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays-de-France,
Vu
la
délibération
n°2021/101,
votée
par
le
Conseil
Communautaire
en
date
du
9 juin
2021,
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
mise
en
œuvre
d’une
infrastructure
mutualisée
pour
la
saisine
par
voie
électronique
(SVE)
des
demandes
d’autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
avec
le Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays-de-France,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
6 février
2023,
Considérant
que
la
convention,
votée
en
conseil
communautaire
en
date
du
9 juin
2021,
a permis
de
mettre
en
place
les
outils
de
saisine
par
voie
électronique,
notamment
un
portail
d'accueil
des
pétitionnaires
(GNAU)
et
l’ajout
du
module
PLAT’AU
au
logiciel
GEOxalis.
Cette
évolution
des
outils
de
gestion
des
dossiers
ADS
a nécessité
plusieurs
interventions
sur le logiciel
GEOxalis
au
cours
de
l’année
2022
et ne
sera
pas
encore
totalement
finalisée
au
début
de
l’année
2023.
Un
contrat
« sérénité
»
a
été
contracté
auprès
de
la
société
Opéris
afin
de
bénéficier
d’une
maintenance
et
d’une
«supervision
»
du
GNAU
mais
ce
contrat
ne
concerne
pas
les
interventions
réalisées
sur
le
logiciel
GEOXxalis
qui
restent
donc
des
prestations
ponctuelles
payantes.
Ces
interventions,
généralement
décidées
en
urgence
et
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
outils,
ont
été
prises
en
charge
financièrement
par
le
Parc
Naturel
Régional
dans
un
souci
d’intérêt
général
et en
l’absence
de
tout
mécanisme
de
répartition
des
dépenses
entre
les
signataires
de
la convention.
Ces
interventions
ne
concernant
généralement
que
les
outils
liés
à la gestion
des
dossiers
ADS
par
les
services
instructeurs,
il convient
de
trouver
un
mécanisme
de
répartition
des
dépenses
liées
à ces
mises
à jour.
De
plus,
les
membres
de
la
communauté
souhaitent
relancer
en
2023
un
cycle
de
formation
des
instructeurs
intercommunaux
et des
pré-instructeurs
communaux
pour
consolider
les compétences
des
utilisateurs.
Considérant
que
le
présent
avenant
vise
à
définir
les
mécanismes
de
prise
en
charge
financière
des
interventions
hors
contrats
de
maintenance
nécessaires
au bon
fonctionnement
des
outils
de
gestion
des
dossiers
ADS.
L'objet
de
la convention
est
donc
de :
e
Convenir
des
modalités
de
mise
en
œuvre
des
demandes
d’intervention
et de
leur règlement
;
e
Définir
la
clé
de
répartition
entre
les
signataires
de
la
convention
des
dépenses
liées
aux
interventions
payantes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
outils.
e
Prévoir
un nombre
maximal
d'intervention
à l’année
afin
de
maitriser
le coût
global
des
outils.
17
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 Par
ailleurs,
l’article
3
proposera
l’organisation
conjointe
d’un
cycle
de
formation
auprès
des
utilisateurs
des
outils
(instructeurs
intercommunaux
et pré-instructeurs
communaux)
pendant
l’année
2023 ;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°1
à la convention
de
mise
à disposition
de
l’outil
de
gestion
des
actes
d’urbanisme
« GEOxalis
» avec
le Parc
Naturel
Régional
Oise
Pays-de-France,
AUTORISE
le Président
de
la C3PF
à signer
ledit
avenant,
PRÉVOIT
une
répartition
du
coût
d’intervention
annuel
lié à la maintenance
(trois par
an maximum)
estimé
à 3
800
€ entre
les membres
adhérants
à la convention,
soit 24,2%
pour
la C3PF
(920
€)
sur le logiciel
GEOxalis,
PRÉVOIT
la somme
de
3 905
€ pour
le cycle
de
formation
sur ces
outils
sur
l’année
2023,
IMPUTE
ces
sommes
au
budget
général
2023.
38
votants
VOIRIE
/ SÉCURITÉ
8-
AUTORISATION
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
SARL
ENRUBAN’HORSE
POUR
LE
SALAGE
ET
LE
DÉNEIGEMENT
DES
VOIRIES
COMMUNAUTAIRES
OU
COMMUNALES
DE
LA
COMMUNE
DE
MAREIL-EN-FRANCE
Jean-Christophe
MAZURIER
explique
la
délibération
et
présente
la
convention
de
partenariat.
Il précise
la
présenter
une
seule
fois
pour
cette
série
de
cinq
points
similaires
(seuls
les
agriculteurs
et les
circuits
diffèrent).
Olivier
DUPONT
demande
si
le
kilométrage
des
circuits
et
le
temps
nécessaire
pour
les
déneiger
ont
été
évalués
puisque
certains
paraissent
relativement
étendus,
comme
celui
de
Chaumontel,
Luzarches
et
Seugy.
Sylvain
SARAGOSA
précise
que
le
déneigement
ne
concerne
pas
la
commune
en
entier.
Sur
Chaumontel,
seul
le
déneigement
du
village
Morantin
est
prévu.
En
dehors
de
cela,
les
services
municipaux
de
Chaumontel
se
chargent
du
déneigement
de
la commune.
Cyril
DIARRA
souhaite
savoir
qui
sont
les maires
coordonnateurs.
Christophe
ARMAGNAGUE
répond
que
l'idéal
serait d’avoir
un
maire
coordonnateur
par
secteur,
voire
plus.
Jean-Christophe
MAZURIER
précise
qu’il
a
été
désigné
comme
maire
coordonnateur
mais
que
cette
décision
reste
modifiable. Jean-Christophe
MAZURIER
est
sceptique
quant
à
la
durée
de
vie
de
ces
conventions
au
regard
du
réchauffement
climatique.
La
communauté
de
communes
pourrait
être
amenée
à de
moins
en
moins
y avoir
recours.
Cyril
DIARRA
propose
que
les maires
coordonnateurs
soient
ceux
des
communes
où
se trouvent
les agriculteurs.
Jean-Christophe
MAZURIER
est
d’accord
avec
cette
suggestion.
Lorsqu'il
y
a
eu
besoin
de
mettre
en
place
ces
interventions,
Jean-Christophe
MAZURIER
ajoute
que
cela
avait
bien
fonctionné
entre
les
maires/
services
techniques
et
les agriculteurs. Chantal
ROMAND
évoque
la nécessité
d’avoir
des
assurances.
Jean-Christophe
MAZURIER
confirme
qu’il
faudra
demander
aux
agriculteurs
leurs
attestations
d’assurance.
Les
maires
ont
des
engagements
et des
responsabilités,
d’où
l’importance
de
bien
prendre
connaissance
de
ces
conventions.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Rural,
Vu
l’article
10
de
la loi
n°
99-574
du 9
juillet
1999
d'orientation
agricole,
modifié
par
l'article
48
de
la loi
n°
2010-874
du
27 juillet
2010,
puis
par
l’article
46
de
la loi 2014-856
du
31
juillet
2014,
qui
permet
aux
exploitants
agricoles
de
participer
au
déneigement
des
routes
à condition
qu'ils
n'apportent
leur concours
qu'aux
collectivités
locales
et que
la lame
qui
équipe
le véhicule
soit
fournie
par
la collectivité,
Vu
la délibération
n°2018-109
du
26
novembre
2018
portant
autorisation
de
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l’'EURL
ENVIRONNEMENT
TP
pour
le salage/déneigement
des
voiries
communautaires
ou
communales
de
la commune
de
Mareil-en-France,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
à
signer
avec
la
SARL
ENRUBAN’HORSE
en
remplacement
de
l’'EURL
ENVIRONNEMENT
TP,
pour
le salage
et le déneigement
des
voiries
communautaires
ou
communales
de
la commune
de
Mareil-en-France,
et
ses
annexes,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
6 février
2023,
18
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 Considérant
les besoins
de
certaines
communes
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
de
faire
appel
à
des
agriculteurs
pour
le salage
et le déneigement
de
voiries
communales
et communautaires.
Considérant
l'intérêt
de
mutualiser
les
moyens
mis
à
disposition
pour
accomplir
ces
missions
de
salage/
déneigement,
selon
le cheminement
joint
à la convention
et encadrant
les missions
de
chacune
des
parties,
Considérant
que
ces
interventions
sont
sectorisées,
en
l'occurrence
la présente
convention
prévoit
un
salage/déneigement
sur
le
secteur
de
Mareil-en-France,
Celle-ci
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
par
la
C3PF
à
l’agriculteur
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
ou
remise
en
main
propre
contresignée.
Elle
est
valable
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable,
annuellement
par
tacite
reconduction.
Les
interventions
sont
rémunérées
sous
la forme
d'une
indemnisation
pour
service
rendu.
Le
tarif applicable
pour
l’année
en
cours
est
celui
communiqué
par
la
Chambre
d’Agriculture
de
la
Région
Ile-de-France
—
Agriculture
et
Territoires.
Le
tarif est actualisé
annuellement
par
la Chambre
d’agriculture.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
SARL
ENRUBAN’HORSE
pour
le
salage
et
le
déneigement
des
voiries
communautaires
ou
communales
de
la commune
de
Mareil-en-France,
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
SARL
ENRUBAN’HORSE,
pour
le
salage
et
le
déneigement
des
voiries
communautaires
ou
communales
de
la
commune
de
Mareil-en-France,
dans
le
cadre
du
plan
viabilité
hivernale,
en
remplacement
de
l’'EURL
ENVIRONNEMENT
TP,
et tout
document
afférent.
38
votants
9 - AUTORISATION
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
SARL
ETA
SYNTERRA
POUR
LE
SALAGE
ET
LE
DÉNEIGEMENT
DES
VOIRIES
COMMUNAUTAIRES
OU
COMMUNALES
DES
COMMUNES
DE
VILLIERS-LE-SEC,
D'ÉPINAY-CHAMPLATREUX,
DE
LUZARCHES
(HAMEAU
DE
GASCOURT),
DE
BELLOY-EN-FRANCE
ET
DE
VILLAINES-SOUS-BOIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Rural,
Vu
l’article
10
de
la loi n°
99-574
du
9 juillet
1999
d'orientation
agricole,
modifié
par
l'article
48
de
la loi
n°
2010-874
du
27 juillet
2010,
puis
par
l’article
46
de
la loi 2014-856
du
31
juillet
2014,
qui
permet
aux
exploitants
agricoles
de
participer
au
déneigement
des
routes
à condition
qu'ils
n'apportent
leur
concours
qu'aux
collectivités
locales
et que
la lame
qui
équipe
le véhicule
soit fournie
par
la collectivité,
Vu
la délibération
n°2018-110
du
26
novembre
2018
portant
autorisation
de
signature
d’une
convention
de partenariat
avec
la SARL
ETA
Synterra
pour
le salage/déneigement
des
voiries
communautaires
ou
communales
de
Villiers-le-Sec,
Épinay-
Champlâtreux,
Gascourt
(hameau
de
Luzarches),
Belloy
en France
et Villaines-sous-Bois,
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
à signer
avec
la SARL
ETA
Synterra,
pour
le salage
et le déneigement
des
voiries
communautaires
ou
communales
des
communes
de
Villiers-le-sec,
d’Épinay-Champlâtreux,
de
Luzarches
(hameau
de
Gascourt),
de
Belloy-en-France
et de
Villaines-sous-Bois,
et ses
annexes,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
6 février
2023,
Considérant
les besoins
de
certaines
communes
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
de
faire
appel
à
des
agriculteurs
pour
le salage
et le déneigement
de voiries
communales
et communautaires.
Considérant
l'intérêt
de
mutualiser
les
moyens
mis
à
disposition
pour
accomplir
ces
missions
de
salage/
déneigement,
selon
le cheminement
joint
à la convention
et encadrant
les missions
de
chacune
des
parties.
Considérant
que
ces
interventions
sont
sectorisées,
en
l’occurrence
la présente
convention
prévoit
un
salage/déneigement
sur
les
communes
de
Villiers-le-sec,
d’Epinay-Champlâtreux,
de
Luzarches
(hameau
de
Gascourt),
de
Belloy-en-France
et
de
Villaines-sous-Bois.
Celle-ci
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
par
la
C3PF
à
l’agriculteur
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
ou
remise
en
main
propre
contresignée.
Elle
est
valable
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable,
annuellement
par
tacite
reconduction.
Les
interventions
sont
rémunérées
sous
la
forme
d'une
indemnisation
pour
service
rendu.
Le
tarif applicable
pour
l’année
en
cours
est
celui
communiqué
par
la
Chambre
d’Agriculture
de
la
Région
Ile-de-France
—
Agriculture
et
Territoires.
Le
tarif est actualisé
annuellement
par
la Chambre
d'agriculture.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
SARL
ETA
Synterra
pour
le
salage
et
le
déneigement
des
voiries
communautaires
ou
communales
de
Villiers-le-sec,
d’Épinay-Champlâtreux,
de
Luzarches
(hameau
de
Gascourt),
de
Belloy-en-France
et de
Villaines-sous-Bois,
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
SARL
ETA
Synterra,
pour
le
salage
et
le
déneigement
des
voiries
communautaires
ou
communales
des
communes
de
Villiers-le-sec,
d'Epinay-Champlâtreux,
de 19
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 Luzarches
(hameau
de
Gascourt),
de
Belloy-en-France
et de
Villaines-sous-Bois
dans
le cadre
du
plan
viabilité
hivernale,
et
tout
document
y afférant.
38
votants
10
- AUTORISATION
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L’EARL
HERVIN
PÈRE
ET
FILS
POUR
LE
SALAGE
ET
LE
DÉNEIGEMENT
DES
VOIRIES
COMMUNAUTAIRES
OU
COMMUNALES
DES
COMMUNES
DE
BELLEFONTAINE,
DE
LASSY,
DU
PLESSIS-LUZARCHES
ET
DE
JAGNY-SOUS-BOIS Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Rural,
Vu
l’article
10
de
la loi n°
99-574
du
9 juillet
1999
d'orientation
agricole,
modifié
par
l'article 48
de
la loi
n°
2010-874
du
27 juillet 2010,
puis
par
l’article
46
de
la
loi
2014-856
du
31
juillet
2014,
qui
permet
aux
exploitants
agricoles
de
participer
au
déneigement
des
routes
à condition
qu'ils
n'apportent
leur
concours
qu'aux
collectivités
locales
et que
la lame
qui
équipe
le véhicule
soit fournie
par
la collectivité,
Vu
la délibération
n°2018-111
du
26
novembre
2018
portant
autorisation
de
signature
d’une
convention
de partenariat
avec
l’EARL
HERVIN
Père
et fils pour
le salage/déneigement
des
voiries
communautaires
ou
communales
de
Bellefontaine,
de
Lassy,
du
Plessis-Luzarches
et de
Jagny-sous-Bois,
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
à signer
avec
l’EARL
HERVIN
Père
et fils,
pour
le salage
et le déneigement
des
voiries
communautaires
ou
communales
des
communes
de
Bellefontaine,
de
Lassy,
du
Plessis-Luzarches
et de
Jagny-sous-
Bois,
et ses
annexes,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
6
février
2023,
Considérant
les besoins
de
certaines
communes
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
de
faire
appel
à
des
agriculteurs
pour
le salage
et le déneigement
de
voiries
communales
et communautaires.
Considérant
l'intérêt
de
mutualiser
les
moyens
mis
à
disposition
pour
accomplir
ces
missions
de
salage/
déneigement,
selon
le cheminement
joint
à la convention
et encadrant
les missions
de
chacune
des
parties.
Considérant
que
ces
interventions
sont
sectorisées,
en
l’occurrence
la présente
convention
prévoit
un
salage/déneigement
sur les
communes
de
Bellefontaine,
de
Lassy,
du
Plessis-Luzarches
et de
Jagny-sous-Bois.
Celle-ci
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
par
la
C3PF
à
l’agriculteur
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
ou
remise
en
main
propre
contresignée.
Elle
est valable
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable,
annuellement
par
tacite
reconduction.
Les
interventions
sont
rémunérées
sous
la
forme
d'une
indemnisation
pour
service
rendu.
Le
tarif applicable
pour
l’année
en
cours
est
celui
communiqué
par
la
Chambre
d’Agriculture
de
la
Région
Ile-de-France
—
Agriculture
et
Territoires.
Le
tarif est actualisé
annuellement
par
la Chambre
d’agriculture.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'EARL
HERVIN
Père
et
fils,
pour
le
salage
et
le
déneigement
des
voiries
communautaires
ou
communales
de
Bellefontaine,
de
Lassy,
du
Plessis-Luzarches
et
de
Jagny-
sous-Bois, AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l’'EARL
HERVIN
Père
et
fils,
pour
le
salage
et
le
déneigement
des
voiries
communautaires
ou
communales
des
communes
de
Bellefontaine,
de
Lassy,
du
Plessis-Luzarches
et de
Jagny-sous-Bois,
dans
le cadre
du
plan
viabilité
hivernale,
et tout
document
y afférent.
36
votants
11
-
AUTORISATION
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
MONSIEUR
ÉMERIC
TOURNEMOLLE
POUR
LE
SALAGE
ET
LE
DÉNEIGEMENT
DES
VOIRIES
COMMUNAUTAIRES
OÙ
COMMUNALES
DES
COMMUNES
DE
CHAUMONTEL,
DE
LUZARCHES
(HAMEAUX
D’HÉRIVAUX
ET
DE
THIMÉCOURT)
ET
DE
SEUGY
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Rural,
Vu
l’article
10
de
la
loi
n°
99-574
du
9 juillet
1999
d'orientation
agricole,
modifié
par
l'article
48
de
la loi
n°
2010-874
du
27 juillet
2010,
puis
par
l’article
46
de
la loi
2014-856
du
31
juillet
2014,
qui
permet
aux
exploitants
agricoles
de
participer
au
déneigement
des
routes
à condition
qu'ils
n'apportent
leur
concours
qu'aux
collectivités
locales
et que
la lame
qui
équipe
le véhicule
soit fournie
par
la collectivité,
Vu
la délibération
n°2018-112
du
26
novembre
2018
portant
autorisation
de
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
Monsieur
Émeric
TOURNEMOLLE
pour
le
salage/déneigement
des
voiries
communautaires
ou
communales
de
Chaumontel,
de
Luzarches
(hameaux
d’Hérivaux
et de
Thimécourt)
et de
Seugy,
20
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
à
signer
avec
Monsieur
Émeric
TOURNEMOLLE,
pour
le
salage
et
le
déneigement
des
voiries
communautaires
ou
communales
des
communes
de
Chaumontel,
de
Luzarches
(hameaux
d’Hérivaux
et de
Thimécourt)
et de
Seugy,
et ses
annexes,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
6 février
2023,
Considérant
les besoins
de
certaines
communes
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
de
faire
appel
à
des
agriculteurs
pour
le salage
et le déneigement
de voiries
communales
et communautaires.
Considérant
l’intérêt
de
mutualiser
les
moyens
mis
à
disposition
pour
accomplir
ces
missions
de
salage/
déneigement,
selon
le
cheminement
joint
à la
convention
et
encadrant
les
missions
de
chacune
des
parties,
Considérant
que
ces
interventions
sont
sectorisées,
en
l'occurrence
la présente
convention
prévoit
un
salage/déneigement
sur
les communes
de
Chaumontel,
de
Luzarches
(hameaux
d’Hérivaux
et de
Thimécourt)
et de
Seugy,
Celle-ci
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
par
la
C3PF
à
l’agriculteur
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
ou
remise
en
main
propre
contresignée.
Elle
est
valable
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable,
annuellement
par
tacite
reconduction.
Les
interventions
sont
rémunérées
sous
la
forme
d'une
indemnisation
pour
service
rendu.
Le
tarif applicable
pour
l’année
en
cours
est
celui
communiqué
par
la
Chambre
d’Agriculture
de
la
Région
Ile-de-France
—
Agriculture
et Territoires.
Le
tarif est actualisé
annuellement
par
la Chambre
d’agriculture.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
Monsieur
Émeric
TOURNEMOLLE
pour
le
salage
et
le
déneigement
des
voiries
communautaires
ou
communales
de
Chaumontel,
de
Luzarches
(hameaux
d’Hérivaux
et
de
Thimécourt)
et de
Seugy,
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
de
partenariat
avec
Monsieur
Émeric
TOURNEMOLLE,
pour
le salage
et
le
déneigement
des
voiries
communautaires
ou
communales
des
communes
de
Chaumontel,
de
Luzarches
(hameaux
d’Hérivaux
et de
Thimécourt)
et de
Seugy,
dans
le cadre
du plan
viabilité
hivernale,
et tout
document
y afférent.
36
votants
12
- AUTORISATION
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
SARL
DELTA
POUR
LE
SALAGE
ET
LE
DÉNEIGEMENT
DES
VOIRIES
COMMUNAUTAIRES
OU
COMMUNALES
DE
LA
COMMUNE
DE
MAFFLIERS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Rural,
Vu
l’article
10
de
la loi n°
99-574
du
9 juillet
1999
d'orientation
agricole,
modifié
par
l'article
48
de
la loi n°
2010-874
du
27 juillet 2010,
puis
par
l’article
46
de
la loi
2014-856
du
31
juillet
2014,
qui
permet
aux
exploitants
agricoles
de
participer
au
déneigement
des
routes
à condition
qu'ils
n'apportent
leur concours
qu'aux
collectivités
locales
et que
la lame
qui
équipe
le véhicule
soit fournie
par
la collectivité,
Vu
la délibération
n°2018-113
du
26
novembre
2018
portant
autorisation
de
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la SARL
DELTA
pour
le salage/déneigement
des
voiries
communautaires
ou
communales
de
la commune
de
Maffliers,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
à
signer
avec
la
SARL
DELTA,
pour
le
salage
et
le
déneigement
des
voiries
communautaires
ou
communales
de
la commune
de
Maffliers,
et ses
annexes,
Va
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
6 février
2023,
Considérant
les besoins
de
certaines
communes
de
la Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
de
faire
appel
à
des
agriculteurs
pour
le salage
et le déneigement
de voiries
communales
et communautaires.
Considérant
l'intérêt
de
mutualiser
les
moyens
mis
à
disposition
pour
accomplir
ces
missions
de
salage/
déneigement,
selon
le cheminement
joint
à la convention
et encadrant
les missions
de
chacune
des
parties,
Considérant
que
ces
interventions
sont
sectorisées,
en
l'occurrence
la présente
convention
prévoit
un
salage/déneigement
sur
le
secteur
de
Maffliers,
Celle-ci
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
par
la
C3PF
à
l’agriculteur
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
ou
remise
en
main
propre
contresignée.
Elle
est
valable
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable,
annuellement
par
tacite reconduction. Les
interventions
sont
rémunérées
sous
la
forme
d'une
indemnisation
pour
service
rendu.
Le
tarif applicable
pour
l’année
en
cours
est
celui
communiqué
par
la
Chambre
d’Agriculture
de
la
Région
Ile-de-France
—
Agriculture
et
Territoires.
Le
tarif est actualisé
annuellement
par
la Chambre
d'agriculture.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
SARL
DELTA
pour
le
salage
et
le
déneigement
des
voiries
communautaires
ou
communales
de
la
commune
de
Maffliers,
21
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 AUTORISE
le Président
à signer
la convention
de partenariat
avec
la SARL
DELTA,
pour
le salage
et le déneigement
des
voiries
communautaires
ou
communales
de
la commune
de
Maffliers,
dans
le
cadre
du
plan
viabilité
hivernale,
et
tout
document
y afférent.
38
votants
RESSOURCES
HUMAINES
13
-
RECONDUCTION
DES
CONDITIONS
D’ATTRIBUTION
ET
D'UTILISATION
DES
VÉHICULES
DE
SERVICE
ET
DE
FONCTION
2023
Christiane
AKNOUCHE
rapporte
la délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
2123-18-1-1,
Vu
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et portant
modification
de
certains
articles
du
Code
des
communes
et notamment
l’article
21,
Vu
la loi 2013-90
du
11
octobre
2013
relative
à la transparence
de
la vie
publique,
Vu
la circulaire
du
5 mai
1997
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
et des
véhicules
personnels
des
agents,
à l'occasion
du
service,
Vu
la circulaire
du
2 juillet
2010
relative
à l'État
exemplaire,
rationalisation
de
la gestion
du
parc
automobile
de
l’Etat
et de
ses
opérateurs,
Vu
délibération
n°2021-24
du
conseil
communautaire
du
27
janvier
2021
relative
aux
conditions
d’attribution
et
d'utilisation
des
véhicules
de
service
et de
fonction
pour
l’année
2021,
Vu
délibation
n°2022-17
du
conseil
communautaire
du
16
février
2022
relative
aux
conditions
d’attribution
et d’utilisation
des
véhicules
de
service
et de
fonction
pour
l’année
2022,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
17
décembre
2020,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
6 février
2023,
Considérant
l'obligation
de
délibérer
annuellement
afin
de
fixer
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
d’utilisation
des
véhicules
de
service
et de
fonction.
Considérant
qu’il
convient,
préalablement,
d’établir
une
distinction
entre
véhicule
de
fonction
et véhicule
de
service
:
- Le
véhicule
de
fonction
peut
être
défini
comme
celui
qui
est mis
à la disposition
d’un
élu
ou
d’un
agent
de
manière
permanente
en
raison
de
la fonction
qu’il
occupe.
Il en
a l’utilisation
exclusive
même
en
dehors
des
heures
et des
jours
de
service
et des
besoins
de
son
activité.
- Le
véhicule
de
service
est
utilisé
par
les
agents
pour
les
besoins
de
leur
service,
donc
pendant
les
heures
et
les
jours
de
travail.
Il
est
souvent
affecté
à
une
direction
ou
un
service
en
fonction
des
besoins
et
de
la
nature
des
missions.
Il peut
être
assorti
ou
non
de
remisage
à domicile.
En
considération
de ces
éléments,
il est proposé
de
confirmer
:
e
Les
conditions
d'attribution
et d’utilisation
des
véhicules
de
service
:
les
emplois
ou
missions
qui
permettent
l’octroi
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à
domicile,
avec
nécessité
que
l’agent
en
question
soit
titulaire
d’un
permis
de
conduire
en
cours
de
validité,
sont
les
suivants
:
- Directeur
de
l’exploitation
et des
services
techniques.
e
Les
conditions
d’utilisation
d’un
véhicule
de service
sont les suivantes
:
- Ils sont utilisés
par
les agents
pour
les besoins
de
leur
service,
les heures
et jours
de
travail.
- Ils ont pour
objet
une
utilisation
professionnelle.
- Leur
utilisation
privative
revêt
un
caractère
négligeable
et se
résume
au
strict
minimum,
trajets
domicile-travail,
soirs
et week-end
inclus.
- L'utilisation
de
ces
véhicules
de
service
pour
le trajet
domicile-travail,
incluant
le remisage
à résidence
autorisée,
n’est pas
assimilée
à un
avantage
en
nature
et de
ce fait, n’est
pas
valorisée
comme
tel
sur
les bulletins
de
salaire.
- Ils sont
laissés
à la Communauté
de
communes
Carnelle
Pays-de-France
en
dehors
des
périodes
de
travail,
c’est-
à-dire
durant
les congés.
- Le
périmètre
de
circulation
est celui
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
ou
du
trajet
domicile-travail.
- Des
dérogations
seront
mentionnées
sur des
ordres
de
mission.
- Les
dépenses
liées
à l’utilisation
et à l’entretien
du véhicule
sont
prises
en
charge
par
l’EPCI.
- Le
Président
attribuera,
par
arrêté,
les véhicules
aux
agents
concernés.
e
Les
conditions
d’attribution
et d'utilisation
d’un
véhicule
de fonction
:
Emploi
ou
mission
qui
permet l’attribution
d’un
véhicule
de
fonction
avec
nécessité
que l’agent
en
question
soit
titulaire
d’un
permis
de
conduire
en
cours
de
validité
est
le suivant
:
- Directeur
Général
des
Services.
22
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 Les
conditions
d’utilisation
d’un
véhicule
de
fonction
sont
les suivantes
:
- Un
véhicule
de
fonction
peut
être
attribué
réglementairement
au
Directeur
Général
des
Services,
compte
tenu
de
son
statut,
des
responsabilités
et des
contraintes
de
son
poste,
de
façon
permanente
et
exclusive
pour
son
usage
professionnel,
ainsi
que
pour
ses déplacements
privés.
- Cette
autorisation
est annuelle
soit jusqu’au
31
décembre
2023
; il conviendra
d’en
délibérer
tous
les
ans.
- Les
dépenses
liées
à l’utilisation
et à l’entretien
du
véhicule
sont prises
en
charge
par
la Collectivité.
- Le
calcul
de
l’avantage
en
nature
est retenu,
soumis
à la fiscalité
au
titre de
l’imposition
sur
le revenu
et valorisé
sur
le bulletin
de
salaire
de
l’agent.
-
Le
Président
attribuera,
par
arrêté,
le
véhicule
à l’agent
concerné.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
ATTRIBUE
un
véhicule
de
fonction,
pour
l’année
2023,
au
titre
des
fonctions
suivantes :
- Le
directeur
général
des
services
;
RECONDUIT
les
conditions
d’attribution
et d’utilisation
des
véhicules
de
fonction
et de
service
pour
l’année
2023
;
DIT
que
les dépenses
liées
à l’utilisation
et à l’entretien
des
véhicules
de
fonction
sont prises
en
charge
par
l'employeur,
PREND
ACTE
que
l’usage
privatif
de
ces
véhicules
de
fonction
est
soumis
aux
règles
relatives
aux
avantages
en
nature,
c’est-à-dire
à cotisations
sociales
et
à déclaration
fiscale
;
AUTORISE
le Président
à signer
tous
les
actes
relatifs
à l’octroi
de
ce véhicule
de
fonction
;
ATTRIBUE
un
véhicule
de
service
avec
remisage
à
domicile,
au
titre
des
fonctions
suivantes
:
Le
directeur
de
l’exploitation
et des
services
techniques.
36
votants
Fin
de
l’ordre
du jour.
Patrice
ROBIN
propose
aux
vice-présidents
qui
le souhaitent,
comme
évoqué
en
début
de
séance,
de
prendre
la parole
pour
faire
part
au
conseil
de
leurs
sujets
d’actualité.
Gilbert
MAUGAN
indique
que
la
ville
de
Lassy
a
fait
partie
des
communes
pilotes
(avec
Bellefontaine
et
le
Plessis-
Luzarches)
pour
le
lancement
des
microfolies.
Les
écoliers
sont
venus
les
découvrir
et
cela
a
été
beaucoup
apprécié.
Il
souhaite
remercier
le service
technique
et le service
culture
qui
ont
donné
de
leur temps
pour
réaliser
cette
opération.
Patrice
ROBIN
le remercie
pour
ce retour
d’expérience.
Il tient
également
à remercier
le pôle
cutlurel
de
la communauté
de
communes
qui
réalise
un
travail
dense,
fourni
et
dynamique
auprès
des
enfants
comme
auprès
du
public
adulte.
Les
microfolies
vont
se poursuivre
sur les
autres
communes
de
la communauté
de
communes.
Olivier
DUPONT
rappelle
que
le
document
répertoriant
les
activités
économiques
(commerces
et
artisanat)
du
territoire
communautaire
est
en
finalisation
avant
impression.
Quatre
communes
n’ont
pas
encore
rendu
leurs
mises
à jour
malgré
plusieurs
relances.
Après
impression,
ce
document
ne
pourra
plus
être
retravaillé.
Olivier
DUPONT
alerte
donc
sur
le
fait
que
si des
commerçants
s’aperçoivent
qu’ils
ne
figurent
pas
dans
ce
document
ou
qu’il
y
a des
erreurs,
ce
sont
les
maires
qui
subiront
les réclamations.
Il invite
donc
les élus
à transmettre
leur
listing
car cela
devient
très urgent.
Chantal
ROMAND
indique
avoir
distribué
ce
soir
des
affiches.
Celles-ci
mettent
en
lumière
une
association
qui
prend
en
charge
des jeunes
décrocheurs.
Cette
association
vient
les
chercher
à domicile
s’ils n’ont
pas
de
véhicule,
l’objectif étant
de
les
mettre
ensemble,
d’ouvrir
un
dialogue,
de
noter
leurs
besoins
et de
les
orienter
vers
les
bons
schémas
pour
essayer
de
les
sortir
du
mutisme
et
de
l’inaction.
Mme
ROMAND
précise
qu’il
s’agit
d’un
test,
elle
compte
donc
sur
les
communes
pour
promouvoir
cette
action.
Patrice
ROBIN
trouve
cette
initiative
très
intéressante.
Silvio
BIELLO
rappelle
le
lancement
du
« Club
Com
»
qui
consiste
à
regrouper
tous
les
chargés
de
communication
(employés
de
mairie
uniquement
— pas
d’élus)
des
communes
de
la communauté
de
communes
afin
de
disposer
d’un
temps
d'échange,
de
réfléchir
ensemble
à des
stratégies
de
communication
et aux
outils
à mettre
en
œuvre.
Cela
constituerait
une
sorte
de
réseau
où
se
créent
des
moments
de
partage
et
d’échanges.
Une
première
réunion
a déjà
eu
lieu
début
décembre
dernier
et une
prochaine
est prévue
pour
la mi-mars.
Le
but
est
aussi
de
tisser
des
liens
entre
la communication
de
la C3PF
et
celle
des
communes.
M.
BIELLO
précise
que
tous
les
participants
ne
sont
pas
des
chargés
de
communcation
à
plein
temps.
Plusieurs
communes
ont
un
agent
dont
la communication
est une
mission
parmi
d’autres.
Patrice
ROBIN
demande
s’il n’est
pas
possible
d’intégrer
les
élus
en
charge
de
la communication
à ce
club
dans
la mesure
où,
justement,
un
certain
nombre
de
communes
du
territoire
ne
disposent
pas
de
chargés
de
communication
(celles
de
moins
de
1000
habitants
notamment,
en
plus
de
celles
de
plus
de
1 000
habitants
qui
n’ont
pas
de
chargés
de
communication).
23
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023 Silvio
BIELLO
précise
que
l’idée
de
ce
club
est
de
permettre
une
parole
libre.
Le
constat
ressorti
lors
de
la
première
réunion
c’est
que
l’absence
d’élus
permettait justement
des
échanges
différents.
Patrice
ROBIN
demande
combien
de personnes
ce
club
concerne.
Silvio
BIELLO
indique
que
la
plupart
des
communes,
comme
dit
précédemment,
ne
dispose
pas
d’un
chargé
de
communication.
À
Montsoult,
par
exemple,
la
personne
chargée
de
la
communication
est
aussi
l’agent
d’accueil.
Peu
de
communes
ont
un
chargé
de
communication
à plein
temps.
Patrice
ROBIN
indique
que
seules
deux
communes
sur
toute
l’intercommunalité
ont
un
chargé
de
communication
à plein
temps,
ce qui
est peu.
À
Villaines-sous-Bois
par
exemple,
c’est un
élu
qui
est délégué
à la communication.
Silvio
BIELLO
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
condition
sine
qua
non.
La
question
d’inclure
des
élus
peut
être
rediscutée.
Patrice
ROBIN
trouve
que
le
lancement
de
ce
club
est
une
très
bonne
idée.
Il est
important
de
créer
du
lien.
Beaucoup
de
choses
se
passent
dans
les
communes
et
il
est
toujours
bien
de
les
relayer.
Il
tient
d’ailleurs
à
saluer
le
service
communication,
Julien
et Léane,
qui
oeuvrent
pour
cela.
Patrice
ROBIN
remercie
à
nouveau
la
ville
de
Seugy
pour
son
accueil.
Il
remercie
également
les
agents
pour
la
mobilisation
nécessaire
à la tenue
de
ce
conseil.
M.
le Président
rappelle
les prochaines
dates :
-
Bureau
Communautaire
exceptionnel
le lundi
20/03
à
17h30
portant
sur
l’avancée
de
l’étude
Verdi
et l’aménagement
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
et des
terrains
familiaux
locatifs
;
-
Bureau
Communautaire
le
lundi
03/04
à
17h30 ;
-
Conseil
Communautaire
le mercredi
12/04
à Luzarches ;
-
Village juridique
et parentalité
le
13/05
à Baillet-en-France ;
-
Journée
de
l’Environnement
le 03/06
à Baillet-en-France
La
séance
est
levée
à 22h52.
Signature
du
secrétaire
de
séance
Michel
MANSOUX
24
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023