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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C25 2025 Compte Administratif 2024 Budget Principal min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C25 2025 Compte Administratif 2024 Budget Principal min)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
WW \\ Cé
æ
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20250327-C25-2025-DE
Communauté
de
Communes
Date
de
télétransmission
: 07/04/2025
des
Portes
de
Vassivière
Date
de
réception
préfecture
: 07/04/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
27
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
culturelle
et
festive
de
St
Julien
le
Petit,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BIDAUD
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:20
mars
2025
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
22
6
6
0
1
Membres
présents
:ANOMAN
Matthieu,
BIDAUD
Jean-Michel,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
GORGE
Christine,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
;
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
GAGNAIRE
Gilles,
,LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir
:BAUDEMONT
Dominique
à MARQUES
Evelyne
-
BESNIER
Michelle
à LENOBLE
Monique
- BOUR
Coline
à SIMON
Philippe
—
LOURADOUR
Patricia
à PLAZANET
Mélanie
—
MALET
Patrick
à MUZETTE
Thierry
— SUDRON
Frédéric
à
CHABANAT
Christine
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
GASCHET
Gérald,
GORA
Richard,
LEVET
Elise,
SIMON
Isabel
Secrétaire
de
séance
:LEBLANC
Christian
FINANCES Délibération
n°
C25-2025
: Compte
administratif
2024
-
budget
principal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31
et
L.1612-12
;
Vu
le
CGCT
et
notamment
son
article
L2121-14
relatif
à
la
présidence
de
la
séance
;
M.
Jean-Michel
BIDAUD
est
désigné
comme
Président
pour
présider
la
séance.
Le
Président
de
séance
présente,
aux
membres
du
Conseil
Communautaire,
le
Compte
Administratif
2024
du
Budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
dressé
par
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE,
Président
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
M.
le
Président
informe
le
Conseil
que
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
le
déficit
d'investissement
reporté
constaté
au
compte
administratif
2023
et
ayant
fait
l'objet
d'une
affectation
de
résultat
par
délibération
n°20-2024
d'un
montant
de
-19.853,85
€
n'a
pas
été
repris.
Il informe
donc
l'assemblée
de
la
non
correspondance
du
compte
administratif
2024
avec
le
compte
de
gestion
2024
et
propose
de
reprendre
le
déficit
d'investissement
de
2023
dans
le
cadre
de
l'affectation
de
2024
pour
2025.
Il s’agit
de
:
-
Lui
donner
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi : Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20250327-C25-2025-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
Section de fonctionnement
A
36447693 |
4188 573,42
(rariodtettires)
Section d'investissement
|s
361 392,92
[nu
715 160,6€
+
,
—
—
Report
en
section
de
€
0,00!
765
100,25
REPORTS
DE
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
{si déficit}
{siexcédent)
NA
Report
en
section
d'investissement |
D
19853,85|
5
0,0€
(001)
{si déficit}
{siexcédent)
TOTAL
EXERCICE
{réalisatfons
+ reports NA)
A+B+C+D
4226 015,90 | =G+H#1+9
5 668 824,40
Section de fonctionnement
E
000|x
0,0€
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1
Section d'investissement
ë
0,00!e
oc
(1)
TOTAL
des restes à réaliser à réportar anis
#EtF
0,00
!=K+2
00€
Section
de fonctionnement
=A#C+E
3844769,23 |
=c+rek
4953
673,73
RESULTAT
CUMULE
Section d'investissement
=B+D+F
361
246,67 | =n+us
715150,6€
TOTAL
CUMULE
SA+B+C+D+E+F
4226
015,90
|=c+H+1+3+k+L
5 668 024,4€
les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
28
voix
pour
:
e __ D’'APPROUVER
le Compte
Administratif
2024
pour
le budget
principal
comme
présenté
Fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait conforme.
A
Eymoutiers,
le 28
mars
2025
Le
Président,
Jean-Michel
BIDAUD
Acte
rendu
exécutoire le :
0
8
AVR
Publié
le
: 0
8
AVR.
2025
2025
nes
nes
des
Por
$
ässivière
5, rue
dé la Liberté
87120
EYMOUTIERS