Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCM59 ANNEXE 1 Place Maurice Mollard Modificatio
unknown - DCM59 ANNEXE 3 Place Maurice Mollard – Modificatio
unknown - DCM113 ANNEXE 2 Place Maurice Mollard Opération
unknown - DCM113 ANNEXE 1 Place Maurice Mollard – Opération
unknown - DCM60 ANNEXE 2 Place Maurice Mollard – Opération i
unknown - DCM61 ANNEXE DM Place Maurice Mollard – Opé immob
Arrêté - DCM61 ANNEXE 3 Place Maurice Mollard – Opération i
unknown - DCM60 ANNEXE 1 PROJET DM Place Maurice Mollard – O
Déliberation - DCM60 Place Maurice Mollard opération immo des Nou
unknown - DCM68 ANNEXE 2 Place Maurice Mollard – Opération i
Arrêté - DCM59 ANNEXE 2 Place Maurice Mollard – Modification délibération n 492018 du 25 juin 2018 PLAN
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - DCM59 ANNEXE 2 Place Maurice Mollard – Modification délibération n 492018 du 25 juin 2018 PLAN)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
place ingénieur François
rd
Berthollet
Rue Georg
Rue Georges 1er
Rue
des
Bains
Place des Thermes
EDDV 1
Reine Hortense
Volume en tréfonds
(deuxième sous-sol)
cédé par la ville
d'AIX-LES-BAINS à la
SCCV SILLON ALPIN
(EDDV 2)
Volume en tréfonds
cédé par la ville
d'AIX-LES-BAINS à la
SCCV SILLON ALPIN
(EDDV 3)
Parking
Escalier
LT.
Escalier
Dgt. Asc.
LT.
Parking
3.51
5.70
16.37
9.88
5.06 6.76
5.94 5.21
1.66
14.50
Avenue Lord Revelstoke
EDDV 2
Référence dossier : Date : Agence
Ville d'AIX-LES-BAINS
Place Maurice Mollard
Section CD
Département de la Savoie
PROPRIÉTÉ VILLE D'AIX-LES-BAINS
Cession à la SCCV SILLON ALPIN
Echelle : 1/500ème
Projet de cession (deuxième sous-sol)
d'AIX-LES-BAINS
19 mai 2026 A226006
application cadastrale (limite parcellaire indicative)
alignement défini le 27 avril 2018 par arrêté de voirie portant alignement
par la ville d'AIX-LES-BAINS
alignement défini sur place le 25 novembre 2019 par la ville d'AIX-LES-BAINS
Coordonnées planimétriques : système RGF93 projection CC45 rattachées par GPS (réseau Téria)
Limites de propriété précedemment définies
Volume en tréfonds au premier et deuxième sous-sols de (EDDV 3) à céder par la ville
à la SCCV SILLON ALPIN : n°1075p et DP pour 225 m² env.
à la SCCV SILLON ALPIN : n°DP pour 20 m² env.
Volume en tréfonds au deuxième sous-sol (EDDV 2) à céder par la ville d'AIX-LES-BAINS
Parking public
9
5
9
5
candélabre
poteau PTT
grille EP
bouche à clé
station
coffret gaz
mur
SYMBOLES
tampon rond
tampon mixte
plaque carrée ou rectangulaire
coffret réseau
coffret EDF
arbre feuillu
Servitude de passage piétons et véhicules à créer grevant les niveaux -1 et -2 du parking existant de la ville d'AIX-LES-BAINS au profit de l'EDDV 1 (sous-sol parking) et de l'EDDV 2 (extension parking). Une clé de répartition pour l'entretien devra être créée.
Servitude de passage piétons à créer grevant l'EDDV 2 (extension parking aux niveaux -1 et -2) au profit de la Ville d'AIX-LES-BAINS pour l'accès aux commerces de l'EDDV 1 et à la rue Georges 1er. Une clé de répartition pour l'entretien devra être créée.
servitude de passage piétons à créer grevant l'EDDV1 au profit de la ville d'AIX-LES-BAINS (aux niveaux -2, -1, RDC, R+1, R+2, R+3) afin d'accéder du parking et la Place Maurice Mollard à la place Georges 1er. Une clé de répartition pour l'usage d'ascenseurs à l'usage du public devra être créée
Servitude de passage de réseaux à créer grevant les niveaux -1 et -2 du parking existant de la ville d'AIX-LES-BAINS au profit de l'EDDV 1 (sous-sol parking) et de l'EDDV 2 (extension parking)
Tréfonds à céder par la ville d'AIX-LES-BAINS à la SCCV du Sillon
Alpin pour l'extension du parking, à intégrer au volume SCCV
du Silon Alpin (S = 2805 m² env.) issu du projet d'assiette
foncière dressé par nos soins le 5 mai 2022 ayant fait l'objet
d'une précédente évaluation