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Arrêté - arr t moselle amont et meurthe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hommarting.
Lien du pdf (Arrêté - arr t moselle amont et meurthe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EM
Direction
Départementale
des
PRÉFET
Territoires
DE
LA
MOSELLE
Service
Amenagement
ie
Biodiversité
Eau
Fraternité
ARRÊTÉ
2020-60
DDT/SABE/EAU
N°45
en
date
du
7
août
2020
Portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
au
sein
de
la zone
de
gestion
«
Moselle
amont
et
Meurthe
»
dans
le
département
de
la
Moselle
Le
Préfet
de
la
Moselle,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.211-2
à
L.211-3,
L.214-7,
L.215-7,
R.211-66
à
R.211-70
et
R.216-9,
R.436-32/III,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.1321-1,
L.1324-5
et
R.1321-1
à
R.1321-63,
VU
l'arrêté
n°2015
—
327
du
30
novembre
2015
du
préfet
de
la
région
Lorraine,
préfet
coordonateur
du
bassin
Rhin-Meuse
portant
approbation
des
Schémas
Directeurs
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
des
parties
françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et
de
la
Meuse
et
arrêtant
les
programmes
pluriannuels
de
mesures
correspondants,
VU
le
décret
du
11
octobre
2017
nommant
M.
Didier
MARTIN,
Préfet
de
la
Moselle,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2019
portant
délégation
de
signature
en
faveur
de
M.
Olivier
DELCAYROU,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Moselle
VU
la
circulaire
du
ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
en
date
du
18
mai
2011
et
relative
aux
mesures
exceptionnelles
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse,
VU
la
doctrine
régionale
Grand
Est
en
vue
de
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage,
VU
l'arrêté
préfectoral
2020-
DDT
/SABE/EAU
n°74
du
13
mai
2020
fixant
un
cadre
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
où
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
le
département
de
la
Moselle
en
période
de
sécheresse,
VU
le
bulletin
de
suivi
d'étiage
de
la
Région
Grand
Est
n°12
du
04/08/2020
publié
par
la
DREAL
Grand
Est.
VU
l'avis
favorable
du
comité
Sécheresse
du
7
août
2020.
Considérant
que
les
débits
des
cours
d'eau,
observés
dans
les
différents
réseaux
de
surveillance
présentent
une
évolution
à
la
baisse,
Considérant
que
les
conditions
estivales
observées
depuis
plusieurs
semaines
continuent
à
influencer
défavorablement
l'écoulement
dans
les
cours
d'eau,
Considérant
une
situation
hydrologique
déficitaire
avec
des
débits
de
cours
d'eau
correspondant
à
une
situation
d’alerte
renforcée
sur
la
zone
de
gestion
«
Moselle
amont
et
Meurthe
»
en
application
de
l'arrêté
cadre
de
bassin
susvisé,
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1
-Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Article
3:
Mesures
applicables
aux
particuliers
et
collectivités
Usage
Vigilance
Alerte
[Alerte
renforcée
Crise
Prélèvement
d'eau
à
5
ï
ï
:
Le
superficielle
Limiter
au
strict
nécessaire
Interdiction
Prélèvement
d'eau
—
i
à
u
Lu
souterraine
Limiter
au
strict
nécessaire
Interdiction
lissage
de
Interdiction
Lu
Aer
ge
des
;
cé
Interdiction
piscines
privées
sauf
si
chantier
en
cours
Vidanges
de
piscines
privées
I
;
é
dans
le
milieu
nterdites
sauf
dérogation
Interdiction
naturel Stations d'épuration Lavage
des
véhicules Lavages
des
voi-
ries
et des
trottoirs/
Nettoyage
des
terrasses
et fa-
çades Arrosage
des
pe-
louses
et espaces
verts
publics
ou
pri-
vés Arrosage
des
jardins
potagers
Alimentation
des
fontaines
publiques
Sensibiliser
le
grand
public
et les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
et d'écono-
mie
d'eau
(ex.
:
communiqué
de
presse)
Sensibiliser
spécifi-
quement
les
maires
pour
limiter
les
usages
de
l'eau
Surveillance
accrue
des
rejets,
les
délestages
directs
sont
soumis
à
autorisation
préalable
et
peuvent
être
décalés
jusqu’au
retour
d’un
débit
plus
élevé.
Interdiction
sauf
dans
les
stations
profession-
nelles
équipées
d’un
dispositif
de
re-
cyclage
de
l’eau
Interdiction
totale
sauf
pour
les
véhi-
cules
ayant
une
obli-
gation
réglementaire
(véhicules
sanitaires
ou
alimentaires)
ou
technique
(béton-
nière,
etc.)
Limitation
au
strict
nécessaire
Interdiction
sauf
dérogation
pour
salubrité
publique
Interdiction
horaire
dei1hà18h
Interdiction
horaire
de08hà20h
Interdiction
horaire
deifhà18h
Arrosage automatique interdit
Interdiction
horaire
de08hà20h
Arrosage
automatique
interdit
Interdiction
pour
les
fontaines
en
circuit
ouvert
et
l’eau
non
potable
dans
la
mesure
du
possible
Article
4:
Mesures
applicables
aux
exploitations
agricoles
Les
prélèvements
d’eau
destinés
à
l’agriculture
sont
réglementés
par
ailleurs.
Les
agriculteurs
sont
cependant
invités
à
éviter
toute
consommation
d’eau
non
indispensable
telle
que
le
lavage
des
véhicules
et
engins
et
le
lavage
des
locaux
et
matériels
sans
contact
alimentaire.
L'irrigation
des
parcelles
agricoles
est
réglementée
comme
suit :
Préfecture
de
la
Moselle -
9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1
-Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
— renseignements
généraux :
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Usage
Vigilance
|
Alerte
Alerte
renforcée
|
Crise
Arrosage
Sensibilisation
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau
Interdit
sauf
cultures
dédiées
à
l'alimentation
humaine
ou
animale
Abreuvage,
y
compris
le
remplissage
de
citerne
(tonne)
Autorisé
sous
réserve
de
tenir
à jour
un
cahier
destiné
à évaluer
les
volumes
journaliers
et
leurs
destinations.
Le
cahier
doit
être
à
porté
de
main
de
l'intéressé.
Irrigation
des
cultures intermédiaires
à
vocation énergétique (CIVE) Irrigation
agricole
Sensibilisation
aux
règles
de
bon
usage
et d'économie
d’eau
Interdiction
Interdiction
entre
11het18h
+
Limitation
des
prélèvements
:
2 jours/semaine sans
prélèvements
ou
réduction
de
15
à
30
%
des
volumes
et débits
autorisés/semaine
Interdiction
entre
08het20h
+
Limitation
des
prélèvements
:
3,5
jours/semaine
sans
prélèvements
ou
réduction
d’au
moins
50
%
des
volumes
et débits
autorisés/ semaine
Interdiction
totale
Article
5:
Mesures
applicables
aux
usages
sportifs
et
de
loisirs
Usage
Vigilance
Alerte
Alerte
renforcée
Crise
Arrosage
des
golfs
*
Sensibilisation aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
d'eau
Information
du
public
Interdiction d'arroser
les
terrains
de
golf
de
8h
à 20h
de
façon
à
diminuer
la
consommation
d'eau
sur
le volume
hebdomadaire
de
Interdiction
totale
à
l'exception
des
«
greens
et
départs».
Réduction
des
volumes
d’au
moins
60
%
;
interdiction d’arroser
les
Interdiction
totale.
Les
greens
pourront
toutefois
être
préservés,
sauf
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable,
par
un
arrosage
« réduit
au
strict
nécessaire
» entre
20h00
et 8h00,
et qui
ne
pourra
représenter
plus
de
30%
des
volumes
15390
fairways
7j/7
habituels.
Sensibilisation
Arrosage
des
terrains
du
grand
pu-
de sports
blic et les col-
:
x
lectivités
aux
Interdiction
horaire
de
08hà20h
Interdiction
(sauf
terrains
de
compé- |
règles
de
bon
tition
et d'entraînement
usage
et
niveau
national)
d'économie d'eau
(ex. :
Remplissage
des
communiqué
Interdiction
piscines
publiques
ou
de
presse)
Limiter
au
strict
nécessaire
d'ERP
sauf
Sensibilisation spécifique
des
maires
pour
li-
piscines
publiques
sous
condition
d'autorisation
de
l'ARS
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
:
www.moselle.qouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h3003
87
34
87
34 Usage
Vigilance
Alerte
[
Alerte
renforcée
Crise
Vidanges
de
piscines
publiques
ou
d'ERP
dans
le milieu
naturel
.
interdites
sauf
dérogation
Interdiction
miter
les
usages
de
l'eau
* les
mesures
relatives
aux
golfs
font
l'objet
d’un
accord
cadre
national
:
Dès
le
niveau
de
vigilance,
les
golfs
assurent
un
suivi
hebdomadaire
des
volumes
prélevés
et
informent
le
public
sur
la
gestion
durable
de
la
ressource
et
les
économies
d’eau
Dans
le
cadre
de
la
préparation
des
terrains
de
golf
à
une
épreuve
sportive
nationale
ou
internationale
inscrite
au
calendrier
fédéral,
des
dérogations
exceptionnelles
et
temporaires
pourront
être
examinées
et
accordées
au
cas
par
cas
par
le
préfet.
Les
réserves
dans
les
golfs
alimentés
par
une
autre
ressource
que
l'eau
potable
ou
le
prélèvement
dans
les
nappes
ou
eaux
de
surface
sont
librement
utilisables
par
les
golfs
(récupération
d'eau
pluie
et
eaux
usées
traitées
par
exemple).
Article
6:
Mesures
applicables
aux
usages
industriels
Usage
Vigilance
Alerte
|
Alerte
renforcée
|
Crise
Industries
hors
ICPE
Sensibilisation
ou
ICPE
ne
disposant
aux
règles
de
pas
de
spécifications
de |
bon
usage
et
Limitation
de
la
consommation
d’eau
au
strict
nécessaire
fonctionnement
en
d'économie
période
de
sécheresse
d'eau
ICPE
disposant
de
species
de
Se
référer
aux
arrêtés
particuliers
le
cas
échéant
période
de
sécheresse
Les
prélèvements
d’eau
et
les
rejets
aqueux
des
industries
ICPE
sont
réglementés
par
ailleurs.
Les
ICPE
disposant
d'un
arrêté
particulier
intégrant
des
dispositions
de
fonctionnement
en
situation
de
sécheresse
doivent
se
référer
à
leur
arrêté
particulier.
Les
industriels
sont
néanmoins
invités
à
prendre
toute
disposition
pour
limiter
les
consommations
d'eau
non
strictement
indispensables.
Pour
les
industries
hors
ICPE
et
les
commerces,
la
consommation
d'eau
sera
réduite
au
strict
nécessaire
conformément
au
tableau
ci-dessus
dans
le
cadre
de
la
situation
définie
à
l’article
1.
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1
-Tél. :
03
87
34
87
34
www.moselle.qouv.fr
Accueil
du
public—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Article
7:
Mesures
applicables
aux
ouvrages
hydrauliques
et
à
la
navigation
fluviale
Usage
Vigilance
Alerte
Alerte
renforcée
Crise
Sensibilisation
aux
Fétuchensdes
Re
a
un
Regroupement
des |
prélévements
ef
Interdiction
de
g
a
bateaux
pour
le
fectués
pour
l'ali-
2 La
usage
et
d'écono-
à
prélèvement
mn
ES
:
UE
.
passage
des
mentation
des
ca-
Navigation
fluviale
mie
d'eau
: regrou-
écluses
à
aux
PEMENTGES
Ba
rivilégier
sur
les
|
Restricti
, d’
AREAS
ARAMISSUER
teaux
aux
éclusés,
p
9
SHONSRENS
si
nécessaire
etc
canaux
foncement
sur
les
biefs
navigués
ation
néces-
Ouvrages
Inform
ES
hydrauliques
:
saire
du
service
de
|
|
|
.
gestion
des
‘
Sensibiliser à
la
police
de
l'eau
Accord
nécessaire
du
service
de
police
à
:
:
’eau
avant
man
ayant
une
barrages
réservoirs
bonne
gestion
avant
manœuvre
del
ë
Couvre
à y
ayant
une
inci-
incidence
sur
la
ligne
d’eau
ou
et des
ouvrages
barrages
Anésstlrlallane
le
débit
du
cours
d'e
transversaux
sur
"
9
£:08
urS:
Q'eau
SOUS
d'Eau
d’eau
ou
le débit
du
cours
d'eau
Sensibiliser
les
ex-
Ouvrages
pois
es
Arrêt
et
reprise
du
turbinage :
hydrauliques
:
g
pree
*__
Selon
les
règles
en
vigueur
sur
la
rivière
Moselle.
à
ments
adaptés
ST
GÉ
EEE
gestion
des
sauf
certes
ére
+ __
Dans
le
respect
des
arrêtés
particuliers
et
du
débit
ré-
centrales
:
ia
servé
pour
les
autres
cours
d’eau.
hydroélectriques
trales
faisant
déjà
q
l'objet
d'arrêt
de
turbinage
**
**
Dès
l'entrée
en
période
de
vigilance,
certaines
installations
hydroélectriques
feront
l'objet
d'arrêt
de
turbinage
en
raison
de
leur
consistance
et/ou
d'autres
usages
locaux.
Article
8:
Validité
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
préfectoral
DDT/SABE/EAU
n°31
en
date
du
17/07/2020
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l'eau
au
sein
de
la
zone
de
gestion
«
Moselle
amont
et
Meurthe
»
dans
le département
de
la
Moselle.
Article
9:
Sanctions
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
une
peine
d'amende
contraventionnelle
de
5ame
classe
(jusqu'à
1
500
Euros
à
3
000
Euros
en
cas
de
récidive)
ainsi
qu'aux
mesures
de
police
administrative
prévues
aux
articles
L171-7
et
L171-8
du
code
de
l’environnement.
Article
10:
Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
11:
Publicité
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle.
Cette
publication
fait
courir
le délai
de
recours
contentieux.
Une
copie
de
cet
arrêté
est
affiché
pendant
la
durée
de
validité
dans
les
mairies
concernées
du
département
de
la
Moselle.
Préfecture
de
la Moselle -
9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Le
présent
arrêté
est
mis
à
la disposition
du
public
sur
le
site
Internet
de
la
préfecture.
Article
12:
Exécution
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Moselle,
la
Directrice
Territoriale
Nord
Est
de
Voies
Navigables
de
France,
le
Directeur
départemental
des
territoires,
la
Directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
Directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
la
Déléguée
territoriale
de
la
Moselle
de
l'Agence
régionale
de
la
santé,
le
Chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
pour
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le
Secrétaire
général
Olivier
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1
-Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.qouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Annexe
—
Liste
des
communes
de
la zone
de
gestion
Moselle
amont
et
Meurthe
dans
le
département
de
la
Moselle AVRICOURT AZOUDANGE BOURDONNAY FOULCREY FRAQUELFING HATTIGNY IBIGNY LAGARDE
MAIZIERES-LES-VIC
MONCOURT MOUSSEY OMMERAY
RECHICOURT-LE-CHATEA
RICHEVAL
SAINT-GEORGES
Préfecture
de
la
Moselle -
9,
place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30