Compte-Rendu - compte rendu CM aout 20172825

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Compte-Rendu - compte rendu CM aout 20172825 Document publié le Mercredi 26 juillet 2017 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM aout 20172825)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 26 Juillet 2017

Le Conseil Municipal de la commune de Pommier de Beaurepaire dûment convoqué, s’est réuni le 26 juillet 2017 sous la présidence de Madame Mireille BOUVIER, Maire en exercice. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juillet 2017

Présents : BOUVIER Mireille, COUDERT Bernard, CARAZ Gérard, FAIVRE Claude, PACALET Isabelle, ARGOUD Guillaume. Absents excusés : GABILLON Raphaël, HERNANDEZ Philippe, AVONT Laëtitia. SANCHEZ Stéphanie, COLLION Cindy, LEDEZ Sandrine, GALAMAND Lilian, PERON Christian

Secrétaire : PACALET Isabelle

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 26 juillet 2017, une nouvelle convocation du Conseil Municipal a été faite en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT.

L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT, le VINGT-HUIT AOUT, à 19 heures 30.

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 28 Août 2017

Le Conseil Municipal de la commune de Pommier de Beaurepaire dûment convoqué, s’est réuni le 28 août 2017 sous la présidence de Madame Mireille BOUVIER, Maire en exercice. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 août 2017

Présents : BOUVIER Mireille, CARAZ Gérard, GABILLON Raphaël, FAIVRE Claude, LEDEZ Sandrine, PACALET Isabelle, Lilian GALAMAND, ARGOUD Guillaume.

Absents excusés : COUDERT Bernard (pouvoir de vote à Mme BOUVIER Mireille), PERON Christian (pouvoir de vote à Mme LEDEZ Sandrine), COLLION Cindy (pouvoir de vote à M. CARAZ Gérard), SANCHEZ Stéphanie (pouvoir de vote à Mme PACALET Isabelle), HERNANDEZ Philippe, AVONT Laëtitia.

Secrétaire : LEDEZ Sandrine

1- Commission TRAVAUX

Délibération portant attribution du marché public relatif à la mise en accessibilité aux PMR des salles communales et construction d’un local communal : Délibération n°2017-08-01

Madame le Maire rappelle qu’un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 6 juillet 2017, en vue du choix des entreprises susceptibles d’assurer les travaux d’accessibilité PMR des salles communales et la construction d’un local communal ; cet avis a été inséré dans les rubriques des annonces légales du journal « l’Essor » du 14 juillet 2017. La date limite de remise des offres a été fixée au 27 juillet 2017 à 12H00

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 28 juillet à 18H00, afin d’ouvrir les plis et a enregistré les quatorze propositions suivantes :

- Lot n° 1 Démolitions extérieures – réseaux extérieurs : 1 proposition

- Lot n° 2 Gros œuvre : 2 propositions

- Lot n° 3 Aménagements paysagers – voiries : 1 proposition

- Lot n° 4 Etanchéité : 3 propositions

- Lot n° 5 Serrurerie –métallerie : 2 propositions

- Lot n° 6 Façades : 3 propositions

- Lot n° 7 Electricité/courant faible : 2 propositions

Le rapport d’analyses a été effectué par le cabinet 3D Ingénierie économiste et Monsieur Bruno QUEMIN architecte mandataire.

Après étude des offres et en fonction des critères arrêtés dans le règlement de la consultation, la commission d’appel d’offres, a décidé de lancer une phase de négociation de tous les lots avec remise des offres avant le JEUDI 10 Aout 2017 à 12h00 au plus tard

Elle a finalisé ses choix le 28 août 2017 et propose de retenir les entreprises suivantes :

Lot n°1 : Démolitions extérieures – réseaux extérieurs

Entreprise : GMTP / POMMIER-DE-BEAUREPAIRE

Montant du marché : 26 060.00€ HT

Lot n°2 : Gros Oeuvre

Entreprise : NORMAND / SONNAY

Montant du marché : 93 853.44€ HTLot n°3 : Aménagements paysagers - voiries

Entreprise : GMTP / POMMIER-DE-BEAUREPAIRE

Montant du marché : 94 030.00€ HT

Lot n°4 : Etanchéité

Entreprise : SME / DARDILLY

Montant du marché : 11 826.21€ HT

Lot n°5 : Serrurerie -métallerie

Entreprise : BORET/ ST RAMBERT D’ALBON

Montant du marché : 38 264.96€ HT

Lot n°6 : Façades

Entreprise : KILINC / LA COTE St ANDRE

Montant du marché : 35 456.44€ HT

Lot n°7 : Electricité/courant faible

Entreprise : RMB ELEC / SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS

Montant du marché : 28 930.26€ HT

Après divers échanges, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : - SE PRONONCER sur la validation des candidats ci-dessus désignés et sur les options retenues par la CAO du 25 août 2017,

- PRECISE que le montant des travaux s’élève donc à 328 421.31€ (394 105.57€ TTC), selon l’attribution des marchés.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - VALIDE le choix des candidats retenus ainsi que les options actées par la CAO du 25 Août 2017 - AUTORISE Madame le Maire à signer les actes afférents à ce marché et tous ceux nécessaires à la réalisation de l’opération.

Madame le Maire rappelle que depuis plus de deux ans elle a entrepris des recherches de financements, à ce jour les subventions du Département de l’Isère, de l’Etat et de la réserve parlementaire du sénateur ont été accordées pour ce projet à hauteur de 238 059€H.T.

2- Commission PERSONNEL

Renouvellement contrat CUI-CAE agent non titulaire :Délibération n°2017-08-02 Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Madame Frédérique BECT a été recrutée par la collectivité à compter du 1er février 2016 dans le cadre d’un CUI/CAE, contrat par période de six mois qui peut-être renouvelé une dernière fois du 2 août 2017 au 1er février 2018.

Elle souligne que la prescription du CUI-CAE est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat et que le contrat a été conclu à raison de 20H/par semaine et rémunéré sur la base du SMIC. Elle précise que selon le profil des personnes retenues, la prise en charge de l’Etat est comprise entre 60% et 80% de la rémunération correspondant au SMIC et diminue pour la commune le montant des cotisations patronales de sécurité sociale. Dans le cas présent, l’aide de l’Etat a été attribuée pour la période du 1er février 2016 au 1 février 2018 dans la limite de 20 heures hebdomadaires à un taux de 70%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de renouveler le contrat de Madame Frédérique, à compter du 2 août 2017 pour une durée de six mois dans le cadre d’un CUI/CAE.

- PRECISE que le contrat sera conclu à raison de 20H/par semaine dont 18 heures à la bibliothèque municipale et 2 heures consacrées aux NAP et sera rémunéré sur la base du SMIC . - AUTORISE Madame le Maire à signer au nom de la commune la convention à passer avec l’Etat. - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

3- Commission COMMUNALE

Convention avec M. Didier BERGER pour la livraison du pain: Délibération n°2017-08-03 Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que M. Didier BERGER a pris en location auprès de la société LEDISTRIB un distributeur automatique de pain, le village ne disposant plus à compter du mois de septembre 2017 de boulangerie.

Monsieur Didier BERGER sollicite la commune pour une aide financière, le montant de la location de cet équipement s’élevant à 364€ H.T. par mois.

Madame le Maire rappelle que pour cet artisan il était devenu indispensable de trouver des solutions pérennes pour son commerce, comme il est du devoir aujourd’hui de l’équipe municipale de maintenir à minima un service à la population.Elle précise également que les tournées du mercredi et samedi seront maintenues sur la commune par Monsieur Didier BERGER, ainsi que la livraison journalière du pain au restaurant scolaire en même temps que l’alimentation du distributeur.

Après divers échanges, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE la mise à disposition de l’emplacement (vers la dépose minute groupe scolaire « Les Minipommes » et la prise en charge de l’alimentation électrique,

- DECIDE de verser à M. Didier BERGER, afin de maintenir ce service rendu à la population une participation de 210€ T.T.C mensuel pour une durée d’un an.

- DECIDE d’acter cette participation communale par convention bipartite. - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

4- Informations diverses

Dates des prochaines séances du conseil Municipal :

- jeudi 28 septembre à 19H30

- jeudi 26 octobre à 19H30

- jeudi 30 novembre à 19H30

- jeudi 21 décembre à 19H30

Fin de séance : 22H00 Le Maire, Mireille BOUVIER