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Compte-Rendu - compte rendu CM mars 2019 Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM mars 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 5 mars 2019

L’an deux mil dix-neuf le 5 mars, le Conseil Municipal de la commune de Pommier de Beaurepaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame le Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2019

Présents : BOUVIER Mireille, COUDERT Bernard, GABILLON Raphaël, CARAZ Gérard, FAIVRE Claude, ARGOUD Guillaume, Lilian GALAMAND, LEDEZ Sandrine, PACALET Isabelle, COLLION Cindy, AVONT Laëtitia, SANCHEZ Stéphanie, PERON Christian.

Absents excusés: HERNANDEZ Philippe

Secrétaire : Sandrine LEDEZ

1. Commission Voirie

Commune :

Madame le Maire demande aux membres de la commission voirie de se déplacer sur les voies communales afin de déterminer le programme 2019 de travaux pour la préparation du budget. Le Conseil Municipal nomme comme élu référent auprès de M. Laurent BARRAL pour le planning de son travail sur la voirie pour l’année 2019 M. Claude FAIVRE.

Intercommunalité : élu communal référent : M. Christian PERON

Information de la gestion du service voirie/ingénierie de la communauté de communes EBER suite à la réunion à Moissieu-sur-Dolon avec les responsables du service.

 Composition du service : M. Christian QUET – responsable du service

: trois techniciens de voirie et quatre agents réalisant les travaux d’entretien  Linéaire voirie d’intérêt communautaire :

- 557,60km soit la quasi-totalité de la voirie communale pour le Territoire Pays Roussillonnais - 73,20km sur les 344 km de la voirie communale pour le Territoire de Beaurepaire  Divers domaines de compétences des deux intercommunalités : principales différences - chaussée : la CCPR réalise des aménagements de sécurité en agglomération sur RD et RN, -assainissement : la CCPR dispose d’un marché de création et d’entretien des puits perdus, -espaces verts : la compétence de la CCPR se limite à l’entretien des fossés alors que la CCTB assure le débroussaillage et l’élagage au-delà du fossé,

-dépendances : la CCPR assure l’entretien et la création des trottoirs en agglomération et des accotements hors agglomération, compétence sans objet pour la CCTB,

-ouvrages d’art : la CCPR assure l’entretien courant des OA, les travaux plus importants sont confiés aux entreprises spécialisées,

-signalisation équipements de sécurité : la CCPR assure la signalisation horizontale, réalisée suivant un programme élaboré par le service voirie en lien avec les communes. La signalisation verticale est posée par l’équipe d’entretien.

Lors de cette réunion, il a été décidé une visite des communes par le service voirie afin de : - lister les travaux d’entretien à venir,

- recenser les besoins et projets.

Pour 2019, le fonctionnement se poursuivra suivant les compétences CCTB et CCPR. Début 2020, le fonctionnement mis en application sera en fonction des compétences retenues par le Conseil communautaire.

2. Commission Bâtiment

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de réhabilitation de la salle des fêtes, et sa recherche de financements menés depuis plus de deux ans.

La salle est aujourd’hui un des équipements structurants de la commune puisqu’elle accueille des évènements, des activités associatives, culturelles et sportives…

Aujourd’hui cette salle nécessite de gros travaux de réhabilitation : accessibilité, vétusté, isolation, électricité… qui s’avèrent très onéreux selon l’estimatif de différents architectes consultés, de plus l’aide financière apportée de la part de nos partenaires institutionnels est très faible sur ce genre de travaux. En conclusion, depuis plus de deux ans de travail sur ce dossier, il en ressort que cette salle doit être reconstruite. Au stade actuel, nous savons d’ores et déjà que ce projet devra répondre à des besoins liés à la pratique d’activités associatives, sportives, culturelles, éducatives, aux besoins pour les évènements de la commune et constituer également un lieu de rencontre. Il conviendra d’élargir cette liste d’objectifs et de les préciser notamment grâce à une démarche participative.De ce fait, une première réunion a eu lieu en mairie avec les représentants du milieu associatif afin de connaitre leurs attentes, et recueillir leurs idées... Cette démarche participative concernera la conception du projet mais aussi sa construction et son animation.

Elle souligne le besoin réel de ce nouvel équipement et ajoute que les choix des infrastructures jusqu’ici étaient en cohérence avec l’époque où les diverses constructions ont été décidées (salle, WC, chaufferie) il y a plusieurs décennies, mais aujourd’hui force est de constater que ce bâtiment n’est plus conforme. Cette salle sera un atout majeur pour les habitants de notre commune et développera l’attractivité du Territoire. Elle rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal avait confiée à Monsieur Bruno QUEMIN, architecte, la mission de diagnostic pour ce projet : le montant de l’enveloppe budgétaire estimative est de : 650 000€ HT, auxquels s’ajouteront les frais de démolition, et de désamiantage si nécessaire..

A ce jour, suite aux dépôts de demande de subvention le projet est financé à hauteur de 40% Elle souligne également le fait que les prochaines élections municipales ayant lieu en mars 2020, le projet s’il se concrétise sera porté par deux mandatures différentes et demande par conséquent aux membres du Conseil municipal de se prononcer également sur cet état de fait.

Validation du projet et son début d’exécution : Délibération n°2019-03-01 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, après échanges, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- EMET un avis favorable sur le projet de construction d’une salle socio-éducative, sportive et culturelle - DECIDE de débuter les travaux au cours de l’année 2019

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

3. Commissions Intercommunales : rendus per les élus référents

ECONOMIE : élu communal référent : M. Claude FAIVRE

 rythme d’une commission par mois

 foncier économique : accueillir les entreprises / permettre leur développement - plan d'action suite étude EPORA

- extension de ZA et nouveau SCOT

- Friche Pichon (mise sur le marché de bâtiments : location simple, avec promesse de vente) - ZA Champlard : poursuite des études opérationnelles (archéologie préventive) - ZA Cour et Buis extension entreprise PORTELLI à accompagner

- Primarette : Entreprise TENCATE à accompagner dans leur extension

 l’agriculture est intégrée dans la commission

- accompagner l’économie agricole et agro alimentaire

- rédiger le projet alimentaire et agricole territorial

- faire des fruits et légumes une véritable ressource du territoire (adhésion pôle agro de l'Isère)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : élue communal référent : Mme Mireille BOUVIER  état des lieux des documents d’urbanisme des communes avec un objectif de rendu courant avril L’étude définira si la communauté de communes s’oriente vers un PLUi ou une révision des PLU  travail sur le SCOT : suite à la fusion, la commune dépend du SCOT des Rives du Rhône et plus du SCOT Grenoblois  travail, en format de commissions mixtes, sur les différents schémas d’aménagement du territoire  mise en place du conseil local de développement.

Infos communales

- Conseil Municipal

Prochaine séance le mardi 2 avril à 19H30

- Repas des aînés

le samedi 6 avril au camping « La Bissera ».

Fin de séance : 22H00