Compte-Rendu - compte rendu CM avril 2017 doc5202

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Compte-Rendu - compte rendu CM avril 2017 doc5202 Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM avril 2017 doc5202)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Transports, CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 AVRIL 2017

Le Conseil Municipal de la commune de Pommier de Beaurepaire dûment convoqué, s’est réuni le 26 avril 2017 sous la présidence de Madame Mireille BOUVIER, Maire en exercice.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 avril 2017

Présents : BOUVIER Mireille, COUDERT Bernard, CARAZ Gérard, PERON Christian, FAIVRE Claude, COLLION Cindy, LEDEZ Sandrine, PACALET Isabelle.

Absents excusés : HERNANDEZ Philippe, GABILLON Raphaël, AVONT Laëtitia, SANCHEZ Stéphanie, Lilian GALAMAND, ARGOUD Guillaume.

Secrétaire : LEDEZ Sandrine

1- Commission URBANISME

Droit de préemption : Délibération n°2017-04-01

Madame le Maire présente une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien soumis au droit de préemption urbain conformément aux articles L211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

- Propriété de Monsieur Christophe DOSSOT, cadastrée AE 289, d’une superficie globale de 876m², sise 60, route de Bossieu

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

- DECIDE à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption.

Vente terrains communaux : Délibération n°2017-04-02

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la demande de Monsieur Patrick RUEFF en septembre 2016, à savoir si la commune consentirait à lui céder les parcelles communales AB55-56-57 aujourd’hui en friche pour réaliser son projet d’agrandissement et d’aménagement de son étang.

Plusieurs rencontres ont eu lieu, et un prix de vente à 0,30€ le m² lui a été proposée : offre acceptée.

Elle propose par conséquent, la vente à Monsieur Patrick RUEFF des parcelles de terrain situées « Le Grand Bois » , cadastrées :

- AB 55, d’une superficie de 1 222 m² zone A

- AB 56, d’une superficie de 2 325 m² zone N

- AB 57, d’une superficie de 6 075 m² zone A

Soit une superficie globale de 9 622 m² vente sur la base de 0.30 € le m².

Elle précise que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, frais de bornage si nécessaires) seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré à l’unanimité des membres votants : - DECIDE de vendre à Monsieur Patrick RUEFF, les parcelles de terrain situées « Le Grand Bois » cadastrées AB55-56-57 sur la base de 0.30 € le m².

- DIT que la superficie des parcelles est de 9 622 m² et que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés, bornage…) sont à la charge de Monsieur Patrick RUEFF

- CHARGE Madame le Maire à signer au nom de la commune tous documents concernant cette vente.

2- Commission ASSAINISSEMENT

- Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que l’entreprise G2C Environnement – 69780 Saint Pierre de Chandieu, a été mandatée par le Syndicat des Eaux Dolon -Varèze pour l’année 2017 afin d’intervenir sur d’éventuels travaux de diagnostic du réseau d’assainissement collectif. A cet effet, dans le cadre de son contrat, elle peut intervenir sur le territoire communal, il importe donc de réglementer la circulation pour assurer l’ordre, la sécurité et la tranquillité publique. Un arrêté de voirie sera pris pour l’année 2017, demandant à l’entreprise G2C Environnement, de mettre en œuvre toutes mesures de circulation appropriées dans le cadre de ses interventions sur le territoire communal afin d’assurer la sécurité des usagers.

S’agissant de chantiers mobiles, les prescriptions suivantes devront respectées à minima : - l’utilisation d’un véhicule doté de triflash et de bandes rétro réfléchissantes, - la signalisation des travaux avec mise en place de cônes routiers de part et d’autre de la zone de chantier. Le présent arrêté ne s’appliquera que dans le cadre de chantiers itinérants, ponctuels, de brève durée (n’excédant pas 12 heures consécutives de travail), sur le domaine public routier du territoire communal. Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale conforme à la réglementation, implantée et entretenue par l’entreprise G2C Environnement. Les travaux impliquant des fermetures de routes ou de mise en place d’alternat feront l’objet d’un arrêté spécifique. Un arrêté est pris en ce sens.3- Commission VOIRIE

Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour les travaux d’accessibilité du cimetière : Délibération n°2017-04-03

Madame le Maire rappelle que des travaux de mise en accessibilité du cimetière communal : accès et cheminement intérieur suivant le rapport de diagnostic accessibilité du bureau QCS Services et dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) accordé le 7 mars 2016 devront être réalisés en 2018. Le montant prévisionnel des travaux devrait s’élever à : 23 140€ H.T soit 27 768€ T.T.C. Une demande de subventions a été faite auprès du Conseil Départemental de l’Isère en mars 2016 et une aide de 11 570€ a été accordée en conférence territoriale du 6 juin 2016

Elle informe que la Région Auvergne Rhône-Alpes soutient les collectivités, dans le cadre des contrats de ruralité sur ce type de travaux, elle propose que le Conseil Municipal sollicite une aide.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré à l’unanimité des membres votants : - DECIDE de solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes pour une subvention

- AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document afférent à ce dossier.

Programme travaux voirie 2017 chemins communaux : Délibération n°2017-04-04 Madame le Maire expose au Conseil Municipal de la nécessité de procéder à des travaux de reprofilage en enrobé pour le renforcement de la chaussée et la mise en sécurité de la voirie sur les chemins communaux suivants : « Grande Bissera », « Suzon», « Tournin », « Jayon »

Le montant prévisionnel de ces travaux devrait s’ élever à 35 618.00€ HT soit 42 741.60 € TTC d’après une première estimation, cet investissement est prévu en 2018-2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE la réalisation des travaux de reprofilage en enrobé sur les voies communales : « Grande Bissera », « Suzon», pour un montant prévisionnel de 35 618.00€ HT.

- SOLLICITE le Conseil Départemental de l’Isère pour l’attribution d’une subvention

4- Commission PERSONNEL

Renouvellement contrat CUI-CAE agent non titulaire :Délibération n°2017-04-05 Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Laurent BARRAL employé aux services techniques a été recruté par la collectivité à compter du 2 mai 2016 pour une durée de douze mois renouvelable dans le cadre d’un CUI/CAE.

Elle souligne que la prescription du CUI-CAE est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat et que le contrat a été conclu à raison de 35H/par semaine et rémunéré sur la base du SMIC. Elle précise que selon le profil des personnes retenues, la prise en charge de l’Etat est comprise entre 60% et 90% de la rémunération correspondant au SMIC et diminue pour la commune le montant des cotisations patronales de sécurité sociale. Dans le cas présent, l’aide de l’Etat a été attribuée pour la période du 2 mai 2016 au 1er mai 2017 dans la limite de 26 heures hebdomadaires à un taux de 70%.

Ce contrat peut-être renouvelé pour une année soit du 2 mai 2017 au 1er mai 2018 sur la même base avec une aide de l’Etat portée à un taux de 60%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de renouveler le contrat de Monsieur Laurent BARRAL, à compter du 2mai 2017 pour une durée de douze mois dans le cadre d’un CUI/CAE.

- PRECISE que le contrat sera conclu à raison de 35H/par semaine et sera rémunéré sur la base du SMIC. - AUTORISE Madame le Maire à signer au nom de la commune la convention à passer avec l’Etat. - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

5- Commission ENVIRONNEMENT

Plan de désherbage

Information :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’afin de répondre aux obligations légales en matière de suppression des produits phytosanitaires, la mise en place d’un plan de désherbage communal est indispensable. Le Plan de Désherbage Communal (PDC) est une méthodologie raisonnée et progressive de mise en œuvre de bonnes pratiques de traitements phytosanitaires et de développement de techniques alternatives au désherbage chimique permettant de respecter la réglementation et de réduire les quantités de produits phytosanitaires utilisées. Elle propose de solliciter les compétences de professionnels paysagers pour la réalisation de ce PDC . Elle informe également que l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse subventionne les opérations dans le domaine de la réduction ou suppression de l’usage des pesticides en zone non agricole. Ce type de rédaction de document peut-être subventionné à hauteur de 80%. Accord des membres du Conseil Municipal6- Commission ECLAIRAGE PUBLIC

Demande de financement au SEDI pour travaux d’éclairage public : Délibération n°2017-04-06 Madame le Maire rappelle que dans un souci de réaliser des économies d’énergie, la municipalité s’est engagée à revoir l’ensemble de l’éclairage public, notamment avec le remplacement des luminaires actuels par du LED. Le travail de modernisation a commencé sur 2016, une première phase de travaux a été engagée durant l’année et 23 points lumineux ont été changés pour un éclairage LED moins énergivore en électricité donc moins consommateur d’énergie.

— Remplacement de luminaires: Centre Bourg, Bas Pommier, Carrefour Suchardon pour : Montant des travaux : 24 433 H.T. soit 29 319.60 T.T.C.

Subvention SEDI: 19 546.00

F.C.T.V.A 4 809.59

Financement commune: 4 964.01

Sur 2017, la rénovation de notre parc, pourrait se poursuivre, elle informe du rendu de l’étude du SEDI : Description des travaux :

- Rénovation de 5 armoires de commande

- Pose de 11 horloges astronomiques

- Remplacement de 17 lanternes actuelles par des lanternes LED

A la suite de ces travaux, toutes les armoires de commande rénovées seront équipées d’horloges astronomiques programmables et synchronisées.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- prix de revient prévisionnel TTC de l’opération : 21 529 € - montant total de financement externe : 19 664 € - participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI: 103 € - contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération : 1 762€ Madame le Maire soulève le taux d’aide financière important pour notre commune supérieur à 90% du montant H.T des travaux, d’où l’opportunité de poursuivre la rénovation de notre parc en cette année 2017.

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de : - prendre acte du projet présenté et du plan de financement définitif,

- prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et délibéré à l’unanimité des membres votants : - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération : Prix de revient : 21 529 €

Financements externes : 19 664 €

Participation communale : 1 865 €

(frais SEDI + contribution aux investissement)

7- Commission SCOLAIRE et PERISCOLAIRE

Demande de subvention au titre du FIPDR (Fonds Interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation):Délibération n°2017-04-07

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le courrier du 24 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de l’Isère relatif à la mise en œuvre d’un accompagnement exceptionnel en direction des collectivités territoriales pour renforcer la sécurité des établissements scolaires et permettre la réalisation de travaux urgents de sécurisation dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme.

Elle propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) pour l’installation de vidéophones et d’une alarme intrusion au groupe scolaire « Les Minipommes ».

Le Conseil Municipal, après avoir débattu et délibéré à l’unanimité des membres votants : - APPROUVE la proposition de Madame le Maire

- AUTORISE la réalisation des travaux de sécurisation de l’école « Les Minipommes » avec les entreprises SB Stéphane Bouvard et SFJ Franck Jacolin de Pommier de Beaurepaire pour un montant de: 6 242.40€ H.T soit 7 490.88€ T.T.C.

- SOLLICITE la demande de subvention auprès de l’Etat pour la sécurisation des accès de l’école « Les Minipommes » pour un budget de 6 242.40€ H.T, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR)

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.Information : Bilan des nouvelles activités périscolaires année 2016

Fréquentation des enfants :

Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3 Cycle 4 Cycle 5 Par Journée Mardi 52 52 59 56 55 274 Jeudi 46 56 53 53 54 262 Vendredi 46 48 48 47 43 232 TOTAUX 144 156 160 156 152

Heures réalisées – de 6 ans : 1 310 CAF : 5 133 heures × 0.51€ = 2 617.83€ Heures réalisées 6/11 ans : 3 823

Soit : 5 133 ETAT : 95 enfants × 50€ = 4 750.00€

8- Commission GESTION COMMUNALE

– Logement appartement : Délibération n°2017-04-08

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’appartement situé au 270 « Grande rue » (au dessus des salles de réunions) dont la commune est propriétaire, est à relouer à compter du 1er juin 2017. Cet appartement se compose d’une cuisine, une salle de séjour, deux chambres, une salle de bain et d’un WC pour une superficie globale de 90 m²

Après discussion, le Conseil Municipal à l’unanimité:

- DECIDE de le relouer au tarif de 450€ mensuel (charges non comprises) - CHARGE Madame le Maire de mettre des annonces sur divers supports de communication.

9- Commission SOCIALE

Information :

Compte administratif du CCAS année 2016 :

Excédent 2016 : 1 074.95

Résultat de clôture 2015 (excédent): 2 245.63

EXCEDENT GLOBAL 2016 : 3 320.58

10- Informations diverses

- 2ème tour élections présidentielles : 7 mai (planning)

- Commémoration du 8 Mai 1945 : rassemblement place de la Mairie à 11H15.

Calendrier

Réunion du Conseil Municipal :

- mercredi 31 mai 2017 à 19H30

Fin de séance : 22H30 Le Maire, Mireille BOUVIER

Dépenses Accueil périscolaire Chapitre 60 Achats : fournitures pour ateliers 154.36 Chapitre 61 Rémunération CIB 2 427.85 Rémunération autres intervenants 2 646.66 Chapitre 64 Frais de personnel : salaires 3 900.96 Charges SS et prévoyance 1 460.00 TOTAL CHARGES 10 589.83

Recettes Accueil périscolaire Chapitre 70 Prestation de service reçue par la CAF 2 617.83 Participations des familles 3 177.50 Chapitre 74 Subvention et prestation de service versées par l’Etat 4 750.00

TOTAL PRODUITS 10 545.33

RESULTAT (déficit) comblé par la commune -44.50