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Procès Verbal - Deliberation N°1 PV 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Procès Verbal - Deliberation N°1 PV 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CCAS
de Ce
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CCAS
DE
MONTGERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CODE
POSTAL
91230
SÉANCE
DU
20 JUIN
2024
OBJET :
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
04
AVRIL
2024
Présents : Absents
ayant
donné procuration
:
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
20 juin
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GARTENLAUB,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Mme
GARTENLAUB,
Mme
RAUNIER,
Mme
MOISSON,
Mme
PLECHOT,
Mme
DALAIGRE,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
DELMAS,
Mme
HERBINET,
M.
FERRIER,
M.
LAACHI,
M. VASSE,
M. WEIBEL
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB Mme
BRISTOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
BILLEBAULT
M.MASROUKTI
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.
HUSSON
ayant
donné
procuration
à Mme
DALAIGRE
Mme
NADIJI
Mme
PLECHOT
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2824
2
Application
agréée
E-leqalts
39_DE-091-269100814-20240620-CCAS20
06202 DÉLIBÉRATION
N°01-CACCAS20062024
OBJET :
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
04
AVRIL
2024
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Considérant
le
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
04
avril
2024,
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Abstentions
: Mme
BILLEBAULT,
Mme
BRISTOT,
Mme
DELMAS,
M.
VASSE
ADOPTE
Le
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
04
avril
2024
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Présideñte
du
CCAS
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2824
a
Application
agréée
E-leqalits
n
n
39_DE-091-269100814-20240620-CCAS20
06202 Procès-verbal
de
séance
du
Conseil
d'administration
du
04
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 04
du
mois
d'avril
à
18
heures
00,
le Conseil
d'administration,
convoqué
le 28
mars
2024,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
GARTENLAUB
Isabelle,
Vice-Présidente
du
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron. Secrétaire
de
séance
: Mme
MOISSON
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Présents
:
Mme
GARTENLAUB,
Mme
RAUNIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
NADJI,
Mme
HERBINET,
M.FERRIER,
M.LAACHI,
M.HUSSON
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.WEIBEL
ayant
donné
procuration
à
Mme
HERBINET
M.GALINAND
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
Absents
excusés
:
Mme
BILLEBAULT,
Mme
BRISTOT,
Mme
BOURGEOIS,
M.MASROUKI
Secrétaire
de
séance
: Mme
MOISSON
La
séance
est
ouverte
à
18h25.
Il est
procédé
à l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
d'administration
peut
valablement
délibérer.
1.
Délibération
n°01-CACCAS04042024
-
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
27
février
2024
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
d'administration,
A
l'unanimité,
APPROUVE
Le
procès-verbal
du
Conseil
d'administration
du
27
février
2024
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2824
A
Application
agréée
E-legalte
com
1 2.
Délibération
n°02-CACCAS04042024
—
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
CCAS
de
la
ville
de
Mont
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
en
vertu
de
son
article
L1612-12,
avant
le 1er juin
de
l'année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice,
le trésorier
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
retrace
ainsi
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
semblable
à
celle
du
compte
administratif.
Il
comporte :
e
La
situation
patrimoniale
du
CCAS
à
travers
le
bilan
comptable,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif et
le
passif
de
l'établissement
et
les
résultats
constatés
(hors
restes
à
réaliser).
e
L'état
de
l'exécution
budgétaire
sur
l’année.
°
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
du
CCAS).
6
La
balance
des
valeurs
inactives.
Le
compte
de
gestion
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
ainsi
constater
sa
concordance
avec
le
compte
administratif.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
d'administration,
À
l'unanimité,
APPROUVE
Le
compte
de
gestion
2023
du
CCAS
de
la ville
de
Montgeron
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
NS
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
091005
NCM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
SSC
YERRES
ETABLISSEIMENT
:
CCAS
MONTSERON
ETAT
:
I1-2
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
2
personnalisés
22000
-
CCAS
MONTSERON
Exercice
2023
PART APPECTEE
À
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
DE
RESULTAT
DE
CLOTURE
L'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023]
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
L'EXERCICE
PRECRDENT
: 2022
nc
sn
2 ONE
OR
MORTE
DE
L'EXERCICE
2023
I
-
Budget
principal
6
415,10
-19
303,39
-3
887,29
—
n
616
522,29
:
—
oo
_
138
231,95
.
RE
=
774
770,15
.
TOTAL I]
642
954,30
Re
er
127
928,56!
=
mir
|
770 882,66
II
-
Budgets
services
à
caractère
ad:
istratir
_——
caractère
à
RE
nl
ri
ds
:
_
+
S:
Ë
Lo.
IIT
- Budgets
des
services
D
ne
|
d
—
_
ni
à
caractère
industriel
et
commercial
tot.
El
—
_—
DE
|
ee
—
TOTAL
I
+
II
+
III
642
954,30
127
928,56
770
882,36
LA
=
#
!
"
#
A
DECLARE
Que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
établi
par
le
comptable
public
est
conforme
au
compte
administratif
2023
ci-dessous :
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
27/06/2824
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-091-269100814-20240620-CCAS2006202 RESULTAT
2023
1)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
2023
-10
303,39
€
Résultat
au
31/12/2022
reporté
6
416,10
€
Excédent
ou
déficit
cumulé
à
reprendre
au
compte
001
Solde
d'execution
-3
887,29
€
2)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
2023
138
231,95
€
Résultat
au
31/12/2022
reporté
636
538,20
€
Résultat
cumulé
774
770,15
€
3)
RESULTAT
DE
CLOTURE
CUMULE
770
882,86
€
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et /ou
sa
notification.
3.
Délibération
n°03-CACCAS04042024
—
Approbation
du
compte
administratif
2023
du
CCAS
de
la
ville
de
Mont
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
affichent
une
baisse
de
9%
s’expliquant
par
le
non
remboursement
de
charges
de
gestion
à
destination
de
la ville
sur
l’année
2022.
Cette
situation
sera
régularisée
en
2024.
De
ce fait,
les dépenses
passent
de
1 997
000
€ en
2022
à
1 812
000
€ en
2023.
Les
appels
à
projet
pour
la
Maison
de
l'amitié
et
le Centre
social
municipal
ont
permis
une
augmentation
significative
des
subventions
passant
de
115
000
€
en
2022
à
519
000
€
en
2023. Le
résultat
de
l'exercice
est
donc
de
138
000
€
auquel
sont
reportés
636
000
€
de
2022
soit
un
résultat
cumulé
de
774
000
€.
Ainsi
l'exercice
2023
présente
les
résultats
cumulés
comme
suit :
+ Section
de
fonctionnement :
o
Résultat
de
l'exercice
de
+
138
231,25
€
o
Excédent
reporté
N-1
de
+
636
538,20
€
o
soit
un
résultat
cumulé
de
+774
770,15
€
e Section
d'investissement :
o
Résultat
de
l'exercice
déficitaire
de
-10
303,39
€
o
Excédent
reporté
N-1
de
+
6
416,10
€
o
Soit
un
résultat
cumulé
de
— 3 887,29
€
(hors
restes
à
réaliser)
o
Soit
un
résultat
cumulé
de
—
4
402,02
€
(avec
restes
à
réaliser).
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2824
A
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-091-269100814-20240620-CCAS20062
02 e Le
résultat
global
de
clôture
de
+
770
368,13
€
sera
repris
au
budget
primitif
2024,
en
section
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'administration
Ne
participe pas
au
vote
Mme
CARILLON,
Présidente
A
l'unanimité
ARRETE ARRETE
Le
compte
administratif
2023
du
CCAS
de
Montgeron,
par
chapitre,
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
—
Recettes
:
Chapitre
013
— Atténuations
de
charges
pour
1
559,97
€
Chapitre
70
- Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
pour
407
162.39
€
Chapitre
74
—
Dotations,
subventions
et
participations
pour
1
536
420,27
€
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
pour
4 433.99
€
Chapitre
77
- Produits
exceptionnels
pour
966.06
€
Chapitre
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
n-1
pour
636
538,20
€
Section
de
fonctionnement
—
Dépenses
:
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
pour
260
434,52
€
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
pour
1
530
038,92
€
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
pour
21
837,29
€
Section
d'investissement
—
Recettes
:
Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
pour
606,12
€
Chapitre
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
pour
6 416,10
€
Section
d'investissement
—
Dépenses
:
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
pour
10
909,51€
Les
restes
à
réaliser
2023
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
514.73
€
en
dépenses
et
0,00
€
en
recettes
comme
suit
:
Section
d'investissement
—
Dépenses :
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
pour
514.73
€
APPROUVE
Le
compte
administratif
2023
du
CCAS
de
Montgeron
qui
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2824
L
Application
agréve
E-lequie
39_DE-0931-269100814-2024
0620-01 RESULTAT
2023
1)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
de
l'exercice
2023
-10
303,39
€
Résultat
au
31/12/2022
reporté
6
416,10
€
Excédent
ou
déficit
cumulé
à
reprendre
au
compte
001
-3
887,29
€
Restes
à
réaliser
en
dépenses
514,73
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
€
Solde
cumulé
avec
restes
à
réaliser
-4
402,02
€
2)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
l'exercice
2023
138
231,95
€
Résultat
au
31/12/2022
reporté
636
538,20
€
Résultat
cumulé
774
770,15
€
3)
RESULTAT
DE
CLOTURE
avec
reports
770
368,13
€
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et /ou
sa
notification.
4.
Délibération
n°04-CACCAS0404024
— Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
du
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
Après
le
vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
N-1
et
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
en
vigueur,
le
Conseil
d'administration
doit
voter
la
reprise
et
l'affectation
des
résultats
de
clôture.
Section
de
fonctionnement
:
Le
résultat
de
l'exercice
s'élève
à
138
231,95
€.
En
ajoutant
le
report
N-1
en
section
de
fonctionnement
qui
s'élève
à
636
538,20
€,
le
résultat
cumulé
ressort
à
+
774
770,15
€.
Section
d'investissement
:
Le
résultat
de
l'exercice
est
déficitaire
à hauteur
de
10
303,39
€.
L'excédent
reporté
N-1
étant
de
6 416
,10€,
le
résultat
cumulé
s'établit
à
—
3
887,29€
(hors
restes
à
réaliser),
à
inscrire
en
dépenses
au
compte
001
du
budget
primitif
2024.
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
(arrêtés
au
31/12/2023
à
la
somme
de
514,73
€
en
dépenses),
la
section
d'investissement
enregistre
ainsi
un
déficit
cumulé
avec
restes
à
réaliser
de —
4
402,02
€
en
2023.
Résultat
global :
En
application
de
la
règlementation,
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
doit
être
affecté
en
priorité
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
27/06/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-091-269100814-20240620-CCAS2006202 Cette
année,
étant
donné
le résultat
de
fonctionnement
arrêté
à
la somme
de
774
770,15
€
et
qu'il
y a
un
besoin
en
investissement
à couvrir
de
4
402,02
€ y compris
les
dépenses
en
restes
à
réaliser,
le
solde
d'exécution
de
l'exercice
2023
sera
d’un
montant
positif
de
770
368,13
€.
Par
conséquent,
il
est
proposé
d'affecter
l'excédent
de
+
770
368,13
€
à
la
section
de
fonctionnement
et
de
reprendre
les
excédents
d'investissement
aux
chapitres
concernés
au
budget
primitif
2024.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
d'administration,
A
l'unanimité DECIDE
D'affecter
4402,02
€
en
section
d'investissement
au
compte
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
».
DECIDE
De
reprendre
3
887,29
€
en
dépenses
d'investissement
au
compte
001
«
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
»
sur
le
budget
primitif
2024.
DECIDE
De
reprendre
le
résultat
cumulé
excédentaire
dégagé
sur
l'exercice
2023
de
770
368,13
€
à
la section
de
fonctionnement
au
compte
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
sur
le
Budget
primitif
2024.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et /ou
sa
notification.
5.
Délibération
n°05-CACCAS04042024
—
Budget
primitif
2024
du
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron Tout
d’abord,
Madame
GARTENLAUB
adresse
ses
remerciements
aux
services
qui
ont
participé
à l'élaboration
de
ce
budget.
Le
budget
primitif
2024
s'équilibre
en
fonctionnement
à
2
807
745,13
€
et
en
investissement
à
18
402.02
€.
Il est
établi
sur
la
base
de
la
reprise
des
résultats
du
compte
administratif
2023
(+
770
368,13
€
en
fonctionnement
et
—
3
887,29
€
en
investissement)
et
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
514,73€.
Les
charges
2024
augmentent
sensiblement
en
raison
principalement
des
remboursements
des
frais
de
mise
à
disposition
de
moyens
opérées
par
la Ville
au
profit
du
CCAS.
En
effet,
le
remboursement
au
titre de
l’année
2022
n'ayant
pas
pu
être
évalué
et régularisé
sur
l'année
2023,
il convient
de
procéder
à sa
régularisation
en
2024.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
augmentent
de
5,40%
pour
s'établir
à 2 793
745,
13 €
en
dehors
des
remboursements
entre
la Ville
et
le CCAS.
La
masse
salariale
augmente
de
4%
par
rapport
à
2023
(soit
+
62
717,00
€)
compte
tenu
de
la
revalorisation
au
1° juillet
2023
de
l'indice
de
la
Fonction
publique.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2824
L
Application
agrée
E-leqalte
n
n
39_DE-091-269100814-20240620-CCAS20
06202 Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
2
037
377,00
€,
dotées
cette
année
d'une
subvention
d'équilibre
de
la Ville de
1
336
077,00
€ euros
compte
tenu
de
la reprise
des
résultats
2023
indiqués
ci-dessous.
En
2024,
bordé
par
un
cadre
législatif,
le
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
présentera
donc
un
budget
primitif fidèle
aux
objectifs
d'optimisation
politique
fixés
et d’efficience
de
l’action
sociale
sur
son
territoire.
Le
budget
du
CCAS
s'équilibre :
- en
section
de
fonctionnent
à
2
807
745.13
€
- en
section
d'investissement
à
18
402,02
€
Madame
NADJI
souhaite
des
explications
sur
la dotation
aux
amortissements
au
chapitre
042.
La
Directrice
Générale
Adjointe
indique
qu'il
s’agit
d'opérations
comptables
sur
des
investissements
nécessitant
un
amortissement
sur
plusieurs
années
(ex
: voiture).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
A
l'unanimité, REPREND
Dans
chacun
des
chapitres
concernés
les
restes
à
réaliser
constatés
au
compte
administratif
2023,
qui
s'élèvent
en
section
d'investissement
à
la
somme
de
514,73
€
en
dépenses.
DEMANDE
A
la
Ville
d'octroyer
au
CCAS
de
Montgeron
une
subvention
à
hauteur
de
1 336
077€
au
titre
de
l’année
2024.
PROCEDE
Au
vote
du
budget
primitif
2024,
chapitre
par
chapitre :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
VOTES
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
A
l’unanimité
pour
1
134
178,13
€
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
pour
A
l'unanimité
1617
717,00
€
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
A
l'unanimité
courante
pour
41
850,00
€
Chapitre
023
— Virement
de
la
section
de
A
l'unanimité
fonctionnement
pour
0 €
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
A
l'unanimité
transfert
entre
sections
pour
14
000,00
€
RECETTES
VOTES
Chapitre
70
- Produits
des
services,
du
A
l'unanimité
domaine
et ventes
diverses
pour
374
600,00
€
Chapitre
74
—
Dotations,
subvention
et
A
l'unanimité
participations
pour
1 662
777,00
€
Chapitre
002
—
Résultat
reporté
pour
A
l'unanimité
770
368,13
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
VOTES
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
A
l'unanimité
pour
14
000,00
€
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2824
2
Application
agréée
€
-leqalre
33
DE-031-263100814-20240620-CCA Chapitre
001
—
Résultat
reporté
pour
A
l'unanimité
3
887,29
€
RECETTES
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
A
l'unanimité
transfert
entre
sections
pour
14
000,00
€
Chapitre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
A
l'unanimité
réserves
pour
4
402,02
€
APPROUVE
Le
budget
primitif 2024
du
CCAS
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
2
807
745,13
EUROS
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
18
402,02
EUROS
TOTAL
2
826
147.15
EUROS
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
/ou
sa
notification.
6.
Délibération
n°06-CACCAS04042024
—
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Le
tableau
des
effectifs
fluctue
pour
tenir
compte
de
:
°
L'évolution
des
services
et
de
la
réglementation,
+
Des
divers
mouvements
entrants
et
sortants
du
personnel,
°
De
la
réalité
du
marché
de
l'emploi
qui
nécessite
de
réajuster
le
niveau
des
recrutements
aux
candidatures
réceptionnées
Afin
de
refléter
la
situation
réelle
des
emplois
au
sein
de
la
collectivité,
les
postes
suivants,
non
occupés
depuis
des
années
sont
supprimés
:
-
Assistant
enseignement
artistique
sur
le
grade
d'Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à temps
non-complet,
emploi
permanent
0.12
ETP.
Départ
à
la
retraite
depuis
le
31/08/2022.
-
Professeur
de
danse
sur
le grade
de
professeur
de
danses
à temps
non-complet,
emploi
non-permanent
0.18
ETP.
Fin
de
contrat
depuis
le
30/06/2023.
-
Animateur(trice)
sportive
sur
le
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
à
temps
non-
complet,
emploi
non-permanent
0.16
ETP.
Fin
de
contrat
depuis
le
06/07/2022.
-
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
emploi
permanent.
En
disponibilité
pour
convenance
personnelle
depuis
le
29/07/2022.
-
Aussi,
1
poste
à
0.25
ETP
a
été
transformé
en
0.40
ETP
Ainsi,
le
tableau
des
effectifs
annexé
tient
compte
des
créations
et
des
suppressions
des
emplois.
Il est
précisé
que
le
nombre
de
postes
passe
de
57
à
53.
Madame
HERBINET
interroge
sur
les
motifs
de
diminution
du
nombre
de
postes.
La
Directrice
Générale
Adjointe
indique
qu'il
s'agit
de
la
fusion
de
plusieurs
postes
à
temps
partiel
permettant
ainsi
la
création
d’un
poste
à
temps
complet.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
d'administration,
À
l'unanimité,
DÉCIDE
DE
SUPPRIMER
les
7
emplois
permanents
suivants
: ,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
27/86/2824
L
Application
agréve
E-lequie
n
M
33
_DE-031-263100814-20240620-CCAS2006202 GRADES
NOMBRE |
DURÉE
HEBDO
Adjoint
technique
territorial
1
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
1
TC
classe Adjoint
administratif
territorial
principal
de
:
2
TC
2ème
classe
Assistant
socio-éducatif
1
TC
Psychologue
de
classe
normale
1
TC
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
x
1
0.12
de
2ème
classe
DÉCIDE
DE
SUPPRIMER
les
2
emplois
non
permanents
suivants
:
GRADES
NOMBRE |
DURÉE
HEBDO
Adjoint
territorial
d'animation
1
0.16
Intervenant
de
danse
1
0.18
DÉCIDE
DE
CRÉER
les
5
emplois
permanents
suivants :
GRADES
NOMBRE
DURÉE
Agent
social
principal
de
1ère
classe
1
TC
Agent
social
1
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
,
1
TC
2ème
classe
Animateur
2
TC
APPROUVE
Les
modifications
du
tableau
des
effectifs,
à
compter
du
05/04/2024,
tel
qu'annexé.
PRECISE
Que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
suivants.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
7.
Délibération
n°07-CACCAS04042024
—
Instauration
de
la
prime
pouvoir
d'achat
Le
gouvernement
a décidé
l'octroi
d'une
«
prime
exceptionnelle
»
pour
aider
les
agents
à faire
face
à
l'inflation.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2824
L
Application
agrée
E-leqalte
n
n
39_DE-091-269100814-20240620-CCAS20
06202 Cette
prime,
d'un
montant
maximum
de
800
€,
est
versée
aux
agents
dont
la
rémunération
brute
est
inférieure
à
39
000
€
par
an
(soit
3
250
€
brut
par
mois).
Dans
la
fonction
publique
territoriale,
le
versement
est
facultatif
et
dépend
d'une
décision
de
l'organe
délibérant,
au
nom
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
Le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
et
la
note
de
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL)
détaillent
les
différents
critères
d'attribution
qui
excluent
les
agents
contractuels
de
droit
privé
employés
par
les
collectivités,
les
vacataires,
les
apprentis,
et
les
agents
temporairement
non
rémunérés
pendant
cette
période
(disponibilité
ou
congé
parental).
Les
agents
doivent
également
répondre
à
plusieurs
conditions
: recrutés
avant
le
1°’ janvier
2023,
être
toujours
en
poste
au
30
juin
2023,
avoir
perçu
entre
le
1° juillet
2022
et
le 30 juin
2023
moins
de
39
000
euros
bruts.
Cette
prime,
comme
vous
pouvez
le
constater
est
un
soutien
aux
agents
dont
la
rémunération
est
la
plus
modeste.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
d'administration,
A
l'unanimité,
DECIDE
D'instaurer
la
prime
du
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
du
CCAS
de
Montgeron
remplissant
les
conditions
prévues
par
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023,
selon
les
modalités
ci-dessous :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
du
Montant
maxi
par
Ler
juillet
2022
au
30
juin
2023
tranche
1.
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
400
€
2.
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
à
27
300
€
350
€
3.
Supérieure à 27 300 € et inférieure à 29 160 €
300 €
4,
Supérieure
à 29
160 € et inférieure à 30 840 €
100 €
5.
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
à 32
280
€
100
€
6.
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
à
33
600
€
50
€
7.
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
à 39
000
€
0€
PRECISE
Que
la
prime
sera
versée
en
une
seule
fois
avant
le
30
juin
2024
et
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2024.
DIT
Que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2824
L
Ap{
tion
agréve
E-heqlne 8.
Délibération
n°08-CACCAS04042024
—
Adoption
du
bilan
qualitatif
2023
du
Programme
de
Réussite
Educative
et
des
pectives
2024
Pour
rappel,
l'équipe
du
PRE
a
déménagé
pour
intégrer
les
locaux
en
fond
de
cour
de
la
Mairie
avec
l'Espace
social
facilitant
ainsi
les
échanges
et
permettant
une
meilleure
collaboration
entre
les
travailleurs
sociaux.
Le
nombre
d'enfants
pris
en
charge
est
stable,
soit
170
enfants.
L'objectif
d'accompagner
davantage
d'enfants
de
moins
de
5
ans
en
établissant
des
liens
avec
le
service
petite
enfance
et
les
maternelles
est
désormais
atteint.
Trente
et
un
petits
ont
pu
être
aidés.
Le
conseil
consultatif
en
présence
de
Mme
VAILLANT
HATIK,
Déléguée
du
Préfet,
s'est
réuni
le
15
mars
dernier
et
a
vivement
félicité
l’équipe
pour
son
engagement
et
la
qualité
du
travail
accompli. En
2023,
l'équipe
était
au
complet
jusqu'à
fin
août.
Une
nouvelle
référente
de
parcours
a
pris
ses
fonctions
en
décembre.
Un
autre
a
quitté
le
service
en
début
d'année
2024,
pour
intégrer
l'Espace
séniors.
Son
poste
sera
prochainement
pourvu.
Madame
NADJI
évoque
la
nécessité
d’un
suivi
par
un
psychologue
dans
certains
cas
et
demande
comment
cela
se
passe.
La
Directrice
Générale
Adjointe
précise
que
les
référents
de
parcours
du
PRE
travaille
notamment
en
étroite
collaboration
avec
le
CMPP.
Madame
NADIJI
rappelle
également
qu'il
est
essentiel
pour
les
enfants
de
leur
permettre
d’avoir
des
ateliers
pour
la
gestion
du
stress
et
des
émotions.
Des
ateliers
aux
thématiques
diversifiées
sont
effectivement
proposés
au
PRE
de
la
ville
de
Montgeron.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
d'administration,
À
l'unanimité,
APPROUVE
Le
bilan
qualitatif
2023
du
Programme
de
Réussite
Educative
incluant
les
perspectives
2024
tel
qu'annexé.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Clôture
de
la
séance
à
18h53
Muriel
MOISSON
Secrétaire
de
séance
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
27/86/2824
2
Application
agréve
E-heqalte
n
n
33
DE-031-269100814-20240620-CCAS2006202 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
27/06/2824
ation agréée E-
bre com
39
_DE-091-269100514-20240620-CCA52006202