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Arrêté - Arrete 26 51 circulation interdite rues Pierre et Marie Curie Edouard Branly bld de France et rue Pascal – Procession Notre Dame de Fatima 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 03h55 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 26 51 circulation interdite rues Pierre et Marie Curie Edouard Branly bld de France et rue Pascal – Procession Notre Dame de Fatima 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
- COMMUNE DE VENDÔME -
VENPOME (Loir-et-Cher)
% a:
ARRETE
Arrêté n° VV-PM-26-51
OBJET : Réglementation de la circulation le dimanche 10 mai 2026 à l'occasion d'une procession sur la voie publique dédiée à Notre Dame de Fatima.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant l’organisation de la procession sur la voie publique le 10 mai 2026 par la Paroisse Catholique de Vendôme, Presbyptère Notre-Dame des Rottes, la réglementation de la circulation se justifie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 10 mai 2026, de 10 h 30 à 11 h 30 au passage de la procession, la circulation des véhicules est interdite rue Pierre et Marie Curie, rue Edouard Branly, boulevard de France et rue Pascal.
ARTICLE 2: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 3 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 4: Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, au commissariat, aux agents de police municipale et au demandeur.
Transmis au représentant de l'Etat
Le LOL LAOGE. Lareeeeeeerr a