Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04032023 Contractualisation 2023 2025 avec le cons
Déliberation - DELIBERATION N°2023 02 05 APPROBATION DE LA CONTRA
Procès Verbal - 1746018380 DCM2025 023 Approbation du PV du 28 mar
Procès Verbal - 1743513696 DCM2025 012 Approbation du PV du 7 fevr
Déliberation - 1729513489 DCM2024049 Approbation du rapport dacti
Procès Verbal - 1750239358 DCM2025 033 Approbation PV seance 25 av
Déliberation - DEL2023.16 Contractualisation departementale
Déliberation - 2023 19 approbation de la contractualisation d pa
Déliberation - 1743156587 2025 01 06 SATESE Departemental approb
Procès Verbal - 1739373068 DCM2025 001 Approbation du PV du 9 dece
Déliberation - 1680678892 DCM2023025 Approbation du tableau de la contractualisation 2023 2025 du Conseil departemental
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1680678892 DCM2023025 Approbation du tableau de la contractualisation 2023 2025 du Conseil departemental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Commune
de
LIGINIAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2023
à 20h00
selon
convocation
en
date
du
27
mars
2023 Président
: M
BIVERT
Frédéric.
Présents
: M
BIVERT
- Mme
VIGNAL
- M
VINCENT
- Mme
MINARD
- Mrs
SIRIEIX
- BRAZ
- MICHOUX
-
BESSE
- VERNIENGEAL
- TRONCHE
- Mme
BRAULT
- M
BUSSIERE.
Absents
excusés
:
M
BOUILHAC
Secrétaires
de
séance
: Mme
MINARD
et
M
MICHOUX
Délibération
N°2023-025
: Approbation
du
tableau
de
la
contractualisation
2023-2025
du
Conseil
Départemental
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
le
tableau
récapitulatif
des
projets
de
contrats
présentés
pour
l'obtention
d'aides
de
la part
du
Conseil
Départemental
validés
par
l'Assemblée
départementale
le
24
février
dernier,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le projet
d'intervention
du
département
sur
la période
2023-2025.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'Assemblée
:
Approuvent
le projet
d'intervention
du
département
sur
la période
2023-2025
Certifié
conforme
par
Frédéric
BIVERT,
Maire
de
Liginiac,
le
3
avril
2023
Membres
13
i
i
Présents
D
Au
registre
sont
les
signatures
—
-
4/04/2028
Représentés
0
te 04/04/2022
Votants
12
ES
r
Pour
12
911900-20280403-DCM2023028-DE
‘
Contre
0
Abstention
0