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Déliberation - 2023 19 approbation de la contractualisation d partementale 2023 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 19 approbation de la contractualisation d partementale 2023 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Mairie
de
Reçu en préfecture le 07/04/2023
MOUSTIER-VENTADOUR
Publié
le 07/04/2023
S
L
GO
ID
:019-211914502-20230406-2023
19-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-19
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 10
Absents
: OÙ
Votants
: 10
Objet
:
approbation
de
la
contractualisation
départementale
2023-2025
L’an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
06
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moustier-Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 20h30,
à la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:31
mars
2023
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
:PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BERNOLIN
Martine,
CLEMENT
Caroline,
BOUYGES
Lucien,
BARATAULT
Coralie,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
PEYRICHOUX
Thierry,
SZNAJDER
Fabrice ABSENTS
EXCUSES
:
PROCURATIONS
:
Mr
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze
renouvelle
son
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales
pour
les
accompagner
dans
leurs
projets
prioritaires
pour
les
années
2023-2025.
Il détaille
les
projets
programmés
pour
les
3 ans
à venir
pour
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
approuve
la
programmation
du
contrat
2023-
2025
avec
le
Département
selon
le
tableau
joint
en
annexe.
Vote
:
Pour:
10
Contre:
00
Abstention
: 00
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Christophe
PETIT
Coralie
BARATAULT CONTRACTUALISATION
2023/2025
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le 07/04/2023
ID
: 019-211914502-20230406-2023_19-DE
SL
LACe
LA
LR LS
(url:
.
ANT
TT
EAU
Te)a
ET
AIDE
DU
CD
ÉTÉ
LIBELLE
CATEGORIE
D'AIDE
ANNEE
To]
POSER
MOUSTIER
Café
commerce
- le commerce
unique
à proximité
du
château
de
432
000
€
86
400€
5
Projets
structurants
2023
1
VENTADOUR
Ventadour
MOUSTIER-
AB
espaces
publics
-
-
180
000
€
25
000
€
3
2024
1
VENTADOUR
ÉHUGETPRAVEAEET A TE
Aménagements
MOUSTIER-
Petit
Patrimoine
Rural
i
h
90
000
€
20
000
€
8
2023
1
VENTADOUR
Miaulin de:Chamaler
Non Protégé
MOUSTIER-
Rénovation
énergétique
-
|
65
000
€
26
000
€
2
2024
2
VENTADOUR
See polyyalnte
Bâtiment sans loyer
MOUSTIER-
Rénovation
énergétique
-
Li
-T1
100
000
€
30
000
€
2
2024
2
VENTADOUR
ogements
presbytère
Bâtiment
avec
loyer
MOUSTIER-
Rénovation
énergétique
-
ère
-
100
000
€
30
000
€
2
2025
2
VENTADOUR
LORSman
te pres
Te
Bâtiment avec loyer
MOUSTIER-
24125
€
i
ri
407
VENTADOUR
Dotation
voirie
annuelle
0%