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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHANTEIX
Le
vingt
et
un
mars
deux
mil
vingt
trois
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CHANTEIX,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
MOUZAT,
Maire.
Présents
:Jean
MOUZAT-
Françoise
SERRE
- Christophe
BOURDET
- Marcel
GUINDRE
- Catherine
VIDAL
- Isabelle
BAUDRY
- Jean-Marc
SIMONEAU
-
Valérie
BOUCHAREL
-
Evelyne
LAVENU
- Carla
AFONSO
DA
CRUZ
- Jean-Pierre
VERGNE
—
Jean-François
POUMIER
Excusés
non
représentés
:
Thierry
LANNES
Excusés
représentés
:
Eric
LIVET
représenté
par
Christophe
BOURDET
— Julien
BARATAUD
représenté
par
Catherine
VIDAL
Absents
non
excusés
:/
Madame
Evelyne
LAVENU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
le
16
mars
2023
Délibération
n°
04032023
CONTRACTUALISATION
2023-2025
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
de
contractualisation
2023-2025
avec
le
conseil
départemental
de
la
Corrèze.
Maitre
d'ouvrage
Aide
CD
(%)
Année
Priorité
CHANTEIX
Construction
d'un
aity-stade
|
57000€
|
171006
|
20.00%
41
Fe
MU:
2023
2
Construction
Programme
Boîte
en
zinc
Tranche
x
CHANTEN
.
ë
502000€
|
100400€
|
20.00%
5
Projets
structurants
2023
1
Programme
Boîte
en
zinc
tranche
2 :
salle
potyvalente
:cuisine
CHANTEIX
309000€
|
éisooe
|
20,
5
Projets
structurant
2024
1
sanitaires
douches
et
bar,
loge,
08
00%
FOPAARERERS,
sanitaires
PMR
Programme
Boîte
en
zinc
Tranche
CHANTEIX
3:agrandissement
delsalle
|
175000€
|
35000€
|
20,00%
5
Projets
structurants
2025
2
polyvalente
24032023
1/2
Programme
Boite
en
zinc
:
AB
espaces
publics-
SHARTER
aménagement
de
l'espace
public
|
190000€
|
25000€
|
25.00%
Aménagements
__
:
3g-€2707€0ÿ081110-+2€0€c02-902+061 12-610 : QI
el 214
EZOZ/E0/LE el einoejeid ue n5ex
£2OZ/€0/LE 81 einosjeid ue gAoAuz Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
,DECIDE
de
:
>
APPROUVER
ET
VALIDER
la
contractualisation
2023-2025
avec
le
conseil
départemental
telle
que
présentée.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision
et
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’
un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
de
TULLE
le
Jean
MOUZAT
delib04032023
2/2
3g-€707€0+0a111Q-+7€0€702-902+06LL2Z-6L0 : QI
el sand
£ZOZ/£O/LE 81 ainpaaid ue n5ay
EZOZ/£O/LE 81 Sinpoejeid ue 8AoAUZ