Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2023
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA special n° 79 2023
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2025 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2021
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2023 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA mensuel n°79 2024 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2023 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2023 095 du 26 juin 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2023 095 du 26 juin 2023)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2023-095
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2023Sommaire
DASEN 79 / Cabinet du Directeur académique
79-2023-02-15-00007 - Microsoft Word -
20230206_deleg_signa_sg_stoll_actes_adm_poli.doc (1 page) Page 3
79-2023-02-15-00009 - Microsoft Word -
20230501_subdeleg_signa_dasen_stoll_ordo_second_adm_gen_Dunot.doc
(1 page) Page 5
79-2023-02-15-00010 - Microsoft Word -
20230501_subdeleg_signa_dasen_stoll_ordo_second_adm_gen_Gobin.doc
(1 page) Page 7
79-2023-02-15-00008 - Microsoft Word - Dlgation DASEN chef SJES LP 15
fvrier 2023.docx (4 pages) Page 9
2DASEN 79
79-2023-02-15-00007
Microsoft Word -
20230206_deleg_signa_sg_stoll_actes_adm_poli.
doc
DASEN 79 - 79-2023-02-15-00007 - Microsoft Word - 20230206_deleg_signa_sg_stoll_actes_adm_poli.doc 3L’INSPECTRICE D’ACADÉMIE, DIRECTRICE ACADÉMIQUE DES SERVICES DE L’ÉDUCATION NATIONALE DES DEUX-SEVRES
VU le code de l’éducation et notamment l’article R222-24 ;
VU l’arrêté de la Préfète des Deux-Sèvres en date du 30 mai 2023 ;
VU le décret du 19 janvier 2023 nommant madame Véronique Guggiari, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale des Deux-Sèvres ;
VU l’arrêté du 28 juillet 2020 nommant monsieur Guillaume STOLL, personnel de direction, dans les fonctions de secrétaire général de la direction des services de l’éducation nationale des Deux-Sèvres ;
VU l’arrêté du 15 décembre 2022, nommant madame Caroline POLI, cheffe du service du parcours de l’élève (SPE) de la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Deux-Sèvres par intérim ;
− ARRETE –
ARTICLE 1er : en cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Guillaume STOLL, secrétaire général de la direction des services de l’éducation nationale des Deux-Sèvres, délégation de signature est donnée à madame Caroline POLI, responsable du service du parcours de l’élève (SPE) de la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Deux-Sèvres, à l’effet de signer :
- La validation des actes administratifs relatifs à l’action éducatrice des EPLE.
ARTICLE 2 : le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Deux-Sèvres est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Niort, le 15 février 2023
L’inspectrice d’académie,
Directrice académique des services
de l’Éducation nationale des Deux-Sèvres
Véronique Guggiari
Copies transmises à : Préfecture des Deux-Sèvres : service publication des actes administratifs Intéressés.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ACADEMIE DE POITIERS
DSDEN DES DEUX-SEVRES
DASEN 79 - 79-2023-02-15-00007 - Microsoft Word - 20230206_deleg_signa_sg_stoll_actes_adm_poli.doc 4DASEN 79
79-2023-02-15-00009
Microsoft Word -
20230501_subdeleg_signa_dasen_stoll_ordo_sec
ond_adm_gen_Dunot.doc
DASEN 79 - 79-2023-02-15-00009 - Microsoft Word - 20230501_subdeleg_signa_dasen_stoll_ordo_second_adm_gen_Dunot.doc 5L’inspectrice d’académie, directrice académique des services
de l’Éducation nationale du département des Deux-Sèvres ;
- Vu le décret du président de la République en date du 19 janvier 2023 portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale dont Mme Véronique GUGGIARI, en qualité de directrice académique des services de l’éducation nationale des Deux-Sèvres (groupe II) à compter du 23 janvier 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Préfète des Deux-Sèvres en date du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique GUGGIARI, directrice académique des services de l’éducation nationale des Deux-Sèvres, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat, et notamment l'article 2 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après à l’effet de signer au nom de Mme Véronique GUGGIARI, directrice académique des services de l’éducation nationale des Deux- Sèvres, toutes décisions relatives à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2, 3, 5, 6 et des programmes 139, 140, 230, 214 sous les réserves et conditions exposées aux articles 1, 3, 4 et 5 de l’arrêté susvisé de délégations de signature en matière d’ordonnancement secondaire du 30 mai 2023 de Mme la Préfète des Deux-Sèvres :
- Monsieur Guillaume STOLL, secrétaire général des services départementaux de l’éducation nationale des Deux-Sèvres.
En cas d’empêchement conjoint de Mme GUGGIARI et de M. STOLL, peuvent signer les actes faisant l’objet d’une subdélégation au présent article et dans la limite de leurs domaines d’attributions respectifs :
- Madame Aurélie DUNOT, cheffe du Service des emplois et des enseignants des écoles publiques (S3E) du 1er degré - programme 140.
ARTICLE 2 : La présente délégation annule et remplace toute décision ultérieure portant sur le même objet et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Deux-Sèvres.
ARTICLE 3 : L’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du département des Deux-Sèvres, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Niort, le 15 février 2023
L’inspectrice d’académie,
Directrice académique des services
de l’Éducation nationale des Deux-Sèvres
Véronique Guggiari
Copies transmises à : Préfecture des Deux-Sèvres : service publication des actes administratifs Trésorier payeur général (service de la dépense)
Intéressés.
DASEN 79 - 79-2023-02-15-00009 - Microsoft Word - 20230501_subdeleg_signa_dasen_stoll_ordo_second_adm_gen_Dunot.doc 6DASEN 79
79-2023-02-15-00010
Microsoft Word -
20230501_subdeleg_signa_dasen_stoll_ordo_sec
ond_adm_gen_Gobin.doc
DASEN 79 - 79-2023-02-15-00010 - Microsoft Word - 20230501_subdeleg_signa_dasen_stoll_ordo_second_adm_gen_Gobin.doc 7L’inspectrice d’académie, directrice académique des services
de l’Éducation nationale du département des Deux-Sèvres ;
- Vu le décret du président de la République en date du 19 janvier 2023 portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale dont Mme Véronique GUGGIARI, en qualité de directrice académique des services de l’éducation nationale des Deux-Sèvres (groupe II) à compter du 23 janvier 2023 ;
- Vu l'arrêté de la Préfète des Deux-Sèvres en date du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique GUGGIARI, directrice académique des services de l’éducation nationale des Deux-Sèvres, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’Etat, et notamment l'article 2 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après à l’effet de signer au nom de Mme Véronique GUGGIARI, directrice académique des services de l’éducation nationale des Deux- Sèvres, toutes décisions relatives à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2, 3, 5, 6 et des programmes 139, 140, 230, 214 sous les réserves et conditions exposées aux articles 1, 3, 4 et 5 de l’arrêté susvisé de délégations de signature en matière d’ordonnancement secondaire du 30 mai 2023 de Mme la Préfète des Deux-Sèvres :
- Monsieur Guillaume STOLL, secrétaire général des services départementaux de l’éducation nationale des Deux-Sèvres.
En cas d’empêchement conjoint de Mme GUGGIARI et de M. STOLL, peuvent signer les actes faisant l’objet d’une subdélégation au présent article et dans la limite de leurs domaines d’attributions respectifs :
- Monsieur Thierry GOBIN, chef du service Service de gestion des Enseignants Publics et Privés (SE2P) du 1er degré – programme 139 et programme 140.
ARTICLE 2 : La présente délégation annule et remplace toute décision ultérieure portant sur le même objet et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Deux-Sèvres.
ARTICLE 3 : L’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du département des Deux-Sèvres, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Niort, le 15 février 2023
L’inspectrice d’académie,
Directrice académique des services
de l’Éducation nationale des Deux-Sèvres
Véronique Guggiari
Copies transmises à : Préfecture des Deux-Sèvres : service publication des actes administratifs Trésorier payeur général (service de la dépense)
Intéressés.
DASEN 79 - 79-2023-02-15-00010 - Microsoft Word - 20230501_subdeleg_signa_dasen_stoll_ordo_second_adm_gen_Gobin.doc 8DASEN 79
79-2023-02-15-00008
Microsoft Word - Dlgation DASEN chef SJES LP
15 fvrier 2023.docx
DASEN 79 - 79-2023-02-15-00008 - Microsoft Word - Dlgation DASEN chef SJES LP 15 fvrier 2023.docx 9Arrêté portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l’engagement et des sports
à M. Laurent POTTIER
Chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
L’INSPECTRICE D’ACADÉMIE,
DIRECTRICE ACADÉMIQUE DES SERVICES DE L’ÉDUCATION NATIONALE DES DEUX-SEVRES
Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles R222-2, R222-19-3, R 222-24, R222-25 et D222-20 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code du service national,
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l’engagement et des sports de la région académique Nouvelle- Aquitaine ;
Vu le protocole national conclu entre le ministre de l’intérieur et le ministre de l’éducation nationale en date du 15 décembre 2020 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l’académie de Poitiers ;
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet des Deux-Sèvres et la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux, chancelière des universités, en date du 21 décembre 2020 ;
Vu l’arrêté n°MEN-0000002972 du 26 octobre 2021 nommant M. Laurent POTTIER, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports des Deux-Sèvres à compter du 15 novembre 2021 ;
DASEN 79 - 79-2023-02-15-00008 - Microsoft Word - Dlgation DASEN chef SJES LP 15 fvrier 2023.docx 10Vu le décret du président de la République en date du 19 janvier 2023 nommant Mme Véronique GUGGIARI Directrice académique des services de l’éducation nationale des Deux-Sèvres ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique GUGGIARI Directrice académique des services de l’éducation nationale des Deux-Sèvres ;
- A R R Ê T E -
Article 1er : Délégation de signature est donnée, à compter du 15 février 2023, à M. Laurent POTTIER, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, à l’effet de signer les actes relatifs aux missions du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, relevant de la compétence de la Préfète des Deux-Sèvres et énumérées ci-après :
Courriers relatifs aux distinctions honorifiques
(médailles de la jeunesse, des sports et de l’engagement
associatif)
Réf : décret n° 69-942 du 14 octobre 1969
Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative : fonctionnement et secrétariat du CDJSVA et de
ses formations spécialisées
Réf : décret n°2006-665 du 7 juin 2006
Autorisation dérogatoire d’exercer délivrée à un titulaire du
BNSSA pour la surveillance d’un établissement de baignade
Réf : art D. 322-13 et A. 322-11 du code du sport
Courriers et actes liés à la délivrance des cartes
professionnelles des éducateurs sportifs
Réf : art R.212-85 à R.212-87 du code du sport
Courriers et actes liés à l’établissement et à la libre
prestation de service des éducateurs sportifs
communautaires
Réf : art R.212-88 à R.212-94 du code du sport
Courriers et actes liés à l’homologation des enceintes
sportives
Réf : art R.312-8 à R.312-15 du code du sport
Courriers et actes liés à l’agrément des associations
sportives non affiliées à une fédération sportive et au retrait
de l’agrément sport
Réf : art R.121-1 à R.121-6 du code du sport
Courriers et actes liés à l’approbation des conventions entre
les associations sportives et les sociétés sportives
Réf : art R.122-9 à R.122-12 du code du sport
Courriers et actes liés à la gestion des crédits de
fonctionnement de l’ANS et du BOP 219 et au contrôle de
l'utilisation des subventions de fonctionnement
Réf : art 8 du décret 2020-1542 du 9 décembre
2020
Courriers et actes liés à la gestion des crédits
d’investissement de l’ANS et au contrôle de l'utilisation des
subventions d’investissement
Réf : art 8 du décret 2020-1542 du 9 décembre
2020
Courriers et injonctions nécessaires dans le cadre du
contrôle des établissements d’APS et des éducateurs
sportifs
Réf : art L .111-3, L.212-1 à L.212-13 et L.322-5
du code du sport
Courriers (lettre d'accompagnement ou de transmission,
simple avis, …) relatifs au code du sport
Réf : art 8 du décret 2020-1542 du 9 décembre
2020
Courriers et actes relatifs à la promotion et au
développement du sport (sport santé ; éthique sportive ;
sport pour tous ; sports de nature ; aisance aquatique ;
savoir rouler à vélo; emplois sportifs ; lutte contre la violence,
la radicalisation et le communautarisme …)
Réf : Art 8 du décret 2020-1542 du 9 décembre
2020
Enregistrement des déclarations des personnes organisant
l’accueil de mineurs mentionné à l’article L 227-4 du Code de
l’action Sociale et des familles ainsi que celles exploitant les
locaux où ces mineurs sont hébergés.
Réf : art 227-5 du CASF
Validations des conventions avec les organisateurs d’accueil
de jeunes
Réf : art R 227- 19 du code de l’action sociale et
des familles
DASEN 79 - 79-2023-02-15-00008 - Microsoft Word - Dlgation DASEN chef SJES LP 15 fvrier 2023.docx 11Délivrance du récépissé de la déclaration effectuée par les
exploitants de locaux d’hébergement et décision de surseoir
à cette délivrance en cas de dossier incomplet
Réf : art R.227- 2 du CASF
Courriers de Compte-rendu ou de mise en demeure faisant
suite à un contrôle ou une évaluation d’un accueil collectif de
mineurs et des personnes qui concourent à l’encadrement.
Réf : art L.227-9, L.227-10 et L.227-11 du CASF ;
Art 8 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020
Courriers relevant des missions d’information, d’animation,
de conseil, d’accompagnement et de soutien aux
associations et à leurs acteurs, notamment bénévoles.
Réf : Art 8 du décret 2020-1542 du 9 décembre
2020 ; circulaire PM n°5811-SG du 29 septembre
2015 ; instruction n°DJEPVA/DGCS/CGET/2017-
194 du 19 décembre 2017
Courriers et actes relatifs à la gestion des crédits du BOP
163 (jeunesse) dont ceux du FDVA
Réf : décret n°2018-460 du 8 juin 2018 ; Art 8 du
décret 2020-1542 du 9 décembre 2020
Courriers relatifs à l'instruction des dossiers d'agrément des
structures d'accueil dans le cadre du service civique et
décision d’agrément au titre du volontariat de service civique
Réf : art L .120-2, R.120-9 et R.121-35 du code du
service national ; art. 8 du décret n° 2020-1542 du
9 décembre 2020
Courrier faisant suite à un contrôle ou une évaluation entrant
dans le champ du service civique
Réf : art R.121-44 du code du service national
Courriers et actes liés à la gestion de la Réserve civique Réf : décret n° 2017-930 du 9 mai 2017; art 8 du décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à compter du 15 février 2023, à M. Laurent POTTIER, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, à l’effet de signer les actes relatifs aux missions du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports relevant de la compétence de l’inspecteur d’académie – directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale des Deux- Sèvres et énumérées ci-après :
Décisions d’octroi de congés (Congés annuels, RTT, régulation)
Décisions relatives aux demandes de télétravail
Décisions d’octroi d’autorisations d'absence à l'exception de celles relatives à l'exercice du droit syndical
Évaluations et entretiens professionnels annuels
Ordres de mission
Courriers relatifs à l'instruction des demandes d’agrément d'associations de jeunesse et d'éducation populaire et décisions d'agrément ou de refus d’agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
Réf : décret n° 2002-571 du 22
avril 2002 pris pour
l’application du premier alinéa
de l’article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001
Courriers et décisions administratifs relatives aux Brevets d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs (BAFA) en accueil collectifs de mineurs
Réf : art D. 432-11 du CASF ,
Courriers et actes liés à la mise en œuvre des politiques éducatives territoriales “plan mercredi”
Réf : art R.551-13 du code de
l’éducation
Courriers et actes relatifs à la gestion des postes FONJEP Réf : art 19 de la loi n°2006- 586 du 23 mai 2006 relative à
l’engagement éducatif ;
instruction n°
DJEPVA/DGCS/CGET/2017-
194 du 19 décembre 2017
relative aux subventions
versées par l'intermédiaire du
FONJEP aux associations
agréées de jeunesse et
d'éducation populaire
DASEN 79 - 79-2023-02-15-00008 - Microsoft Word - Dlgation DASEN chef SJES LP 15 fvrier 2023.docx 12Courriers et actes relatifs au Service National Universel (SNU) Réf : décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 ; Art 8 du décret
2020-1542 du 9 décembre
2020
Article 3 : M. Laurent POTTIER peut, en application de l’article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 et de l’article D222-20 du code de l’éducation, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.
Article 4 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Deux- Sèvres est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 15 février 2023
L’inspectrice d’académie,
Directrice académique des services
de l’Éducation nationale des Deux-Sèvres
Véronique Guggiari
Copies transmises à : Préfecture des Deux-Sèvres : service publication des actes administratifs Intéressés
DASEN 79 - 79-2023-02-15-00008 - Microsoft Word - Dlgation DASEN chef SJES LP 15 fvrier 2023.docx 13