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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 138 du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 138 du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-138
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2024-06-14-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 aout 2023 relatif aux
bureaux de vote pour la période du 30 juin au 07 juillet 2024 pour le
département des Deux-Sèvres (3 pages) Page 3
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Sécurités
79-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023
portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de moto-cross
dénommé Circuit La Gadrouille à Prahecq (3 pages) Page 7
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-06-14-00003
Arrêté modifiant l'arrêté du 29 aout 2023 relatif
aux bureaux de vote pour la période du 30 juin
au 07 juillet 2024 pour le département des
Deux-Sèvres
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-14-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 aout 2023 relatif aux bureaux de vote pour la période du 30 juin au 07 juillet 2024 pour le département des Deux-Sèvres 3En PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des élections, de l'immigration et de l'intégration
Bureau des élections et de l'administration générale
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 29 août 2023 relatif aux bureaux de vote
pour la période du 30 juin au 07 juillet 2024,
pour le département des Deux-Sèvres
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles R.28 et R. 40 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de
Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination
du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur Patrick
VAUTIER ;
Vu le décret du 9 juin 2024 du président de la République portant dissolution de l'Assemblée
nationale ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Patrick VAUTIER, secrétaire général de là préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort :
Vu la demande de changement d'emplacement de bureau de vote présentée par les mairies
d'Aiffres, Amuré, Aubigny, Azay-le-Brûlé, Chauray, Coulon, Glenay, Maisonnay, Melle,
Moncoutant-sur-Sèvres, Nanteuil, Rom, Saint-Amand-sur-Sèvres, Saint-Christophe-sur-Roc,
Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Loup-Lamairé, Secondigny, Séligné, Trayes, Val-en-Vignes,
Villefollet et Voulmentin.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 niorr cenex 09
INTERNET : WWW.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-14-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 aout 2023 relatif aux bureaux de vote pour la période du 30 juin au 07 juillet 2024 pour le département des Deux-Sèvres 4ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 29 août 2023 fixant, pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2024, l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Deux-Sèvres
est modifié, pour les élections législatives des 30 juin et 07 juillet 2024 comme suit :
Pour la commune d'Aïffres : le bureau de vote n°3 est fixé à la salle de convivialité de la Maison
Pour Tous (85 rue du Bourg) ;
le bureau de vote n°4 est fixé au club house du Gymnase Victor Hugo (rue du Petit) ;
Pour la commune d'Amuré : le bureau de vote n°1 est fixé à salle de réunion de la mairie d'Amiüré ;
Pour la commune d'Aubigny : Le bureau de vote est fixé ; pour le dimanche 30 juin
uniquement, à la mairie 3 Rue André Ganne 79390 Aubigny ;
Pour la commune d'Azay-le-Brûlé : le bureau de vote n°2 est fixé à la cantine scolaire de
Cerzeau 8 route du Quaireux Cerzeau ;
Pour la commune de Coulon : le bureau de vote n°2 est fixé à la Maison pour tous - chemin du
champ de l'acacia ;
Pour la commune de Chauray : Le bureau de vote n°1 est fixé à la Mairie, pôle des élus au 12
impasse de l'Eglise.
- Le bureau de vote n°2 est fixé dans le hall de l'école Jacques Prévert entrée boulevard
Canton Coutain;
Pour la commune de Glénay : le bureau de vote est fixé au foyer des jeunes" 2 rue du moulin
79330 GLENAY :
Pour la commune de Maisonnay : le bureau de vote est fixé à la Mairie, 2 rue des Ecoles 79500 MAISONNAY ;
Pour la commune de Melle : le bureau de vote n°1 est fixé à l'école maternelle Jacques Prevert
pour le dimanche 30 juin uniquement ;
Pour la commune de Moncontant-sur-Sèvre : le bureau de vote n°3 est fixé salle du Château de
Genève, avenue du Maréchal Juin ;
Pour la commune de Nanteuil : le bureau de vote n°1 est fixé à la salle du conseil de la mairie
11 chemin des Grandes Vignes ;
le bureau de vote n°2 est fixé à la salle cheminée de la Maison du Temps Libre 8 Chemin des Grandes Vignes ;
Pour la commune de Rom : le bureau de vote est fixé à la salle du conseil municipal de la
commune de Rom ;
Pour la commune de Saint-Amand-sur-Sèvre : le bureau de vote est fixé à la salle Montfort
située à côté de la Mairie, Place de la Mairie :
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-14-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 aout 2023 relatif aux bureaux de vote pour la période du 30 juin au 07 juillet 2024 pour le département des Deux-Sèvres 5Pour la commune de Saint-Christophe-sur-Roc : le bureau. de vote est fixé au 14 Rue des écoles
pour le scrutin du 30 juin uniquement :
Pour la commune de Saint-Léger-de-Montbrun : le bureau de vote est fixé à la salle de la mairie
- Mairie 32 rue de la Mairie ;
Pour la commune de Saint-Loup-Lamairé : le bureau de vote est fixé à la mairie :
Pour la commune de Secondigny : Le bureau de vote n°2 est fixé dans le local sis 20 rue de
l'AnjOU ; |
Pour la commune de Séligné : Le bureau de vote est fixé à la mairie :
Pour la commune de Trayes : le bureau de vote est fixé pour le deuxième tour des législatives
(07 juillet 2024) à la mairie de Trayes Le bourg - 79240 Trayes :
Pour la commune de Val-en-Vignes : le bureau de vote n°3 est fixé à la salle des Générations,
Place Saint-Paul ;
le bureau de vote n°4 est fixé au local annexe communal, 4 place Saint-Hilaire-Massais ;
Pour la commune de Villefollet : le bureau de vote est fixé Salle de la Mairie - 24 Grand'Rue -
79170 Ville Follet ;
Pour la commune de Voulmentin : les bureaux de vote n°1 et 2 sont fixés à salle omnisports
(Rue du Stade).
Article 2: Conformément aux dispositions de l'article R28 du code électoral, un
emplacement d'affichage doit être établi à côté de chaque bureau de vote.
Article 3 : Les maires des communes concernées informeront les électeurs de cette
modification par tous moyens.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié dans les communes concernées et inséré au recueil
des actes administratifs.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et les maires des communes
d'Aïffres, Amuré, Aubigny, Azay-le-Brûlé, Chauray, Coulon, Glenay, Maisonnay, Melle,
Moncoutant-sur-Sèvres, Nanteuil, Rom, Saint-Amand-sur-Sèvres, Saint-Christophe-sur-Roc,
Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Loup-Lamairé, Secondigny, Séligné, Trayes, Val-en-Vignes,
Villefollet et Voulmentin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
La Prafète,
Pour lB Préfète et par délégation,
Le Sefrétaire général
Lo
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-14-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 29 aout 2023 relatif aux bureaux de vote pour la période du 30 juin au 07 juillet 2024 pour le département des Deux-Sèvres 6PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-06-21-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 5 juillet
2023 portant renouvellement de l'homologation
d'un circuit de moto-cross dénommé Circuit La
Gadrouille à Prahecq
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de moto-cross dénommé Circuit La Gadrouille à Prahecq 7E 3
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
Service des Sécurités
Bureau de la Sécurité
Dossier suivi par Mme Laurence GRIETTE
Tel : OS 49 08 69 24
Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023
| portant renouvellement de l'homologation
d’un circuit moto-cross dénommé Circuit La Gadrouille à Prahecq
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le Code du Sport ;
VU le Code de l’environnement ;
VU le code de la santé publique, articles R.1334-30 à 37 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination
de Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
VU le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant
nomination de Benoît READY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfète
des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à Benoît
READY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres :
VU l'arrêté préfectoral en date du 13 février 2024 portant délégation de signature à
Chrystel BAILLARGET, attachée principale détachée sur l'emploi fonctionnel de CAIOM,
cheffe du service des sécurités - directrice adjointe du cabinet :
BP 70 000- 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : O5 49 28 09 67
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de moto-cross dénommé Circuit La Gadrouille à Prahecq 8VU l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 réglementant les bruits de voisinage dans le
département des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préféctoral du 1* juin 2022 portant constitution de la commission
départementale de la sécurité routière ;
VU la demande présentée le 6 mai 2024 par Monsieur Denis REFAUVELET, président du
Club « MX PRAHECQ», demandant la modification de l'arrêté du 5 juillet 2023 pour permettre l'ouverture du circuit le samedi à l’école de pilotage, durant la période du 15
avril au 15 août, de 10h à 12h et de 14h à 18h.
CONSIDERANT les avis favorables reçus notamment du SDJES et de la commune de
PRAHECQ en date du 18 juin 2024 ;
SUR proposition du chef du bureau de la sécurité ;
ARRÊTE
Article 1° La modification de l'arrêté d'homologation du circuit moto-cross dénommé La
Gadrouille, situé à Prahecq, est accordée à compter de la signature de l'arrêté portant
renouvellement de l'homologation, soit le 5 juillet 2023, pour une durée de quatre ans.
Article 2: Les mesures de sécurité et de protection des participants.et du public seront
mises en œuvre telles qu'elles sont décrites dans la demande faite par l'organisateur, elles
devront être conformes aux prescriptions de la fédération délégataire et également
répondre aux exigences suivantes :
- les dispositifs permanents et obligatoires de sécurité indiqués sur le plan devront être
maintenus en bon état par l'exploitant du site.
Une nouvelle homologation est nécessaire lorsque le tracé du circuit fait l’objet d'une
modification (article R331-37 du code du sport).
Article 3: L'utilisation du terrain, est autorisée pour l'entraînement, les essais, l'école de
conduite et 1 compétition par an, en septembre, comme suit :
Le circuit sera ouvert :
- du 16 août au 14 avril, les mercredi, samedi et dimanche, de 10h à 12h et de 14h à 18h
- du 15 avril au 15 août, les samedi et dimanche, de 10h à 12h et de 14h à 18h
Seuls les véhicules de type 50 cc, 65 cc, 85 cc, 125 cc, 250 cc et 450cc, sont admis sur le
circuit.
En cas de non-respect de ces limites d'utilisation, l'autorisation sera suspendue.
Article 4: En cas de plainte pour nuisances sonores liées au circuit, la réalisation d'une
étude acoustique pourra être demandée, aux frais de l'exploitant, par le Maire ou la Préfète.
Article 5 : Cet arrêté ainsi que le règlement intérieur seront affichés à l'entrée du circuit.
Article 6 : Le présent arrêté peut être suspendu pour une durée qui ne peut excéder six
mois.
vw
BP 70 000- 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de moto-cross dénommé Circuit La Gadrouille à Prahecq 9Article 7 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture des Deux-Sèvres.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Poitiers (15 rue de Blossac CS 80541 - 86020 POITIERS CEDEX) dans le délai
de deux mois à. compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Elle peut également être contestée par voie de recours gracieux adressé à Madame la
Préfète des Deux-Sèvres (B.P. 70000 - 79099 NIORT Cedex 09), ou par recours hiérarchique
adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur‘(Place Beauvau - 75008 PARIS).
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui peut alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse vaut rejet implicite et un recours
contentieux peut être formé dans les deux mois suivant ce rejet implicite).
Le recours administratif ou contentieux ne suspend pas l'exécution de la décision
contestée.
Article 8 : Le Directeur de Cabinet, la Présidente du Conseil Départemental, le Maire de la
commune de Prahecq, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale
des Deux-Sèvres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'aux membres de la Commission
Départementale de la Sécurité Routière et au président de l'association « MX PRAHECOy»,
Monsieur Denis REFAUVELET.
Niort, le ? 1 JUIN 2024
Pour la préfète et par délégatièn,
Le directeur de cabinet
Benoît READY
BP 70 000- 79099 NIORT CEDEX 9 - Téléphone : 05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-21-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 5 juillet 2023 portant renouvellement de l'homologation d'un circuit de moto-cross dénommé Circuit La Gadrouille à Prahecq 10