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Déliberation - Délibération N°07 Avenants aux marchés publics de la commune de Trois Rivières concernant la compétence déchet 21
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°07 Avenants aux marchés publics de la commune de Trois Rivières concernant la compétence déchet 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2014
L’an Deux Mil Quatorze, le lundi 20 janvier, le Conseil Municipal de la ville de Trois-
Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 1°" session ordinaire de
l’année suite à la convocation adressée par elle, le 09 janvier 2014.
Présents : VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène - MAGLOIRE Claude - OTTO
AZINCOURT Josette - JERSIER Claude — SACILÉ Serge - FRANCISQUE Jean-Louis - MARCIN PLANTIER Dany - NAINE Michelle - CALICAT Joseph - HATILIP ROCH
Germaine — RENIER Renaud - LEBLANC Guy - RENIER Philippe - RUPAIRE Justin -
LAROCHELLE Louis - LAROCHELLE Christiane - NOËL Jean-Philippe - EUGENIE
Gilberte — JOSEPH Michel - CLEON Alex - BALTYDE HAJJAR Magda... (21)
Représentées : GILLES Christelle (Ayant donnée procuration à Monsieur Claude MAGLOIRE) - FROLLEAU REDUIT Pierrette (Ayant donnée procuration à Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) - VISIVE ANSELME Lucette (Ayant donnée procuration à Madame Josette OTTOAZINCOURT) sas enrensensenesrungrenceseneemenemsnnmmnanemeeeneeatendamnnenenets G)
Absents : DORVILLE Albert - AMBERIEUX Alain - RUPAIRE Frantz - DEVAUX
Rodolphe - JONATHAN Juanita......…........................ (5)
DELIBERATION N°07
AVENANTS AUX MARCHES PUBLICS
DE LA COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
CONCERNANT LA COMPÉTENCE DECHET
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°2013/027 du 02 mai 2013 a prévu dans son article 1 l’adhésion de la commune de Trois-Rivières à la Communauté d'Agglomération à compter du 1° janvier 2014 ;
- Considérant que cette adhésion, conformément aux dispositions des articles L.5211-5 et L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, entraîne le transfert de plein droit à la Communauté de l’ensemble des biens, droits et obligations rattachés à l’exercice des compétences transférées au nombre desquelles figure l’élimination des déchets ménagers et assimilés ;
- Considérant encore qu’un avenant n’apparaît pas en droit nécessaire, il semble néanmoins
utile de formaliser le changement de personne publique contractante par un tel document ; -Considérant encore que toutes les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées ;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité, Lol
AUTORISE Madame le Député-Maire à signer avec la CASBT et les attributaires les avenants aux marchés publics suivants :
e Marché relatif à la collecte et au transport vers les centres de traitement des déchets
recyclables issus des colonnes d’apport volontaire réparties sur l’ensemble du territoire de la commune de Trois-Rivières ;
e Marché de collecte en porte-à-porte et transport des ordures ménagères résiduelles pour commune de Trois-Rivières, Lot 1 attribué à la « SARL Guadeloupe Propreté » ;
e Marché de collecte en porte-à-porte et transport des ordures ménagères résiduelles pour commune de Trois-Rivières, Lot 2 attribué à « Propreté 2000 » ;
e Marché de collecte en porte-à-porte et transport des ordures ménagères résiduelles pour commune de Trois-Rivières, Lot 3 attribué à la « SARL Guadeloupe Propreté » ;
e Avenant au marché de collecte en porte-à-porte et transport des ordures ménagères
résiduelles pour la commune de Trois-Rivières, Lot 4 attribué à « Propreté 2000 » ;
e Avenant au marché de collecte et transport des objets encombrants pour la commune de
Trois-Rivières attribué à la « SARL Rom » ;
e Mandat pour la réalisation d’une déchèterie à Grand‘Anse Trois-Rivières attribué à la « SEMAG ».
DONNE au Député-Maire tout pouvoir pour assurer le bon suivi de ces réalisations et veiller à la bonne exécution des clauses de ces marchés.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jour, mois et an susdits.… /...