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Déliberation - 2023 02 ARPUB
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 ARPUB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Envoyé en préfecture le 22/02/2023
NS RTS SCD re SSSR SO ms Reçu en préfecture le 22/02/2023
ARRONDISSEMENT DE DIJON Publié le
CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID :021-212105407-20230222-2023 02-DE
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COMMUNE DESAINT AFOINARE | RE ET LE AL AE LE AE EE ral
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 février 2023 Délibération n° 2023-02
L'an deux mille vingt-trois le trois février à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 janvier 2023.
Objet : Affectation des résultats
Etaient présents : 25
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Adrien HUGUET, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Charles-Louis PENEZ, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Cécile WEILER-BARDIN, Lydia CRETE, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Fatiha CHARIFI ALAOUI, Aubin AMARDEIL,
Etait excusé ou absent : 4
Mesdames Patricia RABELKA M'BENGUE {pouvoir à Frédéric GOULIER), Véronique CHARBOIS {pouvoir à Rémi DELATTE), Aurélie DE VOS, Antoine CAMUS {pouvoir à Jean-François DODET),
Formant la majorité des membres en exercice.
Messieurs Adrien HUGUET et Aubin AMARDEIL ont été nommés secrétaires.
Monsieur Lionel CHENAL expose le rapport suivant :
Conformément à l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
autorisant la reprise anticipée des résultats 2022 ;
Considérant
QU'ofin d'assurer la continuité des exercices budgétaires,
il est proposé d'affecter comme suit les résultats de fonctionnement, qui ont été intégrés por anticipation au budget 2023 :
e Excédent d'investissement : 797 518,81 €
e Excédent de fonctionnement : 3 222 100,40 €:
- Affecté en recettes d'Investissement à l'article 1068 pour : 1 276 094,41 € - Reporté en recettes de Fonctionnement à l'article 002 pour : 1 946 005,99 €
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Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le S L O7
ID : 021-212105407-20230222-2023 02-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE 28 VOIX POUR (0 VOIX
CONTRE, O ABSTENTION) le présent rapport.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le 27 FEV, 2023
Le
Jean-François DODET
Date de publication :
Page 2 sur 2
Aubin AMARDEIL
25/02/2023